Base de datos FAOLEX

Camerún - Fisheries - Ver más

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Date of text: 14 September 2012
Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
Date of text: 22 November 1993
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Date of text: 14 June 1986
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Arrêté n° 0025-MINEPIA-DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf.
Date of text: 16 February 2000
Décret nº 95/413/PM fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche.
Date of text: 20 June 1995
Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.
Date of text: 16 December 1974
Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires.
Date of text: 30 August 2010
Arrêté n° 0013/MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.
Date of text: 20 July 2010
Décret n° 2010/244 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.
Date of text: 26 February 2010
Arrêté n° 017/PM du 03 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la gestion de l'affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime (le Comité).
Date of text: 03 February 2005
Arrêté nº 003/MINEPIA portant modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exportation des espèces ornementales.
Date of text: 01 August 2001
Arrêté nº 002/MINEPIA portant modalités de protection des ressources halieutiques.
Date of text: 01 August 2001
Décret nº 77-363 portant création de la Mission de développement de la pêche artisanale maritime.
Date of text: 09 September 1977
Décret nº 75-528 déterminant les modalités d'exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun.
Date of text: 16 July 1975
Arrêté nº 9/MTPT réglementant l'immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisés.
Date of text: 08 June 1968
Arrêté nº 0004.
Date of text: 20 January 1964
Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.
Date of text: 29 September 1987
Arrêté nº 016/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des stations aquacoles.
Date of text: 29 September 1987
Arrêté nº 018/MINEPIA portant création des stations aquacoles et des centres d'alévinage.
Date of text: 01 January 1970
Décret n°2001/546/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche.
Date of text: 30 July 2001