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Congo - Water - Ver más

Loi nº 13-2003 portant code de l'eau.
Date of text: 10 April 2003
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
Date of text: 18 July 2023
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau.
Date of text: 13 June 2018
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº28 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
Date of text: 25 June 1996
Loi n° 5-67 du 15 juin 1967 Portant création de la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE).
Date of text: 15 June 1967
Décret n° 2010 – 809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Date of text: 31 December 2010
Décret n° 2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable.
Date of text: 17 July 2017
Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable.
Date of text: 12 May 2009
Arrêté n° 535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau
Date of text: 09 February 2023
Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.
Date of text: 01 June 2022
Décret n° 2021-567 du 28 décembre 2021 portant attribution de la gestion déléguée des infrastructures de production et de distribution d’eau potable sur la rivière Loubomo à 3P Renewables Switzerland S.A.
Date of text: 28 December 2021
Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo.
Date of text: 20 March 2019
Arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo.
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 7703 du 21 mai 2014 mettant fin à la gestion intérimaire du chantier naval et transports fluviaux.
Date of text: 21 May 2014
Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
Date of text: 19 April 2012
Décret n° 2010-822 du 31 décembre 2010 portant approbation de la stratégie de développement des secteurs de l’énergie électrique, de l’eau et assainissement.
Date of text: 31 December 2010
Décret nº 2010-241 portant organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 16 March 2010
Décret nº 2010-137 portant attributions et organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 19 February 2010
Décret nº 2008-880 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales.
Date of text: 24 December 2008
Décret nº 2008-559 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau.
Date of text: 28 November 2008
Arrêté nº 8907 portant création, organisation et attributions du comité de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de santé publique.
Date of text: 25 November 2008
Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau.
Date of text: 16 April 2008
Décret nº 2008-66 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau.
Date of text: 03 April 2008
Décret nº 2008-67 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau.
Date of text: 03 April 2008
Décret nº 98-136 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique.
Date of text: 12 May 1998
Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments.
Date of text: 23 September 2022
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Democratic Republic of Congo on financial cooperation 2010.
Date of text: 12 December 2012