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Djibouti - Fisheries - Ver más

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979
Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche.
Date of text: 17 January 2007
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche.
Date of text: 17 January 2007
Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l'exploitation des espèces récifales.
Date of text: 17 January 2007
Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.
Date of text: 17 January 2007
Arrêté n°2015-506 PR-MAEPE-RH 06-08-2015 portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).
Date of text: 06 August 2015
Décret n° 2014-217/PR/MAEP du 14 août 2014 définissant les conditions d'exploitation du projet aquacole d'Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.
Date of text: 14 August 2014
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n°2005-0207/PR/MEFPP du 21 mars 2005 portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants au coopérative de Pêcherie.
Date of text: 21 March 2005
Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.
Date of text: 12 February 2002
Arrêté nº 92-0631/PR/MADR portant création d'un Comité interministeriel de suivi et de supervision du projet de développement integré de la pêche.
Date of text: 24 June 1992
Arrêté nº 85-1598/PR/PM portant organisation de la pêche non professionnelle.
Date of text: 21 December 1985
Décret nº 85-006/PR/PM fixant les marques d'identité des navires.
Date of text: 08 January 1985
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 22 December 2007