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Argelia - Environment - Ver más

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Date of text: 19 July 2003
Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Date of text: 12 December 2001
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique.
Date of text: 20 October 2019
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 01 December 2003
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Date of text: 19 May 2007
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
Date of text: 17 July 2019
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.
Date of text: 02 February 2019
Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 23 January 2019
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.
Date of text: 11 February 2015
Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.
Date of text: 22 May 2011
Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Date of text: 31 May 2006
Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 14 December 2004
Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages.
Date of text: 11 November 2002
Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.
Date of text: 12 June 2023
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral».
Date of text: 08 June 2020
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".
Date of text: 22 May 2017
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Date of text: 21 October 2010
Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 12 January 2010
Décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 11 April 2005
Décret présidentiel nº 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne.
Date of text: 16 January 2002
Décret exécutif n° 01-09 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Date of text: 07 January 2001
Décret exécutif nº 95-107 fixant l'organisation de la Direction générale de l'environnement.
Date of text: 12 April 1995
Décret présidentiel nº 94-465 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 25 December 1994
Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu
Date of text: 14 August 2021
Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des Energies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en Energie Electrique.
Date of text: 26 February 2017
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.
Date of text: 22 September 2014
Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.
Date of text: 29 April 2010
Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.
Date of text: 20 October 2009
Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
Date of text: 07 April 2009
Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
Date of text: 07 February 2009
Décret executif nº 08-327 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer.
Date of text: 21 October 2008
Décret exécutif n º 07-205 du 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 30 June 2007
Décret exécutif nº 07-86 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.
Date of text: 11 March 2007
Décret exécutif nº 07-23 fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristique.
Date of text: 28 February 2007
Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.
Date of text: 19 April 2006
Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.
Date of text: 15 April 2006
Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 28 February 2006
Décret exécutif nº 05-315 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 10 September 2005
Décret exécutif nº 05-314 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
Date of text: 10 September 2005
Décret exécutif nº 05-240 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement.
Date of text: 28 June 2005
Décret exécutif nº 04-410 fixant les règles générales d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets au niveau de ces installations.
Date of text: 14 December 2004
Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.
Date of text: 05 September 2004
Décret exécutif nº 04-210 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants.
Date of text: 28 July 2004
Décret exécutif nº 03-478 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins.
Date of text: 09 December 2003
Décret exécutif nº 03-477 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de pubblication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Date of text: 09 December 2003
Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
Date of text: 01 December 2003
Décret exécutif nº 02-175 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets.
Date of text: 20 May 2002
Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.
Date of text: 03 November 1998
Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits.
Date of text: 27 July 1993
Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.
Date of text: 10 July 1993
Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.
Date of text: 27 February 1990
Décret nº 88-227 portant attribution, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protecion de l'environnement.
Date of text: 05 November 1988
Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire.
Date of text: 21 April 1987
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 habilitant les directeurs de l’environnement de wilayas à représenter le ministre de l’environnement dans les actions en justice.
Date of text: 23 June 2021
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Date of text: 25 October 2020
Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas.
Date of text: 13 August 2019
Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.
Date of text: 13 August 2019
Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E).
Date of text: 17 October 2018
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Date of text: 10 June 2018
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Date of text: 19 February 2018
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.
Date of text: 05 February 2017
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'Élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D).
Date of text: 27 July 2015
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.
Date of text: 14 May 2015
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d'examen et d'approbation des Études de danger.
Date of text: 14 September 2014
Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent juillet 2003.
Date of text: 17 March 2013
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville.
Date of text: 10 March 2013
Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine.
Date of text: 28 November 2011
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au 4 avril 2011 fixant les modalités de traitement des déchets anatomiques.
Date of text: 04 April 2011
Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
Date of text: 20 October 2009
Décret exécutif nº 09-87 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements.
Date of text: 17 February 2009
Décret exécutif nº 09-19 portant réglementaion de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
Date of text: 20 January 2009
Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits
Date of text: 31 December 2008
Décret exécutif n° 07-351 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.
Date of text: 18 November 2007
Décret exécutif nº 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.
Date of text: 20 May 2007
Décret exécutif nº 07-150 20 mai 2007 portant dissolution du centre national des techniques spatiales et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne.
Date of text: 20 May 2007
Arrêté interministériel du 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre.
Date of text: 02 February 2006
Décret exécutif n° 06-02 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.
Date of text: 07 January 2006
Décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 26 September 2005
Décret présidentiel n° 05-119 relatif à la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 11 April 2005
Décret exécutif n°05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
Date of text: 08 January 2005
Décret exécutif nº 04-268 portant identification des événements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle.
Date of text: 29 August 2004
Décret exécutif nº 04-181 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs.
Date of text: 24 June 2004
Décret exécutif nº 04-88 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées.
Date of text: 22 March 2004
Décret exécutif nº 04-89 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants.
Date of text: 22 March 2004
Décret exécutif nº 03-494 modifiant et complétant le décret nº 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.
Date of text: 17 December 2003
Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles.
Date of text: 05 November 2003
Décret exécutif nº 02-263 portant création du conservatoire national des formations à l'environnement.
Date of text: 17 August 2002
Décret exécutif nº 02-262 portant création du centre national des technologies de production plus propre.
Date of text: 17 August 2002
Décret exécutif n° 02-115 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 03 April 2002
Décret exécutif nº 01-408 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement".
Date of text: 13 December 2001
Décret exécutif n° 01-10 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Date of text: 07 January 2001
Décret exécutif n° 97-254 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
Date of text: 08 July 1997
Décret exécutif n° 93-162 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées.
Date of text: 10 July 1993
Décret présidentiel n° 91-344 du 28 septembre 1991 portant adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977.
Date of text: 28 September 1991
Décret executif n° 90-366 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.
Date of text: 10 November 1990
Décret executif n° 90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.).
Date of text: 15 September 1990
Décret présidentiel n° 90-198 portant réglementation des substances explosives.
Date of text: 30 June 1990
Décret n° 87-182 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.
Date of text: 18 August 1987
Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes.
Date of text: 25 August 1985
Décret n° 84-378 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains.
Date of text: 15 December 1984
Décret nº 83-457 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E.).
Date of text: 23 July 1983
Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi que leurs équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.
Date of text: 07 September 2023
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe.
Date of text: 27 January 2021
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Date of text: 26 October 2020
Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 08 June 2020
Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités d’habilitation de l’exportateur des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 08 June 2020
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Date of text: 11 April 2018
Arrêté Interministériel du 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d'acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.
Date of text: 07 March 2016
Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.
Date of text: 25 November 2015
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 08 July 2014
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 08 July 2014
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.
Date of text: 19 June 2014
Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement.
Date of text: 24 December 2013
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.
Date of text: 02 September 2013
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 02 September 2013
Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.
Date of text: 22 May 2011
Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Date of text: 21 October 2010
Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Date of text: 21 October 2010
Arrêté interministériel du 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.
Date of text: 28 May 2007
Décret executif nº 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Date of text: 19 May 2007
Arrêté interministériel du 1er août 2004 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux.
Date of text: 01 August 2004
Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.
Date of text: 19 July 2004
Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.
Date of text: 10 April 2004
Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.
Date of text: 20 January 2004
Arrêté interministériel portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.
Date of text: 07 June 2003
Décret exécutif n° 98-276 du 12 septembre 1998 habilitant des fonctionnaires a représenter l'administration chargée de l'environnement en justice .
Date of text: 12 September 1998
Décret exécutif nº 96-481 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 28 December 1996
Décret exécutif n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement.
Date of text: 27 January 1996
Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013
Date of text: 28 March 2022
Décret présidentiel n° 19-265 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Date of text: 29 September 2019
Décret présidentiel n° 15-334 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l'Union africaine pour l'accueil de l'Institut de l'Université panafricaine des sciences de l'eau et de l'énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014.
Date of text: 27 December 2015
Décret présidentiel n° 07-93 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à Montréal, 15-17 septembre 1997.
Date of text: 19 March 2007
Décret présidentiel n° 07-94 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999.
Date of text: 19 March 2007
Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Date of text: 07 June 2006
Décret présidentiel n° 06-170 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995.
Date of text: 22 May 2006
Décret présidentiel n° 99-115 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à Copenhague, 23-25 novembre 1992.
Date of text: 14 June 1999
Décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et de leur élimination.
Date of text: 16 May 1998
Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).
Date of text: 23 September 1992
Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée a Vienne le 22 mars 1985.
Date of text: 23 September 1992
Loi n° 22-17 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
Date of text: 20 July 2022
Décret exécutif n° 22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Date of text: 19 April 2022
Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.
Date of text: 08 September 2019
Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.
Date of text: 09 October 2018
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 29 December 2016
Décret exécutif nº 07-68 complétant le décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 19 February 2007
Décret exécutif nº 03-493 modifiant et complétant le décret n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement.
Date of text: 17 December 2003