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Guinea - Water - Ver más

Loi nº L/94/005/CTRN portant Code de l'eau.
Date of text: 14 February 1994
Loi nº 036/APN portant réglementation de l'exploitation des ressources en eau de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée.
Date of text: 09 November 1981
Arrêté A/2013/173/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de désserte en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 12 February 2013
Décret D/2021/156/PRG/SGG Portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 26 May 2021
Arrêté conjoint AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG du 07 octobre 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national du programme hydrologique international (CN/PHI).
Date of text: 07 October 2013
Décret D/2013/069/PRG/SGG du 08 avril 2013, portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 08 April 2013
Arrêté A/2013/172/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant tarification de la fourniture d'eau potable en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 12 February 2013
Arrêté A/2013/174/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d'établissement des ordres de priorité d'utilisation des ressources en eau.
Date of text: 12 February 2013
Arrêté n° 2012-8004-MDEEF-CAB-SGG du 21 aout 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale.
Date of text: 21 August 2012
Décret D/n°121/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 17 juin 2010 portant modification des statuts du service national d'aménagement des points d'eau.
Date of text: 17 June 2010
Arrêté A/644/MHE/CAB portant création d'un Comité national de pilotage du projet "Inversion de la tendance à la dégradation des sols et des eaux dans le bassin du fleuve Niger.
Date of text: 15 March 2004
Arrêté A/2003/9189/MHE/SGG portant création d'une cellule du bassin du fleuve Sénégal.
Date of text: 19 November 2003
Décret nº D/98/184/PRG/SGG portant création et organisation du Projet d'aménagement hydro-électrique de FOMI.
Date of text: 17 September 1998
Décret nº D/97/069/PRG/SGG portant organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'énergie.
Date of text: 05 May 1997
Décret D/93/147 portant attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau du Ministère des ressources naturellles, des énergies et de l'environnement.
Date of text: 20 August 1993
Arrêté nº 93/6294/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 29 July 1993
Resolution N° 9/CEG 5/DS portant adhésion de la République de Guinee-Bissau à l'OMVG.
Date of text: 28 July 1983