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Malí - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat.
Date of text: 27 June 2018
Loi nº 02-17 régissant la détention, le commerce, l’export, la réexportation, l'importation, le transport et le transit des spécimens d’espèces de faune et flore sauvages.
Date of text: 03 June 2002
Loi n°2021-064 portant création de la Réserve de Biosphère du Gourma.
Date of text: 14 December 2021
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.
Date of text: 23 September 2015
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Date of text: 25 August 2014
Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2011
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004
Loi n. 01-063 du 4 juillet 2001 portant classement du Parc National de la Boucle du Baoulé et des réserves adjacentes en réserve de la biosphère
Date of text: 04 July 2002
Ordonnance n°02-052-P-RM du 03 juin 2002 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.
Date of text: 29 March 2002
Loi n°02-002 du 16 jan. 2002 portant classement du parc national du Kouroufing.
Date of text: 16 January 2002
Loi n°02-003 du 16 jan. 2002 portant classement du parc national du Wongo.
Date of text: 16 January 2002
Ordonnance nº 98-025/P-RM portant création de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 25 August 1998
Loi nº 97-030 portant création du parc biologique de Bamako.
Date of text: 24 December 1997
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.
Date of text: 04 October 1999
Décret n°2019-0887/P-RM du 05 Novembre 2019 fixant la Liste des Espèces de Faune Intégralement Protégées, des Espèces de Faune Partiellement Protégées et des Espèces de Gibiers Non Protégées sur Toute L’étendue du Territoire National
Date of text: 05 November 2019
Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Date of text: 28 January 2018
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret nº 01-136/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat.
Date of text: 23 March 2001
Décret n°00276/P-RM du 23 Juin 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako.
Date of text: 10 August 2000
Décret nº 98-370/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de la conservation de la nature.
Date of text: 11 November 1998
Décret nº 98-292/P-RM fixant l'organisation et les modalitésde fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 08 September 1998
Décret n°98-135/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako.
Date of text: 07 April 1998
Décret nº 95-036/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Date of text: 03 February 1995
Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction générale des eaux et forêt.
Date of text: 10 February 2023
Arrêté n°2022-6108/MEADD-SG du 30 décembre 2022 déterminant les périodes d'ouverture et fermeture de la saison de chasse 2022-2023.
Date of text: 30 December 2022
Arrêté N°2019-4618/MEADD-SG DU 06 décembre 2019 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2019- 2020.
Date of text: 18 December 2019
Arrêté n°2017-0033/MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Diondo dans le Cercle de Youwarou.
Date of text: 19 January 2017
Arrêté n°2017-0034-MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Youwarou dans le Cercle de Youwarou.
Date of text: 19 January 2017
Arrêté n°2016-4236/MEADD-SG du 23 novembre 2016 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017 .
Date of text: 23 November 2016
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.
Date of text: 17 October 2016
Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015.
Date of text: 29 January 2015
Arrêté interministériel N°2014-2455-MEEA–MC-MAT-SG du 10 septembre 2014 portant fixant la composition du Comité de Consultation et de Concertation chargé du suivi du Parc National du Mali.
Date of text: 10 September 2014
Arrêté n°2014-0516-MEA-SG du 21 février 2014 portant modification de l’arrêté n°2011-1629/MEASG du 06 mai 2011 portant création du comité de pilotage du projet «Extension et renforcement du système des aires protégées du Mali»
Date of text: 31 January 2014
Décret n°2012-291 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Dialakoro.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2012-290 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djinetoumanina.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°01-098 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la forêt du Sounsan.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2012-289 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djangoumerila.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2011-055/P-RM 10 février 2011 portant classement de la Mare Sanké et les Sites associés dans le Patrimoine culturel national .
Date of text: 10 February 2011
Arrêté n°10-4194-MEA-SG 30 novembre 2010 fixant les permis d’abattage des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2010-2011.
Date of text: 30 November 2010
Décret n°10-092-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Nema-Wula.
Date of text: 15 February 2010
Décret N°10-091-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Mande-Wula.
Date of text: 15 February 2010
Décret n°07-155 P-RM du 10 mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d'obtention d'autorisations de production, de fabrication, de détention et d'utilisation à des fins commerciales d'objets provenant de tout ou partie de ces espèces.
Date of text: 10 May 2007
Arrêté interministériel n°06-3173 MEA-MEP-MAT-MEN-MATCL-MA-MMEE-MSIP-SG du 29 décembre 2006 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National Ramsar.
Date of text: 29 December 2006
Arrêté n°06-2353 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté n°06-0085/MEA-SG du 19 janvier 2006 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Salam.
Date of text: 19 January 2006
Arrêté n°05-2252 MEA-SG du 28 sept. 2005 portant création de la Cellule de Coordination du Projet de Plan d’Action National de Gestion des Zones Humides (PAZU).
Date of text: 26 September 2005
Arrêté n°05-1990 MEA-SG du 30 août 2005 portant création du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest- composante Mali.
Date of text: 30 August 2005
Arrêté n°04-1958/MEA-SG du 04 oct. 2004 portant création de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermene-Alata.
Date of text: 04 October 2004
Arrêté n°04-1959 MEA-SG du 4 octobre 2004 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Inekar.
Date of text: 04 October 2004
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juil. 2004 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants.
Date of text: 27 July 2004
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juillet 2004 portant Création de l'Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants.
Date of text: 27 July 2004
Arrêté n°04-1104/ME-SG 24 mai 2004 portant création du Comité de suivi du projet « Appui à la mise en place des réformes institutionnelles pour une décentralisation de la gestion des ressources naturelles » TCP/MLI/2905 (A).
Date of text: 24 May 2004
Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.
Date of text: 27 April 2004
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 19 novembre 2003 portant création d'un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.
Date of text: 19 November 2003
Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues.
Date of text: 30 July 2003
Décret n°02-194-P-RM du 22 avril 2002 Portant création du sanctuaire des chimpanzés du Bafing.
Date of text: 22 April 2002
Décret n°01-099 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la réserve de faune du Niénendougou.
Date of text: 23 February 2001
Décret nº 00-21 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse.
Date of text: 19 January 2000
Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents.
Date of text: 12 February 1998
Arrêté nº 97-972/MATS/MDRE/MFC/MIAT-SG portant réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes.
Date of text: 12 June 1997
Décret nº 97-051/P-RM fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de guide de chasse.
Date of text: 31 January 1997
Décret nº 97-052/P-RM déterminant les modalités et conditions d'exercice des droits conférés par les titres de chasse.
Date of text: 31 January 1997
Décret n°94-236-P-RM du 12 juillet 1994 portant modification des limites de la réserve de Faune de Fina.
Date of text: 12 July 1994
Décret n°94-237-P-RM du 12 juillet 1994 portant modification des limites de la réserve de Faune de Badinko.
Date of text: 12 July 1994
Décret n°94-238 P-RM du 12 juillet 1994 portant modification des limites de la réserve de Faune de Kangosanbougou.
Date of text: 12 July 1994
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Date of text: 29 January 2013
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint.
Date of text: 04 August 2008
Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara.
Date of text: 07 December 2007
Arrêté n°04-2764 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Flawa.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou.
Date of text: 30 December 2004
Ordonnance n°10-021-P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009.
Date of text: 28 July 2010
Loi n° 93-022 autorisant la ratification de la convention internationale sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menacées d’extinction, signée à Washington le 13 mars 1973.
Date of text: 13 May 1993
Loi no. 85-19 / AN-RM portant autorisation d'approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée à Ramsar (Iran) le 02 février 1971.
Date of text: 11 February 1985
Loi n° 85-18/AN-RM portant autorisation d’approbation de la convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage, adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
Date of text: 11 February 1985
Décret n°85-46 P-RM du 19 février 1985 portant approbation de la convention sur la convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
Date of text: 21 February 1985
Décret n°93-165 P-RM du 31 mai 1993 portant la ratification de la convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d'extinction, signée le 03 Mars 1973 à Washington.
Date of text: 31 May 1993