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Malí - Fisheries - Ver más

Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 29 November 2014
Loi n°2019-027 du 24 juillet 2019 portant création du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali.
Date of text: 24 July 2019
Ordonnance n°2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 21 February 2017
Ordonnance n°2015-012-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Loi n° 2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs.
Date of text: 23 January 2012
Ordonnance n°10-033/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Agence de gestion du marché central à poisson de Bamako.
Date of text: 04 August 2010
Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 04 March 2009
Ordonnance n°07-023-P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text: 18 July 2007
Loi nº 05-009 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale de la pêche.
Date of text: 11 February 2005
Loi nº 86-80 portant création de l'Opération Pêche Mopti.
Date of text: 08 August 1986
Décret n°2011-383-P-RM du 22 juin 2011 portant création du Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso.
Date of text: 22 June 2011
Décret n°10-461/P-RM du 20 sept. 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
Date of text: 20 September 2010
Ordonnance n°041/P-RM du 16 sept. 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA).
Date of text: 16 September 2010
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret N°2022-0602/pt-rm du 27 septembre 2022 fixant les modalités d’application de la loi regissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs.
Date of text: 27 September 2022
Décret n°2019-0630/P-RM du 16 aout 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali.
Date of text: 16 August 2019
Décret N°2018-0750/P-RM du 24 Septembre 2018 Fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la peche et de l’aquaculture.
Date of text: 24 September 2018
Décret n°2018-0397/P-RM du 24 avril 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 24 April 2018
Décret n°2015-0245-P-RM du 9 avril 2015 fixant le cadre organique du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 09 April 2015
Décret n°2015-0242-P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 02 April 2015
Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).
Date of text: 02 September 2013
Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Date of text: 02 September 2013
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n°2012-083-P-RM du 08 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Date of text: 08 February 2012
Décret n°10-542-P-RM du 27 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako.
Date of text: 27 September 2010
Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 04 March 2009
Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage.
Date of text: 18 September 2007
Décret nº 96-010/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles.
Date of text: 17 January 1996
Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
Date of text: 20 April 2022
Décret n°2015-0543-P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche.
Date of text: 06 August 2015
Décret n°2015-0542-P-RM du 2 Avril 2015 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement projet d'appui institutionnel aux structures techniques de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Arrêté n°10-4703-MEP-SG du 31 décembre 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text: 31 December 2010
Décret n° 09-616-P-RM du 19 novembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche.
Date of text: 19 November 2009
Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.
Date of text: 29 December 2008
Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche.
Date of text: 13 June 2006
Arrêté n°05-1167-MEP-SG du 17 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta Central du Niger.
Date of text: 17 May 2005
Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche.
Date of text: 09 March 2005
Décret nº 95-182/P-RM fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la délivrance des permis de pêche.
Date of text: 26 April 1995
Décret n°2011-395-P-RM du 22 juin 2011 déterminant cadre organique du Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso.
Date of text: 11 June 2011
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-476-P-RM du 20 septembre 2010 déterminant le cadre organique du Centre de formation pratique en Aquaculture de Molodo.
Date of text: 20 September 2010