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Mauritania - Fisheries - Ver más

Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 18 December 2019
Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 29 July 2015
Loi n°2019-002 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements.
Date of text: 22 January 2019
Loi n° 2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l’Accord relatif aux Mesures du Ressort de l'Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 10 February 2017
Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande.
Date of text: 19 December 2015
Council Regulation (EC) No. 704/2008 on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012.
Date of text: 15 July 2008
Loi 2001-26 du 30 janvier 2001 portant convention d'Établissement de la Société Mauritano-Chinoise de Pêche (MCP).
Date of text: 30 January 2001
Loi n° 96-010 modifiant la loi n° 67-171 du 18 juillet 1967 relative aux coopératives de pêche artisanales et aux coopératives de crédit et d'épargne à la pêche artisanale.
Date of text: 25 January 1996
Ordonnance N° 89-043-PCMSN du 12 février 1989 autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission sous régionale des pêches .
Date of text: 12 February 1989
Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures.
Date of text: 09 March 2016
Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches
Date of text: 01 October 2015
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2889-172 du 11 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-065 du 05 Août 2002 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.
Date of text: 11 May 2009
Décret n° 2006-010 portant institution d'une taxe parafiscale dénommée "taxe de surveillances des pêches".
Date of text: 17 February 2006
Décret n° 99-05 du 25 janvier 1999 relatif aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes.
Date of text: 25 January 1999
Arrêté nº R-032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet "Développement pêche artisanale" chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et du Comité Technique Interministériel.
Date of text: 17 February 1990
Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation.
Date of text: 30 July 1981
Décret n°2023-046 du 10 février 2023, complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques.
Date of text: 10 February 2023
Arrêté conjoint 0170 fixant le montant de la redevance de la licence de pêches et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 15 February 2022
Décret 2021-216/PM du 13 décembre 2021 portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant le code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 13 December 2021
LEX-FAOC209626 Décret n°2020-79/PM/MPEM organisant et règlementant l’exercice de l’activité de chantier naval en Mauritanie.
Date of text: 16 July 2020
Décret 20019-164/PM2015 relatif à la commission consultative d’agrément et aux conditions d’exercice et d’agréement des professions maritimes.
Date of text: 04 July 2019
Arrêté n° 0913 du 27 décembre 2018 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement des zones de production de coquillage à Nouadhibou.
Date of text: 27 December 2018
Décret n° 0211 / 2017-PM du 29 mai 2017 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 29 May 2017
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté Nº 1796 portant approbation du modèle de contrat de concession de droits d’usage.
Date of text: 15 December 2015
Arrêté n°138 du 7 février 2003 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative de transaction.
Date of text: 07 February 2003
Arrêté nº R-455 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction.
Date of text: 21 September 1997
Arrêté R-0131 du 16 avril 1996 relatif à l’interdiction d’usage des filets tournants.
Date of text: 16 April 1996
Décret 92-026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime.
Date of text: 23 June 1992
Décret n°2023-045 du 10 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015-176 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.
Date of text: 10 February 2023
Arrêté n° 1185 du 14 nov. 2022 portant création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur des pêches et de l’économie maritime.
Date of text: 14 November 2022
Décret n°2022-158 du 02 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Ports de Pêche (ONPP)».
Date of text: 02 November 2022
Décret n° 2022-158 du 02 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Ports de Pêche (ONPP)».
Date of text: 02 November 2022
Décret n° 2022-0150 du 24 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le Développement de la Pêche et de la Pisciculture Continentales (ADPPC).
Date of text: 24 October 2022
Décret n°2021-226 portant institution d’une subvention financière au profit de la pêche artisanale.
Date of text: 22 December 2021
Arrêté n° 1128/MPEM portant modification de l'Arrêté n° 643 du 26 mai fixant certaines conditions et mesures règlementaires des activités de la pêche des petits pélagiques.
Date of text: 30 September 2021
Arrêté Nº 643/MPEM portant fixation des certaines conditions et mesures règlementaires des activités de la pêche des petits pélagiques.
Date of text: 26 May 2021
Arrêté conjoint n°247 du 12 mars 2021 portant création d’une brigade de pêche artisanale de Nouakchott de la Gendarmerie Nationale.
Date of text: 12 March 2021
Décret n° 2021-018 du 08 Février 2021/ P.M/M.P.E.M/M.F/ portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Port de N’Diago» et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 08 February 2021
Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip).
Date of text: 09 January 2021
Arrêté n°364 portant création de la Commission Technique d’Evaluation de la Production du Secteur des Pêches Maritimes.
Date of text: 01 March 2021
Arrêté n° 0992 du 18 novembre 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société GMC-sarl.
Date of text: 18 November 2020
Décret n° 2020-098 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP).
Date of text: 03 August 2020
Arrêté n° 0342 du 29 mars 2020 portant délivrance d’un certificat de Compétence Par VAE en transformation des Produits de la pêche.
Date of text: 29 March 2020
Arrêté n° 0140 du 05 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA.
Date of text: 05 March 2020
Décret n°2020-007 du 04 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement
Date of text: 04 February 2020
Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024.
Date of text: 03 December 2019
Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL.
Date of text: 19 November 2019
Arrêté n° 0699 du 25 Septembre 2019 portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l’année 2018.
Date of text: 25 September 2019
Décret n° 2019-112 du 11 Juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2019 1451 1014 l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement.
Date of text: 11 June 2019
Décret n°2019-073 du 23 Avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 23 April 2019
Arrêté n°40/MPEM abrogeant l’arrêté n°530 du 20 juin 2016 portant la création d’un comité chargé du suivi de l’exécution du projet régional pour l’Afrique de l’ouest pour la Mauritanie.
Date of text: 24 January 2019
Arrêté n°0589 du 09 Juillet 201 8 portant création d’antennes au Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime.
Date of text: 09 July 2018
Arrêté nº 0265/2018/MPEM abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 0118/2018/MPEM du 06 mars 2018 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches ».
Date of text: 09 April 2018
Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures.
Date of text: 09 April 2018
Décret n° 2018-044 du 01 mars 2018 portant modification de certaines dispositions du décret 2015-159 portant application de la loi 2015-017 du 29 juin 2015 portant Code des Pêches.
Date of text: 01 March 2018
Arrêté n°1016/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté 1109/MPEM du 28 mars 2007 portant création d’un comité restreint des statistiques de pêches (CRSP).
Date of text: 18 December 2017
Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».
Date of text: 06 July 2017
Arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».
Date of text: 07 June 2017
Arrêté n°0328 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière.
Date of text: 29 March 2017
Arrêté N° 412 modificant et complétant l'arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.
Date of text: 10 May 2016
Arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.
Date of text: 29 April 2016
Arrêté n°182-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une cellule opérationnelle de la sécurité maritime.
Date of text: 04 March 2016
Arrêté n°181-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou.
Date of text: 04 March 2016
Décret n° 2015-176/PM du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.
Date of text: 04 December 2015
Arrêté Nº 3297/2014 portant mise en place d’un dispositif d’élaboration d’une stratégie sectorielle couvrant la période 2015-2018.
Date of text: 18 September 2014
Arrêté Nº 1390/MPEM complétant certaines dispositions de l’arrêté R-1808/MPEM du 28 août 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne.
Date of text: 24 July 2013
Décret n°147-2012 portant création d’une institution dénommée « Garde côtes Mauritanienne ».
Date of text: 07 October 2012
Décret n°2012-136 du 28 mai 2012 relatif à la délivrance des brevets des gens de mer, des visas de reconnaissance des brevets et des dispenses, ainsi qu’à la revalidation de ces titres.
Date of text: 28 May 2012
Arrêté n°950 du 22 mai 2012 portant création d’une Commission Nationale de Concertation pour la gestion durable des petits pélagiques et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Date of text: 22 May 2012
Arrêté Nº 1808/MPEM portant définition des conditions d’accès des navires pélagiques industriels à la ZEE Mauritanienne.
Date of text: 01 August 2012
Décret n°2011-205 du 07 Août 2011modifiant certaines dispositions du décret 2008/23 du l3/02/2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des Pêches.
Date of text: 07 August 2011
Décret n° 079-2009 du 11 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 11 May 2009
Décret n° 2009-080 du16 mars 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 118-2008 du 07 mai 20011 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.
Date of text: 16 March 2009
Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 Abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l’article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 Octobre 1988 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 09 February 2009
Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l'article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 09 February 2009
Arrêté nº 1415/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche industrielle de fond au titre de l'année 2009.
Date of text: 2009
Décret n° 2008-118 portant modification de l'article 4 du décret n° 2006-019 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.
Date of text: 07 May 2008
Arrêté nº 2401 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes.
Date of text: 10 November 2007
Arrêté nº 2554 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie.
Date of text: 11 October 2007
Décret nº 0095/2007/PM fixant les attributions du ministre des Pêches et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 20 June 2007
Arrêté nº 109 portant création d'un Comité restreint des statistiques des pêches (CRSP).
Date of text: 28 March 2007
Décret nº 066-2007 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Date of text: 13 March 2007
Arrêté Nº R-0708 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie.
Date of text: 22 May 2006
Décret n° 2006-019 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.
Date of text: 09 March 2006
Arrêté N° 155 de 2004 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie.
Date of text: 2004
Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR).
Date of text: 15 October 2003
Arrêté n° R-01228 du 18 juin 2003 portant création d’une Cellule de projets de développement de la pêche continentale.
Date of text: 18 June 2003
Décret n°2003-009 du 19 février 2003 portant création de filières et d'un cycle de formation à l’ENEMP.
Date of text: 19 February 2003
Arrêté n° R-001205 du 20 octobre 2002 portant approbation d’un modèle de convention type pour les navires sous le régime de la licence libre.
Date of text: 22 October 2002
Arrêté n° R-001204 du 20 octobre 2002 portant détermination des conditions de paiement au titre des licences libres de pêche pélagique.
Date of text: 20 October 2002
Décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches, ex - Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches.
Date of text: 07 May 2002
Arrêté n R- 568 du 27 juillet 2000 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet de développement de la pêche artisanale phase II.
Date of text: 27 July 2000
Décret n° 99-147 du 07 décembre 1999 relatif aux navires abandonnés.
Date of text: 07 December 1999
Décret n° 99-146 du 29 novembre 1999 relatif aux Gens de mer.
Date of text: 29 November 1999
Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche
Date of text: 10 November 1999
Arrêté n° R - 875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche de l’appât pour des navires de pêche de thon.
Date of text: 10 November 1999
Arrêté n° R 023 du 17 février 1991 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime pour le paiement des dépenses de développement de la pêche artisanale.
Date of text: 17 February 1999
Arrêté nº 685 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle.
Date of text: 27 September 1998
Arrêté nº R-683 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer.
Date of text: 26 September 1998
Arrêté nº 559 portant fermeture d'une zone de pêche.
Date of text: 30 August 1998
Arrêté nº 339 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998.
Date of text: 11 August 1998
Arrêté nº R-095 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique.
Date of text: 05 March 1998
Arrêté nº R-054 portant création d'un Comité de pilotage de crédit pour l'installation des pêcheurs du projet développement "Pêche Artisanale Sud".
Date of text: 14 February 1998
Décret nº 67-98 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 30 November 1997
Décret n° 175-97 du 30 décembre 1997 fixant le rang des personnels de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en Mer (DSPCM).
Date of text: 30 December 1997
Arrêté n° R6623 du 05 décembre 1997 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique.
Date of text: 05 December 1997
Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).
Date of text: 09 October 1997
Arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer.
Date of text: 07 October 1997
Arrêté nº R-212 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Date of text: 09 June 1996
Arrêté n° R-160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches maritimes.
Date of text: 11 May 1996
Décret n° 95-017 du 25/03/1995 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi n°95-001 du 03 janvier 1995 portant loi de finances initiale de l'année 1995, relatif à la création d'un droit d'accès à la pêche de fonds et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.
Date of text: 25 March 1995
Décret nº 125-94 portant création d'une délégation de la surveillance des pêches et au contrôle de la mer.
Date of text: 31 December 1994
Arrêté nº R-305 1995 portant création d'un comité d'adjudication des licences pélagiques et des droits d'accès.
Date of text: 30 November 1994
Décret nº 94-035 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif denommé "Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches" (CNROP) de Nouadhibou.
Date of text: 04 April 1994
Arrêté nº R-033 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation, aux titres de navigation de pêche et aux conditions minimales de sécurité exigées pour les navires et embarcations de pêche artisanale.
Date of text: 26 January 1994
Arrêté nº R-151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet d'appui au secteur de la pêche.
Date of text: 10 November 1993
Arrêté n° R-137 de la 02/10/1993 portant création d'un comité technique de supervision du projet dénommé "Projet de Port de la Pêche Artisanale de la Baie de Repos" à Nouadhibou".
Date of text: 02 October 1993
Décret n° 93-058 du 22/04/1993 complétant les dispositions de l'article 12 du décret 89-100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 22 April 1993
Arrêté nº R-389/MF portant création d'une régie d'avance auprès de la direction de la commande des pêche du ministère des pêches aux fins de payement des dépenses liées à la surveillance- contrôle pêche.
Date of text: 14 July 1992
Décret n° 91-108 du 25-07-1991 portant approbation des statuts d'une société nationale dénommée société mauritanienne de commercialisation de poisson (SMCP).
Date of text: 25 July 1991
Arrêté n°355 du 22 juillet 1991 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 22 July 1991
Décret n° 91-100 du 08 juillet 1991 relatif à la commercialisation et à l’exportation des produits halieutiques soumis à l’obligation de débarquement.
Date of text: 08 July 1991
Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime.
Date of text: 22 April 1991
Décret nº 91-056 portant création d'une école nationale d'enseignement maritime et de pêche (ENEMP).
Date of text: 25 March 1991
Arrêté nº R-041/MPEM portant approbation du modèle de licence de pêche pour les navires de pêche industrielle.
Date of text: 19 March 1991
Arrêté n° R219 du 15 novembre 1990 portant création et organisation d'une commission consultative de commercialisation de poissons auprès du Directeur Général de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP).
Date of text: 15 November 1990
Arrêté n° R075 du 5 Mai 1990 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SPCM).
Date of text: 05 May 1990
Arrêté nº R-046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche.
Date of text: 17 March 1990
Arrêté nº R-047 du 17 mars 1990 relatif au marquage des navires de pêche.
Date of text: 17 March 1990
Décret nº 90-019 portant organisation et fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs.
Date of text: 30 January 1990
Arrêté nº R-016 du 27 janvier 1990 portant création d'un comité technique interministériel, chargé du suivi et de l'évaluation du projet de développement de la pêche artisanale.
Date of text: 27 January 1990
Arrêté nº R-159/MPEM du 1 octobre 1989 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction.
Date of text: 01 October 1989
Arrêté nº R-088 du 19 mai 1988 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'acquisition des navires de pêche.
Date of text: 19 May 1988
Décret nº 87-255 portant réglementation de la pêche à l'appat vivant dans les eaux de la zone économique exclusive de la Mauritanie.
Date of text: 15 October 1987
Arrêté nº R-123 du 30 juin 1987 portant création et organisation de la commission chargée de fixer les prix d'achat du poisson par la S.M.N.P.
Date of text: 30 June 1987
Décret nº 86-064 portant ouverture d'un compte d'afféctation spéciale intitulé "promotion de la pêche artisanale" et arrêté d'application nº R-141 du 26 août 1986.
Date of text: 02 April 1986
Décret nº 85-035 modifiant le décret nº 80-261 bis du 26 septembre 1980 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de recherches océanographiques et des pêches.
Date of text: 20 February 1985
Arrêté nº R-188 du 11 décembre 1984 réglementant les modalités de répartition de la part des amendes, indemnités transactionnelles et confiscations relatives aux délits en matière de pêche maritime affectée à l'intéressement des fonctionnaires et agents habilités pour la recherche et constatation des délits de pêche maritime en Mauritanie.
Date of text: 11 December 1984
Décret nº 84-130 portant création et organisation d'un établissement public denommé "Société mauritienne de Commercialisation de poissons" (S.M.C.P.).
Date of text: 05 June 1984
Ordonnance nº 83-132 modifiant l'article 11 de l'ordonnance nº 80-011 du 22 janvier 1980 en ce qui concerne les taux et l'assiette des droits de pêche.
Date of text: 05 June 1983
Décret nº 120-82 fixant les attributions du Ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 03 December 1982
Décret nº 82-145 portant obligation de débarquement des poissons pêchés dans les eaux sous juridiction mauritanienne.
Date of text: 12 November 1982
Arrêté nº R-122 du 12 novembre 1982 fixant la durée des marées pour les navires de pêche industrielle.
Date of text: 12 November 1982
Décret nº 81-061 réglementant les dimensions minimales des engins de pêche et les procédures de capture des produits de la mer.
Date of text: 02 April 1981
Décret nº 81-033/PG portant création de l'Office National pour la Promotion de la Pêche (O.N.P.P.).
Date of text: 26 February 1981
Décret nº 81-021 fixant le classement des marins mauritaniens par catégories.
Date of text: 12 February 1981
Décret nº 79-342 portant création et organisation d'un Centre de Formation Professionelle Maritime (modifié par le décret 167 bis du 7 juillet 1980).
Date of text: 04 December 1979
Arrêté n°1128 du 07 novembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement de la pêcherie des petits pélagiques.
Date of text: 07 November 2022
Arrêté n°852 du 12 juillet 2021 portant création de la Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Date of text: 12 July 2021
Arrêté n°322/MPEM, portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière fond céphalopodière, et de la pêche hauturière au titre de l'année 2021.
Date of text: 25 March 2021
Arrêté n° 16 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 979 portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 15 January 2019
Arrêté R n° 028-2016 MPEM du 13 janvier 2016 fixant le modèle et le format de la licence de pêche.
Date of text: 13 January 2016
Arrêté R n° 1724-2015 MPEM du 03 décembre 2015 fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et engins de pêches autorisés.
Date of text: 03 December 2015
Arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou.
Date of text: 28 October 2010
Arrêté n° 2250 du 05 septembre 2006 fixant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale dénommé "compte surveillance des pêches".
Date of text: 05 September 2006
Arrêté d’application n° 0151 du 26 janvier 2003 du décret n 065-2003 relatif au mareyage.
Date of text: 26 January 2003
Arrêté n° R-1206 du 20 octobre 2002 fixant le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale.
Date of text: 20 October 2002
Arrêté N R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d’entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne.
Date of text: 20 October 2002
Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes.
Date of text: 06 July 1991
Arrêté nº R-255 du 24 décembre 1990 portant organisation de la comptabilité du projet "Développement pêche artisanale".
Date of text: 24 December 1990
Circulaire 000003 /MPEM/ du 17 mars 2020 à tous les acteurs du secteur maritime à l'objet du nouveau coronavirus (2019-nCoV).
Date of text: 17 March 2020
Circulaire 000183 MPEM/M du 22 mars 2017 à tous les armateurs et opérateurs des navires pélagiques.
Date of text: 22 March 2017
Circulaire 0000822 MPEM/M du 17 aout 2016 portant un système de collecte et de traitement de données relatives aux captures de pêche
Date of text: 17 August 2016
Circulaire 000024 MPEM/M du 01 mars 2016 portant agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000016 MPEM/M du 01 mars 2016 portant transfert et cession de concessions.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000018 MPEM/M du 01 mars 2016 portant attribution des licences.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000015 MPEM/M du 01 mars 2016 portant renouvellement des concessions.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000022 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des licences.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000021 MPEM/M du 01 mars 2016 portant de suspension des licences.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000025 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt temporaire des activités des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000026 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt définitif d'un établissement de traitement de de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000013 MPEM/M du 01 mars 2016 portant fixation du Total Admissible des Captures (TAC) .
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000023 MPEM/M du 01 mars 2016 portant modification des conditions d'une licence.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000014 MPEM/M du 01 mars 2016 portant allocation des concessions.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000020 MPEM/M du 01 mars 2016 portant renouvellement des licences.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000017 MPEM/M du 01 mars 2016 portant suspension des concessions.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000019 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des concessions.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000421 MPEM/M du 22 février 2016 relative à la pêche expérimentale à la langouste.
Date of text: 22 February 2016
Circulaire 00007 MPEM/M du 15 février 2016 portant Industrie de farine et huile de poisson.
Date of text: 15 February 2016
Circulaire 08116 MPEM/M 2016 portant plan de gestion de la langouste.
Date of text: 2016
Circulaire n°007 du 06 février 2014 portant pêche expérimentale sur la pêcherie de la langouste.
Date of text: 06 February 2014
Circulaire 000099 MPEM/M du 25 décembre 2012 complétant les conditions spécifique à l'exercice de l’activité de consignation de navires de pêche industrielle.
Date of text: 25 December 2012
Circulaire 0011/MPEM/M du 29 mars 2012 déterminant les conditions financières d’accès des navires de pêche côtière pélagique à la zone économique exclusive.
Date of text: 29 March 2012
Instruction n° 170-96 du 08 juin 1996 relative à la transmission régulière de données statistiques.
Date of text: 08 June 1996
Circulaire nº 277/94 du Ministre des pêches et de l'économie maritime, relative aux nouvelles conditions d'affrètement.
Date of text: 25 July 1994
Instruction nº 001 relative aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai.
Date of text: 13 November 1991