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Mauritania - Sea - Ver más

Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Loi n° 2015-038 modifiant dispositions loi 2013-029 portant code marine marchande.
Date of text: 19 December 2015
Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.
Date of text: 12 November 2013
Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.
Date of text: 2013
Loi n° 2002-04 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
Date of text: 20 January 2002
Ordonnance n° 88-115 du 31 août 1988 portant autorisation de ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
Date of text: 31 August 1988
Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 31 August 1988
Ordonnance nº 84-075 fixant les conditions d'utilisation du trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République Islamique de Mauritanie.
Date of text: 19 April 1984
Arrêtés nº R-04 et nº R-05 du 9 janvier 1979 portant concession d'inspection et de sécurité et expertises maritimes et sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.
Date of text: 09 January 1979
Décret n°2002-082 du 04 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.
Date of text: 04 December 2002
Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 28 June 1998
Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)
Date of text: 20 January 2010
Arrêté conjoint n°0092 du 06 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM).
Date of text: 06 February 2024
Arrêté conjoint n°0432 du 05 mai 2022 portant création d’une brigade maritime de la Gendarmerie Nationale.
Date of text: 05 May 2022
Arrêté conjoint n°247 du 12 mars 2021 portant création d’une brigade de pêche artisanale de Nouakchott de la Gendarmerie Nationale.
Date of text: 12 March 2021
Décret n° 2021-018 du 08 Février 2021/ P.M/M.P.E.M/M.F/ portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Port de N’Diago» et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 08 February 2021
Arrêté Nº 669/MPEM relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation des navires de commerce.
Date of text: 31 July 2019
Décret n°2012-136 du 28 mai 2012 relatif à la délivrance des brevets des gens de mer, des visas de reconnaissance des brevets et des dispenses, ainsi qu’à la revalidation de ces titres.
Date of text: 28 May 2012
Décret n°2011-205 du 07 Août 2011modifiant certaines dispositions du décret 2008/23 du l3/02/2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des Pêches.
Date of text: 07 August 2011
Arrêté n°2943 du 29 novembre 2006 complétant les dispositions de l’arrêté n° R 082 du 20 septembre 1977 portant règlement d'exploitation et de police du Port Autonome de Nouadhibou.
Date of text: 29 November 2006
Arrêté nº 2943 complétant les dispositions de l'arrêté R 082 du 20 septembre 1977 portant règlement d'exploitation et de police du "Port autonome de Nouadhibou".
Date of text: 29 November 2006
Décret n° 2006-016 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.
Date of text: 06 March 2006
Arrêté n° R - 1883 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule enquêtes accidents /mer.
Date of text: 12 November 2003
Décret n°2003-014 du 24 février 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre de Coordination et de Sauvetage Maritimes.
Date of text: 24 February 2003
Décret n°2002-027 du 22 avril 2002 relatif aux conditions d'accès à la profession de pilote et à l'organisation du pilotage.
Date of text: 22 April 2002
Décret n° 2000-151 du 05/12/2000 modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n° 83-186 bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation du Port Autonome de Nouadhibou.
Date of text: 05 December 2000
Décret n° 99-146 du 29 novembre 1999 relatif aux Gens de mer.
Date of text: 29 November 1999
Arrêté nº R-125 portant création de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 29 March 1998
Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).
Date of text: 09 October 1997
Décret nº 125-94 portant création d'une délégation de la surveillance des pêches et au contrôle de la mer.
Date of text: 31 December 1994
Décret nº 92-026 relatif aux procedures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime.
Date of text: 23 June 1992
Décret nº 90-019 portant organisation et fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs.
Date of text: 30 January 1990
Décret nº 85-035 modifiant le décret nº 80-261 bis du 26 septembre 1980 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de recherches océanographiques et des pêches.
Date of text: 20 February 1985
Arrêté nº 726 du 3 octobre 1983 fixant les modalités des stages de recyclage destinés aux marins titulaires de la carte maritime.
Date of text: 03 October 1983
Décret nº 83-186 bis portant réorganisation de l'établissement public denommé "Port autonome de Nouadhibou".
Date of text: 19 July 1983
Arrêté du 26 mai 1982 portant agrément de la MATEMA pour effectuer les inspections de sécurité et expertises maritimes.
Date of text: 26 May 1982
Arrêté nº R-066 du 2 juillet 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavillon national à bord des navires mauritaniens.
Date of text: 02 July 1981
Arrêté nº R-062 du 24 juin 1981 relatif aux modalités d'immatriculation.
Date of text: 24 June 1981
Arrêté n° R-1883 du 12 Novembre 2003 relatif aux missions et à l’organisation de la Cellule enquêtes Accidents/Mer.
Date of text: 12 November 2003
Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 13 December 1998
Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie.
Date of text: 12 December 1984
Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.
Date of text: 02 July 1981
Instruction nº 001 relative aux procédures de contrôle en haute mer, en rade et à quai.
Date of text: 13 November 1991