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Niger - Forestry - Ver más

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.
Date of text: 16 March 2018
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret n.2020-602/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 réglementant la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger.
Date of text: 30 July 2020
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.
Date of text: 16 May 1990
Arrêté nº 30/MDR/efc portant création d'un bureau technique forestier (B.T.F.) à la direction des eaux et forêts dans le cadre du projet AID 683-0230: planification et utilisation des sols et des forêts.
Date of text: 13 September 1980
Décret nº 74-210/PCMS/MER/CAP MI portant statut particulier du personnel du cadre des eaux et forêts.
Date of text: 13 August 1974
Arrêté nº 22 du 4 juin 1974 fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers.
Date of text: 04 June 1974
Arrêté nº 0096/SF fixant les conditions d'application au Niger du décret 12 juillet 1954, complétant le décret du 4 juillet 1935, fixant le régime forestier en A.O.F.
Date of text: 18 January 1955
Arrêté n° 0039/MESU/DD/SG/DGE/F/DPN/E du 28 jan 2021. Portant Tarification des Redevances perçues à l'occasion de la Délivrance du Permis d'exploitation, de Commercialisation et de Transport du Bois.
Date of text: 28 January 2021
Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.
Date of text: 15 July 1997
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016