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Rwanda - Water - Ver más

Loi n°49/2018 du 13/08/2018 portant utilisation et gestion des ressources en eau au Rwanda.
Date of text: 13 August 2018
Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952
Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda.
Date of text: 23 September 2015
Law establishing Rwanda Water Resources Board (N° 71/2019 of 29/01/2020).
Date of text: 29 January 2020
Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 30 January 2014
Loi N°67/2013 du 28/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil signée à Entebbe, Ouganda le 14 mai 2010.
Date of text: 28 August 2013
Loi N°77/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali au Rwanda le 24 Juillet 2013 entre la République du Rwanda et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au prêt de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) et au don de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) pour le projet de gestion communautaire des bassins versants de Kirehe.
Date of text: 16 August 2013
Law Nº09/2013 of Establishing Rwanda Utilities Regulatory Authority (RURA) and Determining its Mission, Powers, Organisation and Functioning.
Date of text: 01 March 2013
Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.
Date of text: 01 July 1914
Décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Date of text: 06 May 1952
Arrêté Nº 87/03 du 16/08/2014 du Premier Ministre portant modalités de transfert des attributions et du patrimoine de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, l’Eau et l’Assainissement.
Date of text: 16 August 2014
Arrêté Présidentiel nº78/01 du 26-03-2014 portant ratification de l’accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil signé à Entebbe,Ouganda le 14 mai 2010.
Date of text: 26 March 2014
Arrêté Presidentiel n°04/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de financement signe à Washington DC, aux Etats-Unis d’Amériques le 11 octobre 2013, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au prêt de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) et au don de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) pour le projet hydroélectrique régional des chutes de Rusumo.
Date of text: 27 January 2014
Arrêté du premier ministre N°143/03 du 24/05/2013 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission nationale consultative de l’eau.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté Ministériel N°004/16.01 du 24/05/2013 déterminant la liste des polluants de l’eau.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté Ministériel N° 007/16.01 du 24/05/2013 déterminant les principales visions de la gestion des eaux des grands bassins hydrographiques au Rwanda.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté Ministériel N°006/16.01 du 24/05/2013 portant organisation de la collecte, traitement, gestion, exploitation et communication des données sur des ressources en eau.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté Ministériel Nº005/16.01 du 24/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement des comités des bassins hydrographiques.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté Ministériel Nº 002/16.01 du 24/05/2013 portant procédure de déclaration, autorisation et concession pour l’utilisation de l’eau
Date of text: 24 May 2013
Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.
Date of text: 23 November 2011
Arrêté ministériel n° 007/16-01 déterminant la longueur de la terre des bords de lacs et rivières affectée au domaine public de l’Etat.
Date of text: 15 July 2010
Arrêté du Premier ministre nº 22/03 portant organisation et attributions du ministère de l'énergie, de l'eau et des ressources naturelles.
Date of text: 16 March 2001
Arrêté présidentiel nº 293/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de comptabilité des associations intercommuales formées par les communes rurales en vue de la gestion commune d'ouvrages et de services hydrauliques.
Date of text: 15 May 1987
Arrêté présidentiel nº 292/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de compatibilité des régies des communes rurales en vue de la prise en charge des ouvrages et services d'approvisionnement en eau.
Date of text: 15 May 1987
Arrêté présidentiel nº 88/11 Création du Comité national de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 27 February 1981
Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux des lacs et des cours d'eau.
Date of text: 06 May 1952
Ordonnance nº 42-442 relative aux associations locales prévues par le décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Date of text: 21 December 1952
Arrêté interministériel nº 01/MINICOM/MINICOFIN/97 modifiant l'arrêté interministériel nº 01/MICOMART/MINIFIN/96 du 29 juillet 1996 fixant les prix de vente d'eau, d'électricité et les services connexes offerts par l'Elettrogaz et déterminant les modalités de recouvrement et d'affectation des recettes.
Date of text: 30 May 1997
Arrêté présidentiel nº 291/11 portant modification de l'ordonnance nº 52/443 du 21 décembre 1952 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation.
Date of text: 15 May 1987
Arrêté présidentiel nº 172-06 portant modification de l'arrêté présidentiel nº 173-06 du 23 février 1984 portant organisation et attributions des services de l'administration centrale.
Date of text: 24 March 1987