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Senegal - Fisheries - Ver más

Loi n. 2022-06 du 15 avril 2022 portant Code de l'Aquaculture.
Date of text: 15 April 2022
Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
Date of text: 13 July 2015
Loi nº 63-40 règlementant la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 10 June 1963
Loi n° 2017-02 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à adhérer l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 05 January 2017
Council Regulation (EC) No. 542/98 on the conclusion of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001.
Date of text: 09 March 1998
Loi n° 70-33 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale sur la protection des thonidés de l’atlantique, signée a rio de Janeiro le 04 mai 1966.
Date of text: 1970
Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime.
Date of text: 22 November 2016
Arrêté Ministériel n°12439 du 15 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime.
Date of text: 15 November 2011
Arreté Ministériel n°9077 du 8 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) maritime.
Date of text: 08 October 2010
Arrêté ministériel n°1975 du 5 mars 2010 instituant le certificat de capture des produits de la Pêche.
Date of text: 05 March 2010
Arrêté portant instauration d'un permis de pêche artisanale.
Date of text: 25 October 2005
Arrêté ministériel n° 3111 MEMDPCA du 24 juin 2005 portant autorisation de pêche expérimentale dans l’estuaire du Fleuve Casamance.
Date of text: 24 June 2005
Arrêté Ministériel n° 853 du 3 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du registre national des navires de pêche.
Date of text: 03 March 2005
Arrêté ministériel n° 7503 MEM-DPSP en date du 10 septembre 2004 portant obligation d’embarquement et de port du Gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées.
Date of text: 10 September 2004
Arrêté n° 7441 du 10 novembre 2003, portant instauration de périodes annuelles de « repos biologique », dans les eaux sous juridiction sénégalaise, pour les navires de pêche industrielle.
Date of text: 10 November 2003
Arrêté nº 7226 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes.
Date of text: 06 October 1999
Décret nº 67-1326 portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales du département de Bakel.
Date of text: 01 December 1967
Décret nº 66-657 portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales des départements de Matam.
Date of text: 31 August 1966
Décret nº 65-506 portant application de la loi nº 63-40 du 10 juin 1963 règlementant la pêche dans les eaux continentales, modifiée partiellement par les décrets nº 67-0128 du 1 février 1967 et 70-1423 du 28 décembre 1970.
Date of text: 19 July 1965
Décret nº 65-507 portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales des départements de Dagana et de Louga.
Date of text: 19 July 1965
Décret n° 2022-1802 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie maritime.
Date of text: 26 September 2022
Arrêté n° 019562 portant création et organisation du Comité technique national des travaux réparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et Aquaculture.
Date of text: 08 June 2021
Arrêté n° 019561 portant création et organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture.
Date of text: 08 June 2021
Décret n° 2020-2212 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime.
Date of text: 11 November 2020
Arrêté ministériel 9579 fixant, pour l'année 2020, une interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins.
Date of text: 06 May 2020
Décret nº 2019-1854 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministère des Pêches et de l'Economie maritime.
Date of text: 07 November 2019
Arrêté 06 février 2019 n.002210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.
Date of text: 06 February 2019
Arrêté nº026440 du 04 Décembre 2018 Portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP).
Date of text: 04 December 2018
Décret n° 2018-1292 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM).
Date of text: 16 July 2018
Arrêté ministériel n°012336 du 04 juin 2018 portant interdiction de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins.
Date of text: 04 June 2018
Arrêté n° 009138 fixant les critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage.
Date of text: 27 April 2018
Arrêté n. 006888 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle.
Date of text: 27 March 2018
Arrêté nº 341 portant création de la Zone de Pêche Protégée de Hann.
Date of text: 13 December 2017
Arrêté portant réglementation de la pêche dans la Zone de Pêche Protégée(ZPP) de Fass Boye.
Date of text: 19 October 2017
Décret n°2017-1582 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de la pêche et de l’économie maritime.
Date of text: 13 September 2017
Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny.
Date of text: 22 June 2017
Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne.
Date of text: 22 June 2017
Arrêté n° 12 mai 2017 - 07951 fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d'aquaculture au Sénégal.
Date of text: 12 May 2017
Arrêté ministériel n° 19126 en date du 20 décembre 2016 fixant les conditions d’installation et d’utilisation du journal de pêche électronique (JPE) dans les navires crevettiers profonds.
Date of text: 20 December 2016
Arrêté ministériel n° 18456 en date du 09 décembre 2016 fixant les conditions d’usage des erses de renfort de chaluts des navires de pêche industrielle autorisées à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
Date of text: 09 December 2016
Arrêté n. 14351 fixant les critères microbiologiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la péche et de l'aquaculture destinés a la consommation humaine.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté n. 28.09.2016 14352 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Péche et de l'aquaculture.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP).
Date of text: 19 May 2016
Décret n° 2016-90 du 19 janvier 2016 portant approbation du Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe.
Date of text: 19 January 2016
Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale.
Date of text: 07 April 2015
Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime.
Date of text: 23 January 2015
Décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime.
Date of text: 22 July 2014
Arrêté n. 05870 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits halieutiques.
Date of text: 07 April 2014
Arrêté Ministériel n°18353 du 18 novembre 2013, portant mise en place du Comité de Pilotage national du Projet aménagement Durable des Pêcheries du Sénégal (ADUPES).
Date of text: 18 November 2013
Décret n° 2013-246 du 11 février 2013 portant approbation du Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Crevettes Profondes.
Date of text: 11 February 2013
Arrêté Ministériel n° 437du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT).
Date of text: 23 January 2013
Arrêté Ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l’année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
Date of text: 27 September 2012
Arrêté Ministériel n° 6397 du 29 août 2012 portant gel de l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale maritime.
Date of text: 29 August 2012
Arrêté n° 3410 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale.
Date of text: 29 March 2012
Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.
Date of text: 23 November 2011
Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (CS/ANA).
Date of text: 05 September 2011
DECRET n° 2011-486 du 8 avril 2011, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA).
Date of text: 08 April 2011
Arrêté portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits de la péche artisanale.
Date of text: 29 March 2011
Arrêté interministériel n°1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.
Date of text: 08 January 2011
Arrêté Primatoral n°7076 du 9 août 2010 fixant les missions du Comité de Gestion Provisoire du Marché Central au Poisson.
Date of text: 09 August 2010
Arrêté interministériel n° 3760 du 21 avril 2010 fixant les montants et les modalités de paiement des redevances de la carte professionnelle de mareyeur.
Date of text: 21 April 2010
Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
Date of text: 31 March 2010
Arrêté n° 00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de glace destinée aux produits halieutiques.
Date of text: 13 January 2010
Projet d'arrêté n. 00243 du 11/01/2010 fixant les regles d'organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche.
Date of text: 11 January 2010
Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique.
Date of text: 11 January 2010
Arrêté de 2009 portant création des Comités de Gestion Départementaux (CGD) du Fonds d’Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA.
Date of text: 31 December 2009
Arrêté ministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC).
Date of text: 27 October 2009
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Décret n° 2009-538 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.
Date of text: 05 June 2009
Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA).
Date of text: 26 March 2009
Arrêté Ministériel n° 6865 en date du 31 juillet 2008 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents.
Date of text: 31 July 2008
Arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques.
Date of text: 19 March 2007
Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal.
Date of text: 19 March 2007
Arrêté nº2464 portant organisation et fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture.
Date of text: 19 April 2006
Arrêté Ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.
Date of text: 19 April 2006
Arrêté n°002466 du 19 avril 2006 portant Organisation et Fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes.
Date of text: 19 April 2006
Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM)
Date of text: 19 April 2006
Arrêté n 007958 portant organisation et fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche opérant dans les eaux sous juridiction du Sénégal.
Date of text: 05 December 2005
Arrêté ministériel n° 3110 MEM du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante «gestion durable des pêcheries» du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC).
Date of text: 24 June 2005
Arrêté ministériel n° 2906 MEMDITP du 9 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Redéploiement industriel (C.R.I.).
Date of text: 09 June 2005
Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005.
Date of text: 09 June 2005
Arrêté n° 00496 du 11 février 2005 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les niveaux a respecter pour l'histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 11 February 2005
Décret n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches.
Date of text: 13 July 2004
Arrêté primatoral n° 5567 PM-MEM-DMM du 30 juin 2004 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS).
Date of text: 30 June 2004
Arrêté Ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement, d’expérimentation et de vulgarisation pour la Pêche (CPEP).
Date of text: 31 December 2003
Arrêté ministériel n° 10268 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP).
Date of text: 31 December 2003
Arrêté n° 10266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Services Régionaux des Pêches et de la Surveillance.
Date of text: 31 December 2003
Arrêté interministériel nº 2543 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2001.
Date of text: 25 April 2001
Décret nº 2000/833 portant organisation du Ministère de la pêche.
Date of text: 16 October 2000
Arrêté ministériel n° 3939 MPTM portant création et fonctionnement du projet " Station Pilote de Pisciculture de Keur Momar Sarr ".
Date of text: 24 March 2000
Arrêté nº 1440 portant création et organisation du comité national de crédit.
Date of text: 02 February 2000
Arrêté ministériel nº 8055 fixant les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises.
Date of text: 08 November 1999
Arrêté fixant les modalités d'immatriculation et de marquage des embarcations de pêche artisanale.
Date of text: 16 August 1999
Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais.
Date of text: 16 February 1999
Arrêté ministériel nº 7865 MPTM portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande
Date of text: 09 October 1998
Arrêtés ministériels nº 3191 MPTM et nº 2321 MPTM portant organisation et fonctionnement des Centres de Mareyage de Kayar et de Rufisque.
Date of text: 17 April 1996
Décret nº 91-0600 fixant la répartition des amendes, transactions, saisies ou confiscations prononcées en application du Code de la pêche maritime.
Date of text: 18 June 1991
Arrêté interministeriel nº 2154 portant rectification des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents.
Date of text: 15 February 1989
Arrêté interministeriel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits "félé-félé" dans le fleuve Casamance et ses affluents.
Date of text: 22 October 1988
Arrêté nº 10439 MDR/SERA portant organisation et fonctionnement du projet protection et surveillance des pêches au Sénégal.
Date of text: 12 October 1987
Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes.
Date of text: 24 November 1977
Arrêté nº 012 272/MDRH/DEFC fixant pour les eaux de la Gambie et de la Faleme les dimensions des mailles et des filets et engins de pêche.
Date of text: 08 October 1977
Arrêté nº 015 803/MDRH portant interdiction de l'emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieures des régions du fleuve de Louga et du Sénégal oriental complétant la réglementation de la pêche du lac de Guiers
Date of text: 20 December 1976
Arrêté nº 01920/MDR/EFC/OPM organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs.
Date of text: 24 February 1976
Décret nº 75-1091 fixant dans les estuaires navigables les limites entre les zones de pêche maritime et continentale.
Date of text: 23 October 1975
Arrêté nº 06805/MDR portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Goui.
Date of text: 05 July 1974
Arrêté nº 3283 portant création de la reserve de pêche de Dembacane (département de Matam).
Date of text: 11 March 1970
Arrêté nº 3281 portant création de la réserve de pêche de Koundel (département de Matam).
Date of text: 11 March 1970
Arrêté nº 3284 portant création de la réserve de pêche de Dob (département de Matam).
Date of text: 11 March 1970
Arrêté nº 10303 portant création de la réserve de pêche de N'Dangago (département de Pogor).
Date of text: 18 August 1969
Arrêté nº 3668/MDR portant création de la réserve de pêche de Sinthiou Farba (département de Podor).
Date of text: 28 March 1969
Arrêté nº 3669 portant création de la réserve de pêche de Dioulki (département de Podor).
Date of text: 20 March 1969
Arrêté nº 3670 portant création de la réserve de pêche de Feltou (département de Podor).
Date of text: 20 March 1969
Arrêté nº 691 portant création de la réserve de pêche de la Taouey (département de Tagana).
Date of text: 06 January 1969
Arrêté nº 697 portant création de la réserve de pêche de Nalal (département de Matam).
Date of text: 06 January 1969
Arrêté nº 692 portant la création de la réserve de pêche de Falo Malao (département de Podor).
Date of text: 06 January 1969
Arrêté nº 695 portant création de la réserve de pêche de Sinthiou Amadi Mariam (département de Podor).
Date of text: 06 January 1969
Arrêté nº 696 portant création de la réserve de pêche de N'Doufo (département de Podor).
Date of text: 06 January 1969
Décret nº 67-389 portant réglementation de la chasse sous-marine.
Date of text: 13 April 1967
Décret nº 61-395 règlementant la pêche sur la Taouey.
Date of text: 04 October 1961
Arrêté 2010-00928 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime.
Date of text: 03 February 2010
Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
Date of text: 18 June 2009
Arrêté fixant les sanctions complémentaires relatives aux filets fabriqués à partir d'éléments monofilaments et multimonofilaments en nylon.
Date of text: 25 August 1999
Manuel de procédures Suivi-Contrôle-Surveillance des Pêches et de missions des observateurs en mer.
Date of text: 01 January 2022
Décret nº 70-1423 du 28 décembre 1970 modifiant et complétant certaines dispositions du décret nº65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi nº63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 28 December 1970