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Chad - Forestry - Ver más

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Ordonnance n°006/PR/2020 portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Date of text: 02 September 2020
Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Date of text: 02 September 2020
Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.
Date of text: 03 September 2012
Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable.
Date of text: 14 March 1997
Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier.
Date of text: 05 July 2014
Arrêté n°0036/MEE/SG/DPFLCD/04 portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
Date of text: 21 September 2004
Décret n. 107/MTE/DG/97, Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 14 March 1997
Décret n°243/PR/EFC/PMR créant le Parc National de Manda.
Date of text: 23 October 1967
Arrêté conjoint n.022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018. Portant interdition du transport de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national.
Date of text: 12 April 2018
Arrêté n. 004/PR/PM/MEEP/SG/2018. Portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de forêts, de la faune et des Ressources Halieutiques.
Date of text: 10 January 2018
Arrêté N°0O34/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des défrichements anarchiques.
Date of text: 21 September 2004
Arrêté N°(036/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes
Date of text: 21 September 2004
Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.
Date of text: 05 January 2004
Décret nº 80/PR-EFPC réglementant l'exercice des droits d'usage en matière forestière.
Date of text: 03 May 1965
Décret nº 81/PR-EFPC fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière.
Date of text: 03 May 1965
Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma.
Date of text: 19 June 2019