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Togo - Environment - Ver más

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.
Date of text: 30 May 2008
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
Date of text: 06 January 2009
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.
Date of text: 27 March 2017
Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 01 September 2006
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
Date of text: 12 January 2011
Décret n° 2011-003-PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo.
Date of text: 05 January 2011
Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental.
Date of text: 16 March 2011
Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement.
Date of text: 22 April 2009
Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE).
Date of text: 22 April 2009
Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.
Date of text: 02 December 1996
Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
Date of text: 15 February 2023
Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 1725/MUHCV/ MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux règles de stationnement dans les habitations, Établissements Recevant du Public (ERP), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Date of text: 21 December 2017
Arrêté interministériel n° 1726/MUHCV/ MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les bâtiments d’habitations.
Date of text: 21 December 2017
Décret n° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Togo.
Date of text: 25 January 2016
Décret n° 2015-125/PR du 24/12/15 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la qualité et de l'environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité.
Date of text: 24 December 2015
Arrêté n° 031/MIT/CAB du 31/07/2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la protection de l'environnement (RANT16).
Date of text: 31 July 2015
Arrêté n° 094/ MERF du 14 avril 2014 portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo.
Date of text: 14 January 2014
Décret n°2013-082 PR du 12 décembre 2013 portant création, attributions organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP).
Date of text: 12 December 2013
Arrêté interministériel n° 002-MERF-MCPSP-MEF du 23 mai 2013 portant réglementation de l'importation et de la réexportation des hydro-chlorofluorocarbones (HCFC) et des équipements les contenant.
Date of text: 23 May 2013
Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
Date of text: 17 May 2013
Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Date of text: 04 October 2005
Décret n° 97-256/PR portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.
Date of text: 03 December 1997
Arrêté n° 11/13/MIZFIT/CAB du 22 mars 2013 fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la production des sachets et emballages plastiques biodégradables au Togo.
Date of text: 07 June 2013
Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques.
Date of text: 16 January 2004
Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon.
Date of text: 24 October 2016