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Togo - Fisheries - Ver más

Loi n° 2016-026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
Date of text: 11 July 1964
Loi nº 57-16 sur l'importation dans le territoire de la République autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale.
Date of text: 06 June 1957
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018
Décret n° 2017-037/PR du 15/03/17 portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome le 22 novembre 2009.
Date of text: 15 March 2017
Arrêté n° 006/15/MAEP/CAB/SG/DPA du 18/01/2015 portant réglementation de la pêche sur le lac du barrage de Nangbeto.
Date of text: 18 January 2015
ARRETE N°68-10/MAEP/Cab/SG/DPA fixant les modalités d’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux marines sous juridiction togolaise
Date of text: 04 August 2010
Arrêté nº 18 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 22 January 2007
Arrêté nº 25 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto.
Date of text: 18 May 2006
Décret n° 97 -108/PR portant organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 23 July 1997
Arrêté Interministériel n°13-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant le Certificat National de Franc-bord pour les navires battant pavillon togolais.
Date of text: 07 May 1996
Arrêté n° 10-MCPT du 1er mars 1995 fixant droits de participation des armements au trafic maritime togolais.
Date of text: 01 March 1995
Arrêté n° 10/MAR du 22 septembre 1986 portant suspension provisoire de la pêche dans les retenues d'eau artificielles administratives.
Date of text: 22 September 1986
Arrêté nº 13/MAR portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises.
Date of text: 15 June 1983
Arrêté interministériel nº 04/MDR/MFE fixant la perception de taxes à la délivrance des autorisations d'importation de poissons.
Date of text: 26 March 1979
Décret nº 77-209 portant création de la Société Togolaise Arabe Libyenne de pêche (STALPECHE) et approbation de ses statuts.
Date of text: 01 December 1977
Décret nº 71-166 portant approbation des statuts de l'office national des pêches "LA TOGOLAISE DES PECHES".
Date of text: 03 September 1971
Ordonnance nº 63-19 exonérant du droit fiscal d'entrée et de le T.F.R.T.T. le gas-oil utilisé en mer par des bateaux de pêche appartenant ou travaillant pour le compte d'entreprises de pêche au Togo.
Date of text: 10 April 1963
Décret nº 63-3 portant création d'un Service des pêches.
Date of text: 08 January 1963
Arrêté nº 1052-55/EF réglementant la pêche sur le Lac du Togo et les lagunes des cercles d'Anecho et de Tsevie.
Date of text: 29 December 1955
Loi n° 2016-023 du 13 septembre 2016 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée, non règlementée (INN), signé le 22 novembre 2009 à Rome.
Date of text: 13 September 2016