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Togo - Sea - Ver más

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Date of text: 11 October 2016
Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 30 March 2016
Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Date of text: 11 March 2016
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Date of text: 30 December 2011
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 18 November 2011
Ordonnance nº 82 portant modification de l'article 9 du chapitre I, titre II de l'ordonnance du 12 août 1971 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 16 June 1982
Ordonnance nº 77-24 portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée.
Date of text: 16 August 1977
Décret n°2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l’action de l’Etat en mer.
Date of text: 30 April 2014
Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.
Date of text: 16 October 2008
Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
Date of text: 15 February 2023
Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.
Date of text: 18 November 2016
Arrêté 2016-001/HCM/PREMAR du 18/11/2016 portant création de la cellule de contrôle sûreté et traçabilité.
Date of text: 18 November 2016
Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté.
Date of text: 18 November 2016
Décret n° 2015-087/PR du 26 novembre 2015 portant création du comité national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine.
Date of text: 26 November 2015
Décret n°2014-173 du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer.
Date of text: 16 October 2014
Décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques.
Date of text: 03 September 1997
Arrêté Interministériel n°13-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant le Certificat National de Franc-bord pour les navires battant pavillon togolais.
Date of text: 07 May 1996
Arrêté interministériel n°11-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant une carte de circulation pour les navires de plaisance.
Date of text: 07 May 1996
Arrêté Interministériel n° 12-MCPT-MEF du 7 mai 1996 fixant le taux et les modalités de perception d'une redevance par escale des navires au Port de Lomé et à l’appontement de Kpémé.
Date of text: 07 May 1996
Décision n° 105-MCT du 26 août 1992 portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo.
Date of text: 26 August 1992
Décret n° 85-82 du 29 avril 1985 ordonnant la publication de la convention des Nations unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay Ie 10 décembre 1982.
Date of text: 29 April 1985
Décret nº 82-182/PR portant institution d'une Charte maritime.
Date of text: 08 July 1982
Arrêté nº 19-bis MTP-PAL définissant la procédure d'implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire.
Date of text: 28 June 1968
Décret n°2015-025/PR du 27 mars 2015 relatif aux missions de l’Etat en mer.
Date of text: 27 March 2015
Décret n°2014-174/PR 16 0ctobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime.
Date of text: 16 October 2014
Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.
Date of text: 02 July 2014
Loi n° 2011-036 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990.
Date of text: 30 December 2011
Loi n° 2011-044 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités l'autorité internationale des fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston (Jamaïque).
Date of text: 30 December 2011