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Burundi - Miscellaneous - Voir davantage

Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
Date of text: 15 October 2013
Loi n°1-23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
Date of text: 30 December 2011
Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi.
Date of text: 04 February 1981
Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.
Date of text: 17 July 1976
Loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 27 April 2015
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce.
Date of text: 16 January 2015
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Date of text: 04 January 2011
Loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 10 September 2008
Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 Portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes.
Date of text: 18 April 2006
Décret n°100/031 du 24 février 2017 portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé (PPP).
Date of text: 24 February 2017
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 17 June 2021
Loi n°1-16 du 25 Mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes.
Date of text: 25 May 2015
Loi n° 1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi.
Date of text: 25 April 2015
Loi n° 1-10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge.
Date of text: 26 March 2015
Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.
Date of text: 28 November 2014
Loi n°1-12 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1-22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative.
Date of text: 14 May 2012
Loi n°01-06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence.
Date of text: 25 March 2010
Loi n°1-23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 24 September 2009
Loi n° 1-12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants.
Date of text: 27 July 2009
Loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 10 September 2008
Convention de la commission africaine de l’énergie.
Date of text: 30 December 2006
Loi n° 1-41 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée à LUSAKA (Zambie).
Date of text: 30 December 2006
Loi nº 1/36 du 13 Décembre 2006 Portant création de la Cour Anti-Corruption.
Date of text: 13 December 2006
Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.
Date of text: 20 April 2005
Loi n°1-005 du 30-04-2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 30 April 2004
Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l'Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (ARCP).
Date of text: 06 January 2016
Décret n° 100-130 du 14 décembre 1982 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.
Date of text: 14 December 1982
Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.
Date of text: 01 January 1970
Décret n°100/094 du 09 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme.
Date of text: 09 November 2020
Décret n° 100/082 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du ministères de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique.
Date of text: 12 October 2020
Décret n°100/045 du 06 mars 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un comité national de pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement financés par les partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale.
Date of text: 06 March 2019
Décret n°100/0184 du 07 décembre 2018 portant révision du décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Mines et carrières (OBM).
Date of text: 07 December 2018
Décret n. 100/143 du 19 septembre 2018 portant statut des parcelles des villages de développement.
Date of text: 19 September 2018
Décret n°100/0130 du 1er septembre 2018 portant missions et organisation du ministère à la présidence chargée de la bonne gouvernance.
Date of text: 01 September 2018
Décret n°100/096 du 08 août 2018 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme.
Date of text: 08 August 2018
Décret n.100/085 du 25 juillet 2018 portant cadre national de collecte, de diffusion, d'accès, d'archivage et de sécurisation des données et des micro-données.
Date of text: 25 July 2018
Décret n°100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des finances, du budget et de la coopération au développement économique.
Date of text: 20 July 2018
Décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant revision du décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi.
Date of text: 19 April 2018
Décret n°100/0118 du 31 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'un comité national de pilotage chargé de l’élaboration du plan national de développement du Burundi.
Date of text: 31 May 2017
Décret n°100/029 du 16 février 2017 portant création d’une zone économique spéciale (ZES) à warubondo et institution d’une autorité de gestion de cette zone.
Date of text: 16 February 2017
Décret n°1000/248 du 30 décembre 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère du développement communal.
Date of text: 30 December 2016
Ordonnance Ministerielle n. 214/1225/2016 du 27/06/2016 portant mise en place des procedures de suivi de la qualité de la production des statistiques officielles au Burundi.
Date of text: 27 June 2016
Décret n° 100/131 du 23 juin 2016 relatif à la production, à l'importation et d'exportation d'électricité.
Date of text: 23 June 2016
Décret n° 100/130 du 23 juin 2016 portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité.
Date of text: 23 June 2016
Décret n° 100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d'une centrale de production de l’énergie à usage exclusif et commercial.
Date of text: 23 June 2016
Décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des mines et carrières (OBM).
Date of text: 30 May 2016
Décret n°100/ 056 du 23 mars 2016 portant modification du décret n°100/ 193 du 29 juin 2012 portant création, composition, et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.
Date of text: 23 March 2016
Décret n°100/033 du 03 février 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement d’une commission technique nationale chargée de la mise en place d’une zone économique spéciale (ZES) au Burundi.
Date of text: 03 February 2016
Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence de régulation des secteurs de l’eau potable, de l’électricité et des mines (AREEM).
Date of text: 11 December 2015
Décret n°100/112 du 24 novembre 2015 portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.
Date of text: 24 November 2015
Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine.
Date of text: 21 November 2012
Décret n°100-193 du 29 juin 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.
Date of text: 29 June 2012
Décret n°100-323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi.
Date of text: 27 December 2011
Décret n°100-318 du 22 décembre 2011 portant statuts de l’agence burundaise de l’électrification rurale (ABER).
Date of text: 22 December 2011
Décret n°100-287 du 21 novembre 2011 portant mise en place d’un comité interministériel d’intégration du Burundi à la communauté Est-africaine.
Date of text: 21 November 2011
Décret n°100-284 du 14 novembre 2011 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de l’énergie et des mines.
Date of text: 14 November 2011
Décret n° 100/92 du 31 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence burundaise pour l'emploi des jeunes (ABEJ).
Date of text: 31 May 2010
Décret No 100/150 du 30 septembre 1980 portant Organisation de l'Exercice de la Pharmacie
Date of text: 30 September 1980
Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale.
Date of text: 19 February 2020
Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi.
Date of text: 22 September 2016
Décret n°100/007 du 28 juin 2020 portant revision du décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi.
Date of text: 28 June 2020