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Belgique - Sea - Voir davantage

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
Date of text: 11 December 2022
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.
Date of original text: 06 April 1995 (24 March 2011)
Loi relative à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d’épaves de valeur
Date of text: 23 April 2021
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
Date of text: 21 July 2017
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Date of text: 25 December 2016
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique (1).
Date of text: 04 April 2014
Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (1).
Date of text: 17 August 2013
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Date of text: 16 January 2013
Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Date of text: 22 April 1999
Loi relative à l'enregistrement des navires.
Date of original text: 21 December 1990 (29 May 1999)
Loi fixant la largeur de la mer territoriale de la Belgique.
Date of text: 06 October 1987
Loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique.
Date of original text: 10 October 1978 (10 July 1999)
Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
Date of original text: 13 June 1969 (16 January 2023)
Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique.
Date of text: 11 April 2012
Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
Date of text: 01 September 2004
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of original text: 09 September 2003 (20 September 2019)
Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement.
Date of original text: 12 August 2000 (12 January 2009)
Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of text: 05 March 2006
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur.
Date of text: 30 July 2021
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées.
Date of text: 27 October 2016
Arrêté ministériel relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
Date of text: 04 October 2016
Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 21 September 2016
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.
Date of text: 20 March 2014
Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.
Date of text: 11 February 2013
Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges.
Date of text: 23 June 2010
Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.
Date of text: 21 April 2007
Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à l’institution d’une commission consultative et à la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.
Date of text: 08 November 2023
Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Date of text: 15 July 2020
Arrêté royal concernant le logement à bord des navires de pêche.
Date of original text: 03 December 2019 (08 December 2021)
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
Date of text: 21 October 2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème »gestion intégrée de la zone côtière »
Date of text: 03 September 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.
Date of text: 19 December 2014
Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Date of text: 13 March 2011
Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of original text: 14 October 2005 (27 March 2006)
Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord.
Date of text: 12 March 2000
Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
Date of text: 30 October 1997
Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels.
Date of text: 28 June 1991
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.
Date of original text: 04 August 1981 (15 February 2012)
Royal Decree on the protection of navigation, sea fishing , the environment and other essential interests in the exploration and exploitation of mineral and other non-living resources in the seabed and subsoil of the territorial sea and the continental shelf.
Date of original text: 16 May 1974 (22 April 1983)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire.
Date of text: 15 April 2016
Vlaanderen: Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1).
Date of text: 02 March 1999
Vlaanderen: Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales.
Date of text: 08 July 2005
Vlaanderen: Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin.
Date of text: 21 December 2005
Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.
Date of text: 01 April 2022
Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.
Date of text: 04 June 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 09 March 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime.
Date of text: 01 September 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord.
Date of text: 18 October 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.
Date of text: 08 June 2007