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- Cultivated plants - Voir davantage
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 13 September 1955
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
Date of text: 21 November 2011