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Algérie - Livestock - Voir davantage

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 05 February 2009
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 17 July 2019
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 18 March 2004
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 07 October 2004
Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 11 November 1995
Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Date of text: 22 February 1995
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire.
Date of text: 22 June 1993
Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.
Date of text: 11 February 2015
Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift.
Date of text: 22 September 2021
Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 22 November 2020
Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail.
Date of text: 15 August 2018
Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel Epidémique et les urgences de santé publique de portée internationale.
Date of text: 10 August 2015
Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 10 March 2010
Décret exécutif nº 09-261 relatif à l'exention des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire.
Date of text: 24 August 2009
Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif nº 09-102 fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation des médicaments à usage vétérinaire.
Date of text: 10 March 2009
Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Date of text: 12 March 2006
Décret exécutif n°06-75 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire.
Date of text: 18 February 2006
Décret exécutif nº 05-434 modifiant et complétant le décret nº 88-04 portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.
Date of text: 10 November 2005
Arrêté rendant obligatoire la vaccination antirabique pour les animaux de l'espèce bovine.
Date of text: 15 April 2003
Décret exécutif n° 02-302 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Date of text: 28 September 2002
Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".
Date of text: 19 August 2002
Arrêté du 30 septembre 2000 relatif au contrôle sanitaire au niveau des marchés à bestiaux.
Date of text: 30 September 2000
Décret exécutif n° 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".
Date of text: 30 May 2000
Arrêté interministériel relatif aux mesures de lutte applicables en cas de fièvre aphteuse.
Date of text: 06 March 1999
L’Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
Date of text: 26 December 1995
Décret exécutif nº 91-514 relatif aux animaux interdits à l'abattage.
Date of text: 22 December 1991
Arrêté interministériel relatif aux mesures sanitaires applicables en cas de peste équine.
Date of text: 03 November 1991
Arrêté interministériel di 27 octobre 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'article 177 de la loi n° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Date of text: 27 October 1990
Décret exécutif nº 90-240 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
Date of text: 04 August 1990
Décret nº 88-04 portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.
Date of text: 05 January 1988
Arrêté du 29 juillet 1987 relatif à l'application de l'inspection vétérinaire des animaux reproducteurs aux postes- frontières.
Date of text: 29 July 1987
Décret nº 86-263 portant création de l'Office national de développement des élevages équins.
Date of text: 21 October 1986
Arrêté relatif à la lutte contre la peste équine.
Date of text: 30 May 1966
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Date of text: 02 June 1964
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire.
Date of text: 02 August 2023
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine.
Date of text: 20 February 2023
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine.
Date of text: 20 February 2023
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine.
Date of text: 20 February 2023
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme.
Date of text: 29 April 2019
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Bechar.
Date of text: 25 October 2016
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à El Oued.
Date of text: 25 October 2016
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Batna.
Date of text: 25 October 2016
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d'extraction de Randall.
Date of text: 01 March 2016
Arrêté du 26 octobre 2008 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la peste des petits ruminants.
Date of text: 26 October 2008
Arrêté du 6 février 2008 fixant l'organisation interne de l'Office national de développement des élevages équins.
Date of text: 06 February 2008
Arrêté du 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.
Date of text: 28 March 2006
Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Date of text: 21 August 2002
Arrété interministériel du 3 Chadbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose bovine.
Date of text: 26 December 1995
Circulaire relative au contrôle des aliments des volailles.
Date of text: 30 March 1990
Décret présidentiel n° 21-508 du 7 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 décembre 2021 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à La Valette, le 19 décembre 2018.
Date of text: 21 December 2021
Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.
Date of text: 17 November 2018
Décret exécutif nº 02-150 portant réaménagement des statuts de l'Office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination.
Date of text: 09 May 2002
Décret exécutif n° 23-124 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
Date of text: 18 March 2023
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
Date of text: 23 June 2021
Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 09 January 2012
Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif n° 98-315 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif ‘n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des ‘animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 03 October 1998