Base de données FAOLEX

Algérie - Sea - Voir davantage

Loi n° 13-02 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 11 juillet 2011.
Date of text: 20 February 2013
Loi n° 10-04 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Date of text: 05 February 2002
Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of original text: 23 October 1976 (25 June 1998)
Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime.
Date of text: 17 September 1974
Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.
Date of text: 13 February 2008
Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.
Date of text: 13 April 2004
Décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.
Date of text: 02 January 2017
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
Date of text: 25 July 2016
Décret nº 84-181 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 04 August 1984
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.
Date of text: 30 April 2019
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.
Date of text: 30 April 2019
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.
Date of text: 22 September 2014
Décret exécutif nº 10-31 du2 1 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.
Date of text: 21 January 2010
Décret executif nº 08-327 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer.
Date of text: 21 October 2008
Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Date of text: 22 November 2006
Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.
Date of text: 05 October 2006
Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.
Date of text: 15 April 2006
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports.
Date of text: 06 January 2002
Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.
Date of text: 27 February 1990
Décret nº 88-228 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par les navires et aéronefs.
Date of text: 05 November 1988
Décret n° 83-580 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer
Date of text: 22 October 1983
Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.
Date of text: 13 August 2019
Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.
Date of text: 15 July 2018
Décret exécutif n° 10-94 modifiant le décret exécutif n° 97-481 portant création de commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce.
Date of text: 17 March 2010
Arrêté interministériel du 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale nº 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières".
Date of text: 27 May 2007
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.
Date of text: 09 January 2006
Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.
Date of text: 20 December 2004
Décret présidentiel n° 04-344 instituant une zone contiguë à la mer territoriale.
Date of text: 06 November 2004
Décret exécutif n° 02-149 fixant les règles d'inspection des navires.
Date of text: 09 May 2002
Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.
Date of text: 16 April 2002
Décret présidentiel n° 98-232 portant création du Haut Conseil de la mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 18 July 1998
Décret exécutif n° 97-481 portant création de commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce.
Date of text: 15 December 1997
Décret présidentiel n° 95-290 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer .
Date of text: 30 September 1995
Décret exécutif n° 93-164 définissant la qualité requise des eaux de baignade .
Date of text: 10 July 1993
Arrêté portant création d'un Centre national d'océanographie et des pêches.
Date of text: 25 September 1974
Décret nº72-194 portant le règlementation du passage en temps de paix des navires de guerre étrangers dans les eaux territoriales et de leur escale.
Date of text: 05 October 1972
Décret nº 63-403 fixant l'étendue des eaux territoriales.
Date of text: 12 October 1963
Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.
Date of text: 20 March 2018
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.
Date of text: 07 December 2017
Arrêté du 20 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
Date of text: 23 August 2016
Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime.
Date of text: 13 February 2008
Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.
Date of text: 14 January 2006
Décret présidentiel n° 11-246 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.
Date of text: 10 July 2011
Décret présidentiel n°98-123 du 18 avril 1998 portant ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Date of text: 18 April 1998
Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.
Date of text: 14 January 2015
Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.
Date of text: 27 November 2008
Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Date of text: 15 April 2008