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Luxembourg - Fisheries - Voir davantage

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 28 June 1976
Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires
Date of text: 18 December 1985
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
Date of text: 29 April 1983
Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
Date of text: 11 April 1983
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.
Date of text: 03 August 2005
Règlement grand-ducal portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff.
Date of text: 01 August 2001
Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 01 August 2001
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Date of text: 11 August 1996
Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Date of text: 15 January 1993
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
Date of text: 15 December 1992
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson.
Date of text: 22 November 2019
Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.
Date of text: 07 March 2019
Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements
Date of text: 09 December 2015
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Date of text: 11 January 2008
Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.
Date of text: 16 April 2003
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.
Date of text: 01 August 2001
Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche.
Date of text: 02 October 2000
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
Date of text: 06 August 1999
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture.
Date of text: 07 July 1998
Règlement grand-ducal complétant le règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Date of text: 14 April 1995
Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche à l'aide de l'électricité dans les deux catégories d'eaux intérieures.
Date of text: 27 May 1994
Règlement grand-ducal portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.
Date of text: 31 August 1986
Règlement grand-ducal fixant le montant de la taxe et les modalités d´application de l´avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.
Date of text: 31 August 1986
Règlement grand-ducal portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures.
Date of text: 11 November 1981
Règlement grand-ducal portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Date of text: 21 July 1976
Règlement grand-ducal portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures.
Date of text: 21 July 1976
Règlement grand-ducal portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.
Date of text: 21 July 1976
Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Date of text: 21 July 1976
Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 07 March 2019
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.
Date of text: 22 November 2019
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Date of text: 14 January 2013
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
Date of text: 05 June 2012
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Date of text: 14 December 2001
Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalité d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières.
Date of text: 16 April 1992
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.
Date of text: 16 April 1992
Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures.
Date of text: 08 December 1989
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Date of text: 21 June 1996