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Бурунди - Livestock - Более подробно

Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.
Date of text: 10 April 1978
Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.
Date of text: 05 May 1936
Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 29 May 1992
Décret N°100-115 du 30 Avril 2013 portant réorganisation du Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 30 April 2013
Décret nº 100/154 portant organisation du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 19 October 1993
Décret du 27 novembre 1934 sur la protection des animaux.
Date of text: 27 November 1934
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 07 May 1993