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Бельгия - Forestry - Более подробно

Code forestier.
Date of original text: 19 December 1854 (14 January 2008)
Loi relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers.
Date of original text: 28 December 1931 (12 September 2008)
Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières.
Date of text: 17 May 1968
Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.
Date of text: 02 April 1979
Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.
Date of original text: 20 December 1854 (04 September 2009)
Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.
Date of text: 27 November 2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.
Date of text: 04 November 2001
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne.
Date of text: 21 April 1999
Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.
Date of text: 21 April 1999
Arrêté royal réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction.
Date of text: 22 September 1992
Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction.
Date of text: 14 September 1973
Wallonie: Code forestier.
Date of original text: 15 July 2008 (18 June 2014)
Vlaanderen: Décret forestier.
Date of original text: 13 June 1990 (10 January 1998)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 15 May 2003
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt.
Date of text: 13 December 2018
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement.
Date of text: 02 October 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres.
Date of original text: 20 December 2007 (05 August 2011)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of original text: 03 October 2003 (21 May 2008)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier.
Date of text: 10 July 1997
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 24 March 2004
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande.
Date of original text: 27 June 2003 (21 May 2008)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.
Date of text: 27 March 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.
Date of text: 26 June 1994
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières.
Date of text: 20 January 1993
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.
Date of original text: 05 December 2008 (02 September 2009)
Wallonie: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of original text: 03 June 2004 (11 September 2006)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance.
Date of original text: 07 June 2002 (15 July 2011)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois.
Date of text: 14 December 1991
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.
Date of text: 17 December 2020
Vlaanderen: Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009.
Date of text: 12 July 2013