База данных ФАОЛЕКС

Кот-д’Ивуар - Sea - Более подробно

Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
Date of text: 30 June 2017
Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Date of text: 02 June 2017
Loi nº 77-926 portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridiction nationale de la République de la Côte d'Ivoire.
Date of text: 17 November 1977
Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande.
Date of text: 09 November 1961
Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 17 January 2018
Décret nº98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières
Date of text: 28 January 1998
Décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 16 October 1997
Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l’exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 16 October 1997
Arrêté nº 13 MINIMAR/ CAB/ SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire.
Date of text: 27 November 1986
Arrêté nº 15 MINIMAR/ CAB/ DAMPI du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes, portuaires et industrielles.
Date of text: 27 November 1986
Arrêté nº 14 MINIMAR. CAB. LCE. du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Laboratoire central de l'environnement marin et lagunaire (L.C.E.).
Date of text: 27 November 1986
Décret nº 85-949 relatif à l'organisation du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières.
Date of text: 12 September 1985
Arrêté nº 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation.
Date of text: 26 February 1969
Circulaire 11 MEMT-DGAMP-DTMFL du 28 avril 2004 à l’attention des armateurs, affréteurs et de leurs représentants.
Date of text: 28 April 2004
Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015.
Date of text: 10 February 2016
Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2044 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer.
Date of text: 05 August 2015