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Люксембург - Environment - Более подробно

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Date of text: 15 May 2018
Loi relative à la gestion des déchets.
Date of original text: 21 March 2012 (01 January 2023)
Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Date of text: 25 November 2005
Loi relative aux établissements classés.
Date of original text: 10 June 1999 (14 May 2014)
Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.
Date of original text: 21 June 1976 (29 April 2011)
Loi relative à lutte contre le bruit.
Date of original text: 21 June 1976 (31 December 2012)
Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.
Date of text: 10 June 2022
Loi du 30 juillet 2021 portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date of text: 06 August 2021
Loi du 25 juin 2021 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
Date of text: 25 June 2021
Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 31 May 2021
Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date of text: 15 December 2020
Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.
Date of text: 13 March 2020
Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Date of original text: 21 March 2017 (14 June 2022)
Loi concernant le transfert national de déchets.
Date of text: 31 August 2016
Loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux.
Date of text: 31 August 2016
Loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Date of text: 27 June 2016
Loi concernant la compatibilité électromagnétique
Date of text: 27 June 2016
Loi concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
Date of text: 27 June 2016
Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement.
Date of text: 29 March 2016
Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs.
Date of text: 04 September 2015
Loi du 4 septembre 2015 a) concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides .
Date of text: 04 September 2015
Loi du 12 avril 2015 portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998.
Date of text: 12 April 2015
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Date of text: 05 June 2014
Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.
Date of text: 09 May 2014
Loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne.
Date of text: 26 December 2012
Loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisationdes substances chimiques et les restrictions y applicable; b) b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges.
Date of text: 16 December 2011
Loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Date of text: 29 May 2009
Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.
Date of text: 27 April 2009
Loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Date of text: 20 April 2009
Loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 13 March 2009
Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Date of original text: 19 December 2008 (10 December 2014)
Loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
Date of text: 26 November 2008
Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Date of text: 22 May 2008
Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008.
Date of text: 21 December 2007
Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action "SuperDrecksKëscht".
Date of text: 25 March 2005
Loi 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto.
Date of text: 23 December 2004
Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 31 May 1999
Loi portant réglementation de la mise sur la marché de substances qui appauvrissent la couche d'ozone; modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones.
Date of text: 14 April 1992
Loi autorisant l'Etat à participer dans une société anonyme ayant pour objet la gestion de déchets non ménagers et assimilés.
Date of text: 10 August 1991
Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés.
Date of text: 14 April 1990
Loi portant réglementation de la mise sur la marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones.
Date of original text: 29 June 1989 (27 April 1992)
Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.
Date of original text: 08 July 1986 (03 August 2010)
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.
Date of text: 24 May 2017
Règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leur utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.
Date of text: 06 December 1999
Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.
Date of original text: 16 July 1999 (07 March 2003)
Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Date of text: 03 March 2009
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Date of text: 14 December 2000
Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/156 CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins.
Date of original text: 17 April 1986 (30 June 1989)
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.
Date of text: 07 October 2019
Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 26 June 2019
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.
Date of text: 01 August 2018
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.
Date of text: 01 August 2018
Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Date of text: 27 June 2018
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Date of text: 15 May 2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Date of text: 24 April 2018
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.
Date of text: 09 October 2017
Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.
Date of text: 24 April 2017
Règlement grand-ducal concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets.
Date of text: 22 September 2016
Règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation.
Date of text: 22 June 2016
Règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Date of text: 26 April 2016
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés.
Date of text: 18 December 2015
Règlement grand-ducal du 12 février 2015 déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique.
Date of text: 12 February 2015
Règlement grand-ducal portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 18 October 2013
Règlement grand-ducal relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Date of text: 30 July 2013
Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 30 July 2013
Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 27 December 2012
Règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.
Date of text: 13 September 2011
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Date of text: 28 July 2011
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Date of text: 29 April 2011
Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 01 April 2011
Règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Date of text: 09 February 2011
Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.
Date of text: 04 May 2009
Règlement grand-ducal déterminant le droit fixe dû lors de l’autorisation d’un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d’une autorisation d’un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 07 June 2007
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Date of text: 02 August 2006
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Date of text: 14 July 2005
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
Date of text: 30 May 2005
Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 19 November 2004
Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Date of text: 05 July 2004
Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.
Date of text: 05 July 2004
Règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 18 April 2004
Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation.
Date of text: 18 April 2004
Règlement grand-ducal déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 18 April 2004
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.
Date of text: 02 April 2003
Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.
Date of text: 14 September 2000
Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissement classés.
Date of text: 26 July 1999
Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.
Date of text: 20 July 1999
Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et l'emballage des produits consistant en organismes génétiquement modifiés ou en contenant.
Date of text: 12 June 1998
Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM et de projets de mise sur le marché d'OGM.
Date of text: 17 April 1998
Règlement grand-ducal déterminant les attributions, le fonctionnement du Conseil de Coordination pour la gestion des déchets.
Date of text: 01 July 1997
Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement du comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 17 February 1997
Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet (i) le développement et la diversification économiques; et (ii) l'amélioration de la structure générale et l'équilibre régional de l'économie.
Date of text: 18 August 1993
Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/360 CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations individuelles.
Date of text: 05 August 1993
Règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement.
Date of text: 10 August 1992
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne de l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Date of text: 19 March 1991
Version consolidée applicable au 11/03/2023: Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes.
Date of text: 11 March 2023
Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
Date of text: 03 February 2023
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 22 July 2019
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.
Date of text: 28 October 2016
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 concernant le transfert national de déchets.
Date of text: 31 August 2016
Règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 11 January 2016
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Date of text: 18 December 2015
Règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.
Date of text: 04 September 2015
Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.
Date of text: 04 September 2015
Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.
Date of text: 23 March 2015
Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.
Date of text: 09 May 2014
Règlement grand-ducal du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
Date of text: 03 April 2014
Règlement grand-ducal complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques.
Date of text: 22 November 2013
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.
Date of text: 10 September 2013
Règlement grand-ducal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Date of text: 30 July 2013
Arrêté grand-ducal déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.
Date of text: 25 April 2013
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.
Date of text: 26 December 2012
Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 10 May 2012
Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.
Date of text: 21 March 2012
Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of text: 16 March 2012
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Date of text: 16 December 2011
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents.
Date of text: 23 September 2010
Règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 14 September 2010
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.
Date of text: 22 October 2009
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie.
Date of text: 21 July 2009
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Date of text: 28 May 2009
Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.
Date of text: 04 May 2009
Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Date of text: 04 May 2009
Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l’article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994.
Date of text: 04 May 2009
Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 02 April 2008
Règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Date of text: 07 December 2007
Règlement grand-ducal relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date of text: 25 January 2006
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel "décharges pour déchets inertes".
Date of text: 09 January 2006
Règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.
Date of text: 23 September 2005
Règlement grand-ducal relatif à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Date of text: 23 September 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Date of text: 14 July 2005
Règlement grand-ducal déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 16 February 2005
Règlement grand-ducal relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques.
Date of original text: 18 April 2004 (30 May 2005)
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Date of text: 03 March 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of text: 07 July 2003
Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Date of text: 03 June 2003
Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d'usage.
Date of text: 17 March 2003
Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d’usage.
Date of original text: 17 March 2003 (11 October 2013)
Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 24 February 2003
Règlement grand-ducal sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Date of text: 31 January 2003
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes».
Date of text: 14 October 2002
Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 05 October 2002
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Date of text: 25 July 2002
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Date of text: 21 December 2001
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Date of original text: 08 November 2001 (17 October 2013)
Règlement grand-ducal concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.
Date of text: 06 April 2001
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.
Date of text: 07 November 2000
Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en gaz.
Date of text: 14 August 2000
Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.
Date of text: 24 July 2000
Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of text: 21 February 2000
Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of original text: 21 February 2000 (18 October 2013)
Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissements classés.
Date of text: 26 July 1999
Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés.
Date of text: 26 July 1999
Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales.
Date of original text: 30 June 1999 (29 June 2010)
Règlement grand-ducal portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Date of text: 08 June 1999
Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Date of original text: 31 October 1998 (14 January 2000)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Date of original text: 31 October 1998 (11 October 2013)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
Date of text: 17 March 1998
Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Date of text: 24 February 1998
Règlement grand-ducal du relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services.
Date of text: 16 October 1996
Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols.
Date of text: 12 July 1995
Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Date of text: 13 May 1994
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.
Date of text: 14 April 1992
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d´aldrine, de dieldrine, d´endrine, d´isodrine, d´hexachlorobenzène, d´hexachlorobutadiène et de chloroforme.
Date of original text: 30 June 1989 (14 April 1992)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.
Date of text: 30 June 1989
Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide.
Date of original text: 23 December 1987 (21 March 1997)
Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.
Date of original text: 23 December 1987 (21 March 1997)
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.
Date of original text: 07 September 1987 (30 June 1989)
Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb.
Date of original text: 26 July 1986 (01 August 1988)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 83/513 CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium.
Date of original text: 17 April 1986 (30 June 1989)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/176 CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins.
Date of original text: 17 April 1986 (30 June 1989)
Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/491 CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane.
Date of original text: 17 April 1986 (30 June 1989)
Règlement ministériel concernant la création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.
Date of text: 29 June 1981
Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.
Date of text: 13 February 1979
Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.
Date of text: 25 March 1967
Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales.
Date of text: 22 December 1938
Arrêté ministériel concernant l’épuration des eaux résiduaires provenant d’industries et des eaux de canalisation d’agglomérations communales, avant leur versement dans les cours d’eau.
Date of text: 09 September 1929
Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 22 June 2017
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Date of text: 30 July 2013
Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés.
Date of text: 04 March 1994
Règlement ministériel relatif à la collecte et à l´élimination des résidus de mercure d’origine diffuse.
Date of text: 26 May 1987
Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
Date of text: 04 March 1994
Loi du 4 mars 1994 portant approbation du Deuxième Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992.
Date of text: 04 March 1994
Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date of text: 23 August 2023
Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 23 August 2023
Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Date of text: 16 May 2019
Loi du 29 août 2017 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.
Date of text: 29 August 2017
Loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Date of text: 05 July 2016
Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles
Date of text: 18 December 2015
Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Date of text: 18 December 2015
Loi modifiant l’article 5quinquies, paragraphe 1, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 24 July 2015
Loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 13 September 2011
Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
Date of text: 02 August 2006
Loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 2004
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.
Date of text: 01 August 2018
Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 20 October 2010
Loi du 15 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Date of text: 15 June 2023
Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Date of text: 24 February 2023
Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 09 June 2022
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Date of text: 20 July 2018
Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Date of text: 02 July 2018
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 15 June 2018
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 15 June 2018
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 30 May 2018
Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 10 April 2018
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Date of text: 07 November 2017
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of text: 29 August 2017
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Date of text: 08 July 2017
Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Date of text: 08 February 2017
Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Date of text: 08 February 2017
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Date of text: 02 February 2017
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 25 January 2017
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 25 January 2017
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.
Date of text: 28 October 2016
Règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux.
Date of text: 31 August 2016
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 29 March 2016
Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 21 October 2014
Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Date of text: 03 October 2014
Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date of text: 24 March 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Date of text: 18 October 2013
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Date of text: 11 October 2013
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Date of text: 11 October 2013
Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants.
Date of text: 05 August 2012
Règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date of text: 07 April 2011
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date of text: 03 December 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant: application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 03 December 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Date of text: 03 December 2010
Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 03 August 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols.
Date of text: 23 February 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 18 February 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 22 May 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Date of text: 23 February 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Date of text: 23 February 2008
Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Date of text: 12 February 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.
Date of text: 07 November 2007
Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date of text: 07 November 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Date of text: 30 March 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 July 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides.
Date of text: 19 April 2006
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets.
Date of text: 07 April 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Date of text: 22 February 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Date of text: 17 February 2006
Règlement grand-ducal modifiant l’article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
Date of text: 14 July 2005
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets.
Date of text: 11 January 2005
Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.
Date of text: 18 April 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 07 March 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.
Date of text: 17 October 2002
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.
Date of text: 26 June 2002
Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Date of text: 21 February 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Date of text: 14 January 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d’une demande en obtention d’une information relative à l’environnement.
Date of text: 10 April 1994
Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la Création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.
Date of text: 23 March 1984
Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.
Date of text: 04 March 1981