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Люксембург - Wild species and ecosystems - Более подробно

Loi relative à la chasse.
Date of text: 25 May 2011
Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 19 January 2004
Loi relative aux parcs naturels.
Date of text: 10 August 1993
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
Date of text: 09 July 2018
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts.
Date of text: 04 April 2016
Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts.
Date of text: 05 June 2009
Loi portant modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 29 May 2009
Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 21 December 2007
Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 03 August 2005
Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 19 July 2005
Loi relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen.
Date of text: 29 July 1993
Loi portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen».
Date of original text: 13 July 1989 (29 July 1993)
Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse.
Date of text: 30 May 1984
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 06 April 1999
Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".
Date of text: 16 April 1999
Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall».
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Date of text: 04 January 2016
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Date of text: 30 November 2012
Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.
Date of text: 09 October 2010
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.
Date of text: 08 January 2010
Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts.
Date of text: 11 June 2009
Règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel.
Date of text: 28 May 2009
Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel.
Date of text: 15 October 2007
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.
Date of text: 09 June 2005
Règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/2017.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.
Date of text: 10 September 2012
Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13.
Date of text: 18 July 2012
Règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.
Date of text: 06 November 2009
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Date of text: 09 January 2009
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche "Hierden" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et Betzdorf.
Date of text: 29 August 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.
Date of text: 19 June 2003
Règlement grand-ducal relatif à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.
Date of text: 10 February 2003
Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.
Date of text: 22 March 2002
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.
Date of text: 12 October 2001
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.
Date of text: 25 September 2001
Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
Date of original text: 10 March 1959 (01 August 2001)
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l’ouverture de la chasse.
Date of text: 08 June 2001
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.
Date of text: 30 October 2000
Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.
Date of original text: 16 April 1991 (17 July 2000)
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.
Date of text: 26 May 2000
Règlement grand-ducal concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.
Date of text: 08 April 2000
Règlement grand-ducal déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.
Date of text: 09 July 1999
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».
Date of original text: 10 April 1997 (08 May 1999)
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide 'Streissel' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg.
Date of text: 06 May 1999
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.
Date of text: 14 April 1999
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche "Kelsbaach" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange.
Date of text: 03 August 1998
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Haff Réimech" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Remerschen et de Wellenstein.
Date of text: 28 March 1998
Règlement ministériel concernant les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse.
Date of text: 18 September 1997
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Linger Wiesen" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage.
Date of text: 01 July 1997
Règlement grand-ducal instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.
Date of text: 16 May 1997
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.
Date of text: 22 January 1997
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Date of text: 19 January 1996
Règlement grand-ducal concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 22 June 1995
Règlement grand-ducal concernant la fixation des mesures financées par le fonds cynégétique.
Date of text: 14 March 1994
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 28 February 1994
Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Date of text: 24 January 1991
Règlement ministériel concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.
Date of text: 22 November 1990
Arrêté du Gouvernement en Conseil concernant le plan d'aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 13 December 1985
Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 13 May 1985
Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 27 April 1981
Arrêté grand-ducal relatif au cahier des charges type prévu pour le relaissement du droit de chasse par l'article 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
Date of original text: 26 July 1927 (20 May 1933)
Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement.
Date of text: 09 July 1999