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Loi n° 1-08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Date of text: 23 April 2012
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Date of text: 12 March 2010
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.
Date of text: 30 June 1993
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 May 2018
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 February 2021
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine.
Date of text: 27 July 2017
Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.
Date of text: 19 May 2009
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.
Date of text: 23 March 2006
Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation.
Date of text: 24 August 1959
Ordonnance nº 43/54- Nitrate de potassium.
Date of text: 19 February 1953
Ordonnance nº 51-172 importation d'éléments de reproduction du grand soleil (Helianthus annuus)
Date of text: 24 May 1950
Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets.
Date of text: 03 October 1934
Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles.
Date of text: 25 March 1927
Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes.
Date of text: 06 May 2022
Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo.
Date of text: 21 September 2016
Décret n°100/055 du 23 mars 2016 portant protection des obtentions végétales.
Date of text: 23 March 2016
Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA).
Date of text: 06 May 2013
Décret n° 100-251 du 24 septembre 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière.
Date of text: 24 September 2012
Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation.
Date of text: 15 March 1939
Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000.
Date of text: 12 April 2006