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毛里塔尼亚 - Cultivated plants - 查看更多

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 July 2000
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés.
Date of text: 08 July 1996
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001.
Date of text: 28 December 2006
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 25 July 2002
Arrêté MDRE n° R 1193 du 12 Juillet 2006 fixant les conditions d’agrément en matière d’activités phytopharmaceutiques.
Date of text: 12 July 2006
Arrêté n° R-00928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire.
Date of text: 19 August 2002
Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF).
Date of text: 20 January 2022
Décret n°2021-221 du 17 décembre 2021 modifiant et remplaçant le décret n°2019 – 079 du 30 Avril 2019 portant création d’unétablissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire (CNLAA).
Date of text: 17 December 2021
Arrêté n° 000914 du 18 novembre 2019 portant Création d’un Projet Pilote de Développement des Cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi.
Date of text: 18 November 2019
Décret n° 2019-151 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain à Rosso au profit de la Société Mauritanienne de Décorticage et de Distribution de Riz (SMDDR).
Date of text: 17 July 2019
Arrêté n R-0031257 du 12 novembre 2002 fixant la liste des organismes de quarantaine.
Date of text: 12 December 2002
Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire.
Date of text: 12 November 2002
Arrêté nº R-929 désignant la structure chargée de la réalisation des tests DHS et VAT en vue de l'inscription d'une variété au catalogue national des semences et plants.
Date of text: 23 December 1998
Arrêté nº R-928 portant approbation d'un modèle de certificat de sémences.
Date of text: 23 December 1998
Arrêté nº R-926 portant création et organisation d'un centre de contrôle de la qualité de semences et plants.
Date of text: 23 December 1998
Arrêté nº R-930 fixant les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz.
Date of text: 23 December 1998
Décret nº 98-072 portant règlement général d'importation de matériel végétal pour la production agricole.
Date of text: 23 September 1998
Arrêté MDRE nº R 1882 du 8 août 2006 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux.
Date of text: 08 August 2006
Arrêté n° R-001350 du 02 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux.
Date of text: 02 December 2002
Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée.
Date of text: 12 November 2002