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布基纳法索 - 国家概况

Constitution of Burkina Faso.
Date of original text: 02 June 1991 (05 November 2022)

政策

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Date of text: 01 March 2023
Stratégie Nationale REDD+ du Burkina Faso (SN-REDD+)
Date of text: 01 August 2022
Contribution Déterminée au niveau national (CDN) du Burkina Faso 2021-2025.
Date of text: 01 October 2021
Plan national de développement économique et social 2021-2025 (PNDES-II).
Date of text: 01 July 2021
Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel-Burkina Faso (PRAPS-BF 2)/Plan de Gestion des Pestes et des Déchets Dangereux (PGPDD)
Date of text: 01 June 2021

法律

农业

Loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Date of text: 02 July 2012
Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique au Burkina-faso.
Date of text: 17 May 2018
Loi n° 070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso
Date of text: 22 October 2015
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
Date of text: 17 February 2009

气候变化

Décret n° 2016-383/ PRES/PM/MEEVCC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique.
Date of text: 20 May 2016
Décret N°2015-1189/PRESTRANS/PM/MERH/MEF du 22 octobre 2015 portant adoption du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques (PNA).
Date of text: 25 October 2015
Décret n° 2002-471/ PRES promulguant la loi n° 0272002/ AN du 09 octobre 2002 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques.
Date of text: 2002
Loi N°022-2016/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 11 October 2016
Loi N° 018-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte (AGMV) adoptée A N’DJAMENA, le 17 juin 2010.
Date of text: 22 May 2015

种植植物

Loi n°025-2017/AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso.
Date of text: 15 May 2017
Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.
Date of text: 15 May 2017
Loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.
Date of text: 20 November 2007
Loi n° 010-2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.
Date of text: 31 March 2006
Loi n°020-2019/AN portant accès aux ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation
Date of text: 07 May 2019

灾害风险管理

Loi n° 012-2014/AN du 22 avril 2014 portant loi d’orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes.
Date of text: 22 April 2014
Décret n° 2016-586/PRES/PM/MDNAC/MATDSI/MAECBE/MINEFID du 01 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.
Date of text: 01 July 2016
Décret N°2015-1332-PRESTRANS/PM/MASSN/MEF du 17 novembre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité.
Date of text: 17 November 2015

环境

Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso.
Date of text: 02 April 2013
Loi n° 064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.
Date of text: 20 December 2012
Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.
Date of text: 24 May 2005
Loi n°003-2023/ALT portant institution de Comités de veille et de développement.
Date of text: 25 May 2023
Loi N°024-2018/AN portant loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso.
Date of text: 28 May 2018

渔业

Loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Date of text: 16 November 2017
Décret n° 2021-1220/PRES/PM/MATD/ MINEFID/MAAHM/MEA/MRAH/MEEVCC portant conditions de création, d’exploitation et de concession d'établissement d’aquaculture au Burkina Faso.
Date of text: 29 November 2021
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Loi n°034-2008/AN portant autorisation d’adhesion à la convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine et son protocole.
Date of text: 27 May 2008
Décret n° 2015-217-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERSH-MS-MESS-MARHASA-MRA-MICA du 05 mars 2015 portant conditions de destruction des organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérées pour la santé humaine, animale et/ou l’environnement.
Date of text: 05 March 2015

食品与营养

Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.
Date of text: 24 May 2005
Loi n° 23/94/ADP portant Code de la Santé publique
Date of original text: 19 May 1994 (22 April 2005)
Loi n° 16/94/ADP du 6 mai 1994, portant dissolution de l'Office National des Céréales (OFNACER).
Date of text: 05 May 1994
Décret n° 2007-326/PRES/PM/MS/MFB/MATD du 24 mai 2007 portant adoption du document de politique nationale de nutrition.
Date of text: 24 May 2007
Arrêté conjoint nº 99-036/MCIA/SG/DGC/DCIC portant modalités d'acquisition de la licence de commercialisation du poisson au Burkina Faso.
Date of text: 08 June 1999

林业

Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.
Date of text: 05 April 2011
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Ordonnance nº 85-47 portant réglementation des feux de brousse, de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois et de la divagation des animaux domestiques.
Date of text: 29 August 1985
Décret 2015-213 PRES-TRANS/PM/MRSI/MESS/MERH du 05 mars 2015 portant évaluation des risques biotechnologiques.
Date of text: 05 March 2015
Décret n°2014-928/PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Date of text: 10 October 2014

性别

Décret n° 2016-877/ PRES/PM/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF).
Date of text: 14 September 2016
Décret n°2016-379/PRES/PM/MFSNF du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille.
Date of text: 20 May 2016
Décret N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Date of text: 03 October 2013

土地和土壤

Loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Date of text: 02 July 2012
Code Civil du Burkina Faso
Date of original text: 1804 (17 April 1997)
Loi nº 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.
Date of text: 16 June 2009
Loi nº 17-2006 AN portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Date of text: 18 May 2006
Loi n°018-2018/AN portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina
Date of text: 18 May 2018

牲畜

Loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Date of text: 16 November 2017
Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.
Date of text: 14 November 2002
Loi n°078-2015/CNT portant création de l’ordre national des vétérinaires du Burkina Faso
Date of text: 23 November 2015
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Loi N°037-2012/AN portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.
Date of text: 11 October 2012

社会保护

Décret n° 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Date of text: 09 June 2016
Décret n°2016-379/PRES/PM/MFSNF du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille.
Date of text: 20 May 2016
Décret n° 2014-173/PRES/PM/MASSN/MEF du 14 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Enfance.
Date of text: 14 March 2014
Décret n° 2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Conseil national pour l'Enfance.
Date of text: 20 February 2014
Décret N° 2014-067/PRES/PM/MFPTSS/MEF/MASSN du 07 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination du Plan d’Actions National de lutte contre les Pires Formes de Travail des Enfants.
Date of text: 07 February 2014

水资源

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.
Date of text: 08 August 2001
Loi n° 058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d'une taxe parafiscale au profit des agences de l'eau.
Date of text: 15 December 2009
Arrête conjoint n° 2008-0041/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 31 July 2008
Arrête conjoint n° 2008-0042/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 31 July 2008
Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).
Date of text: 06 May 2003

野生物种和生态系统

Loi n° 042-2015/CNT du 02 juillet 2015 portant constitution du parc national d’Arly.
Date of text: 02 July 2015
Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.
Date of text: 30 October 2012
Loi n° 024-2007/AN portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Date of text: 13 December 2007
Zatu nº 85-006/CNR/PRES portant ouverture de la chasse au Burkina Faso, 1985.
Date of text: 05 December 1985
Décret nº 98-305/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.
Date of text: 15 July 1998

杂项

Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso.
Date of text: 26 June 2015
Loi n° 008-2014/AN du 08 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso.
Date of text: 08 April 2014
Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.
Date of text: 20 November 2007
Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 26 April 2005
Loi nº 14-99 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso.
Date of text: 15 April 1999

国际协议

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003

之成员:

相關國家概況