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喀麦隆 - 国家概况

Constitution of the Republic of Cameroon.
Date of text: 18 January 1996

政策

Cameroun Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Date of text: 01 May 2018
Stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, gestion durable des forêts, conservation des forêts et augmentation des stocks de carbone, REDD+ 2018.
Date of text: 2018
Stratégie nationale de l’assainissement total piloté par la communauté.
Date of text: 01 November 2017
Stratégie nationale de promotion de l’approvisionnement en eau potable, l’hygiène et l’assainissement en milieu scolaire au Cameroun.
Date of text: 01 November 2017
Contribution prévue déterminée au plan national (CPDN), Cameroun, 2015.
Date of text: 2015
Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques du Cameroun, 2015.
Date of text: 2015
Document de Politique du Ministère de l’élevage des pêches et des industries animales (MINEPIA), 2013.
Date of text: 2013
Stratégie 2020 du Sous-Secteur Forêts et Faune au Cameroun. Plan D'Actions 2013-2017.
Date of text: 01 November 2012
Document de stratégie de partenariat au développement du Cameroun (2012-2020)
Date of text: 2012
Plan National de Développement des Produits Forestiers Non Ligneux (Juillet 2012).
Date of text: 2012

法律

农业

Loi n° 2013-004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Date of text: 18 April 2013
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n°068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun.
Date of text: 28 August 2019
Décret n° 2019-166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le nord.
Date of text: 02 April 2019
Décret n°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du laboratoire National de Génie Civil.
Date of text: 21 March 2019
Décret n° 2019-142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara.
Date of text: 18 March 2019

气候变化

Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Décret n° 2016-320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
Date of text: 18 January 2019
Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).
Date of text: 17 February 2017

种植植物

Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun.
Date of text: 10 July 2003
Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.
Date of text: 21 April 2003
Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière.
Date of text: 23 July 2001
Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance
Date of text: 19 March 2013
Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.
Date of text: 03 April 2006
Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.
Date of text: 06 April 2005
Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis.
Date of text: 12 November 2014

灾害风险管理

Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale.
Date of text: 23 January 2019
Décret n° 2014-1216 PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.
Date of text: 21 July 2014
Stratégie Gouvernementale de Riposte Face à la Pandémie de Coronavirus (COVID-19) - Déclaration Spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Date of text: 18 March 2020

环境

Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 05 August 1996
Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social.
Date of text: 14 February 2013
Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
Date of text: 23 February 2005
Loi n°2018-017 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
Date of text: 11 December 2018
Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 14 July 1998
Loi nº 89-27 portant sur les déchets toxiques et dangereux.
Date of text: 27 November 1989

渔业

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
Date of text: 22 November 1993
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Date of text: 14 June 1986
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Arrêté n° 0025-MINEPIA-DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf.
Date of text: 16 February 2000
Décret nº 95/413/PM fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche.
Date of text: 20 June 1995
Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.
Date of text: 16 December 1974

食品与营养

Loi n°2018-020 du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
Date of text: 11 December 2018
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n° 119 PM du 10 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de Recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur.
Date of text: 10 August 2012
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Arrêté conjoint n° 2369 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12.
Date of text: 24 August 2011
Arrêté conjoint n° 2366 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique, enrichies en vitamine A.
Date of text: 24 August 2011

林业

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Ordonnance nº 99/001 complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 31 August 1999
Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 13 October 1999
Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.
Date of text: 23 August 1995
Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.
Date of text: 07 February 2013
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.
Date of text: 06 April 2005

土地和土壤

Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.
Date of text: 21 April 2004
Ordonnance nº 74-1 fixant le régime foncier.
Date of original text: 06 July 1974 (14 July 1980)
Ordonnance nº 74-02 fixant le régime domanial.
Date of original text: 06 July 1974 (10 January 1977)
Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.
Date of text: 06 May 2011
Loi n° 99/017 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques.
Date of text: 22 December 1999
Loi nº 85-09 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation.
Date of text: 28 June 1985
Loi nº 80-22 du 14 juillet 1980 relative à la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale, modifiée par la loi nº 85-05 du 4 juillet 1985.
Date of text: 14 July 1980

牲畜

Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.
Date of text: 16 April 2001
Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.
Date of text: 10 August 1990
Loi n ° 78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires (ONVC).
Date of text: 29 December 1978
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Date of text: 14 June 1986
Décret nº 76-420 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail, modifié par le décret nº 86-755 du 24 juin 1986.
Date of text: 14 September 1976

海

Loi nº 2000-02 relatives aux espaces matitimes de la République du Cameroun.
Date of text: 17 April 2000
Ordonnance nº 62/OF/30 portant Code de la marine marchande. (Extraits)
Date of text: 31 March 1962
Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Date of text: 23 August 2011
Décret n° 2019-172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale.
Date of text: 05 April 2019
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.
Date of text: 24 January 2019
Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG.
Date of text: 31 October 2013
Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires.
Date of text: 30 August 2010

水资源

Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.
Date of text: 14 April 1998
Loi nº 73-16 portant régime des eaux de source et des eaux minérales.
Date of text: 07 December 1973
Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
Date of text: 02 August 2001
Arrêté n°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.
Date of text: 03 July 2019
Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.
Date of text: 20 February 2018
Décret N° 2014/608 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012.
Date of text: 31 December 2014
Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.
Date of original text: 29 March 2006 (20 February 2018)

野生物种和生态系统

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Date of text: 29 October 2010
Loi nº 78-23 relative à la protection des parcs nationaux.
Date of text: 29 December 1978
Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C
Date of text: 18 December 2006
Décret nº 2004/2464/PM portant création du sanctuaire de flore de KILUM-IJIM.
Date of text: 08 December 2004
Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré.
Date of text: 04 February 2004
Arrêté n°1465/MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la péripherie du parc national de Lobeke.
Date of text: 19 December 2000

国际协议

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
Date of text: 02 August 2011
Voluntary Partnership Agreement between the European Union and and the Republic of Cameroon on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Date of text: 06 October 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
Date of text: 24 September 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003