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摩纳哥 - 国家概况

Constitution of the Principality of Monaco.
Date of text: 17 December 1962

政策

没有相应的政策

法律

农业

Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ad.
Date of text: 04 October 2012

种植植物

Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens.
Date of text: 24 March 2010

环境

Loi n° 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l’environnement.
Date of text: 12 December 2017
Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets.
Date of text: 20 January 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
Date of text: 12 October 2017
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante.
Date of text: 22 July 2016
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 June 2009
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Date of text: 07 December 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Date of text: 12 October 2017

渔业

Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
Date of text: 11 April 2018
Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
Date of text: 09 July 2002
Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
Date of text: 30 March 2000
Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.
Date of text: 27 March 1998
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 2301 à O.2303 et O. 2443 du Code de la Mer.
Date of text: 23 November 2016

食品与营养

Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008
Loi n° 1.330 relative à la sécurité alimentaire.
Date of text: 08 January 2007
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Date of text: 07 December 2017
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Date of text: 15 December 2011
Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ad.
Date of text: 04 October 2012
Arrêté Ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Date of text: 01 March 2017

林业

没有相应的法规

土地和土壤

Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
Date of text: 14 December 2006
Ordonnance Souveraine n° 14.698 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Date of text: 15 December 2000
Ordonnance Souveraine n° 15.298 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Date of text: 14 March 2002

牲畜

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.
Date of text: 12 July 2002
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire.
Date of text: 14 December 2015
Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Date of text: 09 May 2017
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Date of text: 03 March 2003
Arrêté ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire.
Date of text: 03 March 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Date of text: 03 March 2003

海

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.
Date of text: 27 March 1998
Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
Date of text: 11 April 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 2443 du Code de la Mer.
Date of text: 23 November 2016
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Date of text: 23 March 2007
Loi n° 1.303 fixant les conditions d'exploitation des ports.
Date of text: 20 July 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
Date of text: 07 October 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.
Date of text: 07 October 2004

水资源

Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Date of text: 07 December 2017
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux.
Date of text: 06 August 2015
Arrêté Ministériel n° 2001-277 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade
Date of text: 04 May 2001

野生物种和生态系统

Loi n° 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance Souveraine n° 67 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
Date of text: 23 May 2005
Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date of text: 11 July 2001

国际协议

Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean.
Date of text: 21 January 2008
Convenio de Cooperación en materia de protección y preservación del medio marino entre el Principado de Mónaco y la República de Costa Rica.
Date of text: 02 November 2004
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
Date of text: 21 January 2004
Protocol on the implementation of the 1991 Alpine Convention in the field of transport.
Date of text: 31 October 2002
Protocol on cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution in the Mediterranean Sea (Prevention and Emergency Protocol).
Date of text: 25 January 2002
Protocole dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
Date of text: 31 October 2000
Protocol on specially protected areas and biological diversity in the Mediterranean.
Date of text: 14 December 1999