Plateforme mondiale des Champs-Écoles des Producteurs

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Conditions générales

Conditions générales

Accord

1.     En utilisant la plateforme CEP, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales et les autres conditions qui peuvent vous être présentées lors de votre première utilisation de certaines fonctionnalités (telles qu'elles peuvent être modifiées par la FAO de temps à autre) s'appliquent, y compris en ce qui concerne le traitement des données personnelles que vous pouvez mettre à disposition par le biais de la plateforme FFS. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas cliquer sur "S'inscrire".

Clause de non-responsabilité et responsabilité

2.     Le fichier d'experts CEP est hébergé et géré par la FAO. Bien que la base de données soit hébergée par la FAO, le site web contient des données et des informations créées par divers professionnels des écoles de terrain. En tant que telle, la FAO ne vérifie pas directement la qualité des professionnels figurant dans le fichier. Les informations affichées reflètent les compétences et l'expérience auto-déclarées par les experts.

3.     Les informations affichées sur la plateforme expriment les opinions de leur(s) auteur(s) et pas nécessairement celles de la FAO.

4.     L'utilisateur assume seul la responsabilité et le risque de l'accès et de l'utilisation du contenu des informations de tiers et est responsable de la vérification indépendante de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les données, informations et contenus de la plate-forme.

5.     En aucun cas, la FAO, ses sociétés affiliées ou leurs agents, employés, fournisseurs d'informations ou de contenus respectifs ne pourront être tenus pour responsables envers un utilisateur ou toute autre personne de toute inexactitude, erreur, omission, suppression, défaut, altération ou utilisation de tout contenu de la Plateforme, ou de son caractère opportun ou complet, et ne pourront être tenus pour responsables de toute défaillance de performance, de tout virus informatique ou de toute défaillance de la ligne de communication, quelle qu'en soit la cause, ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation, de la référence ou de la fiabilité de toute information contenue dans le Roster.

6.     La FAO n'est pas responsable des inscriptions qui ne sont pas reçues en raison d'une défaillance d'Internet ou d'un logiciel.

7.     Les hyperliens vers des sites externes ne signifient pas que la FAO approuve le contenu de ces sites, ou toute organisation, secteur privé, produit ou service associé. La FAO n'est pas responsable de ces sites Internet externes et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation à un usage particulier de leur contenu.

8.     Les appellations employées dans ce Répertoire n'impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Droits d'auteur

9.     Cette plate-forme peut contenir du matériel provenant de publications protégées par des droits d'auteur et appartenant aux détenteurs respectifs de ces droits. Tout le matériel protégé par le droit d'auteur et/ou toute autre information propriétaire est protégé par les lois et règlements sur le droit d'auteur dans le monde entier. 

10.  L'utilisateur est responsable de la recherche d'un conseil juridique concernant les lois sur les droits d'auteur avant l'utilisation de certains matériaux contenus dans cette plateforme.

Accès

11.  Lors de la soumission de données, l'Utilisateur devra fournir certaines informations personnelles, notamment son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et son domaine d'expertise.

12.  La FAO se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de l'Utilisateur ou celle de toute participation (y compris l'identité et l'adresse) et de ne pas publier ou de supprimer tout Utilisateur qui soumet une participation non conforme aux présentes Conditions générales ou qui altère le processus de participation. En soumettant des inscriptions sur la plate-forme mondiale FFS, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées, partagées et utilisées de toute autre manière aux fins et dans le contexte de la plate-forme mondiale FFS et à toute autre fin décrite dans les présentes conditions générales.

13.  La FAO se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la plateforme globale FFS, y compris tout moyen d'y accéder ou de l'utiliser, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis aux utilisateurs.

14.  La FAO peut, à sa seule discrétion, en toutes circonstances, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et avec ou sans préavis aux utilisateurs, mettre fin à l'accès de tout utilisateur à la plate-forme mondiale FFS, y compris à tout moyen d'y accéder ou de l'utiliser.

Responsabilités de l'utilisateur

15.  En s'inscrivant comme membre de la plate-forme mondiale FFS, l'Utilisateur reconnaît et accepte :

- à se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam ;

- à ne pas saisir de données pour une autre personne que lui-même ;

- de ne pas créer une fausse identité, ni de présenter de manière inexacte son identité, son affiliation à une personne ou à une entité, passée ou présente, ou ses fonctions et qualifications actuelles ou antérieures ;

- être responsable de la vérification indépendante de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les données, informations et contenus de la Plateforme ;

- ne pas représenter ou laisser entendre publiquement que la FAO participe à la manière ou à l'objectif de l'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur, ou qu'elle l'a parrainé, approuvé ou cautionné.

 

Privilèges et immunités

16.  Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ou lié à celles-ci ne peut être considéré comme une renonciation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités de la FAO, ou comme l'acceptation par celle-ci de la juridiction des tribunaux de tout pays pour les litiges découlant des présentes Conditions ou de tout autre document lié à celles-ci.

 

Utilisation du nom, de l'emblème et du logo de la FAO

17.  Le nom, l'emblème et le logo officiels de la FAO ne peuvent être utilisés, en aucune circonstance, sans le consentement écrit préalable de la FAO.

 

 

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