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Code de conduite pour une pêche responsableIntroduction au Code Margarita Lizárraga Award Medal
La pêche, y compris l'aquaculture, apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures, et devrait, par conséquent, être conduite de manière responsable. Le présent Code définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité. Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur. Le Code prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs. Les États et tous les acteurs du secteur de la pêche sont encouragés à appliquer ce Code de manière effective. L'Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (voir ci-après) est une partie intégrante du Code. Code de conduite pour une pêche responsable Texte du Code, tel qu'adopté par la Conférence de la FAO à sa vingt-huitième session, le 31 octobre 1995 et historique de son élaboration. Est également incluse la préface de la publication originale. Plans d'action internationaux Les plans d'action internationaux (PAIs) sont des intruments volontaires élaborés dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable. Ils s'adressessent à tous les Etats et à tous les pêcheurs. Jusqu'à présent, quatre PAIs ont été élaborés. L a Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture L a Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture est un instrument volontaire qui s'applique à l'ensemble des États et des instances. Elle a pour objectif général de définir un cadre, une stratégie et un plan permettant de mieux connaître et comprendre la situation et les tendances des pêches de façon à faciliter l’adoption de politiques et de mesures de gestion favorables à la conservation et à l’utilisation durable des ressources halieutiques au sein des écosystèmes. Les mesures requises concernent neuf domaines principaux, l'accent étant surtout mis sur la nécessité de renforcer les capacités dans les pays en développement. Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion Texte de l'Accord tel qu'adopté par la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session, qui est une partie intégrante du Code de conduite pour une pêche responsable (Article 1.1.1 du Code). Vingt cinq adhésions sont nécessaires pour que l'Accord entre en vigueur
(Tableau 1). L'Article sixième de l'Accord exige des parties qu'elles échangent des informations sur les navires qu'elles autorisent à pêcher en haute mer, et fait obligation à la FAO de faciliter cet échange d'information. En octobre 1995, une Circulaire aux États (G/FI-24/PR) a été adressée à tous les états qui avaient adhéré à l'Accord, les informant que la FAO avait élaboré un prototype de base de données et invitant ces états à fournir des données sur les navires autorisés pour faciliter sa mise à l'épreuve. La FAO donne aux pays ayant fourni des données accès à la base de données, de sorte que les utilisateurs potentiels puissent apporter des informations en retour; si vous êtes intéressés, veuillez nous écrire.
QU'EST-CE QUE LE CODE DE CONDUITE POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE ? La brochure, "Qu'est-ce que le Code de conduite pour une pêche responsable ?", décrit, dans un style accessible à tous, les principaux aspects du Code de conduite pour une pêche responsable, afin de susciter une meilleure prise de conscience des buts et objectifs du Code, et d'encourager sa mise en application effective dans toutes les pêches de capture et dans l'aquaculture. La brochure ne se substitue pas au Code de conduite; elle cherche plutôt à présenter de façon simplifiée certaines des informations complexes contenues dans le Code afin de les rendre accessibles à tous les usagers des pêches. Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable Le Département a publié les directives techniques suivantes pour appuyer l'application du Code: cliquez ici D'autres directives techniques sont en cours de préparation. Application du Code La FAO a largement diffusé le Code dans diverses langues et promeut activement son application. Le Code a été publié par la FAO en anglais, arabe, chinois, espagnol et français. En outre, la FAO a appris que des gouvernements, des entreprise industrielles ou des ONG ont pris l'initiative de le traduire en d'autres langues. L'article 4 du Code stipule que le Comité des pêches de la FAO (COFI) assure le suivi de l'application et de la mise en oeuvre du Code. Un questionnaire a été mis au point et adressé à tous les membres de la FAO. Les résultats ont permis de rendre compte au COFI des mesures nationales prises pour appliquer le Code. La FAO a été satisfaite du taux élevé de réponse au questionnaire. (COFI/2001/3). Stratégie d'appui de l'application du Code Le Département des pêches de la FAO a élaboré un projet de stratégie de promotion et d'application du Code. Ce projet de stratégie a été examiné par le Comité des pêches à sa session de février 1999 (COFI/99/INF.6) Vingt-quatrième session du Comité des pêches Extrait du rapport du Comité des pêches sur les travaux de sa vingt-quatrième session, tenue au siège de la FAO, à Rome, du 26 février au 2 mars 2001, en ce qui concerne le Code de conduite pour une pêche responsable :
Réunion ministérielle de la FAO sur les pêches, tenue au siège de la FAO, Rome, 10-11 mars 1999 Les ministres responsables des pêches se sont réunis à Rome, à l'invitation du Directeur général de la FAO, pour témoigner de leur attachement à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO à sa vingt-huitième session en octobre 1995. À cet égard, la Réunion ministérielle s'est particulièrement félicitée du rôle que joue la FAO pour favoriser l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et l'adoption de plus en plus large du Code par les États et les organisations concernées. La Déclaration de Rome sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable a été adoptée à l'unanimité par la Conférence ministérielle FAO, à laquelle ont participé 126 membres de l'Organisation. Programme interrégional d'aide aux pays en développement pour l'application du Code de conduite La Conférence de la FAO, dans sa résolution 4/95, rappelant l'article 5 du Code, a demandé instamment que les besoins particuliers des pays en développement soient pris en considération dans la mise en oeuvre de ses dispositions. Elle a également demandé que la FAO élabore un programme interrégional d'aide extérieure. L'objet de ce programme serait de renforcer les capacités de pêche des pays en développement de sorte qu'ils soient mieux placés pour s'acquitter des obligations qu'ils contractent en adhérant au Code. Le programme interrégional prévoit les composantes ci-après:
Le gouvernement de la Norvège a accepté de financer deux des composantes du programme, C et F, à hauteur d'un coût total de 2 149 000 dollars sur trois ans. Cette phase sera achevée en Août 2001. La deuxième phase est en cours. (FISHCODE) Le directeur de projet peut être contacté à l'adresse suivante: eric.reynolds@fao.org Vidéo sur le Code La réalisation d'une vidéo sur le Code est achevée. Elle est maintenant disponible en anglais, espagnol et français. Elle pourra être distribuée aux gouvernements, aux organisations et aux différentes institutions, sur demande, dans un proche avenir. Organes régionaux des pêches de la FAO Il est traité de la promotion et de la mise en oeuvre du Code à toutes les sessions des organes des pêches de la FAO. Les documents soumis à ces sessions seront accessibles à partir de la présente page. La FAO estime que l'exécution du Code et le renforcement des organes régionaux des pêches sont intimement liés. Conseil général des pêches pour la Méditerranée, Rome (Italie), 13-16 octobre 1997, vingt-deuxième session Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (dixième session du Sous-Comité de la gestion des ressources dans les limites de la juridiction nationale), 8-11 décembre, 1997, Lomé (Togo) Comité des pêches continentales en Afrique, dixième session, 24-27 novembre 1997, Akassombo (Ghana) Commission des pêches pour l'océan Indien (Comité du développement et de la gestion des pêches du Sud-Ouest de l'océan Indien), Mahé (Seychelles), 29 septembre -2 octobre 1997, septième session. Un résumé des principales conclusions de la session est disponible (English) Application du Code de conduite pour une pêche responsable et d'autres instruments (English et Français) Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Comité de la gestion des pêches), Rome (Italie), 17-20 juin 1997, dixième session: Commission général des pêches pour la Méditerranée,
Consultation sur l'application de l'article 9 du Code of conduite pour une pêche responsible de la FAO dans
la région méditerranéenne, 19-23 juillet 1999: Mesures nationales et régionales prises pour mettre en oeuvre le Code Initiatives nationales Le Conseil australien de l'industrie des fruits de mer a publié et rendu accessible sur l'Internet un Code of Conduct for a Responsible Seafood Industry. Ce code énonce des principes et des normes de comportement responsable dans le secteur des fruits de mer. Les pratiques préconisées visent à assurer la conservation, la gestion et le développement des ressources marines vivantes. Le Code s'inscrit dans une série d'initiatives du secteur australien des fruits de mer visant à lui permettre de continuer d'opérer de manière environnementalement durable. Le Service national des pêches maritimes des États-Unis, de l'Administration océanique et atmosphérique nationale (NOAA), avec le Département du commerce des États-Unis, a rendu accessible sur l'Internet son Implementation Plan for the Code of Conduct for Responsible Fisheries. Pêche et océans Canada, est en train d'élaborer une Code de conduite canadien pour des opérations de pêche responsables.
Initiatives Régionales Code de conduite pour une pêche responsable: l'expérience du Golfe du Bengale Documents se rapportant au Code et questions connexes
Nouvelles et faits saillants concernant l'application du Code Les pays, les organisations intergouvernementales, les ONG et autres institutions sont invités à communiquer des informations en ce qui concerne leur expérience de la mise en application du Code. Prière de nous écrire ; la FAO envisagera de rendre ces informations disponibles sur le présent site.
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