Mai 2000

EMPLACEMENT DES PRINCIPAUX CENTRES DE DÉBARBQUEMENT DE PÊCHE

Le Maroc, qui s'ouvre largement sur la Mer Méditerranée au Nord et sur l'Océan Atlantique à l'Ouest, possède une zone économique exclusive de plus d'un million de km². Le patrimoine biologique important contribue de manière significative à la richesse nationale, à la création d'emplois et à l'équilibre de la balance commerciale.

Les principaux sites de débarquement sont au nombre de 27, dont 19 basés sur la façade atlantique.

Les débarquements annuels des pêches côtière et hauturière sont de l'ordre de 708 000 tonnes. Dakhla, Laâyoune, Tan-Tan, Agadir, Casablanca, Essaouira, Safi, Nador et Al Hoceima, constituent les principaux sites de débarquement de la pêche.

Les principaux sites de débarquements de la pêche au Maroc

GESTION DES PÊCHERIES
Stratégie globale

Le plan de développement du secteur des pêches maritimes s'intègre dans les nouvelles orientations gouvernementales en matière de développement économique et social du Royaume.

La contribution du secteur des pêches à la réalisation de ces objectifs est basée sur une politique de préservation des ressources tenant compte des opportunités offertes par le marché mondial des produits de la mer, structurellement demandeur. Le département des pêches maritimes a retenu un programme ambitieux de mise à niveau global de la filière, basé sur les actions suivantes :

• le renforcement des outils et moyens de protection des ressources halieutiques nationales ;
  
  
• la mise à niveau des outils de pêche, de débarquement et d'accueil, de commercialisation et de transformation en vue d'une meilleure compétitivité économique et sociale du secteur des pêches ;
  
  
• la promotion de l'action sociale en faveur des gens de mer à travers l'amélioration des conditions de travail, des moyens de sécurité et de sauvetage et du niveau des prestations des services sociaux ;
  
  
• les réformes juridiques et institutionnelles nécessaires à une meilleure transparence dans la gestion du secteur des pêches.

Stratégies spécifiques

Les ressources biologiques peuplant les eaux marocaines sont diversifiées et se répartissent en trois catégories :

Les ressources pélagiques

Elles se composent, principalement, de sardines, maquereaux, anchois, chinchards et thonidés. Ces ressources, caractérisées par des déplacements importants, connaissent des fluctuations plus ou moins fortes au niveau de leur abondance et de leur répartition. On distingue quatre pêcheries pélagiques : Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique Centre et Atlantique Sud.

Le suivi de l'état de l'exploitation des ressources pélagiques montre que la zone sud du Royaume a connu, au cours de ces dernières années, des variations au niveau de l'abondance et de la composition par espèce de ces stocks.

Les ressources démersales ou de fonds

Les espèces démersales sont très diverses, ainsi que les engins et moyens utilisés pour leur exploitation.

Les principales pêcheries sont la pêcherie céphalopodière au sud, la pêcherie du merlu/crevettes au Nord (entre Tan-Tan et Tanger) et la pêcherie méditerranéenne.

Les ressources littorales

Elles sont composées des algues, corail et coquillages.

De façon générale, les travaux de recherche menés sur l'évaluation de l'état des différents stocks halieutiques indiquent que la plupart des pêcheries est à des niveaux de surexploitation avancés.

Aussi, et dans l'attente de la mise en place de plans d'aménagement spécifiques à chaque pêcherie, la politique de préservation des ressources entreprise ces dernières années a été basée sur l'approche de précaution ainsi que sur les résultats des évaluations des stocks sensibles. Il s'agit de mettre en œuvre des mesures de gestion, visant la protection de la ressource et son exploitation rationnelle et durable.

Les Infrastructures d'accueil et de service

Le développement des activités de pêche est par ailleurs intimement lié aux infrastructures et aux équipements portuaires au service de la pêche. Aussi, et en plus des infrastructures implantées au service de la pêche, le Ministère des Pêches Maritimes a entrepris la réalisation de villages de pêcheurs et de sites de débarquement aménagés pour la promotion de la pêche artisanale, ainsi que la création de pôles de développement régionaux intégrés afin d'améliorer le niveau de vie des marins pêcheurs et de limiter l'exode rural.

A cet égard, un plan de développement ambitieux à moyen et long terme de villages de pêcheurs et de points de débarquement aménagés le long du littoral national est programmé dans le cadre du plan quinquennal 1999-2003.

MESURES DE GESTION

L'enjeu de la gestion des principales pêcheries marocaines est devenu considérable pour l'économie du pays. Plusieurs mesures d'aménagement ont déjà été prises pour réduire le problème de surexploitation biologique, essentiellement due à une surcapacité globale de capture et à une pêche excessive des juvéniles. L'assise juridique régissant l'activité de la pêche s'articule autour des axes de gestion suivants :

Gestion de l'accès à la pêche

• Gel des investissements visant la limitation de l'effort de pêche, aussi bien dans la pêche côtière que hauturière;
  
  
• Définition du régime d'octroi des autorisations de reconversion et de remplacement des navires de pêche. Cette mesure contribue à la limitation de l'effort de pêche par un redéploiement de la flotte, tout en tolérant certaines augmentations de TJB et/ou de puissance motrice, afin de répondre aux exigences de la mise à niveau.

Interdictions temporaires de pêche

• Interdiction de la pêche, de la détention et de la commercialisation des homards et des langoustes du 1er octobre au 1er février de l'année suivante.
  
  
• Interdiction de la pêche des céphalopodes et des espèces démersales, susceptibles d'être capturées à l'occasion de ladite pêche du 1er mars au 30 avril et du 1er septembre au 31 octobre inclus, dans les zones maritimes comprises entre les parallèles 27°56'N (Tarfaya) et 20° 50'N (Lagouira).
  
  
• Interdiction de la pêche du phoque-moine, mammifères marins, céphalopodes, espèces démersales, espèces pélagiques, coquillages et crustacés à l'intérieur de la bande côtière, d'une largeur de 12 milles à partir de la côte et délimitée au Nord par le parallèle 21°23'N et au sud par le parallèle 20°54'N. Cette interdiction est valable pour la période allant du 26 Octobre 1993 au 25 Octobre 1999.
  
  
• Interdiction de la pêche de la sardine, de l'anchois, du maquereau, du poisson sabre ainsi que celle des sardinelles et des chinchards pour une durée de trois ans à partir de 1999, au large des côtes comprises entre les parallèles 25° et 24°, sur une distance de 15 milles marins.
  
  
• Interdiction de la pêche du mérou, chaque année, du 1er juillet au 31 août, sur toute l'étendue des eaux territoriales situées au large des côtes de la Méditerranée et du détroit de Gibraltar.
  
  
• Interdiction de la pêche et du ramassage en mer des algues marines agarophytes de la famille des floridés sur tout le littoral Atlantique du 1er octobre au 30 juin de l'année suivante.

Réglementation des engins de pêche

L'aménagement et la conservation des ressources requièrent, entre autres mesures, l'utilisation d'engins présentant des maillages adéquats, permettant d'éviter la pêche des juvéniles et d'assurer une meilleure reconstitution des stocks halieutiques.

Pêche au chalut

• Définition des zones de pêche et des maillages à appliquer aux différentes pêcheries chalutières nationales, en tenant compte des réalités bio-économiques de celles-ci.
• Interdiction de l'utilisation de filets traînants (dont le chalut) dont le maillage est inférieur à 70 mm.
  

Toutefois, l'armement national de pêche au chalut bénéficie d'une dérogation inhérente à cette mesure et qui se présente comme suit :

Méditerranée :
Zone de pêche autorisée : au-delà de 3 milles
Maillages autorisés : > 40 mm

Atlantique au Nord du parallèle 30°40'N (Agadir) :
Zone de pêche autorisée : au-delà de 3 milles
Maillages autorisés : > 40 mm jusqu'au 30 juin 1993
: >50 mm à partir du 1er juillet 1993

Atlantique au sud du parallèle 30° 40'N (Agadir) :
Pêche côtière. Zone de pêche autorisée : au-delà de 3 milles
Maillages autorisés : >50 mm

Pêche hauturière. Zone de pêche autorisée : au-delà de 6 milles
Maillages autorisés : >60 mm.

Cette mesure précise en outre que l'utilisation de la double poche est strictement interdite.

Pêche aux petits pélagiques

• Interdiction de l'emploi du filet dit " Cerco " ou " Cercle américain " dans les eaux territoriales du Royaume du Maroc, aux navires d'une jauge brute supérieure à quarante tonneaux.
  
  
• Interdiction de l'emploi, pour la pêche à la sardine, du filet dit " Cerco " ou " Cercle américain " et de tous engins similaires dont les dimensions excèdent 200 mètres de longueur et 30 mètres de profondeur de chute d'une façon permanente.
  

Filet maillant dérivant (FMD)

• Interdiction de l'utilisation de filets fixes confectionnés en monofilament, à compter du 1er octobre 1994.
  
  
• Assimilation du filet maillant dérivant à un engin prohibé, car non prévu par la réglementation marocaine des pêches maritimes.
  
  
• Fixation du maillage minimum à 400 mm et du développement maximal du FMD à 2,5 km.
  
  
• Définition des mesures d'exercice de l'activité du filet maillant dérivant à espadon :
  - la longueur totale du FMD à espadon ne peut excéder 2,5 km par bateau ;
  - la pêche est autorisée à :
  . Nador et Ras Kebdana du 1er décembre au 30 juin ;
  . El Hoceima et Tanger du 1er avril au 31 octobre, pendant six (6) heures par jour à compter du coucher du soleil.
  
  Autre :
  - Interdiction, dans la baie de Dakhla, de l'utilisation de tout filet de pêche, quelles que soient sa catégorie et ses dimensions.

Réglementation de la taille marchande

• Il est interdit, en tout temps et en tout lieu, de pêcher, faire pêcher, transporter, acheter et vendre les poissons, crustacés, coquillages et mollusques marins appartenant aux espèces dont la taille, les dimensions ou le poids ne correspondent pas aux moules réglementaires.
  
  
• Interdiction de la pêche, du débarquement et de la commercialisation des céphalopodes n'ayant pas atteint les 500 grammes de poids vif (avant éviscération pour le poulpe), 10 cm de longueur pour le calmar (longueur mesurée des yeux jusqu'à l'extrémité de la nageoire caudale) et 100 grammes de poids vif pour la seiche.

S'agissant des ressources migratrices (thons et espadon), les mesures de gestion recommandées par l'ICCAT (Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique) sont rigoureusement appliquées dans les pêcheries nationales.

Régime fiscal appliqué au secteur de la pêche

Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.)
Les armateurs qui exercent leur fonction sont soumis à l'I.G.R. Les régimes de détermination du revenu imposable sont au nombre de trois :

• le régime du bénéfice net réel;
• le régime du résultat simplifié;
• et le régime du forfait.

Dans chaque régime, on distingue les impôts suivants :

• Impôt Général sur le Revenu relatif à l'exploitation du bateau ;
  
  
• Impôt Général sur le Revenu concernant la cession ou cessation (plus-value de cession) ;
  
  
• droits d'enregistrement, pour ce qui est de la construction et de l'acquisition.
  

Etat des prélèvements de droits appliqués à la pêche côtière

Les prélèvements sur les ventes brutes sont quasiment identiques au niveau des halles gérées par l'ONP (Office National des Pêches) et par l'ODEP (Office D'Exploitation des Ports). Ils concernent : la taxe de criée (ou de halle), taxe spéciale, taxe communale, taxe de pesée, taxe de péage, taxe sur prime filet, C.N.S.S. (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), caisses de secours marins, Oeuvre Royale de Sauvetage (O.R.S) et certains prélèvements sociaux et caisses de sauvetage.

Taxes et droits appliqués sur le corps du navire de pêche

Les différents droits et taxes appliqués sur les bateaux de pêche peuvent être regroupés en 3 catégories :

• les frais d'immatriculation des navires de pêche ;
  
  
• les droits pour l'exploitation des ressources halieutiques (droits de licence de pêche, taxe pour l'exercice de la pêche sous-marine et redevances des concessionnaires des madragues) ;
  
  
• les amendes transactionnelles et disciplinaires.

Droits de Douanes et Prélèvements Fiscaux à l'Importation (PFI)

Le matériel de pêche (engins de pêche, filets, aliments,.. ) peut être exonéré des droits de douane ou bénéficier d'un dégrèvement important relatif aux droits de douane et aux prélèvements fiscaux sur l'importation.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DES AUTORITES DE GESTION DES PECHES

Le Ministère chargé des pêches maritimes (MPM) est l'institution publique responsable de la formation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de pêches, de la planification des investissements publics, de la surveillance/contrôle des pêches et de la gestion de la qualité des produits de la pêche. Les Délégations des Pêches Maritimes, outre leur rôle de représentation du ministère et de ses directions à l'échelon régional, assurent la gestion des gens de mer et de la flotte de pêche.

L'office national des pêches (ONP) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère des Pêches Maritimes. Il constitue l'instrument de mise en œuvre de la politique gouvernementale pour la promotion d'une politique filière, la restructuration et mise à niveau des moyens de production, l'organisation de la profession, l'organisation de la commercialisation et la promotion de la consommation intérieure.

Le Comptoir d'agréage du poisson industriel (CAPI) est un service de l'ONP en charge de la gestion des ventes de poissons (anchois, sardines et maquereaux).

L'Institut National de la Recherche Halieutique (INRH) est l'établissement public à caractère scientifique en charge de l'évaluation continue des ressources halieutiques nationales, du suivi de la salubrité du milieu marin, du développement technologique et de la promotion de l'aquaculture .

Les chambres des pêches maritimes. Créées en 1997, ce sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et d'une autonomie financière. Au nombre de 4, elles sont regroupées au sein de la Fédération des Chambres des Pêches Maritimes et sont réparties géographiquement de la façon suivante : Chambres de Tanger (Méditerranée), Casablanca (Atlantique Nord), Agadir (Atlantique Centre), et Dakhla (Atlantique Sud). Chaque chambre comporte 4 collèges électoraux : pêche hauturière, côtière, artisanale et activités littorales.

Le Conseil supérieur pour la sauvegarde du patrimoine halieutique. Est en cours de constitution, et aura en charge de proposer les orientations et les objectifs permettant l'exploitation du patrimoine halieutique à des fins de développement économique et social, de conseiller l'exécutif sur toutes les questions concernant la sauvegarde et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques, et de proposer des actions visant le développement durable du patrimoine halieutique.

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