INFORMATIONS SUR L'AMENAGEMENT DES PÊCHES DANS LA RÉPUBLIQUE RWANDAISE

Décembre 2002

1. Emplacement de différents sites de débarquement

La Politique de Développement de la Pêche et de la Pisciculture subdivise le pays en 7 régions de pêche que l'on considère comme principaux débarquements des captures dans le présent document:

2. Structure organisationnelle du sous-secteur

Au niveau national, le sous-secteur de la pêche et pisciculture est placé sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts avec un rang de division au sein de la Direction de l'Elevage. Néanmoins d'autres Ministères tels que le Ministère des Terres de l'Environnement et de la Réinsertion Sociale par la gestion de l'environnement", le Ministère de l'Eau et des Ressources Naturelles à travers son mandat de la "gestion de l'eau", le Ministère de l'Administration Locale et des Affaires sociales avec attribution "Coopérative" et Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Technologique à travers "la recherche scientifique" sont également concernés par la pêche d'une manière indirecte.

Au niveau des provinces et districts, les Directions de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts dans la provinces coordonnent le sous-secteur et exécutent les politiques et programmes en matière des pêches et pisciculture au niveau décentralisé (régions de pêche et stations piscicoles rurales). Il vaut la peine de signaler que bien souvent les techniciens vulgarisateurs jouent le rôle de vulgarisateurs et celui d'administrateurs chargé de faire appliquer la législation en matière de la pêche et pisciculture, deux rôles clairement contradictoires.

3. Gestion du sous-secteur

3.1. Politique de développement de la pêche et pisciculture

3.1.1. Objectifs

L'ensemble des stratégies du sous-secteur vise trois grands objectifs. Il s'agit de:

  • contribuer à la sécurité alimentaire de la population;

  • contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l'augmentation des revenus des populations rurales;

  • contribuer à la protection de l'environnement par la gestion rationnelle de la ressource halieutique.

Pour atteindre ces objectifs, des orientations suivantes ont été prises en matière des productions halieutiques et aquicoles:

Sur le plan technique:

  • l'augmentation de la productivité des lacs à travers les aménagements des lacs et plans d'eau et bassins versants;

  • l'intensification de la production aquicole par l'utilisation des techniques de pisciculture a hauts rendements (élevage des monosexes, polyculture, pisciculture associée à d'autres types d'élevage et la promotion de la pisciculture en cages et en enclos);

  • la promotion de l'utilisation des intrants d'intensification piscicole (alevins de souche, utilisation des sous-produits disponibles dans les différentes régions du pays);

Sur le plan institutionnel:

  • le renforcement des capacités de la Division Pêche et Pisciculture au sein de la Direction de l'Elevage du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts en vue d'améliorer les performances du développement et de la gestion du sous-secteur;

  • le désengagement de l'Etat des fonctions de production, de commercialisation et de transformation au profit du secteur privé et association des pêcheurs et pisciculteurs, son rôle se limitant aux tâches de planification, de suivi, d'évaluation, de promotion, d'information, de sensibilisation et de formation;

  • la réforme du cadre réglementaire afin de faciliter les investissements privés à s'investir davantage dans le sous-secteur;

  • la réorganisation du système de vulgarisation fondé sur une étude approfondie du milieu, la formation des intervenants, la diversification des thèmes en fonction des spécialités de chaque lac et plan d'eau, la promotion de la recherche, la responsabilisation des pêcheurs et pisciculteurs dans la gestion de la ressource (cogestion des lacs et plan d'eau);

  • la promotion du crédit rural dans le sous-secteur;

  • l'amélioration de la commercialisation des produits de la pêche et pisciculture par une meilleure auto organisation des producteurs et la mise en place des centres de collecte, de traitement et de conservation du poisson;

3.1.2. Les approches de développement du sous/secteur

3.1.2.1. Une approche commerciale au développement des pêcheries

Une approche plus professionnelle, commerciale est plus que nécessaire pour le développement durable des pêcheries rwandaises.
L'approche met l'accent sur:

  • le renforcement de la capacité institutionnelle des services des associations et coopératives des pêcheurs et pisciculteurs;

  • l'augmentation de la production halieutique et aquicole;

  • l'amélioration de la conservation et de la transformation des produits de la pêche;

3.1.2.2. Amélioration des capacités à travers le partenariat et la collaboration entre les services d'encadrement et les associations et coopératives des pêcheurs

Dans le contexte économique des pêcheries rwandaises, la mise en place d'un partenariat est nécessaire pour couvrir les activités multiples nécessaires pour le développement des pêcheries rwandaises

3.1.2.3. Amélioration des capacités de gestion

La mise en place des systèmes de gestion journalière décentralisée des lacs et plans d'eau a permis dans une période de 5 ans d'augmenter la production d'environ 10 pour cent chaque année. Parallèlement un système de cogestion par les bénéficiaires en collaboration avec le Service des Pêches a été mis en place afin de pouvoir assurer la pérennité de la ressource et de là, le développement durable des pêcheries rwandaises.

Dans plusieurs régions de pêche du pays, les associations des pêcheurs commencent à être des co-gestionnaire responsables dans l'application de la réglementation de la pêche.

Une meilleure utilisation des infrastructures en place

Avec les moyens limités des services publics au lendemain du cataclysme de 1994, il était plus que nécessaire de décider de l'avenir du fonctionnement des infrastructures implantées par le Gouvernement sur différents lacs et stations piscicoles: Pêcherie Ihema, Pêcherie du lac Kivu et ses centres secondaires (Kibuye et Cyangugu), la Station Piscicole de Kigembe et ses stations secondaires. C'est ainsi que certaines de ces pêcheries ont été privatisées et bien d'autres cédées aux associations des pêcheurs ou pisciculteurs pour la gestion et l'exploitation.

Quant à la Station Piscicole de Recherche de Rwasave, son fonctionnement devrait faire l'objet d'une amélioration. C'est dans ce cadre qu'une journée de réflexion sur l'avenir de cette station a été organisée et des recommandations de redynamisation ont été émises pour que cette dernière réponde mieux aux attentes des pisciculteurs nécessiteux de nouvelles technologies de production.

4. Cadre législatif de la pêche et pisciculture au Rwanda

4.1. Loi sur la pêche et pisciculture

Le cadre juridique est ancien, datant pour l'ensemble des années 30 et 50. Il est fragmenté et totalement inadapté aux réalités géographiques, sociales et économiques actuelles du pays.

Néanmoins un certain nombre de dispositions sont encore valables aujourd'hui et appliqués dans la plupart des régions de pêche du pays tandis bien d'autres ne sont nullement pas appliquée appliqués suite au manque de mécanismes de leur applicabilité (absence d'inspecteurs en matière de la pêche au niveau de certaines régions de pêche:

  • Décret du 12 Juillet 1932 relatif aux concessions de pêche;

  • Décret du 21 Avril 1937 relatif à la réglementation de la pêche cfr Codes et lois, Tome II, P. 356;

  • Décret N° 325/Agri du 16 Octobre 1947; relatif à l'introduction des espèces étrangères à la faune autochtone (Bulletin agricole, 1947, p. 2473);

  • Décret n° 52/25 du 03 Février 1955 relatif à la pêche aux stupéfiants (Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi, 1955, p. 59);

  • Décret n°52/160 du 16 Février 1955 relatif à la réglementation de la pêche dans les lacs (Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi, 1955, p. 694);

  • Décret n° 5520/186 du 14 Août 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans la ravière Rusizi (Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi, 1958,p. 730);

  • Décret n° 5520/97 du 2 Décembre 1959 relatif à l'interdiction de l'utilisation de la senne dans les lacs intérieurs (Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi, 1959, p. 505;

  • Arrêté Ministériel n° 1076/05 relatif à la nomination des Officiers de Police Judiciaire en matière de la pêche et de la pisciculture (Journal Officiel n° 18 du 15 Septembre 1986);

  • Instructions Ministérielles n° 1900/07.24 du 11 décembre 1997 relatives au rappel à la réglementation de la pêche;

  • Instructions Ministérielles n° 1069/11.24 du 01 septembre 1999 relatives aux permis de pêche.

4.2. Projet de lois sur la pêche et pisciculture

Ce projet de loi a été préparé par le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts avec l'assistance financière et technique de la FAO. Elle a été amendé et ajustée par le Ministère de la Justice de la République Rwandaise et a fait l'objet d'une large diffusion pour commentaire chez différents acteurs du sous-secteur. Au stade actuelle, le projet est en voie d'examen pour son approbation par les instances concernées (Conseil des Ministres et l'Assemblée Nationale de Transition).

Ce projet de loi est composé de 10 chapitres suivants:

  • Chapitre I: Disposition générale (Objectif de la loi, son champ d'application, droit de l'exercice de la pêche et le régime et type de licence de pèche);

  • Chapitre II: Gestion et développement de la pêche et de l'aquaculture;

  • Chapitre III: Autorisation de pêche;

  • Chapitre IV: Réglementation générale et mesures de conservation des ressources halieutiques;

  • Chapitre V: Aquaculture

  • Chapitre VI: Réglementation des ressources hydriques susceptibles d'affecter la pêche et l'aquaculture;

  • Chapitre VII: Hygiène et qualité des produits de la pêche;

  • Chapitre VIII: Recherche et constatation des infractions:

  • Chapitre IX: Dispositions finales et administratives;

  • Chapitre X: Dispositions transitoires et finales.

5. Aménagement des lacs et système de gestion

5.1. Aménagement des lacs

Avec la prise en considération des particularités de chaque lac et plan d'eau, le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts compte mettre en place un plan d'aménagement et de gestion durables de la ressource au niveau de chaque région de pêche. Chaque plan sera mis en œuvre avec la participation de tous les acteurs concernés. Ce processus débutera pour une durée de 3-4 mois par la réalisation des enquêtes halieutiques, socio-économiques, bioécologiques, hydrologiques, institutionnelles au niveau de chaque région de pêche et de ses bassins versants.

5.2. Systèmes de gestion

Les systèmes de gestion sont repris dans les documents suivants: Politique de Développement de la pêche et de l'aquaculture (MINAGRI), 1998 et le Projet de Législation de la Pêche et de l'Aquaculture, 2000.

Les deux documents mettent l'accent surtout sur la gestion et la protection de la ressource halieutique:

  • gestion et développement de la pêche et de l'aquaculture;

  • autorisation de pêche;

  • réglementation générale et mesures de conservation des ressources
    halieutiques;

  • réglementation des ressources hydriques susceptibles d'affecter la pêche et l'aquaculture;

  • hygiène et qualité des produits de la pêche;

  • recherche et constatation des infractions.

C'est dans ce cadre que l'exploitation halieutique dan le pays est divisée en deux catégories dont:

1. exploitation sous une licence de pêche;

2. exploitation sous un régime de concession.

Licence de pêche

L'exercice de la pêche au Rwanda (sportive ou professionnelle) est soumis à l'obtention d'une licence de pêche individuelle. L'obtention d'une licence de pêche pour une personne étrangère non résidente au Rwanda, bénéficie d'un droit d'accès en vertu d'un accord international en vigueur entre le Rwanda et l'Etat dont il est ressortissant ou ayant reçu une autorisation spéciale du Ministre ayant la pêche dans ses attributions compte tenu des circonstances locales particulières.

Concession de pêche

Le système d'exploitation par concession entrera en vigueur dès la promulgation de la Nouvelle Loi sur la Pêche et la Pisciculture au Rwanda.

5.1.1. Mesures de réglementation et de conservation de la ressource suivant l'espèce et le plan d'eau

Pour le Tilapia sp et autres espèces capturées au filets dormants

Les mesures de gestion sont reprises dans l'Instruction Ministériel N° 1900/07/24 du 11

  • décembre 1997 avec référence à la loi sur la pêche au Rwanda-Urundi:

  • interdiction de l'utilisation des filets maillants de moins de 4 pouces dans tous les plans d'eau du pays;

  • interdiction de la pêche à titre permanent des zones se trouvant à moins de 25 m du bord des lacs;

  • interdiction des activités agricoles à moins de 50 m de la rive;

  • immatriculation obligatoire des embarcations de pêche;

  • interdiction de la pêche à la frappe;

  • interdiction de l'utilisation de la senne de plage;

  • interdiction de la pêche aux icthyocides, pesticides et explosifs.

Pour le Limnothrissa miodon (Isambaza)

  • interdiction de l'utilisation des filets soulevés de moins de 1 pouce;

  • Interdiction de pêcher à moins de 200 m de la rive, au déversoir des grandes rivières et dans les baies du lac Kivu.

Pour les Haplochromis sp

L'utilisation la senne tournante est soumise à une autorisation préalable spéciale du Ministre ayant la pêche dans ses attributions.

5.1.2. Agents de contrôle

L'Arrêté Ministérielle N° 1076 du 24 Juillet 1986 portant nomination des Officiers de Police Judiciaires à compétence matérielle sur l'infraction à la Législation en matière de la pêche et aquaculture, à compétence sur tout le territoire rwandais. Sont désignés comme Officiers de Police Judiciaires en matière de la pêche et aquaculture:

  • Le Responsable de la division Pêche et Aquaculture;

  • Le Responsable du bureau Pêche et Empoissonnement des lacs;

  • Le Responsable de la pêcherie du lac Kivu;

  • Le Responsable de la Pêcherie du lac Muhazi;

  • Le Responsable de la Pêcherie des lacs Bulera et Ruhondo.

Il faut signaler que pour les lacs et plans d'eaux partagés (lac Kivu qui fait frontière avec la République Démocratique du Congo et les lacs Rweru et Cyohoha Sud qui font la frontière avec le Burundi), il n y a aucune convention en ce qui concerne leur gestion commune (limitation de l'effort de pêche). Néanmoins ces lacs et plans d'eaux sont régis d'une même législation en matière de la pêche car cette dernière était la même pour les trois pays à l'époque coloniale, et c'est la seule qui reste en vigueur pour les trois pays ( ex Rwanda-Urundi et Congo Belge).

6. Investissement dans le sous-secteur de la pêche et pisciculture

Depuis les années 80, le Gouvernement Rwandais à travers les projets et les ONG ont investis plus de 1,5 milliard de Franc Rwandais, soit environ 3.260.870 dollar EU. Les opportunités d'investissements privés ont été encouragées par la politique de désengagement de l'Etat des activités de production et de commercialisation. C'est dans ce cadre que les pêcheries et les stations piscicoles étatiques ont été cédées aux mains du secteur privé:

  • La pêcherie du lac Kivu à Gisenyi a été cédée à une coopérative des pêcheurs (COOPILAC);

  • La pêcherie du lac Kivu de Cyangugu a été cédée à un exploitant privé;

  • La Pêcherie du lac Kivu de Kibuye est lancée sur le marché;

  • La pêcherie du lac Ihema a été cédée à une société privée "SOPEM";

  • La Station Piscicole de Kigembe, le grand centre du pays fut cédée à la société "Gone Fishin';

  • Les Stations piscicoles secondaires ont été confiées aux associations des pisciculteurs pour l'exploitation et la gestion.

7. Projection de l'offre et de la demande

Dans le document du Gouvernement Rwandais " Vision 2020, il est prévu d'atteindre une production stabilisée de 17 362 tonnes de poisson frais à l'an 2010. De 2010 à 2020, il est prévu la concentration des efforts sur la consolidation des acquis de divers aménagements. De 2020 à 2025, il est prévu encore un accroissement de la production jusqu'à atteindre 24 560 tonnes.

Avec un taux d'accroissement de 2,9 pour cent de la population rwandaise, à l'an 2025, elle aura atteint 13 972 500.

Avec une prévision de la consommation moyenne de 2 kg de poisson/personne/an. A l'an 2025, la demande en poisson sera de 27 945 tonnes de poisson, au moment ou l'offre de la production est de 24 560 tonnes. La différence évaluée à 3 385 tonnes ferra l'objet d'importation en vue de combler le déficit.

8. Organisation de la Structure nationale de la pêche et de l'aquaculture