INFORMATIONS SUR L'AMENAGEMENT DES PÊCHES DANS LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE

Mars 2002


Aperçu du secteur

Le Togo a mis à la disposition de sa population pour la consommation humaine 54.500 tonnes de produits de pêche en 1999 provenant des prises nationales (22.500 tonnes) et de l'importation (32.000 tonnes) et en a exporté 3.600 tonnes. Le secteur de la pêche contribue à 4% au PIB du secteur primaire en 1999.

Les activités de pêche sont menées sur les plans d'eau maritime, lagunaire et continental.

La pêche continentale se pratique dans les cours d'eau et les barrages. La pisciculture est pratiquée seulement sur le continent

Les produits sont consommés frais ou transformés surtout par le séchage et le fumage.

L'accès à la ressource halieutique est réglementé par des lois, codes, décrets et arrêtés. Ces textes réglementaires restent encore insuffisants et demandent à être complétés. A cet effet plusieurs décrets prévus surtout dans la loi N° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche ne sont pas encore pris. Ils le seront afin de donner au secteur de la pêche une solide base juridique capable de garantir la durabilité des ressources halieutiques et les moyens d'existence des communautés des pêches.

1- Localisation des importants sites de débarquement

1.1 - La pêche maritime

Les produits des pêches maritimes artisanale et industrielle estimés à 17.924 tonnes en 1999 sont débarqués dans 22 sites implantés le long du littoral dont les plus importants sont consignés dans le tableau N° 1.

Tableau N°1 :Répartition des importants sites de la côte suivant les captures débarquées

Nom des sites de débarquement

Capture débarquées (Unité : tonnes ; Année 1999)

Port de Pêche de Lomé

8.006

Kodjoviakopé

1.156

Ablogame N°1

1.023

Dévikème

978

Adissem

934


1.2 - La pêche lagunaire

Les activités de pêche sont exercées dans le système lagunaire togolais de 64 km² composé de du lac Togo, de la lagune de Togoville et de la lagune de Vogan qui se communiquent entre eux d'une part et avec le système lagunaire béninois par le fleuve Mono de l'autre.

Trente six (36) campements ou sites sont dénombrés tout autour de cette zone de pêche.

Les plus importants sites de débarquement par rapport aux autres sites de la zone de pêche lagunaire et l'estimation du volume des captures débarquées dans ces sites sont résumés dans le tableau N°2.

Tableau N°2 : Répartition des importants sites du système lagunaire togolais suivant les captures débarquées

Nom des sites de débarquement

Capture débarquées (Unité : tonnes ; Année 1999)

Aneho

68

Agbodrafo

58

Sévatonou

38

Séwatchri

33

Zowlaga

30


1.3 - La pêche continentale et pisciculture

La pêche continentale s'exerce sur toute l'étendue du territoire dans les cours d'eau, les zones d'inondation et les barrages.

Les fleuves Mono et Oti et le barrage hydroélectrique de Nangbeto constituent les zones de pêche continentale les plus importantes.

Le tableau N° 3 ci dessous résume les sites de débarquements les plus importants implantés dans ces différentes zones de pêche fluviale ainsi que l'estimation des captures qui y sont débarquées.

Tableau N°3 : Répartition des importants sites des fleuves et barrages suivant les captures débarquées

Nom des sites de débarquement

Capture débarquées (Unité : tonnes ; Année 1999)

Linte

450

Akodesseva

400

Kpancheri

360

Tchanoaga

340

Nango

300

Seko

250

Guerinkouka

200


2. Politique de gestion des pêches

L'Etat, en définissant la politique de développement des pêches, a mis un accent particulier sur la gestion des pêches et s'appuie sur une stratégie dont les grands axes sont:

  • le désengagement des fonctions de production halieutique ;

  • la redéfinition du rôle des encadreurs ;

  • la réhabilitation de la pêche artisanale et de l'aquaculture ;

  • la reprise des efforts de développement de la pêche semi-industrielle et

  • le renforcement de la structure administrative chargée des pêches et l'appui aux structures de production.

Le but de la stratégie est l'augmentation de la production pour limiter les importations et améliorer le niveau de vie des producteurs.

Pour y parvenir l'Etat s'est fixé des objectifs globaux et spécifiques.

2.1 Objectifs globaux

Trois objectifs sont fixés :

  • l'intensification et la diversification de la production afin de renforcer la sécurité alimentaire, d'améliorer l'équilibre nutritionnel, de permettre des substitutions aux importations et d'accroître les exportations ;

  • la lutte contre la pauvreté par l'augmentation des revenus ruraux et la création d'emplois ;

  • une croissance de l'agriculture supportable par l'environnement.

Ces trois objectifs globaux doivent être atteints par le biais des objectifs spécifiques.


2.2 objectifs spécifiques

Au total quatre objectifs sont poursuivis et se résument à :

  • l'approvisionnement régulier de la population togolaise en produits halieutiques de qualité à raison d'une moyenne minimum de 13 kg/habitant/an ;
    Pour atteindre cet objectif l'Etat a trouvé nécessaire d'adopter une stratégie basée à la fois sur l'exploitation soutenable à long terme des ressources halieutiques nationales, le développement de l'aquaculture et l'importation des produits de la pêche pour combler le déficit structurel.

  • l'emploi d'environ 10.000 pêcheurs, 12.000 commerçantes et transformatrices de poisson, 3.000 pisciculteurs, ainsi que de nombreuses personnes dans les professions associées ;
    La réussite de l'objectif passera, elle aussi, par des systèmes de gestion donc des mesures d'aménagement des pêches notamment de contrôle de l'effort de pêche, et mettra l'accent sur la valorisation de la production pour obtenir une meilleure valeur ajoutée.

  • l'exportation de produits halieutiques, en grande majorité pêchés en dehors des eaux togolaises, par des embarcations étrangères ou togolaises pêchant sous licence, à destination des marchés étrangers fortement rémunérateurs ;
    Cet objectif dépendra en majorité de l'environnement fourmi par la zone franche implantée au Togo, du dynamisme du secteur privé basé au Togo, des mesures de protection de la ressource prise par les pays limitrophes et la coopération sous régionale en matière de gestion des pêches.

  • une Administration des pêches et de l'aquaculture responsable de la mise en œuvre du Plan Directeur et de la coordination des activités, dotée de moyens humains, matériels et financiers adéquats.
    Ce dernier objectif doit amener les autorités togolaises à créer les conditions de réussite de la politique de développement. Ceci se fait en renforçant substantiellement les moyens dont dispose l'administration des pêches, en clarifiant les responsabilités au sein de la Direction de l'Elevage et de la Pêche et en mettant en place les structures de concertation entre les différents intervenants privés et public.

2.3 Stratégie générale

En 1996 l'Etat a élaboré un Plan Directeur des Pêches et de l'Aquaculture avec l'appui financier et technique de la FAO. Ce Plan Directeur comporte quatre programmes d'actions dont la mise en œuvre doit permettre d'atteindre les différents objectifs.

Programme d'Action N°1 : Renforcement de cadre institutionnel

- Mise en place d'un système d'information sur les pêches ;

- Révision de la législation de la pêche et de l'aquaculture ;

- Privatisation du chalutier de la pêche artisanale.

Programme d'Action N°2 : Développement et aménagement des pêcheries artisanales

Sous-Programme "Pêche Maritime"
- Projet pilote de pêche artisanale sur les fonds rocheux
- Privatisation de l'atelier de réparation des moteurs hors bord

Sous-Programme "Pêche Lagunaire"
- Projet pilote de reforestation des mangroves en zone lagunaire
- Etude de faisabilité de l'ouverture de la passe d'Aného
- Privatisation Etude socio-économique du système acadja

Sous-Programme "Pêche continentale"
- Développement et aménagement de la pêche sur le lac de Nangbeto

Programme N° 3 : Valorisation des produits halieutiques

Sous-Programme "Poisson Frais"
- Promotion de l'utilisation des conteneurs isothermes de la glace
- Modernisation de la criée et du marché de poisson frais de Lomé

Sous-Programme "Poisson Transformé"
- Amélioration des infrastructures de stockage du poisson transformé
- Aménagement intégré du centre de transformation du poisson de Lomé

Programme N° 4 : Implantation Durable de l'Aquaculture

Sous-Programme "Région Maritime et Région des Plateaux"
- Développement de la pisciculture artisanale

Sous-Programme " Régions Centrale, de la Kara et des Savanes"
- Valorisation de l'exploitation halieutique et piscicole de retenues d'eau

2.4 Stratégie spécifique et mesure de gestion

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d'Appui aux Services Agricoles (PNASA) financé par la Banque Mondiale:

  • l'Administration chargée des pêches a connu une restructuration regroupant sous la même Direction toute la coordination des activités touchant la secteur ;

  • la formation du personnel des Services agricoles dont la pêche ;

  • un appui à la formation et l'organisation des structures privées ;

  • l'établissement de relation de partenariat entre les structures administratives et privées des pêches et

  • la mise en place d'une réglementation des pêches acceptable par tout le monde à travers des concertations entre les principaux partenaires notamment l'Administration des Pêches, la Recherche et l'organisation socioprofessionnelle.

Cette réglementation s'articule autour de la loi N° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation des pêches qui est brièvement ci dessous présentée.

L'exercice des pêches au Togo est soumis aux dispositions de la loi n° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche et de la loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 portant code de l'environnement en vue d'une gestion planifiée de l'exploitation des ressources biologiques et d'une meilleure conservation de la faune aquatique.

Les pêches commerciale, scientifique et sportive sont soumises à une autorisation préalable.

La loi n° 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche prévoit 10 décrets d'application dont un seul est actuellement adopté. Il s'agit du Décret fixant les règles sanitaires qui doivent régir la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Il est crée auprès du Ministre chargé des pêches un Comité Interministériel et Interprofessionnel consultatif de pêche chargé de la coordination des activités et du suivi de la politique nationale de pêche.

La constitution d'un fonds de développement de la pêche des pêches est prévue

2.4.1 Mesures de gestion des pêches maritimes

La pêche maritime est répartie en deux catégories :

La première est réservée aux embarcations ne pouvant pas passer plus de 72 heures en mer. Ces embarcations sont de la pêche artisanale ou traditionnelle.
La deuxième est pratiquée par les navires pouvant naviguer plus de 72 heures et est donc la pêche semi industrielle ou industrielle.

La pêche maritime est pratiquée sous licence d'exploitation annuelle délivrée aux navires battant pavillon togolais, aux navires des autres Etats ayant conclu des accords de pêche avec le Togo, aux pêcheurs traditionnels togolais ou étrangers par le Ministre chargé des pêches ou par le Directeur de l'Elevage et de la pêche.

Le montant de la redevance est déterminé en fonction des différentes catégories d'embarcations et suivant les modalités prévues par la loi de finances.

Il est interdit de tuer, blesser ou poursuivre des mammifères ou autres animaux protégés tels que les tortues marines sur toute l'étendue des eaux sous juridiction togolaise.

Les conditions d'utilisation des engins sont déterminées par des textes réglementaires.

Les inspecteurs mènent des contrôles inopinés en mer ou à terre sur les autorisations de pêches, les zones de pêche ou les engins autorisés (maillage, taille des espèces pêchées).

Depuis 1998 les navires de pêche ne sont plus autorisés à pêcher dans la zone située en deçà de 12 miles marins.

En pêche maritime, les pêcheurs traditionnels observent une journée de repos par semaine sur toute la côte.

La mise en défens des pêcheries industrielles a permis de constater, lors de la campagne d'évaluation du stock menée en septembre 2000 par le navire de recherche océanographique R/V DR. FRIDTJOF NANSEN, un regain en taille marchande des espèces demersales et en rendement du stock des ressources halieutiques

2.4.2 Mesures de gestion des pêches continentales

La pêche continentale s'exerce sur les eaux du domaine public fluvial suivant les termes de l'Ordonnance n° 12 du 6 février 1974 fixant le régime foncier et domanial de la République Togolaise.

A cet effet l'Etat détient le droit de pêche dans les eaux continentales. Ce droit peut être concédé aux personnes ou aux collectivités coutumières usagers de ces eaux et fait l'objet de la délivrance d'une autorisation annuelle nominative à titre onéreux, variable suivant l'engin de pêche utilisé.

La pêche peut être interdite sur un plan d'eau donné. C'est le cas actuel du Barrage de Nangbeto la pêche est interdite du 15 juillet au 15 novembre afin de mettre les géniteurs dans des conditions favorables à la reproduction.

2.4.3 La gestion de l'aquaculture

L'aquaculture togolaise est limitée actuellement à la pisciculture continentale. l'espèce aquatique élevée est l'Oreochromis niloticus.

Dans sa politique de désengagement des fonctions de production halieutique et aquacole, de réhabilitation de l'aquaculture et d'appui aux structures de production, l'Etat a entrepris une campagne de cession de ses anciennes infrastructures de productions piscicoles aux groupements de pisciculteurs légalement constitués.

Plusieurs missions d'assistance technique des Experts de la FAO sont actuellement menées en vue de mettre en œuvre les projets initiés dans le cadre du Plan Directeur pour le développement de la pisciculture.

Cependant, la mise en place d'un établissement aquacole est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Direction de l'Elevage et de la Pêche.

L'acadja qui est une forme de pisciculture extensive dans le lit de la lagune ou des cours d'eau est actuellement interdit sur le système lagunaire togolais par arrêté ministériel en vue d'une meilleure organisation de son exploitation.

2.4.4 Les sanctions

Sont frappées de sanctions les infractions suivantes :

  • l'usage des engins prohibés ou des maillages inférieurs aux maillages minimum autorisés;

  • la pêche dans les zones ou périodes, des espèces ou des immatures interdites ;

  • l'usage d'armes à feu, d'explosifs ou de substance toxique ;

  • le transport ou la vente des espèces biologiques dont la pêche est interdite ;

  • l'importation ou l'exportation des frais ou alevins sans autorisation ;

  • le refus de communiquer les informations statistiques ;

  • le transbordement sans autorisation ou sans la présence des inspecteurs de contrôle sanitaire.

La mise en application de ces mesures est confiée à des structures soumises à un arrangement ci dessous décrit.

3. Les arrangements institutionnels

3.1 Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP) par décret n°97-108/PR du 23 juillet 1997 portant attributions et composition a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de pêche entre autres et l'élaboration des programmes agricoles et des actions de développement agricole aux plans national et régional. Il est composé, entre autres, de Directions Centrales, Régionales et Préfectorales placées directement sous un Secrétariat Général.

3.2 La Direction de l'Elevage et de la Pêche

Située au niveau central, la Direction de l'Elevage et de la Pêche (DEP), dépendant directement du Secrétariat Général du MAEP, définit les mesures d'aménagement des pêcheries, suit leur mise en œuvre et en collaboration avec la Direction de la Planification et des Ressources Humaines (DPRH), l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT) et l'Institut Togolais de la Recherche Agronomique (ITRA) définit la politique en matière de planification du secteur des pêches.

Le contact électronique de la Direction de l'Elevage et de la Pêche en charge de l'administration des pêches est : " sonhaye@bibway.Com "

3.3 La Division de la Promotion des Pêches et de l'Aquaculture (DPPA), l'une des trois divisions de la DEP, est chargée de la coordination de toutes les activités de promotion des pêches et de l'aquaculture dont l'étude et l'élaboration de toutes les mesures de production à travers des programmes et projets de développement de pêche, de conservation, de protection et d'aménagement des ressources halieutiques et le suivi de leur application.

Elle traite, à partir du logiciel ARTFISH / ARTSER de la FAO, les données statistiques collectées sur les prises nationales, l'effort de pêche et les prix au débarquement, recueille également des informations sur l'état des ressources à partir des résultats des campagnes d'évaluation des ressources halieutiques. Elle obtiennent aussi des information à partir des enquêtes cadres et socio-économiques. Les données élaborées sur le commerce des produits de la pêche sont obtenues auprès de la Direction des Statistiques du Ministère de la Planification. Elle met toutes ces informations à la disposition des utilisateurs et les décideurs.

Le contact électronique de la Division de la Promotion des Pêches et de l'Aquaculture est : " peche@laposte.tg"

3.4 La Division de la Législation, de l'Hygiène Alimentaire et de la Santé Publique Vétérinaire (DLHASPV), l'autre division de la DEP, est chargée, en ce qui concerne le secteur de la pêche, de la coordination de toutes les activités de contrôle sanitaire et de salubrité des denrées alimentaires d'origine animale.

La Division peut être contactée électroniquement par e-mail : " sonhaye@bibway.Com "

3.5 Les Directions Régionales (DRAEP) et les Directions Préfectorales de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (DPAEP)

Placées au niveau régional, les Directions Régionales dépendent administrativement du SG. Les Directions Préfectorales à leur tour dépendent directement des Directions Régionales. Toutes ces Directions disposent, chacune, d'une cellule chargée du suivi, du contrôle et de surveillance des activités de production halieutique et piscicole.

3.6 L'Institut Technique de Recherche Agronomique (ITRA)

Crée par le décret n°97-105/PR du 23 juillet 1997, l'ITRA, placée sous tutelle technique du MAEP, a pour mission, entre autres, de :

  • s'occuper de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information scientifique et technique dans les domaines des sciences agronomiques et halieutiques ;

  • mener des études en vue de contribuer à la protection des ressources naturelles, etc.

L'Institut Technique de Recherche Agronomique s'investit, actuellement, beaucoup plus dans la recherche en pisciculture en eau saumâtre et en eau douce.

Le contact électronique de l'Institut Technique de Recherche Agronomique en charge de la recherche halieutique est : "itra@café.tg"

3.7 L'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT)

Crée par le décret n°97-106/PR du 23 juillet 1997 et placé sous tutelle technique du MAEP, l'ICAT est chargé de la vulgarisation des techniques et technologies découvertes ou approuvées par l'ITRA en matière de productions agricoles dont la pêche. Ces techniques et technologies à vulgariser en matière de pêche sont appelées à la fois à donner de haut rendement piscicole et à respecter les règles régissant la durabilité de l'environnement et de la biodiversité aquatique.

Il apparaît, néanmoins, que l'ICAT constitue pour l'instant la structure qui relie la politique, la recherche et les travailleurs de la pêche artisanale.

3.8 Autres institutions nationales de recherche et de formation en pêche

L'Université du Bénin (UB) qui à travers ses facultés ( Faculté des Sciences, Département de Biologie ; Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, Département de Géographie ; Ecole Supérieure d'Agronomie ; etc.) mènent des recherches et donnent des formations en pêche entre autres.

L'Institut National de Formation Agricole (INFA) de Tové, contrairement à son rôle initial de formateur qu'il a cessé de jouer depuis 1989 en agriculture, en élevage et en pêche il n'offre actuellement que des facilités en matière de recyclage dans lesdits domaines.

3.9 Autres Institutions nationales impliquées dans les activités de gestion des pêche

Selon la loi n°98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche en son article 42, la Marine Nationale et la Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense Nationale ), la Police (Ministère de l'Intérieur), les Services des Affaires Maritimes (Ministère du Commerce et du Transport), ds Douanes (Ministère de l'Economie et des Finances), des Forêts et Chasses et de l'Environnement (Ministère de l'Environnement) et les autorités locales compétentes contribuent tous au contrôle et à la surveillance des activités de pêche sur tout le territoire national.

Elles collaborent avec la Direction de l'Elevage et de la pêche dans la recherche et la constatation des infractions en pêche.

3.10 La Marine Marchande (Ministère du Commerce, du Transport et du Développement de la Zone Franche)

Elle est chargée d'attribuer le pavillon togolais aux navires qui en font la demande. Elle effectue des visites techniques régulières en vue d'apprécier la navigabilité des navires.

La Marine Marchande est chargée de faire appliquer le code de la Marine Marchande.

3.11 Les structures privées impliquées dans la gestion des pêches : Les Chambres d'Agriculture

Elles constituent un cadre au sein duquel les acteurs et les organisations socioprofessionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche évoluent pour mieux promouvoir le développement du secteur primaire dont la pêche.

Elles offrent à l'Etat une véritable opportunité de partenariat qui favorise de façon concertée la prise de décision.

3.12 Les Structures du Secteur commercial privé

Plusieurs Etablissements commerciaux formels privés exercent leurs activités dans le domaine de l'exportation des produits de la pêche vers les pays étrangers notamment ceux de l'Union Européenne. Il s'agit de :

  • CRUSTAFRIC, spécialisé en préparation, transformation et commercialisation des produits frais et congelés de la pêche;

  • SAJER TRADING INTERNATIONAL SEA FOOD, spécialisé en préparation, transformation et commercialisation des produits frais de la pêche ;

  • NYEDZIFA, spécialisé en préparation, transformation et commercialisation des produits de la pêche fumés;

  • ETABLISSEMENT YOYO, spécialisé en préparation, transformation et commercialisation des produits de la pêche fumés;

  • SODIAL, spécialisé en préparation, transformation et commercialisation des langoustes et cigales vivantes.

3.13 La Coopération Internationale

Le Togo est membre de plusieurs Organisations internationales :

Le Comité des Pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) a été créé en 1967 en vertu de l'acte constitutif de la FAO et en application d'une résolution du Conseil de la FAO. IL comprend les pays côtiers du Maroc au Zaïre et 12 pays non africains qui opèrent dans la région. Il a en charge de donner des avis aux Gouvernements des Etats membres pour les aider à utiliser de façon optimale les ressources vivantes marines à travers l'aménagement et le développement rationnel des pêcheries et de l'aquaculture.

Le Comité pour les Pêches Continentales en Afrique (CPCA) a été créé en 1971 en vertu de l'acte constitutif de la FAO et en application d'une résolution du Conseil de la FAO. IL comprend 35 pays. Il compte promouvoir les programmes de recherche pour l'utilisation rationnelle des pêcheries continentales ; assister les Etats membres dans l'établissement d'une base scientifique pour les mesures réglementaires ; les assister dans le cadre du développement de l'aquaculture et de les encourager dans l'éducation et la formation.

La Conférence Ministérielle sur la coopération entre les Etats africains riverains de l'Océan Atlantique s'est tenue en 1989 et a regrouper les pays côtiers allant du Maroc à la Namibie. La volonté de ces Etats est de renforcer et de développer leur coopération dans les domaines de l'évaluation et la préservation des ressources et de la production halieutique à travers le développement de la recherche scientifique marine et le renforcement de la formation professionnelle et technique.

Le Togo est l'un des 25 pays bénéficiaires du Programme pour des Moyens d'Existence Durables dans la Pêche en Afrique de l'Ouest (PMEDP) financé par le Royaume Uni à travers le Département International pour le Développement et exécuté par la FAO. Son but est de réduire la pauvreté dans les communautés de pêche côtière et continentale en améliorant les moyens d'existence des personnes dépendant de la pêche et des ressources aquatiques. Les outils du PMEDP pour y arriver sont l'utilisation de l'Approche des Moyens d'Existence Durables (AMED) et la promotion des normes et principes adaptés du Code de Conduite pour une Pêche Responsable.

Le Togo prend par au Projet ACP-UE "Appui au renforcement des capacités de Gestion des Pêches et de la Biodiversité dans les pays ACP" initié dans le cadre de la Convention de Lomé IV et financé par l'Union Européenne. L'objectif général du projet est de contribuer à l'utilisation durable des ressources aquatiques vivantes dans les pays ACP à travers la formation et la mise à la disposition des chercheurs et des gestionnaires des pêches des outils performants d'évaluation du stock des ressources halieutiques.

Le Togo n'a jamais conclu d'accord de pêche avec les autres pays surtout les pays de pêche. Néanmoins, il autorise des navires togolais ou étrangers à pêcher dans ses eaux territoriales.

3.14 Les liens entre les institutions directement impliquées dans la gestion des pêches

Les arrangements institutionnels décrits plus haut présentent globalement trois grandes structures directement impliquées dans la gestion des pêches togolaises. Il s'agit de:

  • le Secrétariat Général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche composé, en ce qui concerne la pêche, de la Direction de l'Elevage et la Pêche et des Directions Régionales et Préfectorales de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche qui est chargé de l'administration des pêches;

  • l'Institut Technique de Recherche Agronomique (ITRA) qui effectue des recherches halieutiques et

  • l'Institut de Conseil et D'Appui Technique (ICAT) qui est chargé de l'encadrement des pêcheurs et la vulgarisation des techniques de pêches vulgarise les résultats issus de la recherche de l'ITRA.

Toutes ces trois institutions placées sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche définissent ensemble les termes de référence en matière de recherche et de vulgarisation.

Toutefois, le Secrétariat Général jouant le rôle régalien que l'Etat lui a confié par l'intermédiaire de la Direction de l'Elevage et la Pêche vérifie et contrôle les actions de l'ITRA et de l'ICAT quant à ce qui concerne leur conformité à la politique nationale de pêche définie.

4. Les principaux règlements des pêches

La loi 98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche comporte 6 chapitres.

Elle définit les cadres dans lesquels la pêche doit être pratiquée et soumet son exercice, entre autre Code de l'Environnement.

Elle prévoit plusieurs décrets d'application dont ceux relatifs aux zones réservées à chaque type de pêche, à la distance de la côte où devront se tenir les pêcheurs, aux époques d'ouverture et de fermeture de diverses pêches, aux engins autorisés, aux interdictions de pêche et de l'usage des immatures.

Elle prévoit contre toute personne en infraction des sanctions allant des emprisonnements aux payements d'amendes comprises entre 25 000 et 20 000 000 francs CFA.

La loi 88-14 du 3 novembre 1988 portant. Ce code prévoit une meilleure conservation de la faune aquatique, l'exploitation optimale et une gestion planifiée des ressources biologiques.

Ordonnance N° 77-24 du 16 août 1977 portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée.

Le Décret présidentiel adopté le 21 février 2001 fixe les règles sanitaires qui doivent régir la production et la mise sur le marché des produit de la pêche.

Arrêté N° 13/MAR du 15 juin 1983 portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises.

Arrêté N° 32/MAEP/SG du 15 septembre 1999 portant interdiction d'utilisation des "acadja" et des palangres dans le Lac-Togo et les lagune environnantes.

Arrêté N° 21/MAEP/CAB du 24 juillet 2000 portant suspension provisoire de la pêche sur le lac artificiel de Nangbeto.

Le Togo a signé et ratifié la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Il met en application le Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO

5. Investissements et subventions

En 1996 un Plan Directeur du secteur de la pêche comportant plusieurs actions a été mis en place.

Certaines de ces actions ont commencé à être exécutées. Il s'agit :

  • du renforcement de l'Administration des Pêches qui a presque mis fin à la dispersion des responsabilités en matière de pêche et de l'aquaculture en regroupant les principales actions touchant le secteur sous une seule Direction, au niveau central, qui confie leur exécution à une seule Division. Cette action est exécutée dans le cadre du Programme National d'Appui aux Services Agricoles (PNASA) financé par la Banque Mondiale ;

  • de la mise en place d'un système national d'information sur les pêches est en train d'être traduite dans les faits à travers le Projet d'Appui à la mise en place de systèmes statistiques informatisés pour la pêche maritime TCP/RAF/0070(T) qui sera exécuté au Togo et au Bénin ;

  • le secteur de la pêche a bénéficié du pré-recensement national de l'agriculture organisé dans le cadre du Projet GCP/TOG/014/EC Recensement National Agricole et Système Permanent de Statistique Agricole financé par l'Union Européenne avec l'appui technique de la FAO ;

  • les pêches ont également bénéficié de l'Etude sur la Stratégie de Croissance du Secteur Agricole au Togo initiée en 1997 par le Gouvernement du Togo avec le soutien financier de la Banque Mondiale et l'appui technique de la FAO ;

  • la FAO est en train de mener des études de faisabilité de la mise en œuvre d'une implantation durable de l'aquaculture ;

  • Plusieurs petits projets de développement de la pêche artisanale initiés par le Groupement des Jeunes Pêcheurs ont été financés par la Banque Mondiale, la Caisse Française de Développement et le 7ème FED;

  • Le secteur privé de la pêche notamment l'Union des Coopératives de Pêche Maritime et le Groupement de Pêcheurs " BIOVA " bénéficient chaque année des exonérations des taxes douanières sur les intrants de pêche et des locaux mis à leur disposition par l'Etat.

6. Projection de l'offre et de la demande

La biomasse des ressources halieutiques et piscicoles de tous les plans d'eau du Togo peuvent être estimées à 37 000 tonnes. Elle se décompose en (i) ressources pélagiques : 25 000 tonnes (Cornidé de Sa Vedra, 1987) ; (ii) ressources demersales : 2 500 tonnes (Dr Fridtjof Nansen 2000) ; (iii) ressources halieutiques lagunaires : 1 000 tonnes (Laë et al , 1989) ; (iv) ressources halieutiques du barrage hydroélectrique de Nangbeto : 1 500 tonnes ( Buonfiglio G. et U. Schmidt, 1989) ; (v) ressources des autres plans d'eau : 4 000 tonnes et (vi) ressources piscicoles : 3 000 tonnes.

Ces estimations peuvent amener à prévoir que dans les 25 ans à venir le volume total des produits des pêcheries nationales à mettre à la disposition de la population togolaise estimée à 8,400 millions dans les mêmes périodes ne pourra pas dépasser les 30 000 tonnes après la mise en œuvre de toutes les opportunités de développement et d'aménagement des pêches et l'aquaculture.

Cependant, partant sur les bases de 8 à 13 kg/habitant/an la demande estimée pour cette population dans les 25 prochaines années peut être comprise entre 70 000 et 110 000 tonnes.

Structure Organisationnelle Des Autorites Responsables Des Peches
(SVP, cliquez pour agrandir l'image)