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Cadres juridiques généraux   

Bénin Législation des pêches au Bénin (FAOLEX)
Cette base de données gérée par le Bureau juridique de la FAO contient la législation nationale et les accords internationaux ayant trait à l’alimentation et à l’agriculture (y compris les pêches, la foresterie et l’eau) et un lien permettant d’accéder à toute la législation relative aux pêches dans ce pays ...suite
FAO Lex   

faolexSearch parameters: country=BEN
Records Returned: 38
Title of text Date of text Consolidated date Entry into force Countries
Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.2005-11-29Benin

Arrêté nº 1007 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition et attributions de l'unité de coordination nationale du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes.2005-05-19Benin

Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.2005-04-14Benin

Arrêté nº 2004-87 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements à terre, les navires et les installations isothermes des produits de la pêche.2004-01-22Benin

Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.2003-04-17Benin

Arrêté nº 426 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines.2003-04-17Benin

Arrêté nº 424 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche crevettière.2003-04-17Benin

Arrêté nº 1242 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.2002-12-23Benin

Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.2001-09-18Benin

Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.1998-11-05Benin

Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin.1997-11-09Benin

Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.1997-03-12Benin

Arrêté nº 009/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe Couffo- Lac Ahémé - Chenal Aho - Lagune côtière.1997-03-12Benin

Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati).1997-03-12Benin

Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.1997-03-12Benin

Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.1996-09-16Benin

Arrêté interministériel nº 715/92/MDR/MISAT/DCAB/SA portant réglementation des moyens de pêche dans le Lac Ahémé et des lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo.1992-11-25Benin

Arrêté nº 0030/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des pêches.1992-01-13Benin

Arrêté nº 56 MET/DGM/DEP/DMM/SRD fixant les conditions et modalités d'immatriculation des pirogues et chalutiers en République du Bénin.1989-11-13Benin

Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.1989-01-17Benin

Communication nº 305/MFEEP/DGM/SP/C portant sur la révision des textes réglementant la pêche et l'octroi de licences de pêche.1984-03-20Benin

Décret nº 78-18 portant création et attributions de la Commission technique permanente du Comité national des pêches.1978-02-09Benin

Ordonnance n° 76-49 portant création du Comité national des pêches.1976-09-10Benin

Arrêté interministériel nº 557 M.E.F./M.D.R.A.C., soumettant l'exportation de crevettes fraîches non traitées à l'autorisation préalable.1974-06-27Benin

Arrêté interministériel nº 5 M.D.R.G./M.E.F., du 16 janvier 1974, portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey.1974-01-16Benin

Ordonnance nº D 73-40 portant organisation de la pêche industrielle au Dahomey.1973-05-05Benin

Arrêté nº 152/MDRC/SP du 16 septembre 1970 portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo.1970-09-16Benin

Arrêté nº 29 du 13 juin 1969 relatif aux différentes zones de navigation de pêche.1969-06-13Benin

Arrêté nº 100/MTPTPT du 31 juillet 1968 fixant les conditions de l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Dahomey.1968-07-31Benin

Décret nº 172/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahomienne.1968-06-18Benin

Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969.1968-06-18Benin

Décret nº 290 portant création d'une Commission pour l'octroi de licences d'armement à la pêche industrielle.1966-07-16Benin

Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.1966-04-25Benin

Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.1966-04-25Benin

Loi nº 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute pêche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey.1965-06-23Benin

Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux.1960-08-01Benin

Arrêté nº 207 EF/APA du 30 janvier 1950 interdisant l'utilisation des armes à feu ou les explosifs comme moyens de pêche.1950-01-30Benin

Arrêté du 1er mars 1907 réglementant la pêche fluviale dans les eaux de la Colonie.1907-03-01Benin