Les profils des pêches et de l'aquaculture disponibles pour ce pays sont: France - Vue générale du secteur aquacole national (voir le NASO) Le NASO - Vue générale du secteur aquacole national - fournit une vue d’ensemble de l’aquaculture et des aspects des pêches basées sur la culture au niveau national pour chaque pays membres de la FAO....suite France - Vue générale de la législation nationale sur l’aquaculture (voir le NALO) Le NALO - Vue générale de la législation nationale sur l’aquaculture - contient une série de vues d’ensemble des lois et des règlements nationaux concernant l’aquaculture....suite France - Vue générale du secteur des pêches national (voir le NFSO) Le NFSO - Vue générale du secteur des pêches national - fournit une vue d’ensemble globale du secteur des pêches et de l’aquaculture dans chaque pays concerné, y compris l’information économique et démographique, la structure industrielle, les perspectives de développement, la gestion du secteur et la situation et les tendances....suite DONNÉES ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES - Mais 2005
Bilan des produits (2003):
STRUCTURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ DE PÊCHE La pêche maritime La France est un des très rares pays en Europe et dans le monde à disposer de trois grandes façades maritimes, sur la Manche et la mer du Nord, sur l'océan Atlantique, sur la mer Méditerranée ainsi qu’un exceptionnel domaine maritime dans les océans Pacifique, Atlantique et Indien par ses territoires d’outre-mer. Ses 5 500 km de côtes, auxquels il faut ajouter les 1 500 km des départements et des territoires d'outre-mer, lui confèrent une vocation maritime indéniable. La France pêche environ 10% des captures de l’Union européenne, ce qui la place, depuis plusieurs années, au quatrième rang des pays de l’Union. La pêche maritime française se caractérise par la diversité de ses flottilles, de ses captures et de ses techniques. On distingue habituellement la pêche industrielle et la pêche artisanale. La pêche industrielle est conduite par des unités de gros tonnages, le plus souvent d'une longueur supérieure à 25 mètres, dotés d'équipements sophistiqués pour la recherche du poisson et sa conservation. Elle anime les grands ports spécialisés comme Boulogne, Lorient et Concarneau. Ces navires embarquent environ 25 hommes répartis en 3 bordées et effectuent le plus souvent des sorties d'une ou deux semaines, mais certaines campagnes, pratiquées au large de l'Afrique ou de l'Amérique tropicale peuvent durer plusieurs mois. Ils appartiennent à des sociétés de capitaux et dont le patron n'est pas propriétaire. Tous les poissons pêchés ne sont pas destinés à être vendus frais et peuvent également être transformés. A bord du bateau, toute la préparation du poisson est mécanisée, de l'étêtage au filetage, en passant par l'éviscérage. Pendant toute la durée de la pêche, les filets de poisson sont conservés à -30°C dans la cale du bateau, qui peut en contenir jusqu'à 360 tonnes. La pêche artisanale est pratiquée par des navires de moins de 25 mètres à proximité des côtes, dont le propriétaire est le patron embarqué. Elle rassemble la majeure partie des effectifs et est très active en Bretagne et en Méditerranée. En 2003, 663 milliers de tonnes de poissons, crustacés, mollusques et algues ont été débarquées par les navires français (y compris DOM) représentant un chiffre d’affaires de la pêche maritime française de 1,3 milliard d’euros. La production 2003 des pêches maritimes métropolitaines a atteint 622 477 tonnes (soit un chiffre d'affaires de 1,14 milliards d'euros) de poissons, crustacés, mollusques et autres produits de la mer répartis en:
Les débarquements métropolitains de pêche fraîche8baissent de 2% en 2003 et passent sous la barre des 400 000 tonnes, en particulier du fait de la diminution des captures d’anchois, morue, lieu noir et moules. La pêche congelée et transformée progresse de 6% en 2003 grâce au thon tropical et atteint, en quantité, son plus haut niveau sur 20 ans. Zones de pêche et sites de débarquements La flotte française effectue près des deux tiers de ses captures en Atlantique Nord-Est, dont les eaux bordent les côtes de l’Europe. 30% sont réalisées en eaux tropicales de l’Atlantique et de l’Océan Indien (pêche aux thons notamment), et 7% en Méditerranée. Il existe sur le territoire métropolitain 40 criées où les espèces pêchées en mer sont vendues aux enchères juste après avoir été débarquées. La moitié de la production est vendue en criée. En 2003, 277 000 tonnes de produits de la mer (715 millions d’euros) ont été vendues en criée (208 000 tonnes de poissons, 58 000 tonnes de mollusques et 110 000 tonnes de crustacés). Les 4 premières criées étaient: Boulogne; Le Guilvinec, Lorient et Concarneau. Figure 1: Carte des criées le long du littoral français (source: OFIMER). Le long du littoral français, les activités sont géographiquement très concentrées autour des côtes sud et ouest de la Bretagne (40% des prises; Le Guilvinec premier port français en valeur), de Boulogne sur le littoral du Pas-de-Calais (premier port français en tonnage) et de quelques ports normands, vendéens ou charentais. Autour du pôle de Marennes et d'Oléron, du bassin d'Arcachon et du littoral de Basse-Normandie, l'ostréiculture et la mytiliculture complètent ces activités à haute valeur ajoutée. Moyens de production halieutique Il existe trois grands types de pêche qui sont fonction des espèces de poissons, coquillages et crustacés pêchés et de la zone où ils vivent. Chaque navire est adapté à son propre "métier" (espèces recherchées, lieux de pêche, techniques de pêche utilisées).
Fin 2003, la flotte de pêche française compte 7 900 navires (DOM compris). Elle représente 9% de la flotte de l’Union européenne et 15% de sa puissance. Elle est composée majoritairement de bateaux de moins de 12 mètres (environ 6 400) et ce, dans toutes les régions maritimes. Plus de 40% des 150 navires de plus de 25 mètres sont immatriculés en région Bretagne. Elle comprend également 1 350 navires de pêche artisanale (de 12 à moins de 25 mètres). La flotte métropolitaine compte 5 556 navires actifs (hors CCP) pour une puissance totale de 891 249 kW dont9
Les départements d'Outre-mer comptent donc 2 350 navires actifs (hors CCP) pour une puissance totale de 201 285 kW. En 2004, on comptabilisait 7 897 navires soit un tonnage de 217 151 tonnes. Le secteur de la petite pêche est traditionnellement dominant: il regroupe 81% des navires métropolitains et 94% des navires des DOM. La deuxième tranche importante est celle des navires artisans hauturiers de 16 à 25 mètres. Ils représentent 17% du nombre de navires et assurent une part essentielle des débarquements de poissons dans les ports français. Ces dernières années ont vu la disparition d'un nombre importants de chalutiers de pêche fraîche de plus de 50 mètres, la quinzaine d'unités restantes étant toutes relativement âgées. Pour les chalutiers surgélateurs de grande pêche, en raison de la très importante réduction des quotas, notamment de cabillaud dans l'Atlantique Nord Ouest, la flottille française est limitée. La flotte compte également 34 thoniers océaniques opérant dans les eaux tropicales de l'Océan Atlantique et de l'Océan Indien. La Bretagne totalise le tiers de la puissance totale des navires. La façade méditerranéenne totalise 21% et chacune des autres régions maritimes de la façade Manche-Atlantique de 7% à 12% de la puissance (Nord/Pas-de-Calais - Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou - Charentes, Aquitaine). Les DOM comptent au total 30% de cette puissance pour 2 350 navires. La capacité de la flotte a chuté de manière spectaculaire depuis 1988, notamment à la suite des mesures de réduction mises en place dans le cadre des Programmes d'Orientation Pluriannuels communautaires de maîtrise des capacités de pêche. Depuis 1983, l’Union européenne a de plus adopté plusieurs politiques visant à diminuer la capacité de sa flottille pour l’adapter aux ressources halieutiques existantes8. La France a ainsi réduit la flotte métropolitaine de moitié au cours des vingt dernières années. Cette baisse se poursuit en 2003 en métropole (-1,3%), tous les types de pêche y contribuant. La flotte des DOM reste assez stable au cours de la dernière année (-0,3%). La diversité caractéristique de la pêche maritime française se retrouve dans les techniques de pêche utilisées par les marins pêcheurs. Elles sont multiples: drague, casier, chalut, senne ou encore ligne, et dépendent à la fois de la zone de pêche (zone côtière, large) et de l'espèce recherchée (taille, lieu et mode de vie). Les filets: Le chalut est l'engin de pêche le plus employé dans nos eaux (70% des navires l'utilisent). C'est un filet en forme d'entonnoir terminé par une poche traîné derrière le bateau. Les chaluts de fond sont utilisés pour capturer les espèces vivant sur le fond ou à proximité (merlan, merlu, langoustine), tandis que les chaluts pélagiques sont adaptés pour la pêche en pleine eau (anchois, sardine, maquereau, hareng, chinchard...). Les filets droits sont constitués de nappes rectangulaires très longues tendues vers le haut par une corde munie de flotteurs et vers le bas par une corde lestée. Ils servent à pêcher les espèces migratrices (merlu, lingue, lieu jaune, etc.). Un filet trémail –ou trémail– est constitué de 3 nappes de filet dans lesquelles le poisson s'emmêle. Il est surtout utilisé pour capturer les poissons vivants près du fond (sole, alose, lamproie, mulets…). La senne coulissante est un filet rectangulaire dont la bordure supérieure est munie de flotteurs et la partie inférieure est lestée et possède des anneaux dans lesquels passent un filin. Lorsque le bateau a terminé de mettre en place la senne en faisant un cercle autour du banc de poissons, le filin permet de refermer la poche. La senne coulissante est donc un filet tournant servant à capturer les espèces dites pélagiques (thon, sardine, anchois) qui vivent dans les eaux superficielles ou entre deux eaux. La ligne: C'est la technique de pêche la plus simple et la plus ancienne. Elle consiste à capturer le poisson avec un hameçon garni d'un appât ou d'un leurre. La ligne peut être manipulée à la main ou traînée derrière le navire. Les palangres sont des longues lignes de pleine eau garnies d’avançons (fil plus fin garni d'hameçons) sur toute leur longueur. A partir de cette technique de nombreuses adaptations ont été créées en fonction des espèces et des quantités recherchées: ligne à la main (bar, tacaud, lieu jaune, dorade, merlu, maquereau), ligne de traîne (bar, germon), palangre de fond (requin, roussette, raie, congre, lingue, dorade, grondins, merlan), palangre flottante (bar). Le casier: Pour pêcher tourteaux, homards, étrilles, crevettes et langoustes, on utilise des nasses ou casiers. De forme très variée et constitués d'un treillis végétal, métallique ou plastique monté sur une armature, ils sont munis d'entrées plus ou moins coniques par lesquelles le crustacé (tourteaux, homards, étrilles, crevettes, langoustes) et certains céphalopodes (seiches…) pénètre dans la nasse. La drague: C'est un engin métallique traîné sur le fond pour capturer les coquillages (Coquilles Saint-Jacques, pétoncles). Les principales espèces pêchées en terme de tonnage, dans les eaux atlantiques communautaires sont: le hareng, le lieu noir, le maquereau, la sardine, le chinchard, la seiche et le merlan. Les principales espèces capturées en Méditerranée sont le thon (en particulier albacore et listao), l'anchois et la sardine. Les ventes métropolitaines connaissent en 2003 une faible croissance en euros courants (+ 0,9%). Mais leur évolution en euros constants est à la baisse pour la première fois depuis 1999. Les principales espèces pêchées, en valeur, par la flotte française restent: le thon, la baudroie, la sole, la coquille Saint-Jacques, le merlu, le bar et la langoustine. 60% des ventes métropolitaines ont été enregistrées par les criées françaises et un quart ont été réalisées à l’étranger. La région Bretagne concentre un tiers des ventes. Dans le cadre des accords de pêche conclus par l'Union européenne, la flotte française pratique également la pêche du cabillaud et de la lingue au large de la Norvège et des îles Féroé, et la pêche du thon tropical au large de l'Afrique et dans l'Océan Indien. La pêche de la crevette est également pratiquée en Guyane, la pêche du thon et de l'espadon au large de la Réunion et celle de la légine et de la langouste dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises. La pêche continentale professionnelle6 La France compte en plus des cinq grands systèmes fluviaux (La Seine, La Loire, La Garonne, le Rhône et le Rhin), 60 000 ha de lacs et 100 000 ha de petits lacs, étangs et marais. La pêche professionnelle en eau douce est une activité très ancienne qui constituait traditionnellement, avec la chasse, une source importante de protéines. Au début du XXième siècle, on dénombrait plusieurs milliers de pêcheurs, aujourd’hui ils sont moins de 800. Le volume de poissons capturés avoisine les 2 000 tonnes. Les principales espèces recherchées sont l’anguille, la lamproie, l’alose, le sandre et le brochet. La civelle, alevin de l’anguille, représente à elle seule 41% du chiffre d’affaires du secteur. La production se concentre dans certaines zones: Les estuaires de la Loire, de la Gironde et de l’Adour regroupent près de 60% des pêcheurs professionnels continentaux. Près de 10% exercent leur activité dans les lacs alpins (Annecy, Le Bourget et surtout Léman) et recherchent plus particulièrement l’omble chevalier et le corégone (Féra ou Lavaret). Les débouchés sont multiples: ils varient en fonction des espèces et de la stratégie mise en oeuvre par les pêcheurs. Le mareyage représente plus de 40% de ces débouchés, suivis par la vente directe aux particuliers (27%) et la restauration (20%). La pêche est une activité traditionnelle en France. Autrefois distraction logique des ruraux qui la pratiquaient à la fois pour le loisir mais aussi pour améliorer leur régime alimentaire, les pêcheurs se répartissent aujourd’hui en deux groupes: les initiés pratiquant régulièrement et se spécialisant de plus en plus sur des pêches particulières (pêche du saumon, de la carpe, en mer et de certaines techniques (mouche, surf-casting, bateau, etc.)) et les amateurs de tourisme de nature. La pêche en France connaît depuis bon nombre d'années des évolutions en rapport avec son ouverture au monde du tourisme. Avec ses 5 millions de pratiquants, elle contribue à la notoriété et à la rentabilité du tourisme rural (tourisme vert) et renforce la fréquentation hors saison (printemps, automne, voire hiver). La pêche récréative, qui englobe toutes les activités de pêche de loisir sans but lucratif, fait l’objet d’une réglementation particulière. La vente du poisson par les amateurs est interdite depuis la loi de 1985 et toute personne désireuse de pratiquer la pêche récréative doit, soit en faire la déclaration auprès des services déconcentrés des affaires maritimes, soit détenir une licence de pêche délivrée par une fédération sportive agréée. On constate, qu’en principe, la pêche récréative est assujettie aux mêmes restrictions que la pêche professionnelle en ce qui concerne la taille minimale des espèces autorisées, les espèces prohibées, les zones, périodes et interdictions de pêche. La pêche de loisir est très pratiquée en France mais il n'existe pas de statistiques sur la production. Le nombre de pêcheurs, ayant acquitté une taxe piscicole, en 2004 s’élève à 1 319 006 contre 1 404 376 en 2003, soit une baisse de 85 370 pêcheurs. Entre 1995 et 2004, la baisse des effectifs représente 486 602 pêcheurs en moins, soit plus d’un quart des pêcheurs en moins. Pêche récréative en mer11 Les activités étant du ressort du loisirs et le plus souvent réalisées à titre individuel, les informations sont peu disponibles. En France, l'importance de la pêche récréative en mer n'a à ce jour pas fait l'objet d'une évaluation à l'échelle nationale bien qu’elle ait un impact socio-économique certain. Elle se révèle être une composante essentielle du tourisme littoral, avec, de plus en plus, une dimension sociale, des enjeux environnementaux (ressource patrimoniale) et des préoccupations de santé publique12. Ce secteur génère de nombreux emplois souvent comparables ou même supérieurs à ceux induits par la pêche commerciale. Le décret n° 98-618 du 11 juillet 1990 modifié 139 régit l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française. Ce type de pêche y est défini comme «la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.» Elle est exercée soit à partir de navires ou d’embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime (article 1). En règle générale, la pêche maritime de loisir est soumise aux règlements applicables aux pêcheurs professionnels en qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d’emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes et interdictions de pêche. Toutefois, le ministre chargé des pêches maritimes est habilité à fixer, par arrêté, des règles relatives au poids ou à la taille minimale de certaines espèces de poissons ou autres animaux marins qui sont propres à la pêche maritime de loisir. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être plus favorables que celles qui s’appliquent aux pêcheurs professionnels (article 2). Les pratiques de pêche de loisirs sont nombreuses et diversifiées: la pêche à pied (de coquillages), la pêche plaisance à partir d’embarcations (ligne, palangre, trémail et casier) et la chasse sous-marine. La pêche à pied qui se pratique essentiellement au moment des grandes marées s'exerce sur trois types de milieux: les fonds meubles (favorables à la pêche des palourdes, coques, praires et appâts), les substrats durs (bivalves et gastéropodes) et la zone non découvrante (territoire des crevettes, praires, palourdes...) propices à la pratique de diverses pêches à pied. La configuration du littoral de la Mer d'Iroise est particulièrement favorable à la pêche à pied, un bon nombre de sites étant aisés d'accès. La pêche maritime de loisirs ou pêche plaisance est difficile à cerner du fait de l’absence de données. Les pêcheurs de plaisance pêchent en général au bord du littoral de mars à novembre (avec un pic estival) sur de petites embarcations de moins de 5 mètres (moteur Hors Bord de moins de 6ch) avec divers engins tels les lignes, les palangres, les casiers, l’épuisette,…. Les poissons constituent l'essentiel des captures: maquereau, lieu, bar, dorade, araignée, homard, tourteau. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sous-marine de loisir doit au préalable en faire chaque année la déclaration auprès des autorités administratives compétentes, à moins qu’elle ne soit titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité. Actuellement, plus de 5 700 personnes déclarent leur intention de pratiquer la chasse sous-marine aux Affaires Maritimes de la Mer d’Iroise. Cette activité est en pleine expansion. Les espèces les plus prisées sont les araignées, les vieilles, le bar et le mulet. Il est actuellement difficile de quantifier ces prélèvements et cette activité, du fait de la non déclaration des captures auprès des instances administratives. Pêche récréative continentale Sur les 112 000 hectares de lacs en France, 39% sont consacrés à la pêche de loisir. La pêche à la ligne de loisir est la pêche de loisir de loin la plus importante de par sa valeur socio-économique. Les pêches sportives (après accord entre l'Alliance européenne et la Confédération Internationale des pêches sportives: CIPS) sont celles pratiquées par des personnes possédant une licence sportive, donc adhérentes à une fédération sportive. Le secteur de la pêche de loisirs regroupe les pêcheurs à la ligne, les magasins (distributeurs de matériel), les fabricants de matériel, les fournisseurs d'appâts, les bateaux organisant des sorties en mer, les chantiers de bateaux de plaisance, les opérateurs de tourisme (agences de voyage, loueurs, etc.) ainsi que les guides de pêche et toutes les autres activités en rapport avec la pêche, l'entretien, la conservation et la gestion des eaux. Le chiffre d'affaires du secteur est estimé au minimum à 25 milliards d'euros en Europe. L'organisation de la pêche en eau douce repose sur une construction originale en "trépied" dans laquelle trois institutions interviennent13
La pêche, pratiquée en eau douce, n’est soumise aux lois et règlements du code de l’environnement et du code rural que lorsqu’elle est exercée dans les eaux "libres", c’est-à-dire dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eau en communication avec le réseau hydrographique (eaux courantes et la plupart des étangs et des lacs). Seules les dispositions consacrées au délit de pollution des eaux ou au contrôle des peuplements sont applicables aux piscicultures. La législation et la réglementation relatives à la pêche en eau douce portent non seulement sur les poissons mais aussi sur les crustacés et les grenouilles, ainsi que leur frai. Certaines espèces sont par ailleurs protégées au titre de la protection de la nature. La pêche de l’esturgeon Acipenser sturio est strictement interdite depuis 1982, l’habitat et les œufs des saumons, truites, ombres communes, brochets, aprons, vandoises ou encore des écrevisses à pieds blancs et à pieds rouges, sont protégés. Seules la grenouille verte et la grenouille rousse peuvent être capturées. La production aquacole regroupe, d'une part, la production conchylicole (ostréiculture et mytiliculture), et d'autre part, la production piscicole continentale et marine (poissons d'eau douce et d'eau de mer). La France se place au second rang de l'UE pour l'ensemble de l'aquaculture dernière l'Espagne et devant l'Italie. Les cultures marines en France sont très largement dominées par l'ostréiculture et, dans une moindre mesure, la mytiliculture. La France est le premier producteur d'huîtres de l'Union européenne. Elle est le troisième producteur mondial de truites, après le Chili et la Norvège. Pour ce qui concerne les autres espèces, et notamment l’élevage de crevettes, la production reste relativement limitée en France métropolitaine. Il existait 4 150 entreprises aquacoles en 2002 en France métropolitaine (hors pisciculture en étang) dont 3 720 spécialisées dans l'élevage des coquillages. Elles ont réalisé une production de 250 000 tonnes pour un chiffre d'affaires d'environ 516 millions d'euros. La conchyliculture La France est le premier pays conchylicole en Europe. Activité traditionnelle, la conchyliculture concerne la culture des coquillages: huître creuse, huître plate, moule, et, dans une moindre mesure, palourde. D'après le recensement conchylicole de 2002, les ventes de coquillages d'élevage pour la consommation totalisent 187 420 tonnes (107 390 tonnes d’huîtres creuses, 1 650 tonnes d’huîtres plates, 55 220 tonnes de moules bouchots, 18 000 tonnes de moules méditerranée, 2 030 tonnes de palourdes et 1 610 tonnes de coques) pour un chiffre d'affaires de 371 millions d'euros. Les ventes pour la consommation ne représentent qu’une partie de la production des entreprises car les échanges entre conchyliculteurs sont importants en ostréiculture (volume supérieur à 50% des ventes à la consommation).
Source: Alain Parrès (2001)9 La production conchylicole (mesurée par les ventes destinées à la consommation) est très stable sur le long terme en dépit de variations conjoncturelles plus accentuées: la baisse sur 10 ans n’est que de 1% (moins de 0,1% par an en moyenne) et elle est restée stable en 2002 comparée à 2001. La conchyliculture, est une activité importante notamment dans les régions Cotentin, Golfe du Morbihan, Vendée, Charente Maritime, bassin d’Arcachon et étang de Thau. Les principales régions productrices sont la région Poitou-Charentes (44% des ventes à la consommation d'huîtres, 13% de celles de moules et 33% de la production d'huîtres), la Bretagne (21% d'huîtres et 35% de moules) et la Normandie. A chaque région conchylicole sa spécificité14. La mytiliculture domine dans la Manche et sur la mer du Nord. où l’élevage des moules edulis s’étend sur l’équivalent de 700 hectares. L’élevage des huîtres creuses occupe un millier d’hectares dans les départements du Calvados et de la Manche. Les huîtres plates sont élevées dans les deux régions bretonnes. Les entreprises de Bretagne Sud commercialisent la moitié des huîtres plates pour la consommation. Elles s’alimentent auprès d’éleveurs de Bretagne Nord où les huîtres creuses, plates et moules edulis sont exploités sur 3 800 hectares dans les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la partie nord du Finistère. L’affinage des huîtres en claires se pratique de la Charente-Maritime aux Pays de la Loire. L’élevage en zone lagunaire caractérise la conchyliculture méditerranéenne. On dénombre 689 entreprises sur la façade méditerranéenne de l’Aude au Var et en Haute-Corse. Elles emploient l’équivalent de 1 380 emplois à plein temps. Les principales espèces produites en France sont: l'huître creuse Crassostrea gigas, l'huître plate Ostrea edulis, la moule Mytilus edulis sur les côtes atlantique et la moule Mytilus galloprovincialis en Méditerranée. La conchyliculture s'exerce essentiellement sur des parcelles concédées par l'Etat sur le domaine public maritime. On dénombre en 2001, 52 600 concessions représentant 18 100 hectares et 1 700 km de lignes de bouchots. Les entreprises exploitent également 2 400 hectares sur domaine privé. En 2002, il existe plus de 4 000 exploitants, sur 60 000 concessions du Domaine Public Maritime. L’élevage des huîtres est dominant dans les entreprises conchylicoles. L’élevage de ces coquillages requiert de plus petites superficies que celui des moules. La production de moules ne concerne qu'une unité sur quatre. À chaque coquillage son circuit de commercialisation. La vente directe représente le premier débouché pour les huîtres. Les moules partent surtout chez les grossistes et les revendeurs. Les entreprises conchylicoles sont réparties sur l'ensemble du littoral, de la Mer du Nord à la Méditerranée. Implantée dans toutes les régions, la production des huîtres creuses utilise 59% des surfaces conchylicoles. Présent sur une grande partie du littoral, l’élevage des moules en représente 21%. On compte environ 3 700 entreprises en 2002 qui ont une activité de production et souvent de commercialisation dont 78% sont des entreprises individuelles, 13% des sociétés familiales de type GAEC ou EARL, 9% des sociétés civiles ou commerciales et d’autres personnes morales. Près de 80% des entreprises sont des entreprises individuelles. Mais les formes sociétaires sont majoritaires en Bretagne Nord. Plus de 21 500 personnes dont 7 000 à temps plein travaillent sur les exploitations conchylicoles. Les exploitants et leur famille fournissent un tiers des 21 700 emplois de la conchyliculture. Les autres postes sont occupés par 3 900 salariés permanents (dont 60% à plein temps) et 10 700 saisonniers et occasionnels. La méthode d'élevage (à plat, surélevé, suspendu) varie selon les régions, les traditions et le type de milieux littoraux (lagune, estran, eau profonde). Sur l'estran, l'élevage se pratique à plat ou en surélevé dans des poches posées sur des tables. Dans les parcs en eau profonde, les huîtres sont suspendues à des cordes amarrées à des systèmes flottants (longues lignes), ou fixes (tables de l'étang de Thau). L'élevage qui dure trois ou quatre années peut s'achever par l'affinage qui se pratique en bassins peu profonds appelés «claires» ou dans les estuaires riches en phytoplancton et qui conduit à une amélioration de la qualité de la chair et du goût de l'huître. L'essentiel de la production française de moules est constitué par la moule de bouchot c'est-à-dire élevée sur des pieux en bois (Normandie, Bretagne, Vendée). Il existe également une technique de culture sur filières en pleine mer (Bretagne-Sud, Méditerranée). La France exporte plus d'huîtres qu'elle n'en importe (6 100 tonnes contre 3 100 tonnes en 2001) ce qui dégage un solde positif de 12 millions d'euros (15 millions d’euros en 200314). En revanche, les importations de moules (58 500 tonnes en 2001) dépassent très largement les exportations (6 200 tonnes) faisant apparaître un déficit commercial de 62 millions d'euros (72 millions d’euros en 200314). Près de 22% des moules vendues à la consommation sont importées. Les intermédiaires traditionnels tels les grossistes et revendeurs, constituent le premier débouché pour les entreprises expéditrices. La pisciculture La production de la pisciculture française est très diversifiée. La pisciculture regroupe trois secteurs d'élevage bien distincts: la salmoniculture, la pisciculture marine et la pisciculture d'étangs. La production totale de ces secteurs d'activité était de 60 000 tonnes en 2003, pour un chiffres d'affaires d'environ 200 millions d'euros. En France l'élevage des truites domine avec 43 000 tonnes alors que les espèces marines (bar, sole, daurade, turbot) représentent 5 800 tonnes. La salmoniculture La France est le troisième producteur mondial de truites, après le Chili et la Norvège. Le chiffre d'affaires de la filière salmonicole s'élève à 134 millions d'euros. La truite arc-en-ciel est l'espèce la plus produite en France (40 000 tonnes en 2003) suivie de la truite Fario (1 650 tonnes) et des salmonidés de diversification (550 tonnes de Saumon Atlantique, Omble de fontaine et Omble chevalier). La truite est le troisième poisson acheté après le saumon et le cabillaud. Elle représente 7% des parts de marché en poisson frais. La production des œufs de truites est en forte progression. Les deux grandes régions productrices sont l'Aquitaine et la Bretagne, qui représentent environ 47% de la production nationale. 600 entreprises emploient environ 2 000 personnes, réparties sur quelques 800 sites. La balance commerciale du secteur de la truite est positif. En 2003, les exportations se sont élevées à 4 812 tonnes (dont 33% en Belgique et 43% en Allemagne) et les importations à 3 893 tonnes (dont 53% de Norvège et 26% d'Espagne). Les importations de saumon d'élevage ont atteint 120 335 tonnes en 2003 dont 42% en provenance de Norvège et 27% du Royaume Uni. La profession est organisée au sein du CIPA, comité interprofessionnel de l‘aquaculture, reconnu par les pouvoirs publics en juillet 1998 et regroupant les organisations professionnelles représentatives de la filière piscicole au sein de 3 collèges: producteurs, transformateurs et fabricants d'aliments. Le CIPA participe à l'amélioration de la qualité des produits et assure la promotion des produits de l'aquaculture sur les marchés intérieur et extérieur. Il fournit aux intervenants de la filière, les outils d'analyse du marché par le biais d'un observatoire économique. La pisciculture marine Apparue au début des années 1970, la pisciculture marine regroupe aujourd'hui une cinquantaine d'entreprises réparties sur 52 sites sur tout le littoral et emploie 512 personnes qui assurent une production d'environ 6 000 tonnes pour un chiffre d'affaires de 46.8 millions d'euros. Les trois quarts des ventes sont réalisés par les 8 plus grosses entreprises. Les exploitations sont généralement spécialisées soit dans la production d'alevins, soit dans le grossissement des poissons. Les trois principales espèces élevées sont le bar (3 600 tonnes), la dorade royale (1 400 tonnes) et le turbot (950 tonnes). Des crevettes pénéïdes sont également élevées en Nouvelle Calédonie (785 t en 1993). Les techniques d'élevage pratiquées dans ces différentes piscicultures sont très variées (bassins à terre avec pompage ou en circuit fermé, marais littoraux, cages en mer) et dépendent de l'espèce et de l'âge du poisson. Les entreprises de pisciculture marine exportent en moyenne la moitié de leur production. En 2003, la France a importé 4 500 tonnes de dorade (dont 65% de Grèce et 18% d'Espagne) et 2 452 tonnes de bar (dont 72% de Grèce et 9% du Royaume Uni). Grâce à l'avance technologique des entreprises françaises, l'exportation des alevins avoisine 60% de la production qui s'élève à 31 millions d'unités. La pisciculture continentale Le réseau piscicole français est extrêmement important, constitué de 250 000 kms de fleuves, rivières, ruisseaux et canaux, et de 112 000 hectares de lacs. Les régions Centre, Rhône-Alpes et Lorraine ont en particulier un fort potentiel piscicole. L'élevage piscicole continental produit 55 000 tonnes de poissons d'eau douce pour une valeur de 120 millions d'euros. Les principales espèces élevées en France sont: la truite (40 000 tonnes pour un chiffre d'affaires de 85 millions d'euros), la carpe, la perche et le brochet élevé en étangs, le gardon, la tanche, le silure, l'esturgeon ainsi que les anguilles. Les techniques d'élevage sont très variées: bassins, étangs, retenues collinaires En France, la surface en étangs exploitée est de 112 000 hectares dont 61% destinés à la pisciculture et 39% consacrés à la pêche de loisir. Parmi les 15 régions qui ont un fort potentiel en étangs piscicoles, ce sont les régions Centre, Rhône-Alpes et Lorraine qui arrivent en tête. La pisciculture d'étangs est une activité traditionnelle dont la production avoisine les 12 000 tonnes pour un chiffre d'affaires d’environ 18 millions d'euros. Cette production est conduite en pluriactivité par 6 000 exploitants environ, mais 75 professionnels à temps plein gèrent près de 50% des étangs. La plus grande partie de cette production est valorisée sur le marché du repeuplement (6 760 tonnes) suivi par celui de la consommation directe (2 570 tonnes). Les principales espèces commercialisées sont la carpe (53%), le gardon (25%), la tanche (13%) et les carnassiers (dont le brochet, 8%). La France a importé en 2003, 477 tonnes de carpes (dont 387 tonnes de Tchéquie) et en a exporté 278 tonnes (au sein de l'Union européenne). L'UNSAAEB (Union nationale des syndicats et associations des aquaculteurs en étangs et bassins), regroupe 21 syndicats régionaux ou départementaux et 5 associations régionales (propriétaires d'étangs). L'AFPPE (association des professionnels de la pisciculture d'étangs) regroupe les professionnels négociants de la filière étangs. Ces 2 structures adhérent à la fédération française de l'aquaculture (F.F.A). La production de la pêche française est destinée à la consommation humaine. Seuls les déchets ou les produits invendus sont utilisés à d'autres fins (alimentation animale, farine, engrais, appâts, etc.). La consommation totale des produits de la mer en France est de 2 100 000 tonnes (3,9 milliards d’euros) soit une consommation annuelle d’environ 34 kg par habitant en «équivalent poids vif», tous types de présentation confondus (produits frais, surgelés, en conserves ou en plats préparés) Elle est en croissance modérée mais régulière sur les quinze dernières années (+2% par an en moyenne). Plus d’une centaine d’espèces différentes sont proposées aux consommateurs, mais une dizaine d’entre d’elles fait près de 60% du marché français: thon, saumon, lieu, cabillaud, sardine, truite, moule, huître, coquille Saint-Jacques et crevette. La consommation de produits de la mer se répartit entre la consommation directe des ménages - qu'elle soit au foyer ou en restauration collective - et la consommation indirecte des entreprises d'aval qui achètent les produits pour les transformer. A l'exception du thon tropical congelé et des apports de la flotte hauturière et malgré un développement continu de la consommation de produits transformés, la majorité des produits débarqués sont consommés directement à l'état frais. Les produits frais non transformés (rayon marée) représentent 44% de la valeur des achats à domicile, devant les produits surgelés, les conserves, les produits traiteur et la saurisserie. Le rayon traiteur est le segment le plus dynamique avec une hausse de 8% des quantités vendues sur la dernière année, grâce au développement toujours soutenu du surimi.
Source8: Secodip En 2003, les ménages ont acheté 246 000 tonnes de poissons, coquillages, crustacés frais pour un montant de 2,1 milliards d’euros. Ces achats concernaient pour 70% en volume les GMS et 34% les poissonniers (boutique et marché) et les ventes directes. En 2002, les restaurants ont acheté 116 000 tonnes de poissons, coquillages et crustacés frais. La consommation directe se caractérise essentiellement par trois aspects:
La consommation indirecte des produits de la mer est le fait des entreprises de transformation qui exercent différentes activités comme le filetage, le conditionnement sous atmosphère modifiée, la cuisson, la surgélation, la saurisserie (salage, fumage) ou la fabrication de conserves. Le chiffre d’affaires total de ces entreprises (hors mareyage) peut être estimé à 4,6 milliards d’euros en 2002 soit 2,3% de celui de l’ensemble des industries agro-alimentaires15. Il a augmenté de près de 50% entre 1995 et 2001 du fait d’un grand nombre de petites entreprises innovantes. En 2004, il existe en France environ 290 entreprises de transformation, sans compter une quarantaine de mareyeurs qui ont également une activité de transformation. L'industrie de la conserve, au sens strict, est longtemps restée la principale industrie, par le tonnage produit, du secteur. La moitié de cette production est constituée de conserves de thons, le reste étant principalement des conserves de maquereaux et de sardines. L'industrie des produits congelés (essentiellement plats cuisinés et poissons panés), est en plein développement. La production de produits fumés raffinés et de produits à base de surimi connaît également un grand essor. Le chiffre d’affaires global, pour la seule activité produits de la mer, des entreprises de transformation hors mareyage peut être réparti comme suit15: conserves 29%, surgelés 28%, saurisserie 20%, produits traiteurs (y compris cuisson de crevettes) 22%. D’après cette enquête, l’effectif des entreprises de transformation pour la seule activité produits de la mer peut être estimé à 13 300 emplois. L'industrie de la conserve9est en large partie approvisionnée par les produits français, tandis que l'industrie du surgelé a davantage recours à l'importation, en raison de la faiblesse de l'offre nationale pour les produits qui l'intéressent. Tant la conserve que le surgelé fabriquent des produits basiques qui sont de plus en plus élaborés dans des usines délocalisées à l'extérieur de l'Hexagone, tandis que les productions indigènes sont consacrées à des produits de plus grande valeur ajoutée (conserves ou plats cuisinés). Les entreprises de transformation sont établies en grande majorité dans les régions littorales. La répartition entre ces différentes zones géographiques se fait de façon contrastée. La Normandie se caractérise par un petit nombre d’entreprises de grande taille. Le Nord Pas-de-Calais, la Bretagne et le restant de la façade Atlantique participent de façon importante au chiffre d’affaires global avec des entreprises d’une taille plus proche de la moyenne. En revanche, les entreprises sont nombreuses mais le plus souvent de taille réduite en Méditerranée, en Rhône-Alpes et dans les autres régions françaises. Conditions de production Rôle économique des pêches dans l’économie nationale En valeur, la pêche contribue pour deux tiers, et la conchyliculture pour un tiers, à la production marine métropolitaine. Ces chiffres situent la pêche française au quatrième rang, et la conchyliculture au premier rang des pays de l'Union européenne. Le chiffre d'affaires de la transformation16(11,3 milliards de francs en 1995) dépasse celui de la production (8,7 milliards de francs). Depuis 1982 où elle avait atteint 2 milliards de francs (en francs constants 1980), la valeur ajoutée de la branche pêche, aquaculture et pisciculture décline (1,4 milliard en 1996). En valeur, la production nationale ne couvre pas la consommation. Seule l'ostréiculture répond à la demande. Le déficit commercial des produits de la mer est très élevé (plus de 2 milliards d’euros). Il s’explique par une forte demande notamment concentrée sur les produits haut de gamme (poissons nobles, crustacés et coquillages), les limites naturelles des stocks accessibles aux flottilles nationales (diminution des débarquements). Globalement, le secteur des produits de la mer occupe une place marginale dans l'économie française (0,14% du PIB intérieur). La contribution au PIB est modeste, mais la moyenne nationale masque le poids économique et social du secteur sur le littoral. La pêche côtière contribue en effet à l’aménagement du territoire et à la vie du tissu économique littoral dans la mesure où elle permet le maintien de l'activité et fixe la population sur cette partie importante et fragile du territoire6. Les décideurs politiques et économiques prennent de plus en plus conscience de l'importance économique de la pêche et des activités dérivées dans certaines régions. C’est en particulier le cas de la Bretagne qui est de très loin la première région de pêche française, que ce soit en matière d'importance de flotte, d'emplois ou de production. Commerce extérieur Demande6 En valeur, la consommation des ménages français en produits de la mer est estimée à 8,7 milliards d’euros pour 2001, soit 7% de la consommation alimentaire. Le commerce extérieur français des produits de la pêche et de l’aquaculture, comme celui de ses partenaires européens, reste fortement déficitaire. Avec un déficit global dépassant les 2 milliards d’euros, les produits de la mer ont le privilège, peu enviable, d'être le poste négatif le plus important de la balance du commerce extérieur de la France. La production nationale ne satisfait pas la demande intérieure croissante. Ce déséquilibre s'explique par la conjonction d'une forte demande communautaire et d'une diminution des captures débarquées par les flottilles de l'Union européenne. En 2004, ce déficit en produits aquatiques destinés à la consommation humaine s’est accru de 14% en volume mais est resté stable en valeur par rapport à 2003. Quatre produits, le saumon, les crevettes, le thon et le cabillaud représentent pratiquement 50% du déficit halieutique dans la balance des échanges. Commerce Commercialisation des produits12 Il existe une organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture qui vise à concilier différents objectifs: soutenir les revenus des pêcheurs, stabiliser le marché, assurer une offre régulière de produits de qualité. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté s'est dotée de différents instruments:
Des mesures structurelles visent à assurer un développement économique durable de l'ensemble des filières pêche et aquaculture. Ces mesures se traduisent par des soutiens publics, cofinancés par un fonds communautaire: l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP). Les diverses actions conduites permettent notamment d'adapter les capacités de la flotte de pêche aux ressources halieutiques disponibles, de faciliter la modernisation des navires ainsi que de l'ensemble de la filière pêche: halles à marée, superstructures portuaires, entreprises de transformation des produits de la mer. Ces mesures sont mises en place sur une base pluriannuelle. Tableau: Prix moyens des principales espèces en valeur en 2002 (source OFIMER)
Importations7 En 2003, 937 000 tonnes de produits aquatiques ont été importées pour une valeur de 3,25 milliards d'euros. Ces importations sont réparties comme suit:
Les principales espèces importées sont: la crevette congelée, le thon en conserve, la coquille Saint-Jacques congelée, le lieu et le merlu congelés et, pour les poissons frais, le saumon, le cabillaud et la baudroie. 40% des importations concernent les crevettes, saumons et thons8 Les importations de la quasi-totalité des espèces de produits aquatiques en France à l’exception du thon frais ou congelé, de la sardine congelée et des céphalopodes, affichent en 2004 une hausse en volume mais avec une baisse du prix moyen de 5%, ce qui reflète bien la situation du marché international caractérisé par une offre abondante et un niveau de prix bas pour la plupart des espèces. Les trois principaux fournisseurs sont le Royaume-Uni, la Norvège et l'Espagne. La hausse des importations bénéficie avant tout aux Pays-bas (sole, moule, perche du Nil, cabillaud et crevettes tropicales), au Danemark (lieur noir, cabillaud), aux Etats-Unis (colin de l’Alaska, coquille St Jacques, surimi), au Brésil (crevettes), à la Chine (colin d’Alaska d’origine russe ou américaine, lotte d’eau douce), à l’Irlande (saumon) et dans une moindre mesure à l’Espagne (conserves de thon, moule et céphalopodes). En revanche, la diminution des achats de saumon et de crabe britanniques entraîne une baisse de 5% en volume et de 4% en valeur des importations en provenance du Royaume-Uni. Exportations7 En 2003, 406 000 tonnes de produits aquatiques ont été exportées pour une valeur de 1,12 milliard d'euros. En valeur, les principales espèces concernées sont d’une part le thon tropical destiné à la conserve et d’autre part les crevettes, saumons, seiches et anchois destinés principalement aux marchés du Sud de l’Europe ainsi que les anguilles pour les marchés asiatiques. Le recul de 4% des quantités exportées en 2004 contribue à accroître le déficit en volume, mais pas en valeur grâce à la hausse de 8% du prix moyen à l’exportation. Les exportations sont en baisse pour la sole, la cardine, l’anchois, la coquille Saint-Jacques, le maquereau et le thon. On observe cependant une augmentation des flux re-exportation (saumon, crevette, perche du Nil) ainsi que des quantités exportées de baudroie, d’anguille, de divers poissons marins entiers ou en filet, de céphalopodes et de homard. Les prix à l’exportation sont en baisse par rapport à 2003 pour l’anguille, la sole, les crevettes, le saumon, les poissons de mer en filet et les céphalopodes. Ils sont en baisse pour le thon, le bar et la dorade, la baudroie, le crabe et la coquille Saint-Jacques. 80% des exportations sont réalisées vers des pays de l’Union européenne; mais l’Union ne fournit que 42% des importations. Les pays partenaires les plus importants sont l’Espagne, le Royaume-Uni et dans une moindre mesure, l’Italie et la Norvège. Les exportations sont en hausse en volume pour vers l’Italie (conserves de thon, céphalopodes, poissons entiers), la Belgique (filets de poissons), l’Espagne (thon congelé) et l’Extrême-Orient (anguille), mais en baisse vers l’Allemagne (conserves de thon, lieu noir), le Royaume-Uni (crabe, filets de poissons), la Côte d’Ivoire et les Seychelles (thon congelé). Emploi En 2003, l’emploi de la pêche maritime représente 25 897 marins-pêcheurs (toutes nationalités confondues) dont 1 323 pour la grande pêche, 4 123 pour la pêche au large, 4 284 pour la pêche côtière, 11 222 pour la petite pêche et 4 945 pour la conchyliculture associée à la petite pêche7. La petite pêche représente 43% des emplois du secteur. La répartition des emplois de marins pêcheurs par région est la suivante 8: la métropole comptabilise 23 784 emplois dont 3 283 en Méditerranée, 2 606 dans la Sud-Ouest, 2 019 pour le Pays de la Loire, 7 538 en Bretagne et 4 812 en Nord-Normandie. Les DOM comptent 3 526 marins pêcheurs. Le nombre de jours travaillés est en recul de – 1% par rapport 2002. La grande pêche est proportionnellement la plus touchée (- 4,3%). Dans les pêches maritimes où les tonnages débarqués varient peu, l'emploi n'augmente pas. Le nombre d'emplois directs ne représente qu’un faible % de la population active. En 2001, le secteur des produits de la mer occupait un peu plus de 28 700 personnes5: 17 800 dans la pêche, 10 900 dans l’aquaculture et plus de 19 130 dans les activités aval et amont (transformation, mareyage et halle à marée) (cf. tableau suivant).
Source: Ifremer On considère que ces postes de travail à la mer génèrent 50 000 à 60 000 emplois induits et environ 40 000 emplois indirects, dans la mesure où la pêche est, en matière d'aménagement du territoire, le ciment des communautés urbaines littorales9. Dans les Dom-Tom, la pêche occupe près de 10 000 personnes pour une production officielle de quelques 100 000 tonnes. En France, près de 5 000 personnes travaillent dans 380 entreprises de mareyage7. Le chiffre d’affaires du secteur est évalué à 2 milliards d’euros pour une valeur ajoutée de 260 millions d’euros. Les entreprises de mareyage, pour la plupart de petite taille, sont principalement implantées sur les façades de la Manche et de la Bretagne6. Chaînon indispensable de la filière, les mareyeurs achètent à la criée le poisson qui, après avoir été nettoyé, trié, étêté, fileté est conditionné et emballé pour partir sur les étals des poissonniers, des grandes surfaces ou dans les cuisines des restaurants. 13 000 personnes travaillent dans le secteur de la transformation des produits de la mer7. Le chiffre d’affaires de ce maillon de la filière des produits aquatiques est de l’ordre de 3 milliards d’euros et est répartir comme suit: 0,84 milliards d’euros dans le secteur de la surgélation, 0,87 milliards d’euros pour les conserveries et 1,26 milliards d’euros pour la saurisserie (produits fumés, séchés, salés). Tous les marins-pêcheurs sont rémunérés à la part de pêche, qu'ils appartiennent à la pêche industrielle ou à la pêche artisanale9: la différence réside dans le fait que les premiers bénéficient d'un salaire minimum garanti, quand les seconds voient leur rémunération être fonction du résultat de l'expédition maritime. Développement de la filière Contraintes La relative stabilité des tonnages débarqués au cours des dernières années masque des difficultés économiques croissantes pour la flotte de pêche maritime française. Parmi celles-ci, on peut noter d'une part les difficultés liées à la raréfaction de la ressource. En plus de l'effet direct sur le rendement de l'effort de pêche, elles ont conduit les autorités, tant nationales que communautaires à mettre en place des mesures draconiennes de contrôle et de limitation des captures, notamment la mise en place de quotas par espèces, par zones et par pays, et, des programmes d'adaptation des capacités de pêche. On peut noter, d'autre part, les difficultés liées à l'internationalisation des échanges, favorisant l'arrivée sur le marché français de produits à bas prix, et les dérèglements monétaires au sein de l'Europe qui ont entraîné en 1993 puis en 1994 des chutes de cours très importantes sur les prix à la production, plongeant de nombreux armements dans des difficultés financières très graves. Ces brutales chutes de cours ont malheureusement eu pour conséquence un accroissement de l'activité (nombre de jours de mer) de nombreux navires compensant ainsi partiellement, au niveau des tonnages débarqués, les sorties de flottes enregistrées au cours des années passées. La pêche côtière est en nette diminution. Si l'état des ressources peut être mise en cause, il faut aussi retenir la dégradation de la qualité de l'écosystème littoral. Parallèlement aux diminutions de rendement induites par une surpêche, différents impacts environnementaux agissent sur les ressources marines: les pollutions, l'altération ou la destruction de certains habitats (zones servant de frayères ou nourriceries, herbiers auxquels est associée toute une faune de poissons et d'invertébrés, altération de fonds marins «labourés» par le chalutage par exemple), la prolifération d'une espèce plus ou moins nuisible par suite de l'eutrophisation ou par introduction accidentelle, etc. L’aquaculture est susceptible de produire des ressources complémentaires mais elle produit également des rejets divers qui peuvent dépasser la capacité d’assimilation du milieu marin et ne peut de toutes façons se substituer totalement à la pêche17 Le premier problème au développement de l'aquaculture et à la protection des stocks est que les poissons consomment essentiellement des farines de poissons, depuis l'interdiction des farines de viandes dans les mélanges. La production de poissons d'élevage augmente d'environ 10% par an depuis les 10 dernières années. Pendant la même période, les quantités de farines consommées sont restées relativement stables grâce aux progrès de l'alimentation animale, mais aujourd'hui on semble avoir atteint une efficacité maximale de la nourriture. Par exemple, le saumon d'élevage consomme un aliment composé de 40% de farines de poissons, 25% d'huiles de poissons et 35% de produits végétaux. A ce rythme, en 2010, la production mondiale d'huiles de poissons ne suffira plus pour subvenir aux besoins de l'aquaculture. La pisciculture qui mobilise actuellement 34% de la production de farines de poissons va devoir, soit augmenter sa part, soit utiliser des produits de remplacement. Les autres problèmes ne manquent pas: celui des rejets par exemple. Même avec des aliments performants, les déchets ne sont pas négligeables. Si on peut envisager un traitement pour les structures en bassins (sachant que les rejets sont très dilués et les débits énormes), cela paraît plus complexe pour ceux en cages. Il y a là une limite au développement des élevages offshore, même si la mer est grande! L'avenir est peut-être aux circuits fermés (tout au moins en partie), avec de véritables installations de traitement des eaux. Les poissons sont, comme les autres animaux en élevage, parfois malades et soignés avec des antibiotiques. Employés à fortes doses, ils ne sont pas inoffensifs pour l'environnement. Les risques de parasitoses et autres maladies se manifestent déjà en Écosse et bientôt ailleurs Quelle que soit l'efficacité des grilles et autres filets, des accidents sont toujours possibles et des poissons d'élevage s'échappent au risque de s'hybrider avec des populations sauvages. Avec quelles conséquences? Autre intérêt de l'aquaculture: la restauration d'espèces disparues ou en grand danger. Cela requiert de grandes précautions. Les élevages de saumons en Amérique du Nord ou sur l'Allier, à Chanteuges, en sont des exemples. Réussira-t-on à sauver l'esturgeon de cette façon? En l'état actuel des connaissances scientifiques et de son développement économique, l'aquaculture est maintenant confrontée à deux grands ensembles de contraintes indissociables12 (i) Des contraintes intrinsèques dont dépendent directement les améliorations des performances des élevages et qui nécessitent un effort de recherche significatif en biologie, physiologie, génétique, nutrition et pathologie. (ii) Des contraintes d'intégration de cette activité par rapport d'une part à la diversité des milieux qu'elle peut utiliser, mais avec lesquels elle interfère, et d'autre part à la multiplicité des espaces qu'elle peut valoriser mais dans lesquels elle est en compétition avec d'autres formes de valorisation, économiques ou écologiques. Ces contraintes sont particulièrement cruciales en Méditerranée, du fait du faible linéaire du littoral et de la pression touristique et urbaine très forte. Le développement se heurte maintenant à des problèmes liés non seulement à des contraintes techniques ou commerciales, mais de plus en plus environnementales: limitation des sites propices disponibles, concurrence avec les autres usages de la bande littorale, surcharge des élevages. La grande majorité des élevages méditerranéens se situent en effet dans des zones protégées fermées ou semi-fermées (lagunes, baies) relativement fragiles du fait d'un confinement élevé et d'un renouvellement limité des eaux. Ceci conduit non seulement à des conflits avec des activités traditionnelles (tourisme, pêche), mais aussi à des mortalités catastrophiques liées aux élevages eux-mêmes, qui peuvent remettre en cause leur existence. Perspectives de développement La pression actuellement exercée sur les stocks et les restrictions d'accès aux eaux des pays tiers rendent très improbable une augmentation de la production de la pêche maritime. Seules quelques pêcheries (pêche thonière, notamment) et l'exploitation de nouvelles espèces (espèces des grandes profondeurs) présentent quelques perspectives de développement. Pour ce qui concerne l'activité de pêche elle-même, les sorties de flottes volontaires ou cessations d'activités devraient être compensées par l'augmentation de productivité et l'accroissement de l'effort de pêche de la partie la plus moderne et la plus performante de la flottille. A part cela, la structure de la flottille elle-même ne devrait que peu évoluer. En effet, fortement rajeunie par une vague d'investissements importante à la fin des années 1980, les difficultés rencontrées actuellement par de nombreux armements ne sont pas propices à de nouveaux investissements. Les principales évolutions devraient concerner la restructuration de la filière elle-même et de son fonctionnement, sous la pression conjuguée de l'ouverture des marchés et du développement de la grande distribution. L'avenir du secteur de la transformation, quant à lui, sera conditionné par la demande des consommateurs pour des produits de plus en plus élaborés, d'une part, et la pression de la concurrence internationale, d'autre part. Anvar: La France est dans une situation géographique favorable à l’élevage de nombreuses espèces, entre les pays d’Europe du Sud aux mers chaudes et les pays du Nord de l’Europe aux mers plus froides. De plus, le marché des produits de la mer est porteur et tend à favoriser l’implantation de piscicultures, ce qui explique le nombre constant de projets de ce type ces dernières années. Par ailleurs, les aquaculteurs tentent d’augmenter leur productivité et de transposer certaines techniques d’élevage terrestre (projet de congélation de sperme, d’oeufs et de larves de coquillage). De nombreux projets d’aquaculture obtiennent un soutien financier: ils concernent essentiellement l’élevage de nouvelles espèces marines (écloserie et alevinage), et l’optimisation des protocoles d’élevage. Dans l’aquaculture, les capacités de développement sont donc prometteuses18. Elle a connu une forte expansion surtout grâce au développement de la perliculture en Polynésie Française (2 500 emplois) et de la crevette en Nouvelle Calédonie (200 emplois). En Europe, la France est mal placée pour le saumon qui s’épanouit dans les pays du nord: Norvège, Écosse et Irlande. Elle est encore mal placée pour les poissons nobles où le climat chaud de l’Espagne et de l’Italie maritimes offre de meilleures conditions. Les fermes en pleine terre expérimentées en Bretagne sud ouvrent des perspectives favorables pour les prochaines années. Dans la conchyliculture, la France reste au premier rang grâce à son marché national et sauf accident grave, devrait s’y maintenir en développant les techniques d’élevage en pleine mer notamment en Méditerranée. La pêche de loisir en France traverse depuis quelques années une période de régression du nombre de pratiquants qui se traduit par une morosité de l'essentiel de la profession19. Bien que les causes de cette situation soient très diverses (déficit d'image face à d'autres pratiques, complexité de la réglementation, urbanisation croissante de la population etc...), il existe cependant de nombreux facteurs positifs, à même d'inverser la tendance actuelle : augmentation du temps libre, mouvement de retour à la nature, professionnalisation accrue de la distribution... La stagnation du marché de la pêche n'est donc pas inéluctable. Recherche L'essentiel de la recherche dans le domaine maritime en France est assuré par l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER). Cet organisme public, qui emploie environ 1 380 personnes, est compétent aussi bien dans le domaine des ressources vivantes (biologie, évaluation et suivi des stocks halieutiques, technologies de pêche, aquaculture, valorisation des produits, économie des pêches) que dans le domaine de l'océanographie physique. Il dispose de nombreux centres et stations implantés sur l'ensemble du littoral français, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer. L'IFREMER participe également activement aux travaux de l'Union européenne (programmes de la DG Recherche et de la DG Pêche) et au Marine Board de la Fondation Européenne pour la Science (ESF). Il est aussi membre des organisations internationales dans son domaine de compétence (Commission générale des pêches en Méditerranée, Commission Océanographique Intergouvernementale, convention Ospar, Conseil International pour l'Exploitation de la Mer). Il contribue aux programmes internationaux de recherche (étude du climat, de l'environnement et de la biodiversité). Il anime de nombreux accords bipartenariaux (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, pays européens). Plusieurs autres organismes publics interviennent également sur ce domaine:
Education20 La DAMGM (Direction des Affaires maritimes et des gens de mer) délivre les titres maritimes obligatoires à l’exercice de la navigation professionnelle, au commerce, à la pêche ou à la plaisance professionnelle. Elle définit la politique de formation maritime adaptée et la met en œuvre à travers son réseau d’établissements spécialisés secondaires et supérieurs (application de la convention STCW 95 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille). 3500 élèves et stagiaires sont ainsi accueillis chaque année dans les douze lycées maritimes et aquacoles, dans les quatre écoles nationales de la marine marchande et les centres agréés. Le système de formation propose des filières de formation, de qualification et d’emploi très diversifiées et de niveaux différents dont la reconnaissance est, aujourd’hui pour la marine marchande, demain pour la pêche, de valeur internationale. Aides21 Pour la France, comme d'ailleurs pour les autres pays membres de l'Union européenne, la réglementation européenne en matière de subvention s'applique depuis 1983. Cette réglementation autorise les pays membres de l'Union européenne à apporter des subventions à leur secteur des pêches en matière de renouvellement et de modernisation de leurs flottes de pêche. Les programmes de soutien ont été mis en œuvre par l'Instrument Financier d'Orientation des Pêches (IFOP) depuis 1994 associé à des cofinancements nationaux. Les dotations mises en place par le ministère de l’agriculture et de la pêche permettent notamment le soutien aux cultures marines, l’amélioration de la compétitivité de la filière pêche, l’appui aux investissements de modernisation ainsi que le financement des programmes de sortie de flotte. Au niveau national, ces interventions sont complétées par les actions conduites par d’autres ministères (bonification d’intérêts des emprunts à la pêche, imputée sur le budget des charges communes du Trésor, enseignement, équipements portuaires, protection sociale et services extérieurs des affaires maritimes relevant du ministère de l’équipement). Les pêches maritimes et l’aquaculture françaises bénéficient également de concours publics du budget communautaire, tant dans le domaine de l’organisation des marchés (politique commune de la pêche financée par le FEOGA-Garantie) qu’en matière structurelle (crédits de l’Instrument financier d’orientation de la pêche). Ces interventions publiques, tant nationales que communautaires, visent à:
La plus grande partie des actions visant à améliorer la compétitivité de la filière est conduite par l’OFIMER, à travers la restructuration de la commercialisation, l’appui aux organisations de producteurs et les campagnes de promotion des produits. Organisation administrative et professionnelle de la filière pêche L'organisation de la pêche en France repose sur trois piliers: Les paramètres relationnels entre les différents acteurs, ministères, cabinets, comités et structures administratives ou associatives sont extrêmement complexes. Les préoccupations légitimes des pêcheurs se trouvent généralement confronté aux intérêts contradictoires du pouvoir décisionnel du département ou de la région qui regroupent tous les utilisateurs de l'eau. Les organismes professionnels96 Le cadre de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des cultures marines à été profondément remanié en 1991 (Loi N° 91-411 du 2 mai 1991, Décret N° 92-335 du 30 mars 1992). Toutes les activités des pêches maritimes sont représentées au sein d’une organisation interprofessionnelle originale née de la crise économique dans les années 30 et structurée par une ordonnance du 14 août 1945. Profondément modifiée par la loi du 2 mai 1991, cette organisation interprofessionnelle est composée d'un Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM), de 13 comités régionaux (CRPMEM) et de 39 comités locaux (CLPMEM) élus démocratiquement par l'ensemble des professionnels, regroupés en collèges et répartis sur l'ensemble du littoral français. L'adhésion est obligatoire. Producteurs (armateurs et équipages), commerçants (mareyeurs et poissonniers), transformateurs (conserve, congélation, salage, saurissage) sont tous représentés par l'intermédiaire des familles professionnelles (organisations syndicales, coopération maritime, organisations de producteurs). Le financement repose notamment sur des cotisations professionnelles obligatoires payées par les producteurs et par les entreprises de premier achat des produits de la mer mais également sur des cotisations et des prestations pour services rendus de prestations pour service rendus. Certaines décisions relatives à la protection et à la conservation des ressources peuvent être rendues obligatoires. Les services de l'Etat assurent un contrôle de légalité des décisions et un contrôle financier de ces institutions. En Méditerranée occidentale, on rencontre les formes de représentation classique (syndicats professionnels d’armateurs et de pêcheurs (matelots), coopératives et associations) fondées sur le volontariat individuel mais on trouve également les prud’homies (France) constituées exclusivement des patrons pêcheurs et uniquement compétentes dans la zone des 12 milles marins, qui détiennent des pouvoirs d’organisation des activités de pêche, de réglementation et de règlement des conflits entre leurs membres. En pratique, leur importance varie d’une localité à une autre. Elles sont particulièrement représentatives des petits métiers et donc des types de pêche pratiqués à l’intérieur des eaux territoriales. Le littoral méditerranéen français est actuellement divisé en 33 prud’homies. Les organisations de producteurs9 Les organisations de producteurs (OP) sont constituées à l'initiative des professionnels du secteur de la pêche et de l'aquaculture dans le but de prendre des mesures propres à assurer l'exercice rationnel de la pêche et l'amélioration des conditions de vente de leur production, conformément à la réglementation communautaire. Elles ont un rôle important à jouer dans la gestion de la ressource et dans la régulation du marché. Il existe dans le secteur de la pêche maritime 25 OP réparties au sein de deux fédérations nationales. Au-delà de cette représentation officielle et des Organisations de Producteurs précédemment évoquées, il existe de nombreux syndicats, fédérations ou associations représentatifs des différentes professions de l'ensemble de la filière. Depuis 1993, les secteurs de la pêche et de l'agriculture ont été rassemblés au sein d'un même ministère. L'administration en charge de la pêche maritime (Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines), qui dépendait jusqu'alors du Ministère chargé des Transports, est donc directement rattaché au Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation. La France applique ainsi le schéma retenu par la plupart de ses voisins européens. Sur le terrain, l'exercice de l'autorité administrative est assuré par les Services des Affaires Maritimes. Placée sous l'autorité du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) détermine les orientations générales de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture, tant au niveau national qu'européen (dans le cadre de la politique commune des pêches) ou international. Elle est chargée de l'animation économique, de la réglementation des activités et des actions de soutien au secteur. Afin de mener à bien cette politique, elle s’appuie sur les services déconcentrés de l’agriculture et de la forêt et sur ceux des affaires maritimes (directions régionales, départementales, et CROSS, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Elle exerce la tutelle notamment de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes (comités national, régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins), de l’organisation professionnelle de la conchyliculture (comité national et sections régionales de la conchyliculture), des organismes de coopération maritime et du crédit maritime mutuel, de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). L'OFIMER est un office d'intervention dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture. A ce titre, il a pour mission le renforcement de l'efficacité économique de la filière, l'amélioration de la connaissance et du fonctionnement du marché et l'application des mesures communautaires. Son rôle est d'inciter et d'accompagner les démarches des professionnels dans le sens d'une valorisation de la production française. En plus de la production et de la première vente, les actions de l'OFIMER concernent la transformation, le transport et la distribution, intégrant ainsi l'ensemble des opérateurs de la filière des produits de la pêche et de l'aquaculture. Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'IFREMER est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de la Pêche, des Transports et de l'Environnement. Il représente un instrument essentiel pour la conception et l'application de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture qui couvre 40% de l'activité de l'Institut. Institut de recherche finalisée, ses travaux s'inscrivent dans la perspective d'une gestion rationnelle des ressources halieutiques et de l'environnement. Il est également en charge de missions de service public, telles que le soutien technique à l'administration, la fourniture d'avis ou encore la participation à des actions de surveillance de la qualité du milieu. Les services des affaires maritimes sont organisés au plan régional et départemental. Leur responsabilité s'étend au suivi, à la réglementation et au développement économique des activités de pêche et de cultures marines ainsi qu'à l'administration et à la gestion des navires de pêche, de commerce et de plaisance et de la navigation maritime, et à celle des marins professionnels embarqués sur ces navires. Ils ont également un rôle de surveillance et de sauvetage en mer. Le Ministère de l’agriculture (Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines, DPMCM) établit les statistiques relatives à l’activité de pêche maritime des navires français (production, flotte, emploi, ...). Les données sont fournies notamment par le Centre administratif des affaires maritimes. Les sites Internet de ces principales institutions sont les suivants: Avec le décret-loi du 9 janvier 1852, la loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines est un des textes fondateurs de la politique des pêches en France. Ce texte est intervenu au moment où les pêches maritimes sortaient d'une crise majeure et s'engageaient dans une véritable mutation. Cette crise a mis en évidence les faiblesses de la filière, et la nécessité de:
Diverses mesures économiques et sociales ont permis le redressement d'une situation qu'il convenait cependant de conforter durablement. Depuis plus de vingt ans, la politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture est désormais très fortement conditionnée par les dispositifs mis en place à l'échelle de l'Union Européenne dans le cadre de la Politique Commune des Pêches élaborée en 1983, et réformée 2002. Cette politique commune de la pêche couvre tous les aspects du secteur s'appliquant aussi bien à la gestion de la ressource (accès aux zones de pêche, conservation des stocks de poissons, surveillance de l'activité de pêche) qu'à la commercialisation des produits (organisation des marchés), aux structures (mesures structurelles en faveur de la modernisation de la filière) ou encore à la gestion des relations avec les pays tiers. Elle vise à garantir le développement durable des activités de pêche. De ce fait, elle a notamment pour objet de rechercher un équilibre entre la préservation des ressources et les équilibres socio-économiques des régions littorales particulièrement tributaires de ces activités. Elle est fondée sur les principes suivants:
Conformément au principe de subsidiarité instauré au niveau communautaire, la France a mis en place, le cas échéant, des outils de gestion spécifiques complémentaires pour atteindre ces objectifs. Les autorités françaises se font le relais de cette politique dont elles assurent la mise en application en France, dans un objectif de développement de la filière. L'intervention des collectivités territoriales (Régions, Département) en faveur du secteur des produits de la mer se fait principalement par le biais d'aides à la modernisation. Enfin, une part non négligeable de la politique et de la réglementation des pêches est définie par les professionnels eux-mêmes, dans le cadre de leurs instances représentatives (Comités Locaux, Comités Régionaux ou Comité National des Pêches Maritimes). Accès et protection de la ressource Gestion de l’effort de pêche: droits et licences de pêche Le premier dispositif de gestion consiste à contrôler et, le cas échéant, à limiter le droit d'entrée en flotte. Au niveau national ont été mis en place à partir de 1988, des Permis de Mise en Exploitation (P.M.E.). Il s'agit d'autorisations administratives dont la vocation est de contrôler la capacité d'effort de pêche (kW) de la flotte française. Ainsi, un P.M.E. ne peut être accordé qu'à condition qu'un ou plusieurs navires de capacité au moins équivalente aient été sortis de flotte. Ces P.M.E. constituent de fait un outil dont s'est doté la France pour gérer sa flotte dans le respect des Programmes d'Orientation Pluriannuels (P.O.P.) arrêtés au niveau communautaire pour chaque Etat membre. Dans le cadre communautaire, en plus de ces P.O.P., orientés depuis 1987 vers un objectif de réduction de la capacité de pêche globale, des licences de pêche ont été introduites en 1995. Ces documents, dont le principal objet est le recensement et l'identification des navires sont néanmoins indispensables pour exercer dans les eaux communautaires. En complément de ces licences, peuvent être mis en place des Permis de Pêche Spéciaux (P.P.S.). Ceux-ci sont délivrés pour une période déterminée, une zone déterminée et une pêcherie déterminée. Ils sont délivrés et gérés par chaque Etat membre pour ses propres navires et par la Commission pour les navires battant pavillon des pays tiers. Enfin, en complément de ces dispositifs, il existe en France des régimes de licences administrative ou professionnelle. Dans le premier cas, elles sont définies et gérées par l'Etat dans un but de gestion de la ressource et/ou d'équilibre économique entre pêcheries. Il en existe en Guyane, Corse, Méditerranée,... Dans le deuxième cas, elles sont créées et délivrées par les instances représentatives professionnelles (Comité National des Pêches Maritimes ou Comités Régionaux des Pêches Maritimes). Mises en place dans un but de protection de la ressource, de telles licences existent, par exemple, pour la pêche de la Coquille Saint Jacques, des Gros Crustacés,... Gestion des quantités capturables: TAC et quotas Des T.A.C. (Totaux Admissibles de Captures) par espèce et par zone sont définis chaque année par des évaluations scientifiques pour les stocks les plus menacés dans les eaux communautaires. Ces TAC sont ensuite répartis, selon une clé invariable (principe de la stabilité relative), en quotas par pays. Chaque Etat membre est responsable du suivi de la consommation du quota de sa propre flotte. Lorsque celui-ci est atteint, il entraîne l'interdiction de pêche pour les navires battant pavillon de cet Etat membre, de l'espèce considérée, dans la zone considérée. En complément de ces dispositions, en France, l'Etat s'est donné la possibilité de répartir plus finement ces quotas au sein de sa flotte par régions, navires ou groupes de navires, types de pêche, ainsi que de fixer des quotas dans ses eaux territoriales ou intérieures. Protection des juvéniles: mesures techniques de conservation
Contrôle Adaptation des structures L'objectif de la France et, à l'échelle européenne, de l'Union, est de disposer d'une flotte moderne mais à la capacité adaptée aux ressources halieutiques disponibles. Ainsi, après une période, dans le courant des années 80, marquée par des aides importantes à la construction et à la modernisation des navires, ont progressivement été mise en place des mesures d'incitation à la sortie de flotte. Celles-ci consistent en des aide à l'arrêt d'activité pour les navires les plus anciens; aides d'origine, à la fois, communautaires (I.F.O.P.), nationales et locales (Régions, Départements). Débarquement, transformation et commercialisation du poisson: Dans le même cadre que les aides à la modernisation de la flotte, ont été mises en place des aides à la modernisation des outils de l'aval de la filière, depuis les ports de débarquement jusqu'aux industries de transformation des produits. Ces aides prennent essentiellement la forme de subventions d'investissement. Le principal objectif visé est actuellement d'aider à la mise au normes sanitaires des installations et d'améliorer les conditions de traitement des produits. Dans ce cadre entre aussi bien des aides d'origine communautaire (I.F.O.P.) que nationale voire régionale ou départementale; ces derniers mécanismes étant le plus souvent calqués sur le dispositif communautaire. Organisation de marché (Règlement (CEE) N? 3759/92 du Conseil) L'organisation des marchés est un volet très important de la politique des pêches. Son objectif est de stabiliser le marché, assurer une offre régulière en produits de qualité tout en conciliant le soutien du revenu du producteur et l'intérêt du consommateur. Ces objectifs s'expriment au travers des mécanismes d'intervention mis en place dans le cadre de l'Organisation Commune des Marchés. En France, la gestion de ces mécanismes est assurée par le Fonds d'Intervention et d'Organisation des Marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, Etablissement public placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Pêche et du Ministre chargé du Budget. Sur le terrain, la plupart de ces interventions sont réalisées par des Organisations de Producteurs, structures à caractère privée mais faisant l'objet d'une reconnaissance officielle pour l'exercice de ce type d'activité. Les Organisations de Producteurs françaises sont parmi les plus actives d'Europe. Elles s'efforcent, par l'organisation et la régulation des mises en marché, de procurer à leurs adhérents les meilleurs prix possibles. Elles s'investissent également de plus en plus dans la gestion des captures en fonction du marché dans le but de valoriser au mieux une ressource naturellement et réglementairement (quotas) limitée. Relations internationales L'ensemble des dispositions relatives aux relations avec les Pays Tiers (accords de pêche, octroi de licences dans les eaux communautaires, régimes douaniers, conventions internationales, ...) sont gérées exclusivement au niveau de l'Union Européenne, au nom de l'ensemble des Etats membres. La réforme de la politique commune des pêches6 En décembre 2002, un nouveau règlement de base portant, notamment, sur les règles d'accès et de gestion de la ressource a été adopté. Parallèlement, un nouveau dispositif en matière d'aides publiques à la flotte de pêche a été arrêté. Les instruments de gestion sont désormais adaptés en fonction de la situation biologique de chaque stock halieutique. Pour les stocks les plus fragilisés, des plans de restauration faisant appel à une gamme très large d'instruments tant en matière de régulation des captures (TAC et quotas et effort de pêche) qu'en matière de mesures techniques (cantonnement, maillage…) peuvent être mis en place. Pour les autres stocks, la gestion s'appuie principalement sur des TAC et des quotas fixés dans une approche pluriannuelle afin d'offrir aux pêcheurs une visibilité à moyen terme de leur activité économique. Ces dispositifs rénovés de gestion de la ressource s'accompagnent d'une politique de contrôle plus rigoureuse et plus coopérative entre les différents Etats membres. En effet, le contrôle des pêches est l'un des maillons essentiels d'une politique de gestion durable de la ressource. Il permet également d'assurer l'équité de traitement des pêcheurs quelque soit leur nationalité. Les conditions de financement des investissements à la flotte de pêche Les aides publiques à la construction sont supprimées à compter du 1er janvier 2005. Les aides à la modernisation ne seront maintenues au-delà de cette date que si les investissements ne se traduisent pas par des augmentations de capacité de pêche. D'ici là, les Etats membres peuvent continuer à soutenir, sur fonds nationaux et communautaires, les investissements concernant les navires de pêche. Toutefois, un renouvellement à l'identique en puissance et en jauge est autorisé pour tout navire construit d'une jauge inférieure ou égale à 100 GT (4 900 navires soit 87% de la flotte métropolitaine) tandis que pour les navires compris entre 100 et 400 GT (600 navires), la capacité sortie de flotte doit être supérieure ou égale à 1,35 fois la capacité construite. La pêche en méditerranée fait l'objet de nombreuses spécificités liées à l'état des ressources halieutiques qui s'y trouvent et au régime juridique des eaux qui s'y applique. Afin de tenir compte de ces différentes particularités, la Commission a publié une communication et mis sur la table en octobre 2003 une proposition de règlement concernant des mesures de gestion spécifique pour l'exploitation durable des ressources halieutiques dans cette zone. Les comité consultatifs régionaux (CCR): Des comités consultatifs régionaux sont progressivement mis en place pour permettre aux professionnels de la pêche de participer, au plus près des réalités, à l'élaboration des politiques de gestion de la ressource. Par ailleurs, un dialogue devrait être institué entre les différents acteurs dans le processus de rendu des avis scientifiques sur l'état biologique des stocks et sur les recommandations de gestion. Les scientifiques, les gestionnaires et les professionnels sont appelés à dialoguer afin de rétablir un climat de confiance qui, aujourd'hui, fait trop souvent défaut.
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