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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
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  1. Caractéristiques, structure et ressources du secteur
    1. Résumé
    2. Historique et aperçu général
    3. Ressources humaines
    4. Distribution et caractéristiques des systèmes d'élevage
    5. Espèces cultivées
    6. Pratiques et systèmes d'élevage
  2. Performance du secteur
    1. Production
    2. Marché et commerce
  3. Promotion et gestion du secteur
    1. Cadre institutionnel
    2. Règlements en vigueur
    3. Recherche appliquée, éducation et formation
  1. Tendances, questions et développement
    1. Références
      1. Bibliographie
      2. Liens utiles
    Caractéristiques, structure et ressources du secteur
    Résumé
    La production aquacole française occupe, en volume, la seconde place au sein de l’Union européenne, après l’Espagne. La production française, bien qu’en baisse, était en 2010 d’environ 200 000 tonnes de coquillages, poissons, algues et caviar, assurée par près de 3 500 entreprises employant plus de 19 000 personnes et générant un chiffre d’affaires global d’un peu moins de 700 millions d’euros.

    La conchyliculture est l’activité aquacole dominante (153 000 tonnes), suivie de la pisciculture en eau douce, avec 42 000 tonnes de ventes dont plus des trois quarts de truite arc-en-ciel.

    Après une forte croissance à compter de 1970, le secteur stagne depuis le début des années 2000, voire régresse pour certaines de ses composantes, en raison de plusieurs facteurs:
    • Une compétition avec les autres secteurs d’activité pour l’occupation ou l’usage de l’espace maritime qui s’accentue.
    • Une concurrence accrue avec les produits d’aquaculture importés de pays tiers, ainsi que des épisodes de crise sur le marché européen pour certaines espèces d’élevage.
    • Des épizooties qui affectent en particulier le secteur de la production conchylicole: depuis 2008, des mortalités estivales massives du naissain d’huître creuse sont constatées.
    • Des contraintes environnementales et administratives qui peuvent dans certains cas freiner le développement du secteur (gestion de la prédation aviaire, étude d’impact et évaluation des incidences, enquête publique) .
    Historique et aperçu général
    L'aquaculture est une activité ancienne bien établie en France, pour ce qui concerne les secteurs traditionnels de production que sont l'élevage des mollusques (huîtres et moules principalement) qui s’est développé depuis l’Antiquité sur les façades méditerranéenne et atlantique, ainsi que l’élevage de poissons d’étangs (la carpe, le gardons et la tanche), développé depuis le Moyen Age dans les régions du sud ouest, du centre et de l’est de la France.

    La salmoniculture d’eau douce (truite arc en ciel et truite de mer notamment) a débuté en France il y a plus d’un siècle et a pris un essor important après la seconde guerre mondiale.

    Durant les années 70, le cycle biologique du bar et de la dorade a été maîtrisé suite à des travaux de recherche conduits par des scientifiques français. En parallèle étaient développés à l’échelle mondiale, les itinéraires techniques pour la production de crustacés, en particulier des crevettes. Les progrès zootechniques, ainsi qu’en matière de technologie de traitement de l’eau, ont permis un développement soutenu de la pisciculture marine et de la crevetticulture, tout comme de la salmoniculture d’eau douce, ce jusqu’au milieu des années 90. Depuis, la croissance de la production marque le pas même si de nouveaux secteurs prometteurs se développent comme par exemple celui de la production de caviar d’aquaculture ou encore celui de l’algoculture. La conchyliculture, premier secteur de production aquacole français, voit sa croissance diminuer depuis plusieurs années en raison d’épisodes épizootiques affectant la principale espèce produite, l’huître creuse.
    Ressources humaines
    La conchyliculture, secteur regroupant tous les élevages de coquillages, représente près de 3 000 entreprises (cf. tableau ci-après) dont la plupart sont de petites structures traditionnelles : plus de 70 pour cent sont des entreprises individuelles. Au total, elles emploient près de 18 000 personnes, représentant 9 600 équivalents temps plein. Le nombre d’entreprises diminue depuis 2001, phénomène correspondant à une légère concentration du secteur, indépendamment des épisodes de mortalité du naissain d’huître creuse qui surviennent chaque année depuis 2008. Par ailleurs, l’élevage des huîtres perlières est pratiqué par environ 500 entreprises conchylicoles de Polynésie française, ce secteur représentant au total près de 5 000 emplois (directs et indirects).

    Concernant la pisciculture, on distingue quatre secteurs: la salmoniculture d’eau douce, la pisciculture d’étang, la pisciculture marine et la filière de production d’esturgeons. Ces secteurs regroupent 500 entreprises en métropole et dans les outre-mers, représentant en terme d’emplois plus de 2 000 équivalents temps plein (cf. tableau ci-après). Le nombre d’entreprises comme d’emplois dans le secteur piscicole est en diminution depuis une dizaine d’année, le phénomène étant plus marqué pour la salmoniculture d’eau douce dont la production décroît (-18 pour cent en volume entre 2000 et 2009; -28 pour cent entre 1997 et 2007 s’agissant du nombre de salmonicultures d’eau douce).

    Enfin, la crevetticulture en Nouvelle-Calédonie est une activité pratiquée par une vingtaine d’entreprises (écloseries, sites de grossissement, ateliers de transformation) qui emploient 500 personnes environ.
    Distribution et caractéristiques des systèmes d'élevage
    La production conchylicole est principalement localisée le long des côtes occidentales et méditerranéennes de la France. Elle se concentre principalement dans six secteurs géographiques, à savoir, les régions de Basse Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Languedoc-Roussillon.

    Les 350 salmonicultures d’eau douce sont réparties sur l’ensemble du territoire (voir la carte ci-après) avec une concentration plus importante cependant en Bretagne et en Aquitaine (50 pour cent de la production nationale). Les salmonicultures d’eau douce sont de toutes tailles mais le secteur est très concentré dans la mesure où les 20 entreprises les plus importantes génèrent 50 pour cent du chiffre d’affaires français des ventes de salmonidés adultes. Les 16 fermes de production d’esturgeons sont implantées principalement en Aquitaine.

    D'autres espèces d'eau douce comme la carpe, la tanche, le gardon, le sandre notamment sont produits dans les étangs des régions du Centre, de Rhône-Alpes et de Lorraine. 40 000 hectares d’étangs sont exploités sur le territoire français pour la production de poissons, le plus souvent par des opérateurs pluriactifs, notamment des agriculteurs.

    Le secteur de la pisciculture marine est caractérisé par sa petite taille, sa dispersion géographique et la diversité des espèces élevées (bar, daurade, turbot, maigre commun et saumon, ainsi que le tambour rouge en outre-mer). Le secteur est en outre très concentré, les dix plus grosses entreprises réalisant environ 80 pour cent des ventes. Les poissons marins sont produits dans différentes zones définies en fonction du gradient thermique des eaux, ainsi que de l’exposition des côtes aux tempêtes. Ainsi, le bar, la dorade et le maigre commun sont principalement élevés dans cages en Méditerranée ou bien au sein de sites de production à terre sur les façades de l’Atlantique et de la Manche. Concernant les espèces d’eau froide, comme le turbot, le saumon ou la truite de mer, les fermes se répartissent le long de la côte Atlantique avec cependant une concentration plus importante en Pays-de-Loire, en Bretagne et en Basse-Normandie.
    Espèces cultivées
    La conchyliculture est principalement représentée par l’huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas). Une production très réduite de l’huître plate européenne (Ostrea edulis) se maintient en Bretagne. L’autre espèce phare du secteur conchylicole est la moule commune (Mytilus edulis), suivie de la moule méditerranéenne (Mytilus galloprovincialis). Parmi les autres espèces de mollusques produites, on compte la palourde japonaise (Ruditapes philippinarum), la coque commune (Cerastoderma edule), l’ormeau tuberculeux (Haliotis tuberculata) élevé sur la côte atlantique ou en Manche, sans oublier le pintadine à lèvre noire (Pinctada Margaritifera) ou encore le pétoncle d'Amérique (Placopecten magellanicus) élevé dans les eaux de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, lequel est situé au sud de Terre-Neuve au Canada.

    La principale espèce piscicole mise en élevage en France est la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss). Dans la famille des salmonidés (Salmonidae) sont également élevées les espèces suivantes: la truite de mer (Salmo trutta), le saumon de l'Atlantique (Salmo salar) ou encore l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) et le saumon de fontaine (Salvelinus fontinalis). Parmi les autres espèces d’eau douce produites en France, on compte en particulier: l’esturgeon de Sibérie (Acipenser baerii) et la carpe commune (Cyprinus carpio).

    Le bar européen (Dicentrarchus labrax), la dorade royale (Sparus aurata) et le turbot (Psetta maxima) dominent le secteur piscicole marin en France. A ces espèces, s’ajoutent le maigre commun (Argyrosomus regius) en Méditerranée, tambour rouge (Sciaenops ocellatus) et le mafou (Rachycentron canadum) dans les départements d’outre-mer, ainsi que depuis peu, le platax tahitien (Platax orbicularis) en Polynésie Française.



    Par ailleurs, s’agissant des crustacés, la crevette bleue (Penaeus stylirostris) est l’espèce produite en Nouvelle-Calédonie, principal producteur ultramarin de crustacés. On note également que plusieurs espèces de crevettes géantes d’eau douce (Macrobrachium carcinus, Macrobrachium rosenbergii) sont élevées dans les Antilles françaises.

    Enfin, dans le secteur de l’algoculture, l’unique espèce de macro-algue cultivée à ce jour en France est le wakamé (Undaria pinnatifida). Pour autant, des essais de culture d’autres espèces ont été récemment initiés.
    Pratiques et systèmes d'élevage
    Installations d’aquaculture continentale:
    L’alevinage de salmonidés ou d’esturgeons est réalisé dans des écloseries puis les phases de grossissement sont conduites généralement dans des bassins en béton (de type raceway par exemple) où l’eau détournée du lit principal du cours d’eau, circule dans les installations par gravitation. Dans la plupart des cas, les élevages sont en circuit ouvert. Il existe cependant des installations en circuit semi-fermé où des pompes de relevage assurent une recirculation de l’eau. dans les enceintes d’élevage. Dans de rares cas, la phase de grossissement est réalisée dans des cages immergées au sein de lacs ou dans des bassins en terre.

    Le second type d’installation d’aquaculture continentale est le système d’élevage traditionnel en étangs. Les poissons n’étant pas confinés dans des enceintes d’élevage, la récolte se fait par vidange des étangs, les juvéniles récoltés servant au rempoissonnement des étangs. La récolte peut être annuelle, bisannuelle, voire tous les trois ans.

    Installations d’aquaculture marine à terre:
    Les activités aquacoles marines peuvent comporter des installations à terre qui pour une part ont pour objet la production d'alevins, de naissain de mollusques ou de plantules de macro-algues, stades précoces qui en raison de leur fragilité nécessitent de maîtriser la qualité du milieu et donc la qualité de l'eau. Une station de pompage en mer permet l'approvisionnement en eau des installations. Après traitement (microfiltration, désinfection aux ultraviolets, oxygénation…), l'eau est distribuée dans les enceintes d'élevage ou de culture. Les infrastructures visant à la production de stades juvéniles sont désignées sous le terme générique d’écloserie.

    Les infrastructures à terre peuvent également être destinées à la phase d'élevage ou de culture jusqu’aux stades adultes en vue de leur consommation (pisciculture marine, halioticulture, échiniculture, culture de macro-algues et de micro-algues).

    Enfin, les coquillages peuvent faire l’objet d’une immersion dans des installations à terre, afin de les rendre propres à la consommation humaine (purification) ou bien à des fins de stockage ou d’affinage notamment en vue d’affirmer leur typicité avant leur commercialisation (claires par exemple).

    Installations d’aquaculture marine en mer:
    Les installations ostréicoles sont constituées soit de tables métalliques implantées dans la zone intertidale et destinées à servir de support aux poches d'huîtres, soit de filières sur corde en zone subtidale. Il convient également de noter l'élevage à plat sur l'estran ou en eau profonde. Les installations mytilicoles sont constituées soit de bouchots, pieux verticaux plantés en zone intertidale, soit de filières sur corde en zone subtidale.

    Les installations piscicoles en mer sont généralement constituées de cages flottantes ancrées qui sont implantées dans des zones côtières abritées des tempêtes, prévenant ainsi les risques de dommages causés aux installations. L’implantation d’activités piscicoles en mer ouverte (dite offshore) est rendue possible par l’utilisation de cages adaptées à l’offshore.

    Les installations de culture de macro-algues sont généralement constituées de filières sur corde en zone subtidale.

    En dernier lieu, l'halioticulture peut être pratiquée dans des buses en béton immergées en zone subtidale.
    Performance du secteur
    Production
    Depuis le début des années 2000, alors qu’elle avait connu auparavant une progression importante, la production aquacole française en termes de volume est globalement en diminution.

    Dans le cas de la conchyliculture, la baisse de la production du secteur est inhérente au déclin de la production d’huîtres pour partie consécutive aux épisodes estivaux de mortalité du naissain qui surviennent depuis 2008, tandis que la production de moules reste stable, voire à tendance à croître. Les 186 298 tonnes produites par le secteur de la conchyliculture en 2009 se répartissent ainsi comme suit: 97 720 tonnes d’huîtres (52 pour cent), 83 044 tonnes de moules (45 pour cent) et 5 534 tonnes de coquillages divers (3 pour cent, coques, palourdes et ormeaux notamment).

    En ce qui concerne les ventes d’œufs et d’alevins de poissons, la production est en recul pour le secteur salmonicole compte-tenu de la baisse des volumes de truites mises en élevage. En revanche, la production française d’alevins de poissons marins, en dépit de la stagnation de la production de poissons marins adultes, a plus que triplé en dix ans (1997-2007). C’est une spécificité en Europe: la production française d’alevins de bar européen, de daurade royale, de turbot et de maigre commun est principalement destinée à l’export.

    La France produit par ailleurs environ 20 tonnes de caviar d’esturgeon, ce qui représente un peu plus de 15 pour cent de la production mondiale de caviar d’aquaculture.

    L’algoculture n’est à ce jour qu’une micro-filière (moins d’une dizaine d’exploitants recensés) dont la production est de l’ordre de 50 tonnes d’algues fraîches, soit 0,1 pour cent des 50 000 tonnes d’algues fraîches récoltées annuellement en France qui proviennent donc presque exclusivement de l’activité de cueillette, laquelle est pratiquée à pied ou en bateau. Pour autant, de récents projets d’opérateurs privés pourraient à moyen terme permettre l’essor d’une filière d’algoculture d’une taille qui soit significative.

    Le graphique ci-dessous indique la production totale de l 'aquaculture au France (d'après les statistiques de la FAO):
      

    Production de l'aquaculture reportée en France (depuis 1950)
    (FAO Fishery Statistic)

    (Source: Statistiques de pêche de la FAO, production d'aquaculture).

    Marché et commerce
    L’huître creuse, principale production hexagonale, est presque exclusivement distribuée sur le marché intérieur (faibles quantités exportées et très faibles quantités importées des pays tiers ou de l’Union européenne), étant donné que la consommation d’huîtres crues est une spécificité française. En outre, la vente directe aux consommateurs est très développée (28 pour cent). Les ventes par les conchyliculteurs alimentent le circuit de la grande distribution, via les centrales d’achat pour 17 pour cent et le circuit des grossistes et revendeurs pour 23 pour cent. Ces derniers revendent ensuite 45 pour cent des produits vers la grande distribution et 40 pour cent aux poissonniers et restaurants. La moitié des moules et autres coquillages sont commercialisés auprès des grossistes et revendeurs, alors même que seulement 7 pour cent des moules sont vendues directement aux consommateurs. Une partie de la production est donc ainsi destinée au marché de la transformation.

    Le marché de la truite, principale espèce de poisson d’aquaculture produite en France, se caractérise par de multiples débouchés: le marché de la consommation à concurrence de 75 pour cent des volumes produits en 2007, la pêche de loisir et le repeuplement pour 15 pour cent et enfin le marché de l’élevage à hauteur de 10 pour cent. Sur la dernière décennie, les formes de commercialisation ont fortement évolué. Même si le marché de la consommation reste majoritaire, les débouchés s’orientent plus favorablement vers la pêche de loisir, le repeuplement et le marché de l’élevage. Les modes de commercialisation diffèrent selon les entreprises. Les plus grandes destinent leurs ventes aux grandes et moyennes surfaces (GMS), aux industries de la transformation et aux grossistes. Les plus petites privilégient les marchés de la pêche de loisir et du repeuplement, ainsi que les ventes à d’autres entreprises (marché de l’élevage). Cette tendance est pour partie inhérente au fait que la consommation de truites entières de 230 g à 350 g est en net recul sur les dix dernières années, compensée par les importations de saumon norvégien ou la production nationale de truite de grande taille (800 g à 2 kg) qui peuvent être vendues en darnes, filets ou produits fumés. La production de truites de grandes tailles domine aujourd’hui le marché français. Le commerce de gros (grossistes, coopératives et groupements de producteurs) domine la distribution de salmonidés (30 pour cent de parts de marché), suivi par les grandes et moyennes surfaces (20 pour cent de parts de marché). La balance commerciale de la truite reste excédentaire (+ 2 500 tonnes environ). Cependant, la production française de truites est essentiellement destinée au marché intérieur (85 pour cent des quantités produites en 2007). La grande majorité des exportations s’effectuent vers l’Allemagne et la Belgique, tandis que les importations de truites fraîches, réfrigérées ou congelées proviennent du Nord de l’Europe et du Chili.

    Le caviar représente 81 pour cent du chiffre d’affaires généré par la filière esturgeonnière. La moitié de la production française de caviar est destinée au marché intérieur où ce produit est distribué à 71 pour cent par les grossistes. Le restant est vendu à concurrence de 34 pour cent des volumes produits vers d’autres pays de l’Union européenne, ou alors exporté hors du marché communautaire (13 pour cent).

    S’agissant de la pisciculture marine, l’activité d’écloserie tient un rôle majeur au sein de la filière, de par la place prépondérante qu’elle occupe, générant 27 pour cent de son chiffre d’affaires en 2007 (contre 21 pour cent en 1997). En 2007, 55 pour cent des volumes d’œufs, de larves et d’alevins produits ont été vendus à l’export vers la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ce qui représente 72 pour cent du chiffre d’affaires des écloseries françaises. Le chiffre d’affaires de la production de poissons marins adultes est quant à lui réalisé à 60 pour cent sur le marché intérieur et à 40 pour cent à l’export, surtout vers l’Italie et la Grande-Bretagne. Les débouchés commerciaux principaux pour les poissons marins adultes sont les grossistes et revendeurs (68 pour cent en 2007), puis les grandes et moyennes surfaces (18 pour cent en 2007).

    Les poissons d’étangs sont quant à eux pour l’essentiel distribués directement par les producteurs auprès de restaurateurs ou de particuliers. On compte tout de même une petite activité de vente à l’export vers l’Allemagne ou la Suisse qui est réalisée par des entreprises de négoce.

    Enfin, la "crevette bleue" (Penaeus stylirostris) de Nouvelle-Calédonie est un produit haut de gamme. La production est commercialisée à 80 pour cent vers l’Europe et le Japon.
    Promotion et gestion du secteur
    Cadre institutionnel
    Pouvoirs publics:
    En France, la gestion du secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture est de la compétence de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), au sein du Ministère en charge de la pêche. Cette direction est chargée de déterminer les orientations de la politique du secteur et met en œuvre la réglementation des activités et des interventions publiques.

    Sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux pêches maritimes et à l’aquaculture, la DPMA s’appuie pour l’ensemble du territoire national sur un réseau de services déconcentrés de l’Etat, placés sous l’autorité des Préfets. L’organisation de ces services a connu une évolution sensible entre 2009 et 2010, à l’occasion de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) menée par le Gouvernement français.

    Appui aux filières:
    Par ailleurs, la gouvernance des filières des pêches maritimes et de l’aquaculture a également connu d’importantes évolutions. Ainsi, au 1er avril 2009 l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture (OFIMER) est devenu FranceAgriMer, par fusion de cinq offices agricoles (Ofimer, Office de l’élevage, ONIGC, ONIPPAM et Viniflhor). Cet établissement public administratif placé sous la tutelle de l’État constitue un lieu désormais unique d’échanges et d’arbitrage entre les filières françaises de l’agriculture et de la pêche, chargé notamment de mettre en œuvre des programmes d'intervention et d'orientation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que de développer un esprit de filière dans le cadre des politiques publiques définies au plan communautaire et national.

    Instances professionnelles:
    La participation de l’ensemble des acteurs de la filière est actuellement assurée notamment par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), le Conseil national de la conchyliculture (CNC) qui fédère les conchyliculteurs, le Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) qui fédère les pisciculteurs marins comme d’eau douce, à l’exception des pisciculteurs d’étangs. Ces structures s’appuient sur un réseau de comités ou de syndicats régionaux. On distingue également, s’agissant de la pisciculture : le Syndicat français de l’aquaculture marine et nouvelle (SFAMN) auquel adhèrent les producteurs d’esturgeons, ainsi que la Fédération française d’aquaculture dont les pisciculteurs d’étangs sont notamment adhérents.

    En dernier lieu, dans chaque région administrative du pays, l'aquaculture est soutenue par des structures de développement spécialisées (par exemple le Syndicat mixte d’équipement du littoral en Basse-Normandie, le syndicat mixte pour le développement de l'aquaculture en Pays de Loire, l’Union des aquaculteurs d’outre-mer, l’Association réunionnaise pour le développement de l’aquaculture).
    Règlements en vigueur
    A / Définition juridique de l’aquaculture et bases légales

    En France, les activités aquacoles sont définies comme relevant des activités agricoles tel que stipulé à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime qui dispose: « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle […]. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles… ».

    Selon le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines sur le domaine public maritime, les exploitations de cultures marines sont des établissements destinés à des fins de productions biologiques, comprenant notamment les opérations de captage, d’élevage, d’affinage, de traitement, d’entreposage, de conditionnement et d’expédition de produits de la mer, lesquels regroupent principalement les mollusques, les crustacés et les poissons. La pisciculture est en outre définie à l’article L.431-6 du Code de l’environnement comme étant une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau où sont réalisées les opérations d’élevage.

    Les références réglementaires visées aux deux paragraphes précédents illustrent le fait que les activités aquacoles ne sont pas régies en France par un texte réglementaire unique et spécifique mais plutôt selon un schéma dichotomique voulant que:
    • Les activés d’aquaculture en eau douce (salmoniculture et polyproduction en étangs) sont principalement régies par des dispositions du code de l’environnement qui découlent du droit communautaire.
    • Les activités de cultures marines sont principalement régies par des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime, ainsi que par des textes réglementaires d’application (décrets ou arrêtés ministériels) qui ne sont pas tous codifiés à ce jour.
    Par ailleurs, la France étant un Etat membre de l’Union européenne, les activités aquacoles d’eau douce comme marines sont régies par la Politique commune de la pêche (PCP) et de son outil financier pour la mise en œuvre de cette politique communautaire, le Fonds européen pour la pêche (FEP). La filière aval de l’ensemble des productions aquacoles est, à l’échelon communautaire, régie par l’Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Outre cette politique communautaire sectorielle, les activités aquacoles doivent également se conformer aux objectifs définis par la directive cadre sur l’eau et la directive cadre stratégique pour le milieu marin, ainsi qu’aux directives (Directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages) de protection des habitats naturels et des oiseaux sauvages et de leur réseau Natura 2000, ou encore aux directives relatives à l’évaluation environnementale des incidences environnementales de certains projets, plans ou programmes (Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; Directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement).

    B / Licences et planification des activités aquacoles

    B.1 / Licence aux entreprises
    On distingue différents régimes d’autorisation qui ont trait soit à l’occupation de l’espace, lorsqu’il est public, soit à la protection et à la préservation de l’environnement.

    Ainsi, les cultures marines qui le plus souvent son réalisées sur le domaine public maritime doivent obtenir une concession auprès des pouvoirs publics selon la procédure décrite ci-dessous. Dans le cas de l’aquaculture d’eau douce, les activités sont elles réalisées sur des terrains privés.

    S’agissant de la problématique de l’interaction des activités aquacoles avec leur environnement, on distingue différentes exigences réglementaires selon le type d’activité aquacole considéré (algoculture, conchyliculture ou pisciculture) ou encore selon l’importance de l’activité projetée. Les différents cas de figure sont explicités également ci-après.

    La concession ou l’autorisation d’exploitation de cultures marines (AECM)
    Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié en octobre 2009 fixe, sur le fondement des articles L. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines et organise la mise en valeur du domaine public maritime sur des parcelles concédées par le préfet de département pour une durée maximum de 35 ans. Ses dispositions s'appliquent à toute activité de cultures marines. Le titulaire d’une AECM doit s’acquitter chaque année d’une redevance domaniale collectée par les services fiscaux de l’Etat.

    L’étude d’impact environnemental ou le régime de déclaration ou d’autorisation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    Les dispositions de la Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement sont transposées dans le code de l’environnement aux articles L.122-1 à L.122-3 et R.122-1 à R. 122-16 qui imposent aux piscicultures intensives de réaliser une étude d’impact (les activités aquacoles relevant de la conchyliculture ou de l’algoculture en sont en revanche exemptées).

    Par analogie, parmi les différentes activités aquacoles, seules les piscicultures sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Dans le cas d’une conduite d’élevage réalisée exclusivement selon un mode extensif (sans nourrissage du cheptel), comme celui d’une majorité de piscicultures d’étangs, l’activité est dispensée de réaliser l’étude d’impact environnemental telle que prévue au titre Ier du livre V du code de l’environnement (ICPE).

    Les piscicultures semi-intensives et intensives, qui relèvent de la rubrique 2130 de la nomenclature ICPE, doivent être déclarées auprès du préfet de département lorsque leur production est comprise entre 5 et 20 tonnes annuelles s’agissant des piscicultures marines, lorsque leur production est inférieure à 20 tonnes annuelles pour les piscicultures d’eau douce. Les piscicultures dont la production est inférieure à 20 tonnes annuelles ne sont plus soumises depuis le 1er juin 2012 à la réalisation d’une notice d’impact simplifiée prévue à l’article R. 122-9 du code de l’environnement.

    Pour les volumes de production supérieurs, les piscicultures doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale, dont la délivrance est subordonnée à la réalisation d'une étude prévisionnelle d'impact de l'activité sur le milieu, ainsi que, le cas échéant, à des conditions d'intégration du projet dans son environnement local ou d'éloignement avec des habitations ou d’autres activités [Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) ; Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6)]. Cet arrêté préfectoral d’autorisation comprend généralement des prescriptions (production maximale autorisée, quantité d’aliment maximale pouvant être distribuée) établies en fonction des conclusions de l’étude prévisionnelle d’impact sur l’environnement.

    La déclaration ou l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, codifiée à l’article L. 210-1 et suivants du Code de l’environnement).

    Les activités aquacoles relèvent de la nomenclature des IOTA au titre des rubriques 2.2.3.0.: rejets dans les eaux de surface (infrastructures à terre comme en mer) et 4.1.3.0.: les dragages et/ou rejets y afférent en milieu marin (par exemple, désenvasement des sites). A ce titre, le code de l’environnement (Articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement) dispose qu’en fonction des dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, ces activités sont soumises à déclaration ou à autorisation délivrée par arrêté préfectoral. L’évaluation des incidences Natura 2000
    La directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages a instauré la création d’un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», établi notamment en vertu des dispositions de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ces dispositions du droit communautaire sont transposées en droit français au chapitre IV du livre IV du code de l’environnement (article L 414-1 et suivants), lequel impose que les projets d’implantation de nouvelles activités aquacoles fassent l’objet d’une évaluation de leur incidence sur le ou les sites Natura 2000 les plus proches.

    Cette évaluation des incidences Natura 2000 consiste à démontrer que l’implantation de toute nouvelle activité aquacole garantit la conservation des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation d’un ou plusieurs sites Natura 2000 dans la zone concernée et ne génère pas d’impact significatif sur ces habitats naturels et espèces.

    Pour les activités aquacoles qui sont soumises au régime des ICPE, à savoir les piscicultures, l’étude d’impact tient lieu d’évaluation d’incidence Natura 2000 si son contenu comprend un volet spécifique à l’incidence sur le ou les sites Natura 2000 les plus proches.

    Pour la conchyliculture et l’algoculture, une évaluation des incidences Natura 2000 doit être intégrée au dossier de demande d’autorisation d’exploitation de cultures marines (AECM) déposé par l’entreprise.

    B.2 / Planification des activités aquacoles
    En matière de planification des activités maritimes, les cultures marines bénéficient d’un dispositif spécifique instauré en 2010 par l’article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que soient établis sous l’égide des préfets de région, des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine qui notamment recensent les zones propices au développement desdites activités. Ces schémas, encore en cours d’élaboration, s’intégreront dans les futurs documents de gestion intégrée des activités maritimes répondant aux exigences de la directive cadre stratégique pour le milieu marin. En outre, les activités d’aquaculture marine s’inscrivent dans le cadre de schémas des structures de cultures marines élaborés conformément au décret n° 83-228 du 22 mars 1983 précité et qui visent à une gestion harmonisée de ces activités à l’échelle des bassins de production (gestion des concessions et établissement de règles communes de production par bassin homogène de production).

    Les activités aquacoles d’eau douce ne bénéficient pas à ce jour d’une politique sectorielle de planification spatiale. Les représentants professionnels interviennent toutefois pour la prise en compte des intérêts du secteur dans le Comité de bassin de chacun des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui sont des outils de planification concertée de la politique de l’eau et qui ont été établis dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

    Ces plans et programmes (schémas de développement de l’aquaculture marine, schémas des structures de cultures marines et les schémas de gestion et d’aménagement des eaux) font également l’objet d’une évaluation de leur incidence sur le ou les sites Natura 2000 les plus proches.

    En outre, en vertu des dispositions de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lesquelles sont transposées aux articles L. 122-4 et R. 122-17 à R. 122-24 du code de l’environnement, ils doivent également faire l’objet d’une évaluation environnementale (à compter de 2013 pour les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine susvisés).

    L’évaluation environnementale est une démarche d’aide à la décision: elle a pour objet de mieux apprécier les enjeux environnementaux et les incidences notables de certaines décisions publiques, et d’en rendre compte dans un objectif de développement durable.

    C / Suivi de l’interaction des activités aquacoles avec leur environnement

    Dans le secteur de l’aquaculture d’eau douce, représenté quasiment exclusivement par la salmoniculture et la pisciculture d’étangs, on distingue les deux cas de figure suivants:
    • Les exploitations salmonicoles doivent réaliser un suivi quantitatif de leurs rejets azotés dans les cours d’eau et consigner dans un registre toutes les étapes d’élevage (traitements médicamenteux, taux de nourrissage, débits), ce au titre des prescriptions des arrêtés du 1er avril 2008 susvisés, lesquels fixent un différentiel maximum autorisé de concentration quant aux effluents d’élevage (NH4+ / PO43-). Les exploitations de plus de 20 tonnes de production annuelles, doivent se conformer aux prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation au titre des ICPE, lequel fixe généralement une production maximale autorisée (exprimée soit en tonnes de poissons produits, soit en tonnes d’aliment distribué au cheptel). Les exploitations doivent en outre se conformer aux prescriptions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement qui imposent que tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux du cours d’eau en question.
    • La pisciculture d’étangs, activité conduite dans la majorité des cas selon un mode de production extensif, n’est pas soumise à un suivi qualitatif et quantitatif des effluents d’élevage. En revanche, les exploitants doivent tenir un registre d’élevage (Article L. 234-1 du Code rural et de la pêche maritime) et également se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral établi à la suite de leur demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), requise pour toute création de plan d’eau d’une superficie supérieure à trois hectares, lequel dispose quelles sont les modalités de vidange du plan d’eau afin d’en minimiser l’impact sur le milieu récepteur (selon la surface mise en eau).
    Dans le secteur de l’aquaculture marine, les piscicultures dont la production est supérieure à 20 tonnes annuelles doivent, à l’instar de celles installées sur les cours d’eau, se conformer aux prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation au titre des ICPE (production maximale autorisée). Sinon, aucune norme de rejet ou de programme de suivi de l’interaction des activités d’aquaculture marine avec leur environnement n’ont été arrêtés dans la réglementation française.

    Les autres champs de la réglementation applicable aux exploitations aquacoles ou aux entreprises de transformation des produits de l’aquaculture, à savoir l’utilisation d’espèces exotiques, le transport et l’importation d’animaux vivants, le contrôle sanitaire des cheptels, les traitements vétérinaires, l’alimentation animale ou encore la sécurité sanitaire des aliments, ne sont pas développés dans le présent document, attendu qu’ils relèvent pour l’essentiel du droit communautaire de l’Union européenne.

    Pour plus d'information sur la législation d'aquiculture en France cliquez sur le lien suivant:
    Vue générale de la législation nationale sur l'aquaculture - France
    Recherche appliquée, éducation et formation
    Le Ministère en charge de l’agriculture et de la pêche (plus précisément, la DPMA) exerce la tutelle de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), avec le ministère en charge de l’écologie et du développement durable ainsi qu’avec le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. En outre, sont intéressées également aux questions aquacoles les structures de recherche et de développement suivantes: le service aquaculture de l’Institut technique de l’aviculture (ITAVI), l'Institut national de recherche agronomique (INRA) qui s'occupe de la production agricole (et notamment de la truite), l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) pour ce qui concerne les territoires d'outre-mer et les régions chaudes, enfin, l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (Irstea), spécialisé dans les espèces d’eau douce, notamment l'esturgeon.

    Avec l’appui du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, la profession [Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA), Fédération française d’aquaculture (FFA)], les instituts techniques concernés (Syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF), Institut technique de l’aviculture (ITAVI)] et les organismes de recherche et de formation [Institut national de recherche agronomique (INRA), Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD), Institut de recherche pour le développement (IRD), Agrocampus Ouest] se sont associés en 2012 pour lancer une coopération d’ampleur inédite, inscrite dans la durée (neuf années), en créant le Groupement d’Intérêt scientifique (GIS) « Piscicultures demain ».

    En matière d’éducation et de formation, la France dispose d’un réseau d’une vingtaine d’établissements d’enseignement technique (lycées et autres) délivrant le brevet d’ouvrier aquacole ou le diplôme de technicien aquacole. L’enseignement supérieur pour la formation d’ingénieurs ou de docteurs vétérinaires spécialisés dans le domaine de l’aquaculture est dispensé par un peu moins d’une dizaine d’établissements (universités, écoles d’ingénieurs ou écoles vétérinaires).
    Tendances, questions et développement
    L'aquaculture, comme la pêche, doit répondre à une exigence de durabilité prenant en compte les paramètres fondamentaux que sont le respect de l'environnement, la sécurité alimentaire, l'impact social de l'activité et sa viabilité. L'aquaculture durable est par conséquent un concept d’importance aussi bien à l'échelle française et européenne qu'à l'échelle mondiale. Si les activités aquacoles doivent avoir un impact le plus limité possible sur l'environnement, parallèlement elles requièrent un environnement sain, à savoir des eaux de bonne qualité car elles garantissent pour partie la bonne santé des cheptels et la sécurité sanitaire des produits commercialisés. La conchyliculture, notamment, est directement dépendante du milieu dans lequel elle est implantée.

    Par ailleurs, dans un contexte de raréfaction des ressources halieutiques et de hausse de la demande des consommateurs en produits de qualité, l’aquaculture (production de poissons, de crustacés, de coquillages et d’algues en mer et en eau douce) est un secteur stratégique pour répondre à cette demande. Son développement doit donc être encouragé en France et en Europe. A l’heure actuelle, ce sont les importations en provenance de pays tiers qui se développent, bénéficiant le plus souvent de règles de production moins contraignantes pour les critères environnementaux, sociaux et sanitaires.

    En outre, le secteur aquacole est un secteur producteur de richesses, créateur d'emplois et structurant pour le territoire, aussi bien sur le littoral qu'en milieu rural.

    Toutefois, l’aquaculture souffre, en particulier pour la pisciculture, d’un déficit d’image auprès des consommateurs (questionnement relatif à l’alimentation des poissons carnassiers et à la pression de cette activité sur les stocks de petits poissons pélagiques, pollution liée aux rejets en aval des installations…) et de difficultés tant conjoncturelles (mortalités ostréicoles depuis l’été 2008, perturbations du marché communautaire du bar et de la dorade d’élevage fin 2008) que structurelles liées en particulier à la compétition pour l’accès à l’espace littoral pour la conchyliculture et la pisciculture marine et aux contraintes liées aux exigences en matière environnementale pour la pisciculture continentale.

    Face aux enjeux ainsi identifiés, plusieurs actions à l’échelon national ont été initiées en vue de lever les freins au développement du secteur, notamment par:
    • L’établissement de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine aux fins de recensement des sites de production actuels et d’identification des sites potentiels favorables.
    • La conception d’un programme de sélection génétique de l’huître creuse qui vise à identifier plusieurs souches résistantes aux mortalités en vue d’un repeuplement dirigé du milieu.
    • La constitution d’un réseau national des centres techniques conchylicoles.
    • La désignation dans chaque département littoral d’un délégué à la conchyliculture, interlocuteur de référence de la filière, et chargé de la coordination des administrations afin que les attentes des producteurs, notamment en matière de qualité des eaux et d’aménagement du littoral, soient prises en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques.
    • L’établissement d’un cadre de gouvernance visant à mieux structurer le dialogue entre les représentants de la filière piscicole et les services chargés de la définition et de la mise en œuvre des politiques liées à la gestion des eaux de surface ; ces efforts se sont traduits par la signature en février 2011 d’une charte d’engagement pour le développement durable de l’aquaculture française signée par la profession, le Ministère chargé de l’écologie, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche.
    En outre, les thématiques de recherche fondamentale ou appliquée développées dans le cadre du Groupement d’Intérêt scientifique (GIS) « Piscicultures demain » s’articuleront dans les 10 prochaines années autour de 3 axes:
    • Amélioration de la compétitivité des systèmes de production piscicole, dans le cadre du changement global en cours (changement climatique, mondialisation, limitation de l’accès aux facteurs de production).
    • Maîtrise des effets de l’activité sur l’environnement par une meilleure intégration de la production au sein des écosystèmes naturels.
    • Par des approches multidisciplinaires, co-construction avec tous les acteurs de la société des voies de développement et d’innovation pour que la pisciculture soit vue non plus uniquement au travers de ses impacts perçus comme négatifs, mais également comme une nouvelle voie de croissance et d’alimentation durables.
    Références
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