Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
Les Pêcheries au Cambodge sont gérées par le gouvernement central et local. Au niveau central, le Département des Pêcheries du Ministère d’Agriculture, des Forêts et de Pêches est chargé de développer la recherche et de rédiger les lois et les politiques sur la pêche (et aquaculture). Il est aussi amené à faire des inspections. Au niveau local, les pêcheries sont gérées par les Autorités Rurales et Urbaines de Pêches, qui ont les pouvoirs nécessaires d’assurer la conformité avec les lois, dans la zone de leur juridiction. Le Cambodge ne dispose pas de cadre légal spécifique pour l’aquaculture, du moment que la gestion des pêcheries et les lois administratives (1987) se concentrent principalement sur les captures de pêches. Cependant, le nouveau Projet de Loi sur la Pêche (2001),  , réserve tout un chapitre pour l’aquaculture et trace les dispositions générales des autorisations pour l’aquaculture en terre et en mer, incluant, la qualité de l’eau, la décharge des déchets, l’import, l’export et le transport aussi bien des poissons vivants, frais que des produits transformés.En outre, le développement de l’aquaculture en eau douce et en eau marine est énuméré parmi les objectifs du Plan de Développement d’Agriculture 2000-2005, , et l’importance du développement de ce secteur est soulignée dans le DeuxièmePlan Quinquennal du Développement du Secteur de Pêche 2001-2005, .
, est adopté lors de la 2eme rencontre de l'ASEAN des Ministres de l’Agriculture et des Forêts (MAF) tenue à Hanoi, au Vietnam, en 1998. L’ASEAN a aussi publié deux autres directives sur les pêcheries, à savoir le Manuel sur les Directives Pratiques pour le Développement des Géniteurs de bonne santé de , et la Standardisation de la Production en Ecloseries deANSEA, .
Concernant les conventions régionales, le Cambodge à signé l’Accord sur le Réseau des Centres d'Aquaculture en Asie-pacifique (RCAA) (1988) – regroupant l’Australie, le Bangladesh, la Chine, le Hong Kong, l’Inde, la Corée, la Malaisie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, le Sri lanka, la Thaïlande et le Vietnam – et l’Accord sur la Coopération pour un Développement Durable du Bassin du Fleuve Mékong (1995) entre les pays riverains (Cambodge, Laos, Vietnam et Thaïlande), qui constitue la Commission du Fleuve du Mékong. D’ailleurs, étant membre du Centre de Développement des Pêcheries du Sud-Est Asiatiques (CDPSEA) (SEAFDEC), le Cambodge participe non seulement aux différents programmes départementaux, mais également aux programmes CDPSEA- ANSEA, qui concernent la promotion de l’aquaculture en eau douce dans les mangroves et la réorganisation du code de conduite pour une pêche responsable.
Enfin, les licences sont délivrées soit pour chaque saison ou chaque année, à l’exception de celle concernant les industries de transformation de poissons, qui peut durer jusqu’à la fin de l’activité. Le nouveau projet de loi sur la Pêche exige une licence à être émise par le Département de Pêches pour l'installation des fermes aquacoles en terre et mer, ainsi que pour les activités d’élevage de poissons ornementaux. La loi tient en compte des espèces particulières aquatiques (tels que les crocodiles, boas, tortues, tortues d’eau douce, serpents non venimeux, grenouilles, anguilles et les tortues marines) en indiquant la superficie de la zone ou la cage, et la quantité des espèces pour laquelle une licence est demandée.
, est actuellement en projet de rédaction.La Réglementation sur la Création et la Désignation des Zones Protégées (1993) vise la préservation de la Terre, les zones humides et les environnements côtiers, à travers la réalisation de:
Les demandes concernant des projets locaux doivent être déposées auprès du Département de l’Environnement Rural et Urbain ou auprès des Autorités Rurales et Urbaines autorisées. Dans ce dernier cas, l’examen et l’accord de ces demandes seront révisés par le Département de l’Environnement Rural et Urbain. A l’inverse, les demandes concernant les projets nationaux doivent être déposée auprès du Ministère de l’Environnement et évaluées conjointement par le Ministère d’Agriculture et le Département des Pêches. La décision finale est prise par le Gouvernement Royal. Non seulement que les nouveaux projets mais également les activités existantes ou en cours doivent suivre les méthodes de l’EIE. Les frais de la demande sont fixés par le Ministère des Finances et de l’Economie. Selon les conditions établies dans l'Annexe du sous Décret, les candidats doivent d'abord soumettre un rapport de l'EIE et l'étude de faisabilité au Ministère de l'Environnement (ou à l'Autorité compétente rurale et urbaine). Le Ministère (ou l'Autorité compétente rurale et urbaine) doit donner son avis dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de soumission, demandant ou non un rapport complet de l' EIE et de l'étude de faisabilité du projet. Après soumission, le Ministère (ou Autorité compétente rurale et urbaine) doit encore donner son avis dans un délai de 30 jours ouvrables. Les rapports doivent comporter une description du plan d'aménagement environnemental défini par le projet.
Le nouveau projet sur la Pêche exige aux aquaculteurs d'entretenir la terre, l'eau et la qualité environnementale ainsi que la biodiversité aquatique et interdit la décharge de déchets toxiques dans le la région de Pêche.
Le nouveau projet de loi sur la Pêche met au point les dispositions sur la documentation requise pour l'import, l'export et le transport des poissons vivants ou frais et des produits de poissons transformés et interdit l'import, l'export, la commercialisation, le transport et la transformation des espèces menacées. L'import d'espèces non indigènes fera l'objet d'une "autorisation spéciale" à être émise par l'Administrateur de Pêches. Selon ce projet de loi, l'import de poisson vivant ou frais et des produits de poissons transformés nécessite:
Le projet de sous Décret sur l'Inspection Sanitaire des Animaux et Produits d'Animaux (2002), , met en place un système d'inspection sanitaire relatif à l'import, l'export et le transit de tous produit d'origine animale, la nourriture pour les animaux, les moyens de transport, les permis et le matériel relatif. En plus, les dispositifs d'urgence sont réalisés afin de maîtriser la diffusion des maladies épidémiques. Le sous Décret stipule l'établissement des points de contrôle sanitaire et les installations dequarantaine. Le Ministère d'Agriculture, des Forêts et de Pêches et le Département de Santé et Production Animale sont en charge de cet aspect.
Comme déclaré par le Ministère d'Agriculture, des Forêts et de Pêches dans le rapport de "L'Aménagement des Ressources Naturelles" (2002) en cours de rédaction, le Département des Pêches est actuellement entrain de préparer une publication sur l'Hygiène des Produits de Pêche .Le transport des produits de poissons transformés fera l'objet d'un système d'autorisation comme décrit dans le paragraphe sur la mobilité du poisson.
Pas de dispositifs particuliers.
Draft Proclamation on Fisheries Product Hygiene. (Copy not available) Draft Sub-Decree on Sanitary Inspection of Animals and Animal Products (2002). (Copy not available) Draft Water Law. (Copy not available) Sub-Decree on the Organization and Functioning of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (2000). (Copy not available)
Department of Fisheries – Technical Paper No.4, Aquaculture Review –2001 (See §7 and 8 on Legal and Institutional Framework) Department of Fisheries (Agriculture Productivity Improvement Project (APIP) – The Fisheries Component) – Legal Process Paper 01 "Establishing a Framework for Revising the Fisheries Laws" – Phnom Penh,1999FAO Fisheries Library Food and Agriculture Organization (FAO - Technical Cooperation Programme) – Cambodia - Fisheries Sector Programming Mission: Rehabilitation and Development Needs (a report prepared for the Administration of Cambodia by Csavas, I., Doulman, D.J., Petr, T.O., Prado, J., Debas, L.) – Rome, 1993(See §4 on Fisheries Legislation, Administration and Human Resource Development) FAO Fisheries Library – Report No: FAO-FI--TCP/CMB/2253 Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (Council for the Development of Cambodia, Cambodian Rehabilitation and Development Board) – Progress Report "Natural Resources Management" for the Sixth Consultative Group Meeting with Donor on Poverty Reduction and Governance – Phnom Penh, 2002
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