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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
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  1. Profil
    1. Législation de base
    2. Définition légale
    3. Directives et codes de conduite
    4. Conventions internationales
  2. Planification
    1. Système d'autorisation
    2. Accès à la terre et à l'eau
    3. Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
  3. Activités
    1. Eau et eaux usées
    2. Mouvement d'organismes aquatiques
    3. Contrôle des maladies
    4. Produits chimiques et vétérinaires
    5. Aliments aquacoles
  4. Sécurité des produits alimentaires aquacoles
    1. Divers
      1. Références
        1. Législation
        2. Sources connexes
      2. Liens utiles
        Profil
        Législation de base
        Les Pêcheries au Cambodge sont gérées par le gouvernement central et local. Au niveau central, le Département des Pêcheries du Ministère d’Agriculture, des Forêts et de Pêches est chargé de développer la recherche et de rédiger les lois et les politiques sur la pêche (et aquaculture). Il est aussi amené à faire des inspections. Au niveau local, les pêcheries sont gérées par les Autorités Rurales et Urbaines de Pêches, qui ont les pouvoirs nécessaires d’assurer la conformité avec les lois, dans la zone de leur juridiction.

        Le Cambodge ne dispose pas de cadre légal spécifique pour l’aquaculture, du moment que la gestion des pêcheries et les lois administratives (1987) se concentrent principalement sur les captures de pêches. Cependant, le nouveau Projet de Loi sur la Pêche (2001), , réserve tout un chapitre pour l’aquaculture et trace les dispositions générales des autorisations pour l’aquaculture en terre et en mer, incluant, la qualité de l’eau, la décharge des déchets, l’import, l’export et le transport aussi bien des poissons vivants, frais que des produits transformés.

        En outre, le développement de l’aquaculture en eau douce et en eau marine est énuméré parmi les objectifs du Plan de Développement d’Agriculture 2000-2005, , et l’importance du développement de ce secteur est soulignée dans le DeuxièmePlan Quinquennal du Développement du Secteur de Pêche 2001-2005, .
        Définition légale
        Il n'y a pas de définition légale de l’aquaculture.
        Directives et codes de conduite
        Etant un membre de l’Association des Nations Sud-Est Asiatiques (ANSEA), le Cambodge adopte les codes de conduites adoptés par cette association. Le ANSEA, , est adopté lors de la 2eme rencontre de l'ASEAN des Ministres de l’Agriculture et des Forêts (MAF) tenue à Hanoi, au Vietnam, en 1998. L’ASEAN a aussi publié deux autres directives sur les pêcheries, à savoir le Manuel sur les Directives Pratiques pour le Développement des Géniteurs de bonne santé de , et la Standardisation de la Production en Ecloseries deANSEA, .
        Conventions internationales
        Le Cambodge est membre de:
        • Organisation mondiale du commerce (OMC) (World Trade Organization (WTO)).
        • L’Association des Nations Sud-Est Asiatiques (ANSEA), qui promouvait la coopération pour le developpment de l’aquaculture à travers l’Accord Ministériel ANSEA sur la Coopération en Matière de Pêche (1983),.
        • La Zone Libre de Commerce Asiatique (ZLCA) de l’ ANSEA.
        Le Cambodge fait aussi parti de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CCIEFFSME), après son adhésion à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et le protocole sur la Biosécurité.

        Concernant les conventions régionales, le Cambodge à signé l’Accord sur le Réseau des Centres d'Aquaculture en Asie-pacifique (RCAA) (1988) – regroupant l’Australie, le Bangladesh, la Chine, le Hong Kong, l’Inde, la Corée, la Malaisie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, le Sri lanka, la Thaïlande et le Vietnam – et l’Accord sur la Coopération pour un Développement Durable du Bassin du Fleuve Mékong (1995) entre les pays riverains (Cambodge, Laos, Vietnam et Thaïlande), qui constitue la Commission du Fleuve du Mékong.

        D’ailleurs, étant membre du Centre de Développement des Pêcheries du Sud-Est Asiatiques (CDPSEA) (SEAFDEC), le Cambodge participe non seulement aux différents programmes départementaux, mais également aux programmes CDPSEA- ANSEA, qui concernent la promotion de l’aquaculture en eau douce dans les mangroves et la réorganisation du code de conduite pour une pêche responsable.
        Planification
        Système d'autorisation
        La Loi Administrative et la Gestion des Pêcheries précisent que les activités aquacoles doivent être menées après obtention d'autorisation auprès des autorités compétentes, quand la taille de l’étang dépasse 0,5 ha (des zones humides terrestres et marines) ou la taille de la cage est supérieure à 15 m² (eaux terrestres). Selon les publications des Autorités Compétentes relatives à l’émission des permis pour la pêche au large, l’aquaculture, la transformation des Poissons et les permis spéciaux (1989), les autorités les émettant sont organisées comme suit:
        • Département de Pêches, pour les zones de plus de 2 ha ou des cages nécessitant une superficie supérieure à 200 m².
        • Autorités Rurales et Urbaines de Pêches (avec l’accord du Département d’Agriculture Rural et Urbains) pour des étangs de 0,5 à 2 ha et des cages de 15 à 200 m².
        Les licences émises par le Département des Pêches doivent passer, pour information, par le Ministère d’Agriculture, alors que celles émises par les Autorités Rurales et Urbaines de Pêches doivent être transférées au Département des Pêches.

        Enfin, les licences sont délivrées soit pour chaque saison ou chaque année, à l’exception de celle concernant les industries de transformation de poissons, qui peut durer jusqu’à la fin de l’activité.
        Le nouveau projet de loi sur la Pêche exige une licence à être émise par le Département de Pêches pour l'installation des fermes aquacoles en terre et mer, ainsi que pour les activités d’élevage de poissons ornementaux. La loi tient en compte des espèces particulières aquatiques (tels que les crocodiles, boas, tortues, tortues d’eau douce, serpents non venimeux, grenouilles, anguilles et les tortues marines) en indiquant la superficie de la zone ou la cage, et la quantité des espèces pour laquelle une licence est demandée.
        Accès à la terre et à l'eau
        La loi sur la Terre (2001) établit un système de concession en terre pour permettre l’utilisation des propriétés privées de l’Etat pour des fins socio-économiques (à titre d’exemples des constructions résidentielles et exploitations agricoles). Les autres autorisations pourvues pour l’usage de la terre, telles que les licences de pêche, sont explicitement exclues de l’envergure de cette loi. Aucune information n’est disponible sur l’accès à l’eau. Cependant, une nouvelle Loi sur l’Eau, , est actuellement en projet de rédaction.

        La Réglementation sur la Création et la Désignation des Zones Protégées (1993) vise la préservation de la Terre, les zones humides et les environnements côtiers, à travers la réalisation de:
        • Parcs nationaux pour une finalité scientifique, éducationnelle et loisirs.
        • Sanctuaires pour les animaux et les plantes afin de conserver les ressources naturelles.
        • Paysages protégés pour la détente et le tourisme.
        • Zones aménagées pour multiples usages, pour une utilisation durable des ressources naturelles. D’après la documentation révisée pour cette étude, les sanctuaires de poissons terrestres et des lots de pêche n’ont pas été cités par la publication du Ministre de l'Agriculture, des Forets et de Pêches en 1989.
        Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
        La Loi sur la Protection de l’Environnement et les Ressources Naturelles (1996) et le sous Décret sur le Processus d’évaluation d’impact sur l’Environnement (1999) dresse le cadre légal des processus des EIE (Evaluation Initiale d'impact sur l'environnement) au Cambodge. L’Aquaculture n’est pas explicitement mentionnée parmi les activités soumises au système de l’EIE. Cependant, la réalisation de toute activité impliquant l’exploitation (≥ 500 ha) ou située dans des zones sensibles, telle qu’une concession forestière (≥ 10.000 ha) ou des forêts immergées ou côtières (de n’importe quelle dimension), doit entreprendre une EIE.

        Les demandes concernant des projets locaux doivent être déposées auprès du Département de l’Environnement Rural et Urbain ou auprès des Autorités Rurales et Urbaines autorisées. Dans ce dernier cas, l’examen et l’accord de ces demandes seront révisés par le Département de l’Environnement Rural et Urbain. A l’inverse, les demandes concernant les projets nationaux doivent être déposée auprès du Ministère de l’Environnement et évaluées conjointement par le Ministère d’Agriculture et le Département des Pêches. La décision finale est prise par le Gouvernement Royal. Non seulement que les nouveaux projets mais également les activités existantes ou en cours doivent suivre les méthodes de l’EIE. Les frais de la demande sont fixés par le Ministère des Finances et de l’Economie.

        Selon les conditions établies dans l'Annexe du sous Décret, les candidats doivent d'abord soumettre un rapport de l'EIE et l'étude de faisabilité au Ministère de l'Environnement (ou à l'Autorité compétente rurale et urbaine). Le Ministère (ou l'Autorité compétente rurale et urbaine) doit donner son avis dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de soumission, demandant ou non un rapport complet de l' EIE et de l'étude de faisabilité du projet. Après soumission, le Ministère (ou Autorité compétente rurale et urbaine) doit encore donner son avis dans un délai de 30 jours ouvrables. Les rapports doivent comporter une description du plan d'aménagement environnemental défini par le projet.
        Activités
        Eau et eaux usées
        Le sous décret sur le control de la pollution (1999) est applicable à toutes les sources de pollution, et stipule que la décharge et le transport des eaux usées nécessite un permis de décharge de ces eaux usées par le Ministère de l'Environnement. Les sources de pollution sont classées en deux catégories: activités rentrant dans les Catégories I, où les transformations des produits de poissons, nécessite un permis de décharge si leur écoulement dépasse 10 m3 par jour; Celles comprises sous la catégorie II, telles que l'élevage de crevettes, doit absolument avoir un permis de décharge. Le sous Décret établit également les standards le la qualité d'eau pour préserver les eaux publiques.

        Le nouveau projet sur la Pêche exige aux aquaculteurs d'entretenir la terre, l'eau et la qualité environnementale ainsi que la biodiversité aquatique et interdit la décharge de déchets toxiques dans le la région de Pêche.
        Mouvement d'organismes aquatiques
        La Sous Loi sur le transport des produits de Pêche (1999) établit le système d'autorisation pour le poisson vivant ou frais et les produits de poissons transformés. Une licence est demandée pour le transport les quantités de poissons suivantes:
        • Plus que 200 kg de poisons marins.
        • Plus que 200 kg de poissons d'eau douce pendant la saison de pêche (sinon 60 kg).
        • Plus de 60 kg de produits de poissons transformés pendant la saison de pêche (sinon 20 kg).
        • Plus de 2 kg de poissons marins, de poissons d'eau douce ou de poissons transformés prévus pour l'export vers des pays étrangers.
        Les demandes doivent être déposées auprès des Autorités du District de Pêches, Urbaine et Rurale de Pêches ou Département des Pêches selon l'origine et la charge, les licences pour l'export de poisson vivant ou frais et des produits de poissons transformés sont octroyées par le Ministère du Commerce.

        Le nouveau projet de loi sur la Pêche met au point les dispositions sur la documentation requise pour l'import, l'export et le transport des poissons vivants ou frais et des produits de poissons transformés et interdit l'import, l'export, la commercialisation, le transport et la transformation des espèces menacées. L'import d'espèces non indigènes fera l'objet d'une "autorisation spéciale" à être émise par l'Administrateur de Pêches.

        Selon ce projet de loi, l'import de poisson vivant ou frais et des produits de poissons transformés nécessite:
        • Une licence émise par l'Administration des Pêches.
        • Une licence d'export de l'autorité d'aménagement des CITIES du pays exportant les espèces menacées.
        • Une licence d'import émise par l'autorité des CITIES du Cambodge pour les espèces menacées.
        • Un certificat sanitaire de l'autorité compétente dans le pays exportant.
        • Un certificat sanitaire du Laboratoire Administratif de Pêches du Cambodge.
        L'export de poissons vivants ou frais et des produits de poissons transformés nécessite:
        • Une licence à être délivrée par l'Administration de Pêches
        • Une licence d'export émise par l'autorité de Cambodge du (CCIEFFSME) pour les espèces menacées.
        • Un certificat sanitaire du Laboratoire Administratif de la Pêche du Cambodge.
        Et enfin, le transport de poissons vivants ou frais et des produits de poissons transformés doit être fait sous la supervision du Laboratoire Administratif des Pêches.
        Contrôle des maladies
        Il n'y a pas de dispositions spécifiques en matières d'aquaculture.

        Le projet de sous Décret sur l'Inspection Sanitaire des Animaux et Produits d'Animaux (2002),, met en place un système d'inspection sanitaire relatif à l'import, l'export et le transit de tous produit d'origine animale, la nourriture pour les animaux, les moyens de transport, les permis et le matériel relatif. En plus, les dispositifs d'urgence sont réalisés afin de maîtriser la diffusion des maladies épidémiques. Le sous Décret stipule l'établissement des points de contrôle sanitaire et les installations dequarantaine. Le Ministère d'Agriculture, des Forêts et de Pêches et le Département de Santé et Production Animale sont en charge de cet aspect.
        Produits chimiques et vétérinaires
        Aucun dispositif n'a été trouvé.
        Aliments aquacoles
        Aucun dispositif n'a été trouvé.
        Sécurité des produits alimentaires aquacoles
        Aucun dispositif n'a été trouvé.

        Comme déclaré par le Ministère d'Agriculture, des Forêts et de Pêches dans le rapport de "L'Aménagement des Ressources Naturelles" (2002) en cours de rédaction, le Département des Pêches est actuellement entrain de préparer une publication sur l'Hygiène des Produits de Pêche.

        Le transport des produits de poissons transformés fera l'objet d'un système d'autorisation comme décrit dans le paragraphe sur la mobilité du poisson.
        Divers
        Investissements en aquaculture  
        Pas de dispositifs particuliers.
        Références
        Législation
        Draft Proclamation on Fisheries Product Hygiene. (Copy not available)
        Draft Sub-Decree on Sanitary Inspection of Animals and Animal Products (2002). (Copy not available)
        Draft Water Law. (Copy not available)
        Sub-Decree on the Organization and Functioning of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (2000). (Copy not available)
        Sources connexes

        faolexSearch parameters: country=KHM, Keywords=aquaculture;mariculture
        Records Returned: 4
        Title of textDate of textConsolidated dateEntry into forceCountries
        Proclamation No. 0002.PROR.KOR.KOR.SOR.KOR. on competent authorities in issuing permission to do fishery in open water, aquaculture, fish processing and special permissions.1989-01-10Cambodia

        Agreement on the network of aquaculture centres in Asia and the Pacific.1988-01-08The Agreement came into force on 11 January 1990.Australia; Bangladesh; Cambodia; China; Korea, Republic of; India; Malaysia; Myanmar; Nepal; Pakistan; Philippines; Sri Lanka; Thailand; Viet Nam; China

        Fisheries Management and Administration (Fiat-Law No. 33 KRO. CHOR).1987-03-09Cambodia

        Royal Kram NS/RKM/0506/011 on Promulgation of the Fisheries Law.2006-05-21Cambodia

        Department of Fisheries – Technical Paper No.4, Aquaculture Review –2001 (See §7 and 8 on Legal and Institutional Framework)
        Department of Fisheries (Agriculture Productivity Improvement Project (APIP) – The Fisheries Component) – Legal Process Paper 01 "Establishing a Framework for Revising the Fisheries Laws" – Phnom Penh,1999FAO Fisheries Library
        Food and Agriculture Organization (FAO - Technical Cooperation Programme) – Cambodia - Fisheries Sector Programming Mission: Rehabilitation and Development Needs (a report prepared for the Administration of Cambodia by Csavas, I., Doulman, D.J., Petr, T.O., Prado, J., Debas, L.) – Rome, 1993(See §4 on Fisheries Legislation, Administration and Human Resource Development) FAO Fisheries Library – Report No: FAO-FI--TCP/CMB/2253
        Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (Council for the Development of Cambodia, Cambodian Rehabilitation and Development Board) – Progress Report "Natural Resources Management" for the Sixth Consultative Group Meeting with Donor on Poverty Reduction and Governance – Phnom Penh, 2002
        Liens utiles
        Country profiles : Cambodge
         
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