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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
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  1. Profil
    1. Législation de base
    2. Définition légale
    3. Directives et codes de conduite
    4. Conventions internationales
  2. Planification
    1. Système d'autorisation
    2. Accès à la terre et à l'eau
    3. Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
  3. Activités
    1. Eau et eaux usées
    2. Mouvement d'organismes aquatiques
    3. Contrôle des maladies
    4. Produits chimiques et vétérinaires
    5. Aliments aquacoles
  4. Sécurité des produits alimentaires aquacoles
    1. Divers
      1. Références
        1. Législation
        2. Sources connexes
      2. Liens utiles
        Profil
        Législation de base
        La Loi n° 124/1983 sur la pêche, la vie aquatique et la réglementation de la pisciculture est la législation principale sur les pêches. Elle contient un nombre de droits sur l’aquaculture et est administrée par l’Autorité Générale pour les Ressources et Développement des Pêches (AGRDP), établie par le Décret Présidentiel n° 190/1983, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture.
        Définition légale
        Il n y a pas de définition légale pour l’aquaculture.
        Directives et codes de conduite
        Il n y a pas d’information sur les directives/codes de conduites sur l’aquaculture.
        Conventions internationales
        L’Egypte est un pays membre de:
        • L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
        L’Egypte fait parti de la Convention de la Diversité Biologique (CDB) et le Protocole de Biosécurité. Ce pays fait parti aussi de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CCIEFFSME).
        Planification
        Système d'autorisation
        Selon la Loi n° 124/1983, pour établir une ferme de poissons une licence doit être obtenue du Ministère d’Agriculture, qui est issue après avoir obtenue l’autorisation du Ministère des Ressources des Eaux et d'Irrigation. La licence doit indiquer la quantité d’eau permise à utiliser, le volume d’eau à prélever et la méthode de drainage, aussi bien que l’autorisation obtenue du Ministère des Ressources des Eaux et d'Irrigation, incluant ces conditions.
        Accès à la terre et à l'eau
        Selon la Loi n° 124/1983, seulement l’eau saumâtre et marine, et une terre stérile qui n’est pas convenable pour l’agriculture, peuvent être utilisées pour des fins aquacoles. L’approvisionnement en eau doit être limité à l’eau provenant des lacs et barrages, et l’utilisation de l’eau douce (p. e. irrigation) est interdite, bien que les écloseries soient exemptées par le gouvernement de cette règle. Par Décret, le Ministère d’Agriculture peut spécifier les zones réservées pour la pisciculture.

        Le Décret Présidentiel n° 465/1983 décrit les droits et les responsabilités de l’AGRDP, incluant le droit de louer des terres à l’intérieur d’un périmètre de 200m sur la côte pour des activités aquacoles et de pêches. De plus, la Décision n° 70/1986 concerne la localisation des terres allouées par AGRDP pour l’installation des fermes piscicoles et des écloseries. Une Commission de l’Autorité est responsable de définir les zones convenables pour la pisciculture et écloseries, et pour les diviser en unités économiques. La valeur de chaque concession doit prendre en compte la capacité de production, le site, et la disponibilité des utilités publiques. La terre doit être louée aux enchères publiques sauf si:
        • La concession est pour les institutions gouvernementales, compagnies publiques ou des personnes légales.
        • La concession est pour des grands projets dont la faisabilité a été approuvée économiquement.
        • Quand aucune offre n’est reçue, ou offre en dessous de la valeur de la concession.
        • Quand le bail est en cours à l’introduction de la décision.
        La période de bail aquacole est de cinq ans, et les 20 pour cent du loyer annuel sont payés comme caution, et non remboursable en cas de rupture ou infraction des conditions. Le AGRDP peut révoquer le bail avec une notice écrite de deux semaines.
        Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
        La Loi n° 4/1994 concernant l’environnement fournit pour la création de l’Agence Egyptienne des Affaires Environnementales (AEAE). Elle statue que la création de nouvelles unités ou projets aussi bien que l’expansion ou la rénovation des unités existantes doivent être sujet à une évaluation d’impact sur l’environnement (EIE). L’EIE doit être soumis à l’Autorité Administrative Compétente (AAC), qui est responsables de la juridiction des unités et projets. Le AAC évalue L’EIE et envoie une copie à AEAE pour revue. Ensuite, l’AAC délivre une licence. La Loi est exécuté par la Règlementation Exécutive n°338/1995, qui identifie les unités et les projets qui doivent être sujet à une EIE basée sur quatre normes de base, à savoir le type d’activité, le site du projet, l’exploitation des ressources naturelles et le type d’énergie utilisée dans l’opération.

        Pour uniformiser les demandes de traitement de l’EIE et créer une structure uniforme pour les EIE soumises, le AEAE a développé des directives pour l’Evaluation d’Impact Environnemental Egyptien, qui décrit en détail les procédures pour la préparation de l’étude d’évaluation d’impact. L’approche adoptée dans la directive dépend de la classification des projets dans les trois catégories suivantes reflétant les niveaux élevés des EIE selon la gravité de la possibilité d’impacts environnementaux:
        • Liste Blanche concerne les projets dont les impacts environnementaux sont estimés être minimes.
        • Liste Grise regroupe les projets qui peuvent avoir des impacts substantiels et nécessitant une EIE détaillée et précise.
        • Liste Noire comprend les projets qui nécessitent une EIE détaillée et complète à cause de leurs potentiels d’impacts sévères.
        Les directives incluent deux formulaires d’examen, formulaire A pour la liste blanche des projets et le formulaire B pour la liste grise des projets. Pour la liste grise le EEAA peut exiger une étude d’impact ciblée dont les spécifications sont définies par le EEAA sur la base des informations présentées dans le formulaire B. Les directives incluent un plan général du contenu du rapport complet de l’EIE, aussi bien que les directives sectorielles que définit le contenu du rapport pour les établissements qui nécessitent une étude d’impact complète de EIE.

        D’après ce qui est dit, les projets de pêches appartiennent à la liste grise qui exige à l’aquaculteur de remplir un formulaire B. Cependant, les fermes de poissons qui sont dans des zones écologiques sensibles telles que des zones protégées, ou dans des zones urbaines, peuvent être considérées comme des projets de la liste noire et nécessitent une étude d’impact complète.
        Activités
        Eau et eaux usées
        La Loi n° 48/1982 interdit la décharge dans la Rivière du Nil, les canaux d’irrigation, les barrages, les lacs et eau souterraine, et ce, sans licence délivrée par le Ministère des Ressources d’ Eau et d'Irrigation. Cependant, la Loi n° 48/1982 est seulement applicable aux eaux intérieures. La Loi n° 4/1994 concernant l’environnement concerne la pollution marine provenant des bateaux et interdit les décharges de matériaux qui causent la pollution dans les zones côtières et en mer à partir des sources basées en terre, sauf si une licence a été délivrée par AEAE.

        Sous les deux lois, les licences peuvent être émises seulement pour les décharges d’effluents qui répondent aux normes gouvernementales et chaque licence doit spécifier la quantité et la qualité permise à être déchargée. Les détenteurs de licences doivent fournir des unités adéquates et convenables pour le traitement de déchets. Les licences peuvent être révoquées sous certaines conditions. Si, par exemple, le niveau de la pollution d’un déchargé autorisé augmente et les installations échouent à faire le traitement approprié durant une certaine période, la licence peut être révoquée. La Loi n° 4/1994 peut nécessiter une étude d’impact «EIE» pour qu’elle soit appliquée.

        Loi n° 124/1983 interdit généralement de jeter n’importe quel déchet industriel, insecticides, ou autres matériaux toxiques et radioactifs dans les eaux Egyptiennes.
        Mouvement d'organismes aquatiques
        Loi n° 124/1983 interdit la collecte et le transfert de larves de poissons à partir de mer, lacs, ou autres zone aquatique (p. e. de jeunes poissons ou juvéniles) sans licence issue de l’AGRDP. De plus, il n’est pas permis d’introduire des espèces non indigènes au pays sans autorisation de AGRDP.
        Contrôle des maladies
        Il n y a aucune information sur les dispositions spécifiques relatives aux maladies des poissons.
        Produits chimiques et vétérinaires
        La Loi n° 4/1994 interdit généralement la manipulation (incluant la collecte et stockage, transport, traitement et destruction) de substances hasardeuses, qui incluent les pesticides, engrais et substances pharmaceutiques, sauf si une autorisation est délivrée par les administrations compétentes selon le type et l’utilisation des substances hasardeuses et déchet.
        Aliments aquacoles
        Il n y a aucune information sur les dispositions spécifiques relatives à l’utilisation d’aliment de poissons.
        Sécurité des produits alimentaires aquacoles
        Les droits sur la sécurité alimentaire sont liés à l’export des produits aquacoles vers l’Union Européen (EU). Le Décret Ministériel n° 1909/2001 cite les conditions et mesures relatives à l’export de poissons et produits marins à l’UE. Le Décret a été amendé par un Joint Décret Ministériel n° 2397/2002, qui annule la possibilité d’utiliser l’eau hyper chlorée dans les produits de poissons. Le Décret n° 1909/2001 comprend certaines dispositions pour l’établissement et l’application du système d’auto surveillance de contrôle de qualité des points critiques HACCP en aquaculture et les pêches d’eau douce pour les produits vétérinaires, la qualité d’eau potable, le traitement (cuisiner) de mollusques bivalves et crustacés, et de parasites. De plus, le Décret Ministériel 63/2002 statue que toutes les unités qui exportent des poissons à l’EU doivent obtenir une autorisation de l’Autorité Général des Services Vétérinaires (sous la tutelle du Ministère d’Agriculture). Cette Autorité s’occupe des Inspections et du prélèvement d’échantillons pour des analyses ultérieures au laboratoire.
        Divers
        Investissements en aquaculture  
        Loi n° 8/1997 relative aux garanties et incitations à l’investissement (comme instrumentés par la Décision n° 2108/1997, amendée en 1998 et 2000) trace le but des projets d’investissement en Egypte, aussi bien domestiques qu’étranger. La loi est applicable à toutes les unités dont l’activité inclut – inter alia – la production de poissons. La Décision n° 2108/1997 spécifies la production des poissons dans les activités de pêche et la reproduction des poissons dans les étangs. Les unités souhaitant être éligibles aux garanties et encouragements sous cette loi doivent s’adresser aux Autorités Générale pour l’Investissement et Zones Libres (régime de one-stop-shop). Plus d’informations sur l’investissement en Egypte peut être obtenues à partir des sites électroniques suivants http://www.gafinet.org/ et http://www.theebcc.com/.
        Références
        Législation
        Décision n° 70/1986
        Décret Présidentiel n°190/1983 (Presidential Decree n° 190/1983). (Copie n’est pas disponible)
        Décret Présidentiel n°465/1983 (Presidential Decree n° 465/1983). (Copie n’est pas disponible)
        Sources connexes

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        faolexSearch parameters: country=EGY, Keywords=aquaculture;mariculture
        Records Returned: 0
        Title of textDate of textConsolidated dateEntry into forceCountries
        El Gayar, Omar.F., Aquaculture in Egypt and Issues for Sustainable Development. Aquaculture Economics & Management (7/12) 2003.
        Megapesca, Marine Aquaculture in Egypt (2001).
        Tunis International Center for Environmental Technologies (CITET).
        Mediterranean Environmental Technical Assistance Programme (METAP), Evaluation and future development of the EIA system in Egypt (December 2000)
        Liens utiles
        Country profiles : Égypte
         
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