Récemment, l'Autorité d’Aquaculture a formulé des Directives pour adopter une technologie perfectionnée afin d’accroître la production et le rendement dans les Unités de crevettes à systèmes traditionnels et systèmes traditionnels améliorés en vue d’optimiser les niveaux de rendement dans de tels systèmes sur des bases durables. Les Directives visent également à améliorer la gestion de l’élevage de crevettes dans les systèmes traditionnels pour assurer la durabilité à long terme des procédures agricoles et de la sécurité environnementale. Les Directives peuvent être consultées sur le site web http://aquaculture.tn.nic.in/. En outre, comme indiqué ci-dessus, l'Autorité d’Aquaculture a récemment rédigé des Directives pour le Système de Traitement des Effluents provenant des élevages de crevettes, dont les objectifs sont de s'assurer que les décharges d’eaux usées en provenance des fermes de crevettes n'entraînent pas à long terme l'augmentation des nutriments ou de matières en suspension dans les eaux ouvertes. L'intégration du système de traitement d’effluents comme une partie des unités d’élevage de crevette devrait aider les éleveurs à améliorer la qualité des eaux usées et à instaurer des stratégies à long terme d’élevage durable des crevettes dans le pays. Les Directives peuvent être consultées sur le site web http://aquaculture.tn.nic.in/. En conclusion, les Directives pour l'Application du Principe de Précaution et le Principe Pollution - Payement en élevage de crevettes, sont actuellement en cours de préparation.
En premier lieu, ces aquaculteurs opérant avec les systèmes traditionnels et les systèmes traditionnels améliorés aquacoles dans la Zone Côtière Réglementée (et à 1 000 mètres du Lac Chilka et du Lac Pulicat) sont appelés à faire une demande pour obtenir un accord préalable en vue de l'adoption d’une technologie améliorée pour une production et un rendement augmentés. La demande doit être faite en remplissant le Formulaire I et en fournissant avec précision les informations suivantes:
En second lieu, des demandes peuvent être faites pour une autorisation/approbation pour des structures aquacoles/unités d’élevage et étangs d’élevage de crevettes, autres que les systèmes traditionnels et traditionnels améliorés, qui sont déjà en opération/ proposés pour utilisation/ construit à l’extérieur de la Zone Côtière Réglementée (et loin de 1 000 mètres du lac Chilka et du Lac Pulicat). La demande devrait être formulée sur le formulaire III et doit spécifier les éléments suivants: Formulaire III et doit spécifier les éléments suivants:
La Notification sur les Zones Côtières Réglementée Nº SO 114 (E) (1991), publiée sous l’Acte sur l’Environnement (Protection), définit l’étendue côtière des mers, baies, estuaires, ruisseaux, rivières et eaux stagnantes, comme étant la zone allant de la plus basse marée à la marée la plus haute de la marré haute et à la zone côtière située à 500 m du point de la marée haute vers la côte comme Zone Côtière Réglementée (ZCR). Dans la ZCR l'établissement des industries et de l'expansion de nouvelles industries sont interdites, bien que des autorisations soient accordées pour des activités qui exigent l'accès direct aux bords des eaux ou de la mer. Parmi les structures autorisées, figurent les écloseries. Comme mentionné ci-dessus, le 11 décembre 1996 la Cour Suprême ordonne que l'industrie d’élevage de crevettes soit soumise à l’interdiction relative à la Notification sur les Zones Côtières réglementée et aucun étang d’élevage de crevettes, ne puisse être construit ou installé dans la ZCR et à 1 000 mètres du Lac Chilka et du Lac Pulicat (y compris les sanctuaires des oiseaux notamment Yadurapattu et Nelapattu), à l’exception des étangs traditionnels et les traditionnels améliorés. La Cour Suprême a également ordonné que les terres agricoles, les salines, les mangroves, les terres humides, les terres forestières, les terres pour des besoins communs du village et les terres désignées pour des besoins publics, ne soient pas utilisées/converties pour la construction des étangs de crevettes. La Notification sur la Zone Côtière Réglementée veille à la préparation des Plans de Gestion de la Zone Côtière, en identifiant et classifiant les régions de la ZCR, par les Autorités de Gestion de la Zone Côtière de l’Etat. Au niveau central, des responsabilités spécifiques ont été assignées à l'Autorité de Gestion de la Zone Côtière Nationale, établie par la Notification SO 991 (E) (1998) du Ministère de l'Environnement et des Forêts, conformément à l’Acte sur l’Environnement (Protection).
Les Directives pour le Développement Durable et la Gestion de l’Aquaculture en Eau Saumâtre (1995, voir ci-dessous), de quelque manière, recommandent de suivre une procédure de choix de site, qui devrait inclure l'évaluation appropriée d’impact sur l'environnement. Elles déclarent que toutes les fermes aquacoles supérieures à 40 ha devraient être soumises à une EIE. Les Conseils de Lutte contre la Pollution de l'Etat (voir ci-dessous) devraient s'assurer qu'une telle EIE est respectée par les fermes aquacoles. Les structures d’élevage de crevettes de 40 ha ou plus devraient également comprendre un Plan de Surveillance de l'Environnement et un Plan de Gestion de l’Environnement, qui couvre les impacts potentiels suivants: les cours d’eaux locales, les eaux souterraines, les sources d'eau potable, les activités agricoles, le sol et la salinisation, le traitement des eaux usées et le développement de ceinture (zone) verte. Les petites unités aquacoles entre 10 ha et 40 ha doivent également fournir des informations sur ces questions.
Des dispositions appropriées, bien qu’elles soient encore à caractère général et pas spécifiquement liées à l'aquaculture, peuvent figurer également dans l’Acte sur l’Environnement (Protection). Sous la Loi, les décharges d’effluents provenant des fermes aquacoles peuvent être trouvés dans les définitions de «polluants environnementaux», de "pollution environnementale" et de "substance dangereuse". La Loi interdit généralement à toute personne menant toute industrie, opération ou transformation de rejeter ou émettre tous polluants environnementaux au-dessus des normes prescrites dans la liste sous la Loi. Les Règles sur les Effluents Dangereux (Gestion et Manipulation) (1989, modifié) régulent en plus la collecte, la réception, le stockage, le traitement et l'élimination des effluents dangereux. Récemment, l'Autorité d’Aquaculture a émis des Directives sur la nécessité de Système de Traitement d’Effluent (STE) dans les unités aquacoles de crevettes (voir ci-dessous). Les Directives déclarent que toutes les fermes de crevettes d’une zone dont l'étendue d'eau est de 5 ha et plus situé dans la ZCR, d’une zone d’étendue d’eau de 10 ha et plus placé à l’extérieur de la ZCR, devraient installer un STE ou des étangs/équipements de traitement d’effluent. Les Directives als évoque la nécessité du STE commun pour les groupes de fermes aquacoles de crevettes, où chaque ferme aquacole occupe moins que 5 ha de superficie.
La Loi sur la Faune et la Flore Sauvage (Protection) (1972, récemment modifié en 2003) , peut être adaptée à l'aquaculture, cette loi prévoit la protection des animaux sauvages (y compris les poissons) en vue d'assurer la sécurité écologique et environnementale.
L’Acte sur la Prévention contre la Cruauté envers les Animaux (1960) empêche l'affliction de douleur inutile ou de souffrance envers les animaux. L'animal est défini en tant que "toute créature vivante autre que l’être humain". Sous cette réglementation, les Règles sur la Reproduction et les Expériences sur les Animaux (Contrôle et Surveillance) (1998, modifié) indiquent qu'aucun établissement ne peut exercer la reproduction des animaux, mener des expériences sur des animaux ou commercialiser des animaux à des fins expérimentales, à moins qu'elles soient enregistrées. Selon ces Règles, les expériences incluent les nouvelles technologies comportant la manipulation transgénique ou génétique.
(voir ci-dessous) inclut une liste d'antibiotiques et d'autres substances actives de point de vue pharmacologique et qui sont interdits dans l’élevage, ou dans toute écloserie de production de juvéniles, larves, ou nauplii; ou dans toute usine de fabrication d’aliment ou unité de traitement ou prétraitement de crevettes, chevrettes ou toute autre variété de poissons et de produits de la pêche.
habilite le gouvernement central à déclarer les marchandises qui devrait être soumises au contrôle de qualité ou à l'inspection avant exportation, indiquer le type de contrôle de qualité ou inspection, et établir, adopter ou identifier une ou plusieurs normes pour des marchandises pareilles notifiées. Ainsi, l'Ordre SO 729 (E) (1995)
reconnaît que le poisson frais, congelé et les produits de poissons traités (transformés) et de la pêche doivent être soumis au contrôle de qualité, à l'inspection et à la surveillance avant exportation, en prenant en considération les conditions relatives à la santé dans les pays d'importation tels que l'Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon. Des normes pour les produits de poissons et de la pêche figurent dans le Plan I et en Annexe.L'Ordre SO 729 (E) a été récemment modifié par l'Ordre No 722 (E). Ce dernier ajoute les Limites Maximales de Résidus (LMR) pour des pesticides, des métaux lourds et des antibiotiques et d'autres substances actives de point de vue pharmacologique dans des produits de poissons et de la pêche. Les LMR fixées par les pays importateurs devrait être ajustées si ces LMR sont plus rigoureuses que les LMR fixées dans l'Ordre. Comme il a été mentionné ci-dessus, l'Ordre inclut une liste d'antibiotiques et d'autres substances actives de point de vue pharmacologique est qui sont interdits. Les Règles sur l'Exportation des Poissons Frais, Congelés et Traités et des Produits de la Pêche (Contrôle de Qualité, Inspection et Surveillance) (1995)
montrent la responsabilité primordiale de l'industrie pour s'assurer que les poissons et les produits de la pêche destinés à l'exportation sont manipulés, traités durant toutes les étapes de production, stockés et transportés dans des conditions hygiéniques convenables afin de répondre aux exigences de santé établies selon ces Règles et se conformer aux normes spécifiques de l'Ordre SO 729 (E). Les Règles incluent une définition des "produits de l'aquaculture" et affirme que ces produits doivent être traités dans des conditions hygiéniques appropriées. Elles ne doivent pas être salies par la terre, la boue de faciès ou autrement contaminés. Si ils ne sont pas traités immédiatement juste après avoir été prétraités, ils doivent être réfrigérés. Les Règles incluent également des dispositions sur la certification sanitaire des produits aquacoles. Plusieurs Annexes aux Règles établissent des normes spécifiques et des exigences relatives, par exemple, aux locaux, constructions et équipements, contrôle et surveillance sanitaire des normes de production, stockage et transport, emballage, HACCP etc.Conformément à la Loi sur l'Exportation (Contrôle de Qualité et Inspection), l'Ordre SO 477 (E) (2002)
indique que les poissons vivants comprenant les mollusques et les crustacés destinés à la consommation humaine doivent être soumis au contrôle de qualité et inspection avant exportation. Le plan I comporte des normes spécifiques concernant les poissons vivants.Les Règles sur l'Exportation des Poissons Vivants (Contrôle de Qualité, Inspection et Surveillance) (2002)
met le point sur la responsabilité de l'usine pour s'assurer que les poissons vivants destinés à l'exportation soient traités et gardés durant toutes les étapes, y compris le transport, dans des conditions hygiéniques appropriées afin de répondre aux exigences sanitaires établies sous ces règles et conformes aux spécifications de l'Ordre SO 477 (E). Les Règles contiennent également des dispositions sur la certification sanitaire des poissons vivants. Deux Annexes aux Règles imposent des conditions spécifiques pendant et après les débarquements de même que des conditions générales concernant les locaux, les constructions et l'équipement ainsi que l'hygiène.
Le cadre juridique des OGM est constitué par les Règles sur la Fabrication, l'Utilisation, l'Importation, l'Exportation et le Stockage des Micro-Organismes Dangereux des Organismes ou Cellules génétiquement modifiés (1989), adoptés sous la Loi sur l’Environnement (Protection).
Acte sur la Protection de l'Environnement (1986) (Environment (Protection) Act (1986))
La Notification sur les Zones Côtières Réglementée No. SO 114 (E) (1991) (Coastal Regulation Zone Notification No. SO 114 (E) (1991))
Règles sur les Effluents Dangereux (Gestion et Manipulation) (1989) (Hazardous Wastes (Management and Handling) Rules (1989))
Règles sur la Fabrication, l'Utilisation, l'Importation, l'Exportation et le Stockage des Micro-Organismes Dangereux des Organismes ou Cellules génétiquement modifiés (1989) (Rules for the Manufacture, Use, Import, Export and Storage of Hazardous Micro organisms, Genetically Engineered Organisms or Cells (1989))
Notification sur l’Evaluation de l’Impact sur l’Environnement (1994) (Environmental Impact Assessment Notification (1994))
Notification SO 88 (E) (1997) (Notification SO 88 (E) (1997))
Loi sur l’Exportation (Contrôle de Qualité et Inspection) (1963) (Export (Quality Control and Inspection) Act (1963))
Ordre SO 729 (E) (1995) (Order SO 729 (E) (1995))
Les Règles sur l'Exportation des Poissons Frais, Congelés et Traités et des Produits de la Pêche (Contrôle de Qualité, Inspection et Surveillance) (1995) (Export of Fresh, Frozen and Processed Fish and Fishery Products (Quality Control and Inspection and Monitoring) Rules (1995))
Ordre Nº 722 (E) (2002) (Order No 722 (E) (2002))
Ordre SO 477 (E) (2002) (Order SO 477 (E) (2002))
Règles sur l'Exportation des Poissons Vivants (Contrôle de Qualité, Inspection et Surveillance) (2002) (Export of Live Fish (Quality Control, Inspection and Monitoring) Rules (2002))
Acte sur les Pêches en Inde (1897) (Indian Fisheries Act (1897))
Acte sur la Prévention contre la Cruauté envers les Animaux (1960)Acte sur la Prévention contre la Cruauté envers les Animaux (1960) (Prevention of Cruelty to Animals Act (1960))
Règles sur la Reproduction et les Expériences sur les Animaux (Contrôle et Surveillance) (1998) (Breeding of and Experiments on Animals (Control and Supervision) Rules (1998))
Acte sur l’Eau (Prévention et Lutte contre la Pollution) (1974) (Water (Prevention and Control of Pollution) Act (1974))
Acte sur la Protection de la Flore et la Faune Sauvage (1972) (Wild Life Protection Act (1972))
Howarth, W., Hernandez, A.R. & Van Houtte, A. 2001. Legislation Governing Shrimp Aquaculture: Legal Issues, National Experiences and Options. FAO Legal Paper Online No. 18. Pathak, S.C., Ghosh, S.K. & Palanisamy, K. The Use of Chemicals in Aquaculture in India. In Use of Chemicals in Aquaculture in Asia, Proceedings of the Meeting on the Use of Chemicals in Aquaculture in Asia. Tigbauan, Iloilo, Philippines, 20 – 22 May 1996.
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