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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
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  1. Profil
    1. Législation de base
    2. Définition légale
    3. Directives et codes de conduite
    4. Conventions internationales
  2. Planification
    1. Système d'autorisation
    2. Accès à la terre et à l'eau
    3. Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
  3. Activités
    1. Eau et eaux usées
    2. Mouvement d'organismes aquatiques
    3. Contrôle des maladies
    4. Produits chimiques et vétérinaires
    5. Aliments aquacoles
  4. Sécurité des produits alimentaires aquacoles
    1. Divers
      1. Références
        1. Législation
        2. Sources connexes
      2. Liens utiles
        Profil
        Législation de base
        Au niveau national, le Nigeria n'a aucune législation spécifique pour l'aquaculture, et cette activité n’est pas mentionnée dans le Décret et les Règlements de la pêche marine (respectivement 1992 et 1971). Cependant, le Décret de la pêche continentale (1992) prend une unique disposition autorisant le Ministre chargé de la pêche à décider si l'installation des enclos, tels que les parquets et les cages, devrait être soumise à des frais de licences. Seule la législation fédérale sera passée en revue dans la présente étude.

        D'un point de vue institutionnel, l'Autorité compétente pour la gestion de la pêche et pour la préparation des Stratégies et des Programmes pour le développement de la pêche est le Département fédéral de la pêche (FDF) du Ministère fédéral de l'agriculture et des ressources naturelles, qui fournit l'appui technique aux départements de la pêche de l’Etat (SDF). Ces derniers, à leur tour, fournissent l'appui aux autorités du gouvernement local (LGA) dans tout ce qui concerne la pêche. D'ailleurs, la recherche en matière de pêche et d’aquaculture est prise en charge par I‘institut nigérien pour l'océanographie et la recherche marine (NIOMR) et par l'Institut national pour la recherche dans la pêche d'eau douce (NIFFR), alors que la formation en aquaculture est assurée par le Centre régional africain d'aquaculture (ARAC).
        Définition légale
        Il n’y a aucune définition légale relative à l’aquaculture.
        Directives et codes de conduite
        Il n'y a aucune Directive ou Code de conduite sur l'aquaculture. Néanmoins, l'Ajayi, la F.O.A., les Alternatives d’alimentation de poissons pour l'aquaculture à petite échelle, l’Université d'agriculture (Abeokuta, Nigeria) fournit des Directives officieuses sur l'alimentation de poissons.
        Conventions internationales
        Le Nigeria est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et il a ratifié la Convention sur la diversité biologique (CBD) et le Protocole sur la biosécurité. Le Nigeria fait aussi partie de la Convention sur le commerce international des espèces menacées de la faune et la flore naturelle (CITES).

        D'une perspective régionale, le Nigeria a signé la Convention révisée portant à la Création de l'Autorité du Bassin du Niger (N'djamena, 1987), qui remplace la Convention et Statuts relatifs à la mise en Valeur du Bassin du Tchad (Yaoundé, 1964), qui établit la Commission de bassin du Tchad. Les autres pays, partis de l’ancienne Convention sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cote d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, et le Tchad, mais seuls le Cameroun, le Niger, et le Tchad participent à l’actuelle convention.
        Planification
        Système d'autorisation
        Le Décret de la pêche marine réglemente seulement un type particulier d'autorisation (fonctionnement et navigation des barques motorisées de pêche) qui est délivrée par le Ministère de l'agriculture et des ressources naturelles, et qui ne peut pas être appliquée de manière analogique à l'aquaculture. Aucune autre disposition n'a été trouvée.
        Accès à la terre et à l'eau
        Selon l'Acte d'utilisation de la terre (tel qu’il a été modifié en1978), les gouverneurs d'Etat ont le pouvoir d’« accorder les droits statutaires d'occupation à toute personne et ce, pour n’importe quel but » et l’Autorité locale « accorde les droits coutumiers d'occupation à toute personne ou organisme pour l'utilisation de la terre dans la région de l’Autorité locale pour un but agricole, résidentiel et autre ». La Loi ne mentionne pas spécifiquement l'aquaculture.

        En revanche, la gestion de l'eau est assignée au Gouvernement fédéral, comme indiqué par le Décret des ressources en eau (1993). En conséquence, le Secrétaire pour les ressources en eau a le pouvoir « d'interdire ou de réglementer la mise en oeuvre de toute activité menée à terre ou en eau, susceptible d'interférer avec la quantité ou la qualité de toute eau issue de n'importe quel cours d’eau ou d’une source souterraine ». L'utilisation de l'eau pour des buts minoritaires est permise: le système des licences établi par le Décret concerne seulement la déviation, le stockage et l'utilisation de l'eau à une échelle commerciale, pour construction, entretien, fonctionnement et réparation des travaux hydrauliques. Aucune référence n'est faite à l'utilisation agricole de l'eau en général, ou aux activités d'aquaculture en particulier.
        Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
        Le Décret d'évaluation de l’impact environnemental (1992) stipule qu’en général, tout projet ou activité qui pourrait affecter, de manière significative, l'environnement est sujet à une évaluation d'impact sur l'environnement. Des demandes doivent être déposées auprès de l'Agence fédérale de protection de l'environnement (FEPA).

        Le Programme du Décret contient une liste des activités sujettes au processus complet de l’EIE, qui exige une étude impérative du projet et une préparation d'un rapport d'étude impérative. En ce qui concerne l'aquaculture, seuls « les projets d'aquaculture basés à terre accompagnés du dégagement des forêts marécageuses de mangrove couvrant un domaine de 50 hectares ou plus » sont soumis au processus complet. Quelques activités sont exemptées du système de l'EIE, comme celles mentionnées dans les listes spéciales d'exclusion publiées par le Président, commandant en Chef des Forces armées ou par le Conseil fédéral de protection de l'environnement. En conclusion, les activités qui ne sont ni incluses dans le Programme du Décret, ni mentionnées dans les listes d'exclusion peuvent exiger, seulement, une sélection du projet (se concentrant sur les effets potentiels du projet et sur les mesures atténuante de ces effets) et la préparation d'un rapport de sélection.

        Plus tard, les projets doivent se référer à un jury de médiation ou de révision, à travers le Conseil, à chaque fois que l'Agence constate l'occurrence des effets non atténuants ou quand l’intérêt public est suscité. La médiation, qui implique la nomination d'un médiateur par le Conseil, est prescrite seulement quand elle est susceptible d'avoir des retombées positives et si les parties affectées sont disposées à participer. Dans tout autre cas ou si la médiation échoue, le projet sera soumis à un jury de révision, composé d‘experts désignés par le Conseil. Le processus de l'EIE inclut également la soumission d'un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'étude et l'efficacité des mesures d’atténuation des effets.

        Le Décret de l'EIE détaille le contenu minimal de toute étude environnementale (sélection, étude impérative ou évaluation d’un jury de révision) comme suit :
        • Description des activités proposées.
        • Description du secteur concerné.
        • Description des activités pratiques, appropriées (sic).
        • Impact potentiel sur l'environnement et les solutions alternatives.
        • Mesures possibles pour atténuation des effets.
        • Degré d'incertitude et de fiabilité de l'information.
        • Effets potentiels sur d'autres Etats, gouvernements locaux ou territoires étrangers.
        • Un résumé bref et non technique de l'étude.

        D’autres facteurs sont pris en considération, selon si une simple sélection ou une étude impérative complète est requise. Par la suite, si l'activité est susceptible de causer des effets défavorables significatifs sur l'environnement et qui ne peuvent pas être atténués ou justifiés, l'Agence réfutera le projet. Sinon, elle peut autoriser son commencement. Le procédé mène à l'octroi d'un certificat énonçant l'accomplissement de l'EIE.
        Activités
        Eau et eaux usées
        Les Directives et les Normes d'intérim du FEPA pour la lutte contre la pollution environnementale (1991) décrivent les limitations des effluents et des émissions industrielles aussi bien que les normes de qualité d'eau (aux points des prélèvements) pour l'usage industriel. Aucune référence spécifique n'est faite à l'aquaculture.

        En outre, selon le Décret des ressources d'eau, le Secrétaire pour les ressources d'eau est responsable de réglementer l'élimination saine des eaux usées, des effluents et des déchets en suspension dans l’eau et il est responsable du contrôle et de la prévention de la pollution.
        Mouvement d'organismes aquatiques
        Le Décret de la pêche continentale stipule que l'importation et l'exportation des espèces aquatiques vivantes est sujette à une autorisation émise par le Ministre responsable de la pêche. Les détails procéduraux ne sont pas disponibles dans la législation révisée.
        Contrôle des maladies
        Aucune disposition spécifique relative à la santé des animaux et aux maladies n'a été trouvée.
        Produits chimiques et vétérinaires
        La matière est réglementée par l’Acte sur l’alimentation et les médicaments, le Décret No.35 (1974). Malheureusement, aucune copie de ce texte n'a pu être obtenue.

        L'Agence nationale pour l’alimentation et l’administration des médicaments, créée et réglementée par le Décret de l'Agence nationale pour l’alimentation, l’administration et le contrôle des médicaments (tel qu’il a été modifié en 1993), est l'autorité compétente pour ces sujets
        Aliments aquacoles
        Voir, ci-dessus, le § sur les médicaments.
        Sécurité des produits alimentaires aquacoles
        Voir ci-dessus, le § sur les médicaments

        Le Décret de la pêche continentale stipule que le commerce des poissons ou des produits de la pêche destinés à être traités avec des produits chimiques nocifs, ou qui sont souillés ou dégradés, est interdit.

        Les Directives d'intérim et les normes pour la lutte contre la pollution environnementale au Nigeria établissent les normes de qualité d’eau pour l'industrie des produits alimentaires et des boissons, y compris la transformation des produits alimentaires. Aucune référence spécifique n'est faite aux produits de la pêche.
        Divers
        Aucune disposition spécifique.
        Références
        Législation
        Food and Drugs Act – Decree No.35 (1974). (Copy not available).
        Sources connexes

        faolexSearch parameters: country=NGA, Keywords=aquaculture;mariculture
        Records Returned: 2
        Title of textDate of textConsolidated dateEntry into forceCountries
        Inland Fisheries (Fish Quality Assurance) Regulations.2013-02-18Nigeria

        Sea Fisheries (Fish Inspection and Quality Assurance) Regulations.2013-02-28Nigeria

        Fisheries Society of Nigeria (FISON) - Fisheries Rules and Regulations in 23 States of Nigeria: a Note (by Salzwedel, H., Gulma, M.M. and Lemu, I.A.), in 2001 FISON Conference Proceedings FAO Fisheries Library – Reference No: P669-F53.
        International Fund for Agricultural Development (IFAD) – Nigeria - Artisanal Fisheries Development Project - Appraisal Report – 1988. (See §III on Government Policy and Institutions)FAO Fisheries Library – Reference No: (669) 3.1
        Madu, C.T. Fish Farming Practices in Nigeria. In 17(3) NIFFR (National Institute for Freshwater Fisheries Research) Newsletter 3 (2000).
        Liens utiles
        Country profiles : Nigéria
         
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