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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturepour un monde libéré de la faim
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  1. Profil
    1. Législation de base
    2. Définition légale
    3. Directives et codes de conduite
    4. Conventions internationales
  2. Planification
    1. Système d'autorisation
    2. Accès à la terre et à l'eau
    3. Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
  3. Activités
    1. Eau et eaux usées
    2. Mouvement d'organismes aquatiques
    3. Contrôle des maladies
    4. Produits chimiques et vétérinaires
    5. Aliments aquacoles
  4. Sécurité des produits alimentaires aquacoles
    1. Divers
      1. Références
        1. Législation
        2. Sources connexes
      2. Liens utiles
        Profil
        Législation de base
        L'Acte sur les Pêcheries (1974) (Fisheries Act (1974)) est le principal texte de loi du pays régissant le secteur de la pêche. Cependant, la loi ne contient aucune disposition substantive concernant l'aquaculture. Le Ministre de l'agriculture et des coopératives a le pouvoir générale de réglementer et de contrôler l’élevage des poissons et la pisciculture (section 21.2(k)), mais ce pouvoir n'a pas été appliqué.

        En 1998, un nouveau Projet de Loi de pêche a été préparé ainsi que des Projets de réglementation sur les pêcheries (aquaculture) . Cependant, actuellement l'acte et les règlements attendent toujours d’être présentés au Parlement zambien, avant leur adoption comme loi

        Le Projet de Législation est complet et représente la situation actuelle dans la législation pour encourager le développement d'une industrie d’aquaculture durable. Il décrit le procédé d’obtention de licence pour s'engager dans une ferme aquacole et la mettre en place et pour aborder des questions telles que la protection de l'environnement aquatique, les mouvements des organismes aquatiques et leurs maladies, les évaluations de l'impact sur l'environnement et les organismes génétiquement modifiées. Le projet de législation prévoit également une définition de l'aquaculture, la préparation d'un plan de développement de l'aquaculture, de la déclaration des zones de développement d'aquaculture et de l'établissement d'un Comité technique d'aquaculture.
        Définition légale
        Il n'y a aucune définition légale de l'aquaculture.
        Directives et codes de conduite
        Il n'y a pas de directives/codes de conduite sur l'aquaculture.
        Conventions internationales
        La Zambie est membre de :
        • L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
        • La Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).
        • Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).

        La Zambie est un parti de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Elle n'a pas signé ou n'a pas ratifié le Protocole de Biosécurité. La Zambie est également parti de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CCIEFFSME) (CITES).
        Planification
        Système d'autorisation
        Actuellement, la Zambie n'a pas de système d'autorisation en place. Une évaluation d'impact sur l'environnement peut être exigée avant l’installation de toute activité aquacole (voir ci-dessous).
        Accès à la terre et à l'eau
        La planification de l'utilisation de la terre et le contrôle du développement (y compris la terre couverte par l'eau) est régulée par la Loi de planification de la ville et de la campagne (1961) (Town and Country Planning Act (1961)) . Le permis de construire est exigé pour le développement ou la subdivision de la terre dans les régions dans lesquelles un programme de développement existe ou dans les autres régions indiquées par le Ministre. Le deuxième programme de la Loi vise les sujets pour lesquels des dispositions peuvent être prises dans un programme de développement, y compris la réservation des zones pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. La loi ne se rapporte pas à l'utilisation de la terre spécifiquement pour l'aquaculture.

        L'Acte sur les terres (1995, comme réformé en 1996) (Lands Act (1995, as amended in 1996) ) identifie deux régimes fonciers: la propriété louée à bail (pratiquée sur la terre appartenant à l'état) et des droits exercés en commun (dans des zones conformes aux traditions). Généralement, le Président a le pouvoir d’aliéner la terre qui lui est acquise à tout citoyen de la Zambie.

        L' Acte sur l'eau (1949, texte consolidé en 1996, comme réformé pour la dernière fois en 1994) (Water Act (1949, consolidated text of 1996, as amended last in 1994)) classe les différentes utilisations de l'eau en utilisations primaire, secondaire ou tertiaire, l'eau pour l'irrigation et pour «la pisciculture» (la reproduction des poissons) étant classée comme utilisation secondaire. L'utilisation, le détournement et la répartition de toute l'eau devraient être conformes aux modalités et aux conditions de l'acte; à condition que le propriétaire foncier ait le droit de prendre gratuitement une telle eau privée se trouvant sur sa terre comme il peut en avoir besoin pour son propre usage primaire, secondaire ou tertiaire. Toute personne qui souhaite confisquer et stocker ou détourner l'eau d'un ruisseau public pour son usage primaire, secondaire ou tertiaire doit solliciter la permission auprès du Conseil de l'eau. Chaque propriétaire de terre ayant un besoin en eau pour un usage secondaire peut demander un surplus à condition de payer une compensation raisonnable pour toutes les dépenses capitales encourues ou travail réalisé par la partie privée pour rendre l'eau sollicitéedisponible.
        Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
        L'Acte sur la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution (1990) (Environmental Protection and Pollution Control Act (1990)) prévue pour la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution, a créé le Conseil environnemental et décrit ses fonctions et ses pouvoirs. Les Réglementations sur la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution (étude d’impact sur l’environnement) (1997) (Environmental Protection and Pollution Control (Environmental Impact Assessment) Regulations (1997)), adoptées sous la Loi, réglementent les conditions pour l’énonciation des projets obligatoires et les EIEs. L’énonciation de projet est un rapport sur les conditions préliminaires des impacts possibles d'un projet sur l'environnement et constitue la première phase du processus d'EIE. Cette fiche de projet est exigée pour tous les projets énumérés dans le premier programme des réglementations, y compris des exploitations piscicoles ayant une production de 100 tonnes ou plus par an. Une fiche de projet est également exigée en cas d'introduction dans l'écosystème local des espèces de flore et de faune étrangères. Si le Conseil environnemental dit qu'un projet est susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement, il peut exiger la préparation d'un EIE. En outre, les EIEs sont obligatoires pour tous les projets indiqués dans le deuxième programme, y compris tous les projets localisés dans ou à côté des zones environnementales sensibles telles que les zones où se trouvent des populations d’une espèce rare, en voie de disparition ou des zones principales de recrutement. Chaque EIE devrait inclure le suivant
        • Description du projet.
        • Description du site proposé et les raisons proposées pour refuser les solutions alternatives.
        • Description succincte du site et de l'environnement indiquant toute information nécessaire pour identifier et évaluer les effets sur l'environnement du projet.
        • Description des apports de la matière première et de leurs effets potentiels sur l'environnement.
        • Description de la technologie et des méthodes à utiliser.
        • Description des produits et des sous-produits.
        • Effets du projet sur l'environnement, y compris les effets directs, indirects, cumulatifs, à court terme et à long terme.
        • Impacts socio-économiques du projet.
        • Plan de gestion d'impact.
        • Précision si l’état de l’environnement voisin sera affecté.
        Activités
        Eau et eaux usées
        L'Acte sur l'eau (Water Act) interdit généralement la pollution de toute eau publique afin de protéger la santé humaine, animale et végétale. Selon la Loi de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution (Environmental Protection and Pollution Control Act), le Conseil de l’environnement établit - entre autres - des normes de qualité de l'eau et de lutte contre la pollution et détermine les conditions pour la décharge des effluents dans l'environnement aquatique. Selon les Réglementations (1993) de lutte contre la pollution de l'eau (les effluents et les eaux usées) (Water Pollution Control (Effluent and Waste Water) Regulations (1993)) selon l'acte, tout propriétaire ou opérateur d’une industrie ou d’un commerce qui décharge des effluents dans l'environnement aquatique devrait solliciter une licence de l'inspectorat environnemental, établi sous l'acte. La demande devrait contenir l'information concernant la qualité et la quantité de l'effluent et de son traitement. La licence à émettre devrait se conformer aux conditions et aux normes concernant les paramètres physico-chimiques contenus dans le tableau des normes pour les eaux usées et les effluents du troisième Programme des réglementations. La licence est valable pour 36 mois et peut être renouvelée pour une période identique. L'inspection traite également la demande et l’établissement des licences pour tirer l'eau d'un cours d'eau ou de toute autre source pour le traitement de l'effluent.
        Mouvement d'organismes aquatiques
        L'Acte sur les pêcheries (Fisheries Act) interdit l'introduction de toute espèce de poisson ou l'importation de tout poisson sans permission préalable écrite par le Ministre.
        Contrôle des maladies
        Il n'y a aucune disposition spécifique pour le contrôle des maladies des poissons.
        Produits chimiques et vétérinaires
        Les Réglementations sur les pesticides et les substances toxiques (1994) (Pesticides and Toxic Substances Regulations (1994)) , adopté sous la Loi de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, généralement exige de toute personne ayant l’intention de fabriquer,d’importer, d’exporter, d’améliorer ou de fabriquer un nouveau pesticide ou substance toxique de solliciter un enregistrement auprès du Conseil environnemental.
        Aliments aquacoles
        Il n'y a aucune disposition spécifique sur l’utilisation d’aliment aquacole.
        Sécurité des produits alimentaires aquacoles
        Il n'y a aucune disposition spécifique sur la sécurité alimentaire.
        Divers
        Investissements en aquaculture  
        Le centre d'investissement de la Zambie gère la Loi d'investissement (1993, comme réformée) (Investment Law (1993, as amended)) et fournit un service d’appui unique aux investisseurs. Toute personne investissant dans une affaire devrait solliciter un certificat d'investissement. Les procédures et les directives pour l'émission d'un certificat d’investissement (Procedures and Guidelines for Issue of an Investment Certificate). définit les conditions à réunir, et inclue la soumission d'une fiche de projet et/ou d'un EIE. Cependant, il n'y a aucune référence spécifique à l'investissement dans le secteur de l'aquaculture.
        Références
        Législation
        Sources connexes

        faolexSearch parameters: country=ZMB, Keywords=aquaculture;mariculture
        Records Returned: 3
        Title of textDate of textConsolidated dateEntry into forceCountries
        Fisheries Act, 2011 (No. 22 of 2011).2011-04-18Zambia

        Protocol on Fisheries of the Southern African Development Community (SADC).2001-08-14This Protocol shall enter into force thirty (30) days after the deposit of the instruments of ratification by two-thirds of the Member States.Angola; Botswana; Congo, Dem. Rep. of; Lesotho; Malawi; Mauritius; Mozambique; Namibia; South Africa; Seychelles; Swaziland; Tanzania, Un. Rep. of; Zambia; Zimbabwe

        Fisheries Regulations, 2012 (S.I. No. 24 of 2012).2012-03-19Zambia

        Liens utiles
        Country profiles : Zambie
         
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