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  1. À propos de CACFish
  2. Mission et Objectifs
  3. Zone de compétence
  4. Membres
  5. Espèces et stocks couverts
  6. Cadre juridique
  7. Langues de travail
  8. Structure organisationnelle
  9. Publications
  10. Contact
À propos de CACFish

FAITS SAILLANTS

La Commission des pêches et de l’aquaculture pour l’Asie centrale et le Caucase (CACFish) est une Organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) établie en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO. L’Accord portant création de la Commission l’habilite à imposer des recommandations contraignantes en matière de gestion et de conservation.

Les négociations en vue de l’établissement d’une organisation régionale de gestion des pêches et de l’aquaculture en eaux intérieures se sont ouvertes fin 2008 et la Commission CACFish est entrée en fonction en 2010 après ratification de l’Accord par l’Arménie, le Kirghizistan et le Tadjikistan.

Mission et Objectifs

La Commission a pour objectifs de promouvoir le développement, la conservation, la gestion rationnelle et l’utilisation optimale des ressources bio-aquatiques, ainsi que le développement durable de l’aquaculture dans la région de l’Asie centrale et du Caucase.

Pour atteindre ses objectifs, la Commission s’acquitte des fonctions et des responsabilités suivantes:

  • suivre en permanence l’état des ressources aquatiques vivantes, y compris leur abondance et le niveau de leur exploitation, ainsi que l’état des pêches et de l’aquaculture ;
  • formuler et recommander des mesures appropriées pour assurer la conservation et la gestion rationnelle des ressources aquatiques vivantes et l’application de ces recommandations ;
  • examiner les aspects économiques et sociaux du secteur des pêches et de l’aquaculture et recommander toute mesure en vue de son développement;
  • encourager, recommander, coordonner et entreprendre, le cas échéant, des activités de formation et de vulgarisation ou de recherche et de développement, y compris des projets de coopération, dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture;
  • rassembler, publier ou diffuser des informations concernant les ressources bio-aquatiques exploitables et les activités halieutiques et aquacoles y relatives;
  • promouvoir des programmes de valorisation de l’aquaculture et des pêches;
  • promouvoir la participation des femmes au développement de l’aquaculture et des pêches de capture;
  • transférer des technologies et des techniques appropriées pour développer les pêches artisanales et l’aquaculture;
  • contribuer à la production de connaissances sur les pêches et l’aquaculture dans la région de l’Asie centrale et du Caucase et sensibiliser l’opinion à ces activités;
  • développer les liens et la coopération entre organisations gouvernementales et au sein de ces organisations et avec des organisations non gouvernementales, selon qu’il convient;
  • entreprendre toute autre activité qui pourrait être nécessaire pour remplir son rôle tel que défini précédemment.
Zone de compétence

Les eaux continentales et les zones situées à l’intérieur des frontières territoriales des États de l’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan ainsi que des États du Caucase, à savoir l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie et, en ce qui concerne les pêches continentales, dans les autres eaux situées dans les bassins hydrographiques transfrontières bordant les territoires des États de l’Asie centrale et du Caucase.

CACFish area of competence - Eaux continentales
Les frontières et les noms et autres appellations qui figurent sur cette carte n’impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes pointillées sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.
Membres

La Commission compte à ce jour 5 membres: Arménie

 (3 décembre 2010)

, Tadjikistan

 (9 mars 2010)

, Kirghizistan

 (3 mai 2010)

, Turquie

 (19 décembre 2011)

, Azerbaïdjan.

 (22 mars 2014).

La Commission est ouverte aux Membres de la FAO ainsi qu’aux États qui, sans être membres de l’Organisation, sont membres de l’Organisation des Nations Unies ou de l’une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à condition que le territoire de ces États soit situé, entièrement ou en partie, dans la zone de compétence (telle que définie dans la section « zone de compétence » et à l’Article IV de l’Accord portant création de la Commission).

Au titre de l’Accord, tout État qui est membre de la FAO ou de l’Organisation des Nations Unies peut demander de participer en qualité d’observateur. En décembre 2009, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la République populaire de Chine, la Géorgie, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Turquie, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Afghanistan, la Mongolie et l’Ukraine ont été officiellement invités par le Directeur général à envisager de devenir membre de la Commission.

Espèces et stocks couverts

Toutes les ressources aquatiques vivantes se trouvant dans la zone couverte par les Membres de la Commission.

Cadre juridique

La Commission a été établie en vertu de l’Article XIV, paragraphe 2, de l’Acte constitutif de la FAO.

L’Accord relatif à la Commission des pêches et de l’aquaculture pour l’Asie centrale et le Caucase a été approuvé par la Conférence de la FAO, à sa cent-trentième session, en 2009.

L’Accord est entré en vigueur le 3 décembre 2010, après approbation du troisième instrument d’acceptation.

Textes fondamentaux de la Commission

Langues de travail

La langue officielle de travail de la Commission est l’anglais. Toutefois, conformément à l’Article XVII du Règlement intérieur, les rapports de la Commission et de ses organes subsidiaires sont établis en anglais et en russe.

Structure organisationnelle
Organe principal

La Commission, qui a son siège à Ankara (Turquie), est l’organe principal.

Chaque Partie désigne un délégué et un suppléant pour la représenter aux sessions de la Commission. Le délégué et son suppléant peuvent être accompagnés d’experts et de conseillers. La participation des suppléants, experts et conseillers aux sessions de la Commission ne leur donne pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant remplace un délégué en son absence.

Chaque Partie dispose d'une voix. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues dans le présent Accord. La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.

Secrétariat

Le Secrétariat de la Commission est assuré par la FAO. Le Directeur général de la FAO désigne un secrétaire qui est responsable devant lui, sur le plan administratif.

En plus de ses fonctions et responsabilités administratives, budgétaires et organisationnelles, le Secrétariat exécute un plan de travail quinquennal (2011-2015) de la Commission.

Le Secrétariat de la Commission est basé au Bureau sous-régional de la FAO pour l’Asie centrale, à Ankara (Turquie).

Organes subsidiaires

Le Comité consultatif technique, établi en décembre 2011, est actuellement le seul organe subsidiaire de la Commission. En tant qu’organe subsidiaire, ce comité a pour fonction de fournir des avis techniques et scientifiques à la Commission.

Les responsabilités et les tâches spécifiques du Comité consultatif technique sont définies comme suit dans le Règlement intérieur de la Commission:

  • œuvrer à l’opérationnalisation des politiques et des décisions de la Commission,
  • formuler des avis scientifiques et techniques à l’intention de la Commission,
  • proposer le programme de travail de la Commission, avec l’assistance du secrétariat
  • fournir des avis scientifiques et techniques indépendants ainsi que des contributions d’expert pour aider la Commission à mettre en œuvre son programme de travail et à suivre et évaluer son exécution,
  • assurer la supervision technique, le suivi et l’évaluation des projets et des activités du programme de travail,
  • donner des avis sur les fondements scientifiques et techniques des décisions et mesures recommandées concernant la conservation générale et la gestion rationnelle des ressources aquatiques vivantes, y compris les aspects biologiques, sociaux et économiques de la gestion des pêches et de l’aquaculture,
  • proposer la création d’organes subsidiaires chargés d’examiner des questions techniques spécifiques ou de fournir un produit déterminé,
  • fournir des informations sur la production halieutique et aquacole, et sur d’autres aspects en rapport avec les fonctions de la Commission, de façon à permettre à cette dernière d’atteindre ses objectifs.

L’Accord habilite la Commission à établir, outre le Comité consultatif technique, des comités ou des groupes de travail temporaires, spéciaux ou permanents pour étudier, rendre compte, donner des avis et faire des recommandations sur des questions en rapport avec les objectifs de la Commission et sur des questions techniques spécifiques.

Publications

Documents de la Commission CACFish

(Note: les listes comprennent des documents bilingues)

Documents de réunion

Contact

Secrétariat de CACFish

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Bureau sous-régional pour l’Asie centrale (FAOSEC)
Ivedik Cad. No.55
Yenimahalle
Ankara
Turquie

Téléphone: (+90) 312-3079500

Télécopie: (+90) 312-3271705

Courriel: cacfish-secretariat

 
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