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Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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FAOLEX Id: LEX-FAOC029341
Countries: Belgium
Regions: Europe;European Union Countries;North-East Atlantic;Western Europe;North Atlantic;North Sea;Benelux;EUROPE AND CENTRAL ASIA
Date of original Text: 27/12/1938
Date of Consolidation: 05/10/1983
Related Web Site: www.just.fgov.be
Type of Text: Regulation
Abstract: Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles.
Comment: Cet arrêté royal porte la version mise à jour au 5 octobre 1983.
Main subjects: Fisheries
Main subjects: Food