Les activités du Département visent à promouvoir une gestion et une conservation efficaces des systèmes de production grâce à des travaux complémentaires dans les deux sous-secteurs des pêches de capture (maritimes et continentales) et de l’aquaculture. Le Département s’occupe entre autres d’organiser des forums intergouvernementaux et techniques pour analyser et résoudre les nombreux problèmes soulevés par les Membres de la FAO. Il rassemble et diffuse des statistiques clés sur l’activité du secteur, élabore des documents normatifs tels que le Code de conduite pour une pêche responsable, des accords juridiquement contraignants (tels que l’Accord visant à assurer le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion), des directives, des manuels et des systèmes d’information. Il fournit en outre aux Membres de la FAO qui en font la demande une assistance technique dans divers domaines tels que: élaboration de stratégies et de plans de gestion, développement des capacités nationales en matière d’évaluation et de gestion, contrôle et surveillance, sécurité sanitaire des aliments, commerce, etc. Le Comité des pêches (COFI) supervise les efforts de la FAO et offre l’instance intergouvernementale d’élection pour débattre des questions clés.

Contexte des activités du Département

La gestion et la conservation efficaces des ressources aquatiques vivantes exploitées par les pêches et l’aquaculture doivent être garanties pour que ce secteur contribue au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire. L’efficacité et les résultats des mesures de conservation et de gestion sont conditionnés par le contexte social, économique, institutionnel et politique. La gouvernance du secteur des pêches et de l’aquaculture englobe des processus sociaux, institutionnels et politiques complexes. Elle a des dimensions internationales, nationales et locales et doit bien entendu tenir compte de considérations juridiques, sociales, environnementales, économiques et politiques. Elle implique des interactions entre les gouvernements et la société civile (au sens large, qui comprend en particulier les pêcheurs, les pisciculteurs, l’industrie du poisson et le secteur privé en général, ainsi que d’autres groupes de parties prenantes) pour l’allocation des ressources et du pouvoir. Ses composantes sont les principes, arrangements (notamment coutumiers), institutions, instruments (notamment, traités internationaux), règles (lois nationales) et processus adoptés pour décider, contrôler et superviser les activités du secteur et leurs impacts.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), complétée par d’autres accords internationaux connexes, établit le cadre mondial de la gouvernance des pêches de capture marines. Le Code de conduite pour une pêche responsable, adopté par les Membres de la FAO en 1995 est considéré, avec les Directives techniques qui le complètent, comme le fondement sur lequel on doit se baser pour promouvoir le développement durable des pêches et de l’aquaculture pour l’avenir. Le Code de conduite, avec ses Directives, prend dûment en considération les aspects environnementaux du secteur et contient des dispositions intéressant la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le Code de conduite couvre toutes les pratiques halieutiques et aquacoles adoptées dans les milieux d’eaux douces et marines.

La gouvernance des pêches retient plus l’attention depuis quelques décennies, car on réalise de façon croissante que, dans différentes régions du monde, les stocks de poissons sont de plus en plus souvent exploités au-delà du niveau optimal, et que le secteur de la pêche est en butte à des difficultés économiques et sociales. Il est largement admis qu’il faut mieux contrôler, limiter et dans certains cas réduire l’accès aux ressources sauvages (y compris stocks, espace et semences) et minimiser les dégâts aux environnements productifs, comme la pollution aquatique et la dégradation des habitats.

Les responsabilités de la gestion et de la conservation incombent aux États en vertu de leurs droits souverains, mais elles peuvent jusqu’à un certain point être déléguées à un niveau inférieur (local) ou supérieur (régional). Au niveau régional, les organes régionaux des pêches ont un rôle fondamental à jouer. Aux niveaux tant sous-national que régional, l’insuffisance de moyens pour mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces, pose un gros problème. D’importants efforts doivent encore être accomplis, partout dans le monde, pour traiter la question des ressources partagées.

Les enjeux futurs dans le domaine de la gestion des pêches et de l’aquaculture sont notamment de parvenir à contrôler l’accès aux ressources en réglant les questions litigieuses, à intégrer les problèmes et les politiques de tous secteurs et échelles géographiques, à développer une éthique du développement durable, à mettre en œuvre des approches de précaution, de promotion des moyens d’existence, et de gestion par écosystème (approche écosystémique des pêches), à coordonner la gestion des sous-secteurs (notamment au sein d’un écosystème, d’un bassin versant ou d’une zone côtière). Si un grand nombre de concepts, principes et problèmes de base sont similaires dans les zones économiques exclusives nationales et dans les eaux internationales de haute mer, il n’en est pas toujours ainsi des systèmes de droits et d’obligations et, par voie de conséquence, des systèmes de gestion.