Gouvernance

L'importance accordée à la gouvernance dans le secteur des pêches s'est renforcée ces dernières décennies, car il est de plus en plus admis que l'exploitation des stocks de poisson dans différentes régions du monde dépasse trop souvent le niveau optimal de ces stocks et que le secteur des pêches est confronté à des difficultés socioéconomiques. Il a donc été généralement admis qu'il fallait limiter l'exploitation du poisson et mettre ainsi un terme au libre accès aux pêches.
Les enjeux futurs liés à la gestion des pêches et l'efficacité de la gouvernance dans ce secteur dépendent de la possibilité ou non d'établir des institutions (c'est-à-dire des ensembles de règles convenues) et de mettre en oeuvre des arrangements pratiques en vue de coordonner et de gérer les demandes concurrentes d'accès aux ressources et aux marchés. La capacité d'établir des entités efficaces de gestion habilitées à gérer la totalité de la zone maritime où évolue habituellement un stock de poisson est essentielle pour garantir une gouvernance rationelle de ce stock ou de cette pêcherie.
Dans l'ensemble, les concepts et problèmes fondamentaux sont les mêmes dans les zones économiques exclusives nationales et dans les zones internationales de haute mer, mais les systèmes relatifs aux droits et aux obligations, et donc à la gouvernance, sont différents.
L'ensemble de règles convenues par des États pour régir l'utilisation des ressources halieutiques mondiales définit également un cadre au sein duquel les arrangements concernant la gestion des pêches sont élaborés à l'échelle nationale. En conséquence, la gestion nationale des pêches est une institution (ou un ensemble de règles) qui s'inscrit dans un système mondial de gouvernance.
Lorsque la gestion est déléguée à l'échelle locale, les institutions établies en vue de gérer les pêches s'inscrivent, à leur tour, dans des arrangements nationaux de gestion des pêches. L'entité de gestion peut également être un organe régional des pêches, regroupant plusieurs États pêcheurs collaborant en vue de réglementer l'accès aux ressources pour lesquelles ils ont des intérêts communs.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), complétée par d'autres accords internationaux y afférents, établit le cadre mondial régissant la gouvernance des pêches de capture. Le Code de conduite pour une pêche responsable, adoptée par les Membres de la FAO en 1995 et étayé depuis, est considéré comme le fondement sur lequel repose la promotion d'une mise en valeur durable des pêches et de l'aquaculture au bénéfice des générations futures.
