La pêche profonde en haute mer est celle qui a lieu à de grandes profondeurs et au-delà des juridictions nationales (telles que les Zones économiques exclusives [ZEE]). Les grandes profondeurs et le grand éloignement des côtes auxquels les ressources biologiques marines sont capturées par la pêche profonde en haute mer représentent des enjeux scientifiques et techniques, en particulier en ce qui concerne la fourniture d’un soutien scientifique en matière de gestion.

Un certain nombre de gouvernements et d’organisations non gouvernementales dont le mandat est lié à la conservation de l’environnement, à la biodiversité et à la gestion des pêches ont exprimé leur préoccupation quant aux conséquences probables, déjà connues ou envisagées avec crainte de la pêche profonde en termes d’effets et d’impacts sur les stocks ciblés, les espèces associées et les habitats. Ces sources d’inquiétudes comprennent la vulnérabilité des stocks à faible productivité, la vulnérabilité des habitats, les écarts entre les régimes légaux internationaux et une couverture insuffisante aussi bien en matière de suivi que de contrôle et de surveillance.

Certaines résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies traduisent ces préoccupations. Il s’agit en particulier de la Résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui demandent aux Etats du et aux organisations ou arrangements régionaux de gestion des pêches (RFMO/A) d’agir pour gérer de façon durable les stocks de poissons et pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Cette résolution et les discussions qui l’ont accompagnée ont entraîné l’adoption de recommandations spécifiques émises par le Comité des pêches de la FAO (COFI) lors de sa vingt-septième session en mars 2007, puis le développement et l’adoption des Directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer (Directives internationales de la FAO). La Résolution la plus récente de l’Assemblée générale des Nations Unies (décembre 2009) a poursuivi le débat sur ces questions et a invité les États à mettre en œuvre les directives internationales de la FAO.

Les Directives internationales de la FAO

La FAO a élaboré des Directives internationales à l’aide d’un processus participatif impliquant des experts des pêches, des gestionnaires gouvernementaux de la pêche, l’industrie des pêches, des universités ainsi que des organisations non gouvernementales et intergouvernementales. Une série d’études et de réunions ont été effectuées au cours de la période 2006-2008 en vue d’informer le public au sujet de ce processus et des sujets de discussion tels que la définition des écosystèmes marins vulnérables (EMV) et le besoin de données relatives à ces pêcheries. Ce processus a entraîné la mise en place d’une Consultation technique au sein de laquelle les représentants des membres de la FAO ont négocié et adopté le texte des Directives internationales de la FAO en août 2008.

Ces directives sont conçues de façon à fournir une orientation sur différents aspects de la gestion allant du cadre réglementaire approprié jusqu’aux composantes d’un bon système de collecte des données, et comprennent l’identification des principales considérations et mesures de gestion nécessaires pour garantir la conservation des espèces cibles, des espèces non visées et des habitats touchés.

Les directives présentent en outre un cadre de gestion à adopter pour prévenir les impacts négatifs sensibles sur les écosystèmes marins vulnérables (voir ci-dessous pour davantage d’informations) et la protection de la biodiversité marine que ces écosystèmes contiennent. Une fois qu’un EMV est identifié, des mesures appropriées de gestion doivent être adoptées afin de garantir que des impacts négatifs sensibles ne se produisent pas sur celui-ci. Les impacts négatifs sensibles sont ceux qui, selon les descriptions des directives, compromettent l’intégrité de l’écosystème (c’est-à-dire la structure ou la fonction de ce dernier) d’une façon qui :

•    affecte la capacité des populations touchées à se renouveler ;
•    dégrade la productivité naturelle à long terme des habitats ;
•    cause une perte significative de la richesse des espèces, de l’habitat ou des types de communautés sur une base qui n’est pas que temporaire.

Ces directives sont volontaires et constituent un instrument de référence qui vise à aider les États et les organisations et arrangements régionaux de gestion des pêches à formuler et à mettre en œuvre des mesures appropriées pour la gestion des pêches profondes en haute mer. Leur adoption représente une étape majeure pour gérer les pêches et conserver la biodiversité marine suivant une démarche intégrée tout en contribuant au développement et au renforcement du cadre légal et institutionnel à appliquer.

Pêche en eaux profondes

Les types d’engins et de navires de pêche utilisés dans les pêcheries en eaux profondes varient énormément selon les espèces ciblées et le comportement de ces dernières. En général, ces pêcheries sont effectuées à des profondeurs comprises entre 200 et 2000 m, sur le talus continental ou des structures topographiques océaniques isolées telles que les monts sous-marins, les dorsales océaniques et les bancs. Elles se caractérisent par une capture totale qui comprend des espèces ne pouvant supporter que de faibles taux d’exploitation, même si certaines espèces d’eau profonde sont très productives et supportent des pêches plus intenses comme le merlan bleu (Micromesistius poutassou). Plus la profondeur de la pêcherie augmente et plus on constate un accroissement du nombre d’espèces à faible productivité. De forts taux d’exploitation des espèces les plus vulnérables peuvent entraîner un épuisement rapide de ces ressources : la reconstitution des stocks est alors longue et incertaine.

En 2008, la FAO a réalisé un Rapport mondial de la pêche profonde en haute mer des neufs principales régions océaniques qui a permis de réunir la meilleure information disponible sur ce sujet. Le rapport concluait qu’environ 285 navires étaient impliqués en 2006 dans la pêche profonde en haute mer. La capture mondiale totale de ces pêcheries en eaux profondes d’une soixantaine d’espèces différentes a été estimée à environ 250 000 tonnes en 2006. D’après ce rapport, au moins 27 Etats du pavillon étaient alors impliqués dans ces pêcheries. Certains des navires participant à la pêche profonde en haute mer ne sont actifs qu’en haute mer alors que d’autres opèrent également dans les ZEE au cours de l’année, aussi bien en eaux profondes que dans les eaux moins profondes. La plupart des navires ciblent plusieurs espèces tout au long de l’année et certains changent régulièrement d’engins de pêche. Ces pêcheries sont concurrentielles et exigent de grands investissements.

Navires autorisés à pratiquer la pêche profonde en haute mer dans des zones situées au-delà de leur juridiction nationale

La résolution 61/105 relative à la pêche durable a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 6 mars 2007. Une partie de cette résolution traite de la gestion de la pêche profonde en haute mer dans les zones situées au-delà de leur juridiction nationale et invite les États à communiquer à la FAO des informations sur les navires  autorisés à pécher dans les zones situées au-delà de leur juridiction nationale.
 
Le document suivant (liste des navires autorisés) contient des informations fournies par les États conformément au paragraphe 87 de la résolution 61/105.

87. Demande aux États de rendre publiques, par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, une liste des navires battant leur pavillon autorisés à pratiquer la pêche de fond dans des zones situées au-delà de leur juridiction nationale, ainsi que les mesures qu’ils ont prises conformément au paragraphe 86 de la présente résolution ;

Ecosystèmes marins vulnérables (EMV)

Au cours des activités de pêche en eaux profondes, les engins utilisés peuvent souvent entrer en contact avec le fond marin lors du déroulement normal des opérations. Cela peut avoir des conséquences négatives non seulement sur les ressources biologiques marines mais aussi sur les écosystèmes liés à ces dernières. Les groupes d’espèces, les communautés ou les habitats faciles à altérer et nécessitant de longues périodes pour se reconstituer sont considérés vulnérables. La vulnérabilité d’un écosystème est liée à celle des populations, des communautés ou des habitats qui le constituent. Les caractéristiques d’un écosystème peuvent être vulnérables physiquement (c’est-à-dire que les éléments structurels de l’écosystème peuvent être altérés par un contact direct avec un engin de pêche) ou être vulnérables fonctionnellement (c’est-à-dire que l’élimination sélective d’une espèce peut bouleverser le fonctionnement de l’écosystème). Les écosystèmes les plus vulnérables sont ceux qui sont à la fois facilement perturbés et très lents à se reconstituer [la définition complète de la vulnérabilité se trouvent dans les paragraphes14-16 des Directives internationales de la FAO].

Des écosystèmes particuliers sont susceptibles de présenter une plus grande vulnérabilité quand l’intensité de pêche augmente. Cette relation peut cependant ne pas être linéaire et proportionnelle mais plutôt irrégulière avec des changements brusques une fois certains seuils dépassés. Les écosystèmes identifiés comme étant particulièrement vulnérables sont notamment composés de certains types de communautés colonisées par les éponges, de coraux d’eaux froides ou de communautés vivant dans des zones d’infiltration et de cheminées. Ces groupes ou communautés d’espèces sont souvent associés à des éléments topographiques, hydrophysiques ou géologiques tels que les sommets et les flancs des monts sous-marins, les cheminées hydrothermales et les infiltrations froides.

Les Directives internationales de la FAO contiennent des critères utiles pour identifier un EMV :

1. Caractère unique ou rareté : zone ou écosystème qui est unique ou qui contient des espèces rares dont la perte ne pourrait pas être compensée par des zones ou écosystèmes analogues. Il s’agit notamment

• des habitats qui contiennent des espèces endémiques ;
• des habitats d’espèces rares, menacées ou menacées d’extinction qui ne sont présentes que dans des zones distinctes ; ou
• des zones de reproduction ou des zones distinctes d’alimentation, de reproduction et de repeuplement.

2. Importance fonctionnelle de l’habitat : zones distinctes ou habitats qui sont nécessaires à la survie, au fonctionnement, au repeuplement/à la reproduction ou au rétablissement des stocks de poisson, stades biologiques particuliers (par ex. zones de développement des jeunes ou zones de repeuplement) ou d’espèces marines rares, menacées ou menacées d’extinction.

3. Fragilité : un écosystème qui est fortement susceptible d’être endommagé par des activités anthropiques.

4. Caractéristiques du cycle biologique des espèces qui le composent et qui en rendent difficile la récupération : écosystèmes qui sont caractérisés par des populations ou des assemblages d’espèces ayant une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

• faible vitesse de croissance ;
• maturité à un âge tardif ;
• recrutement faible ou imprévisible ; ou
• longévité.

4. Complexité structurelle : un écosystème qui est caractérisé par des structures physiques complexes créées par des concentrations significatives d’éléments biotiques et abiotiques. Dans ces écosystèmes, les processus écologiques sont en général fortement tributaires de ces systèmes structurés. De surcroît, ces écosystèmes ont souvent une forte diversité, qui dépend des organismes structurants.

Organisations régionales de gestion

La haute mer représente un vaste espace dont traite un certain nombre d’organisations régionales de gestion. Seules quelques-unes de ces dernières sont compétentes pour gérer la pêche profonde en haute mer.

La majorité des zones de haute mer comptant les plus importantes pêcheries en eaux profondes sont couvertes par une organisation régionale de gestion des pêches (RFMO). Il s’agit notamment de la NAFO et de la NEAFC dans l’océan Atlantique Nord, de la SEAFO dans l’océan Atlantique Sud-Est, de la CCAMLR dans l’océan Antarctique, de la SPRFMO dans l’océan Pacifique Sud et de la GFCM en mer Méditerranée. La plupart de ces organisations ont mis en place des formes de gestion ou des mesures de conservation en matière de pêche en eaux profondes de façon à répondre aux Directives internationales de la FAO et à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 61/105. Ces mesures comprennent la fermeture de certaines zones aux activités de pêche là où des écosystèmes marins vulnérables sont identifiés (voir aires marines protégées de haute mer).

Des organisations régionales de gestion des pêches sont en train de naître ou bien doivent encore être ratifiées par les parties membres. Une organisation de ce type est ainsi en cours de discussion pour le Pacifique Nord alors qu’un Accord relatif aux pêcheries de l’océan Indien Sud (SIOFA) a été adopté en 2006 mais n’est pas encore entré en vigueur.

Il existe encore des zones où aucun accord régional ne couvre la gestion des pêcheries de fond. Il s’agit de l’Arctique, de l’Atlantique central et de l’Atlantique Sud-Ouest. Dans ces zones, la réglementation de la pêche reste à la discrétion de chaque Etat du pavillon.

Cette carte présente les zones de haute mer couvertes par des organisations régionales de gestion des pêches (RFMO) qui gèrent les pêcheries de fond en haute mer (en bleu), celles en cours de réalisation mais pas encore entrées en vigueur (entre parenthèses) et celles en cours de discussion (en orange).